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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 055
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 055)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-055
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4“ partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8e partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS pour effectuer des travaux pour de branchement d’eau et d’assainissement au n°12 rue Étienne Dinet à Héricy, les lundi 15 et mardi 16 mai 20238,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au droit du n°12, rue Étienne Dinet à Héricy, les lundi 15 et mardi 16 mai 2023.
RÉPERP E-ERS ES Far . RE
re: Ne Dre PV LS 1e à
ARTICLE 1FR:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 8h00 à 17h00 au droit du n° 12 rue Étienne Dinet à Héricy, les lundi 15 et mardi 16 mai 2023,
ARTICLE 2 :
L'entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS devra permettre l’accès aux riverains, dans la limite du raisonnable, et des services d’urgence de 8h00 à 17h00, pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier, marquage au sol compris, devra être réalisée un lundi et au plus tard le 12 juin 2028. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-055 (suite)
ARTICLE 4:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 :
L'entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l'Entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS - ZAC de la Meule - D 605 - 77115 SIVRY COURTRY (irene(@fournier-btp.fr ),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy,
Héricy, le 27 avril 2023
Le Maire,