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Déliberation - DELIBERATIONS DU 25 06 25
Compte-Rendu - CR DU 24 NOVEMBRE 20211
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 NOVEMBRE 20211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
78930 - & 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 24 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’espace socio-culturel en séance
publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Torchet, D. Prattico, J-C Legrand, P. Lacharme, R-M Resende Marques,
F. Indergand, R. Marques, C. Mathieu, N. Guyon, A. Tendero, Mme V. Galerne et C. Deseine
Absents excusés : Mme J. Samson et Mr P. Guéganou
Secrétaire de séance : V. Galerne
RARAER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
© ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire,
© DÉCIDE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire et APPROUVE l’organisation de la semaine
scolaire sur 4 jours pour les années scolaires 2022/2023 et suivantes,
æ APPROUVE la mise à jour des effectifs proposée avec effet au 01/11/2021,
œæ APPROUVE les attributions de compensation définitives 2021 fixées par délibération du Conseil
communautaire du 9 novembre 2021 :
S IN
Montant = Chap Article Libellé Montant Chap | Article Libellé
16 168741 Autres dettes - 16 214 € 16 168741 | Autres dettes - 81070 €
communes communes membres membres du GFP du GFP
23 2313 Constructions 64 856 €
81 070 € 81 070 €
Article Libellé Montant Montant
6042 Achat de prestation de services - _10000€
60612 Electricité - _10000€
615221 Bâtiments publics - _10000€
739211 Attribution de compensation + 30000€
TOTAL - _30000€ + 30000€ æ DÉCIDE de verser au syndicat Handi Val de Seine une subvention de 375 €,
© EST DÉFAVORABLE au projet de construction d’une maison d’arrêt sur la commune de Magnanville.
Ainsi fait et délibéré,
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 26 novembre 2021,
Le Maire,
Serge ANCELOT