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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONVOCATION
:
Le
conseil
municipal
se
réunira
à
la mairie
d'Exireuil
le vendredi
2 février
2024
à 20h.
ORDRE
DU
JOUR :
L-
Procès-verbal
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
décembre
2023.
IL-
Délibérations +
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
les
exercices
2017
et suivants
de
la communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
+
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
—
Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
— Signature
d’un
avenant
n°
3
à
la
Convention
+
Demandes
de
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
+
Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
: Etude
de
faisabilité
+
Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
: Soillicitation
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
+
Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
:Sollicitation
de
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
+
Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
:
Sollicitation
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Ambition
Deux-Sèvres
+
Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
:Sollicitation
de
l'aide
«
Fonds
de
solidarité
départementale
»
e
Demande
de
droit
de
passage
Il - Comptes
rendus de
réunions
- Commission
« voirie
»
IV —
Délégation Droit
de
préemption.
V
—
Questions
diverses
- Offre
VALOCIME
(antenne
—
rue
du
Stade)
- Ecran
Numérique
Interactif
(ENI)
dans
les
classes
- Mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
communales
VI
-
Tour
de
table
le
26
janvier
2024
le
maire,
Jérôme
BILLEF
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
2
février
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Exireuil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Exireuil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BILLEROT
Jérôme,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 26
janvier
2024
Délibérations
1 à
2
:
Présents
: BILLEROT
Jérôme,
PAPET
Marie-Claude,
VIVIER
Syivie,
ECALE
Alain
BELLÉCULLÉE
Maryvonne,
BURON
Lionel,
CHAUVET
Lucette,
GAUDET
Vincent,
LUTTIAU
François,
PAPET
Didier,
PROUST
Fabien,
PROUST
Isabelle,
SEIGNEURET
Julien.
Commune
d'Exireuil
—
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 Excusés
représentés:
GAUTIER
Patrick
(ayant
donné
pouvoir
à
CHAUVET
Lucette),
MANIAGO
Anne-Sophie
(ayant
donné
pouvoir
à
BURON
Lionel),
NERAULT
Alizée
(ayant
donné
pouvoir
à
ECALE
Alain),
ROBERT
Vanessa
(ayant
donné
pouvoir
à
SEIGNEURET
Julien). Excusés
: DECARSIN
Mélanie,
DOMINEAU
Samuel.
Délibération
3 :
Présents
:
BILLEROT
Jérôme,
DOMINEAU
Samuel,
PAPET
Marie-Claude,
VIVIER
Syivie,
ECALE
Alain
BELLÉCULLÉE
Maryvonne,
BURON
Lionel,
CHAUVET
Lucette,
GAUDET
Vincent,
LUTTIAU
François,
PAPET
Didier,
PROUST
Fabien,
PROUST
Isabelle,
SEIGNEURET
Julien.
Excusés_
représentés:
GAUTIER
Patrick
(ayant
donné
pouvoir
à
CHAUVET
Lucette),
MANIAGO
Anne-Sophie
(ayant
donné
pouvoir
à
BURON
Lionel),
NERAULT
Alizée
(ayant
donné
pouvoir
à
ECALE
Alain),
ROBERT
Vanessa
(ayant
donné
pouvoir
à
SEIGNEURET
Julien). Excusée
: DÉCARSIN
Mélanie.
Délibérations
4
à
9:
Présents
:
BILLEROT
Jérôme,
DOMINEAU
Samuel,
PAPET
Marie-Claude,
VIVIER
Sylvie,
ECALE
Alain
BELLÉCULLÉE
Maryvonne,
BURON
Lionel,
CHAUVET
Lucette,
DECARSIN
Mélanie,
GAUDET
Vincent,
LUTTIAU
François,
PAPET Didier,
PROUST
Fabien,
PROUST
Isabelle,
SEIGNEURE
T
Julien. Excusés
représentés
:
GAUTIER
Patrick
(ayant
donné
pouvoir
à
CHAUVET
Lucette),
MANIAGO
Anne-Sophie
(ayant
donné
pouvoir
à
BURON
Lionel),
NERAULT
Alizée
(ayant
donné
pouvoir
à
ECALE
Alain),
ROBERT
Vanessa
(ayant
donné
pouvoir
à
SEIGNEURET
Julien). Secrétaire
: GAUDET
Vincent
+ Quorum
: 10
° _
Élus
présents
à
l'ouverture
de
la
réunion
: 13
+
Quorum
atteint L-
Procès-verbal
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
22
décembre
2023
est
arrêté
et validé
à
l'unanimité.
Il —
Délibérations
2024-02-01
- Rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
les
exercices
2017
et
suivants
de
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
Le
Maire
expose
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle
Aquitaine
a
exercé
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
à
compter
de
l'exercice
2017.
La
collectivité
a
été
informée
de
la
procédure
de
contrôle
par
lettre
du
18
janvier
2023
adressée
à
M.
Daniel
Jollit,
président
et
ordonnateur
de
l'EPCI
depuis
janvier
2014.
Les
entretiens
de
début
et
de
fin
de
contrôle
se
sont
déroulés
avec
le
Président
respectivement
les
21
février
2023
et 4
mai
2023
au
siège
de
la CCHVS.
Dans
sa
séance
du
14
juin
2023,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
provisoires
qui
ont
été
adressées
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que,
pour
celles
les
concernant,
au
président
du
syndicat
des
Eaux
du
Centre-ouest
(SECO),
au
président
du
syndicat
pour
l'Etude
et
la
Réalisation
des
Travaux
d'Amélioration
de
la
Desserte
en
Eau
Potable
du
Sud
Deux-Sèvres
(SERTAD),
au
président
du
syndicat
mixte
à
la
carte
du
Haut
Val
de
Sèvre
et
Sud-Gâtine
(SMC
79),
au
président
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
ainsi
qu'au
comptable
public,
chef
du
service
de
gestion
comptable
de Saint-Maixent-l' École. Après
avoir
examiné
les
réponses
reçues,
la
chambre,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023,
a
arrêté
ses
observations
définitives.
Le
rapport
des
observations
définitives
a
été
adressé
par
courriel
en
date
du
24
novembre
2023.
Commune
d'Exireuil
—-
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 Le
rapport
contient
8
recommandations
:
°
Recommandation
n°1.
: établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
communautaires
conformément
à
l’article
L.
5211-12-1
du
CGCT.
+
Recommandation
n°2.
: intégrer
des
orientations
en
matière
de
mutualisation
des
services
dans
le
pacte
de
gouvernance.
+
Recommandation
n°3.
:
compléter
l'information
financière
à
destination
des
élus,
notamment
les
annexes
financières
aux
documents
budgétaires
et
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
conformément
aux
articles
L.
2312-1,
L.
2313-1
et
D.
2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
+
Recommandation
n°4.
:
respecter
les
obligations
réglementaires
de
publication
des
informations
financières
sur
le
site
internet
de
l’intercommunalité
(articles
L.
2313-1,
R.
2313-8
etR.
5211-41-1
du
CGCT).
+
Recommandation
n°5.
: formaliser
une
stratégie
d'investissement,
en
lien
avec
le
projet
de
territoire,
à travers
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
+
Recommandation
n°6.
: recourir
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
d'investissement
à caractère
pluriannuel
(article
R.
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
+
Recommandation
n°7.
:
fiabiliser
l'actif
de
la
communauté
de
communes
en
ajustant
l'inventaire
avec
l'état
de
l'actif
ainsi
qu'en
apurant,
au
minimum
une
fois
par
an,
les
immobilisations
achevées
du
compte
23
vers
le
compte
21.
+
Recommandation
n°8.
: élaborer
un
règlement
budgétaire
et
financier
dans
la
perspective
de
l'application
obligatoire
du
référentiel
M57,
à
intégrer
dans
le règlement
intérieur.
Sur
ces
8
recommandations,
7
sont
déjà
mises
en
œuvre
ou
en
cours
de
mise
en
œuvre.
La
recommandation
n°2,
«
intégrer
des
orientations
en
matière
de
mutualisation
des
services
dans
le
pacte
de
gouvernance
»,
devra
faire
l’objet
d’une
réflexion
et
d'un
débat
entre
les
communes
et
la Communauté
de
commune.
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
son
article
L. 2121-29,
Vu
les
articles
L.
211-4
et
suivants
et
R.
241-1
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Considérant
le
contrôle
exercé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
portant
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
sur
la
période
2017
à 2022,
Considérant
le
rapport
d'observations
définitives
notifié
à
la
Communauté
de
communes
le
24
novembre
2023,
Suite
à
la
présentation
du
Maire,
le
conseil
municipal :
-
Prend
acte
des
observations
définitives
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
comptes
et la gestion
de
la Communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
sur
la
période
2017
à
2022.
2024-02-02
- Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
—
Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
—
Signature
d’un
avenant
n°
3
à la
Convention
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
juillet
1995,
il
a
été
décidé
l'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et a autorisé
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Il
précise
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
Collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d'activités.
Commune
d'Exireuil
-
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 ll
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
11
décembre
2023
a
décidé
d'augmenter
le
taux
de
facturation
au
1°
janvier
2024,
qui
passera
de
4,5
%
à
5%
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à
disposition
et qu'il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
correspondant.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
de
fixer
à
compter
du
1°
janvier
2024
la
participation
aux
frais
de
gestion
à
une
somme
égale
à 5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
agents
intérimaires
mis
à disposition.
2024-02-03
- Demandes
de
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
e
1e
demande:
Le
CIAS
sollicite
ia
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
atelier
« cuisine
»
le
13
février
2024.
e
2ème
demande
: Deux-Sèvres
Nature
Environnement
sollicite
la
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
pour
une
formation
sur
les
papillons
le
15 juin
2024.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
se
positionner
sur
ces
deux
demandes. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
17
voix
«
pour
» et
1
« abstention
»
:
-
pour
la
1*€
demande:
valide
la
gratuité
pour
l'atelier
cuisine
du
CIAS
en
date
du
13
février
2024
;
-
pour
la
2%
demande:
valide
la
gratuité
pour
l'association
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
pour
une
formation
du
15 juin
2024.
Hors
délibération
: Le
point
prévu
à
l'ordre
du
jour
en
«
questions
diverses
»
sur
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
associations
communales
est
évoqué.
2024-02-04
- Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
: Étude
de
faisabilité
Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
de
l'agence
Urba37.
Après
échanges,
les
élus
sont
sollicités
afin
de
se
positionner
sur
la
poursuite
ou
non
de
ce
projet
et
dans
la
positive,
de
réaliser
des
choix
(emprise
du
chantier,
revêtements,
voirie.….).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Valide
le projet
comme
suit :
o
les
3
tranches
de
travaux
: 120
000€
HT
o
la reprise
de
chaussée
: 40
000€
HT
o
le plateau
surélevé
: 9 000€
HT
pour
une
estimation
totale
de
169
000€
HT
2024-02-05
- Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson
: Sollicitation
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
Suite
à
la
délibération
précédente
et
au
regard
de
l'avant-projet
de
l'agence
Urba37
;
Vu
l'estimation
du
projet
s'élevant
à
169
000€
HT
+
9
000€
HT
de
maîtrise
d'œuvre
soit
178
000€
HT ;
Considérant
l'aide
«
DETR
»
dont
l'ambition
est
d'améliorer
la
qualité
de
l'environnement,
la
sécurité
et
le
cadre
de
vie :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.ET.R.
programmation
2024,
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
et
notamment
la
catégorie
« Améliorer
la
qualité
de
l'environnement,
la
sécurité
et
le
cadre
de
vie
—
Garantir
la sécurité
» ,;
;
- sollicite
l’aide
à
hauteur
de
40%
:
Commune
d’'Exireuil
—
Conseil
municipal
: Séance
du
2
février
2024 - décide
d'arrêter
le
mode
de
financement
de
ce
projet :
autofinancement
et
aides
(D.E.T.R.,
DSIL,
Contrat
ambition
Deux-Sèvres,
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes); - autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
liées
à cette
demande.
2024-02-06
- Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et aménagement
du
Gros
Buisson
: Sollicitation
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
Suite
à
la délibération
n°2024-02-04
et au
regard
de
l’avant-projet
de
l'agence
Urba37 ;
Vu
les
délibérations
précédentes :
Vu
l'estimation
du
projet
s'élevant
à
169
000€
HT
+
9 000€
HT
de
maîtrise
d'œuvre
soit
178
000€
HT
;
Considérant
l’aide
«
DSIL
»
dont
l'ambition
est
le
développement
écologique
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.S.EL
programmation
2024,
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
et
notamment
la catégorie
«
développement
écologique
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
»;
- sollicite
l’aide
à
hauteur
de
40%
;
-
arrête
le
mode
de
financement
de
ce
projet
: autofinancement
et
aides
(D.E.T.R.,
DSIL,
Contrat
ambition
Deux-Sèvres,
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes) ;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
liées
à
cette
demande.
2024-02-07
- Voie
piétonne
le
long
de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson:
Sollicitation
de
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Ambition
Deux-Sèvres
Suite
à
la
délibération
n°2024-02-04
et
au
regard
de
l'avant-projet
de
l'agence
Urba37
;
Vu
les
délibérations
précédentes
;
Vu
l'estimation
du
projet
s'élevant
à
169
000€
HT
+
9 000€
HT
de
maîtrise
d'œuvre
soit
178
000€
HT
;
Considérant
l’aide
«
contrat
Ambition
Deux-Sèvres
»,
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
aggiomération
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
Ambition
Deux-Sèvres,
programme
«la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
» ;
- sollicite
l'aide
à
hauteur
de
30%
:
-
arrête
le
mode
de
financement
de
ce
projet
: autofinancement
et
aides
(D.E.T.R.,
DSIL,
Contrat
ambition
Deux-Sèvres,
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes)
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
liées
à cette
demande.
2024-02-08
- Voie
piétonne
le
long de
la
RD
121
(rue
de
Béchereau)
et
aménagement
du
Gros
Buisson:
Sollicitation
de
l’aide
«
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes
»
Suite
à
la délibération
n°2024-02-04
et au
regard
de
l’avant-projet
de
l'agence
Urba37 ;
Vu
les
délibérations
précédentes ;:
Vu
l'estimation
du
projet
;
Considérant
laide
possible
au
titre
du
«Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes
»
d'un
montant
de
58
428€
pour
le
mandat
2022/2026 ;
Considérant
l’aide
déjà
accordée
pour
la
création
de
trottoirs
paysagers
pour
un
montant
de
56
355,84€ ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Commune
d'Exireuil
—
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes
;
- Sollicite
le solde
de
l'aide
disponible,
soit 2
092,16€ :
-
arrête
le
mode
de
financement
de
ce
projet
: autofinancement
et
aides
(D.E.T.R.,
DSIL,
Contrat
ambition
Deux-Sèvres,
Fonds
de
solidarité
départementale
pour
les
communes)
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
liées
à cette
demande.
2024-02-09
- Demande
de
droit
de
passage
Monsieur
Marc
WEIDMANN,
en
préalable
à
la
réunion
de
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
avait
expliqué
en
personne
sa
demande
de
création
d'un
accès
au
lieudit
«
La
Guyonnière
»
par
la
route
départementale
121.
Il
avait
expliqué
vouloir
déplacer
son
droit
d'accès
à
son
terrain
cadastré
C
109
en
passant
par
la
route
Départementale
n°121
et
donc
par
la
propriété
privée
communale
cadastrée
C
110.
Il
s'agirait
d'une
simple
entrée
de
champ.
Les
frais
(pose
de
buse)
seraient
à charge
du
demandeur.
Afin
de
mieux
comprendre
la
demande,
les
membres
de
la
commission
voirie
se
sont
déplacés
sur
les
lieux
pour
appréhender
le
dossier.
Les
élus
présents
ont
expliqué
leurs
avis
avec
l'ensemble
des
conseillers
présents
pour
ainsi
décider
d'accorder
ou
non
un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
C
110.
Pour
information,
le
Conseil
Départemental
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'accès
en
date
du
10
décembre
2021
(courrier
en
notre
possession).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- Valide
un
droit
de
passage
de
Monsieur
Marc
WEIDMANN
sur
la
parcelle
C
110,
propriété
communale
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
une
convention
qui
mentionnera
la
largeur
d'entrée
de
champ,
son
positionnement
et
ses
particularités
(dimension
de
la
buse,
ne
pas
toucher
au
ballast,
pas
de
suppression
d'arbres...)
;
- confirme
que
les
frais
liés
à
cette
autorisation
et
notamment
la
pose
d'une
buse,
reste
à
charge
du
demandeur,
bénéficiaire
de
ce
passage
;
-
conditionne
cet
accord
à
la
validation
d'Orange
qui
a
une
servitude
pour
une
ligne
téléphonique
enterrée
à cet
endroit.
Départ
de
Julien
SEIGNEURET.
Il
—
Compte
rendu
de
réunions
commission
«
voirie
».
Les
tronçons
de
route
à
revoir
cette
année
seraient
des
Jarries
au
Nairon
et
la
route
de
Clavé
(de
la
route
des
Grands
Ajoncs
jusqu'aux
premières
maisons).
Des
entreprises
vont
être
sollicitées
afin
de
chiffrer
ces
interventions.
l'avis
du
CST
pour
versement
de
la
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
à
hauteur
de
50%
du
montant
maximal
(en
cohérence
avec
les
agents
intercommunaux).
eux
demandé
à
chaque
commune.
L'idée
pour
Exireuil
serait
une
balade
contée,
un
moment
repas
puis
un
spectacle.
Prochaine
réunion
le 4
mars.
Communauté
de
Communes
: Conventionnement
avec
la
communauté
de
communes,
la ville
de
Saint-Maixent-l'École
et
l'association
«
Espace
de
vie
sociale,
à
la
croisés
des
villages
» ;
versement
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
du
centre
aquatique
pour
976
130€ ;
perte
financière
suite
au
départ
du
boulanger
de
Cherveux;
protocole
transactionnel
avec
Logistic
Œuf
(groupe
Pamproeuf)
pour
un
remboursement
de
81
274€;
recrutement
d'un
attaché
contractuel
(chargée
de
mission
développement
locai)
:
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises).
Commune
d'Exireuil
-
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 IV
-
Délégation
Droit
de
préemption
: Monsieur
le
Maire
énumère
les
demandes
depuis
la
dernière
réunion
de
conseil.
Nombre
de
demandes
reçues
: 4
(n°19
à 21/2023
puis
n°01/2024)
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 4
V
—
Questions
diverses
«
Notre
Ecole
Faisons-La
Ensemble
»
estimé
un
équipement
numérique
de
l’école
(5
ENI
et
24
tablettes)
avec
un
reste
à
charge
pour
la
collectivité
à
9
000€.
Les
élus
sont
plutôt
favorables
à
l'idée
mais
le
conseil
municipal
ne
peut
s'engager
sans
dossier
précis
et
écrit.
L'école
sera
relancée
afin
d'obtenir
un
complément
d'informations.
Certains
élus
pensent
que
cela
va
à
l'encontre
de
l'actualité
qui
pointe
du
doigt
la trop
grande
dépendance
et
la
nocivité
des
écrans
sur
les
enfants.
groupe
d'élus
sera
formé
afin
de
travailler
sur
les
conditions
et
les
limitations
de
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
aux
associations
communales.
Tour
de
table
:
l'école
et
la
salle
des
fêtes.
Plusieurs
pistes
sont
travaillées:
amélioration
du
tri
actuel
par
la
distribution
de
poches
transparentes
aux
utilisateurs
de
la
salle
afin
de
vérifier
le tri ; accès
aux
conteneurs
limité
aux
agents
; collecte
régulière
des
biodéchets
cantine
et
salle
des
fêtes
pour
un
traitement
sur
le terrain
de
l'atelier.
lourde
et
cassée
à
différents
endroits.
Les
adjoints
qui
utilisent
cet
espace
depuis
la
création
d'un
bureau
d'accueil
présentent
un
projet
de
remplacement
(cloison
mobile
sur
roulettes
avec
une
partie
translucide
pour
laisser
passer
la
lumière
à
2.714€
TTC).
Certains
élus
ne
comprennent
pas
ce
projet
car
il
avait
été
question,
il
y
a
quelques
mois,
de
faire
une
cloison
«en
dur
».
Le
problème
est
que
les
conditions
de
travail
des
élus
sont
à
améliorer
dès
que
possible
alors
que
des
travaux
d'ensemble
sur
là
mairie
seront
à
planifier
sur
le
long
terme.
Il
est
précisé
que
ce
type
de
cloison
sera
utilisable
pour
d'autres
usages
si
besoin
(élections,
réunions...).
Après
débat,
le
devis
est
validé.
unanimité.
Un
broyeur
en
location,
avec
un
tapis
ameneur,
va
être
prochainement
testé
car
l'achat
parait
très
onéreux.
Commission
des
finances
: Une
réunion
est
fixée
au
mardi
20
février
à
9h.
Une
convocation
présents
depuis
de
nombreuses
semaines
sur
la
rue
de
Chausseroi.
Une
élue
s'interroge
sur
ce
dépôt.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
relancé
l’administré
cette
semaine
et
que
ce
dernier
a
commencé
à
les
ôter.
Commune
d'Exireuil
—-
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024 Commission
«
Communication
»
: Une
réunion
sera
à
prévoir
pour
programmer
ou
non
un
Écho
du
Puits
au
printemps.
faut
au
préalable
définir
le
contenu
de
cette
rencontre
et
désigner
les
élus
référents.
Le
projet
définitif
devrait
être
présenté
en
mars
au
conseil
municipal.
terminés
et
occasionnent
des
dégâts
sur
nos
routes
et
chemins.
Un
point
sera
à
effectuer
à
la fin
du
chantier
avec
l’entreprise
chargée
des
travaux.
février
à
16h
au
relais
des
lutins
à
Saint-Maixent-l’École.
Monsieur
le
Maire
sera
présent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
vingt-deux
heures
et
cinquante-trois
minutes.
Le
secrétaire
le
maire
Commune
d'Exireuil
-
Conseil
municipal
: séance
du
2
février
2024