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Compte-Rendu - CR DU 14 04 20211
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 04 20211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
MAIRIE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
78930 - & 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 14 avril 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le quatorze avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Torchet, P. Lacharme, D. Prattico, J-C Legrand, R. Marques, C. Mathieu,
N. Guyon, P. Guéganou, F. Indergand, A. Tendero.
Absents excusés : Mmes C. Deseine, V. Galerne, J. Samson (pouvoir à Mr Ancelot) et Mr
Resende Marques (pouvoir à Mr Torchet)
Secrétaire de séance : C. Mathieu
A A A A
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
æ DÉCIDE de fixer les taux d'impôts locaux 2021 soit :
+ Foncier bâti : 26,66 % (le nouveau taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est la somme du taux communal 2020 (15,08 %) et du taux départemental 2020 (11,58 %))
e Foncier non bâti: 42,69 %
æ APPROUVE les opérations proposées dans le cadre de l’'OAP « les Portes des prés »,
æ DÉCIDE de solliciter l'Agence départementale Ingénier'Y pour accompagner la commune
dans l'élaboration de ses dossiers de demande de Contrat rural et autres financements
ainsi que pour mener les consultations de prestations intellectuelles afférentes,
æ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations de prestations intellectuelles
(maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination en matière de sécurité et protection de
la santé, diagnostics, sondages, etc.),
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 16 avril 2021,
Le Mairé,
Serge ANCELOT