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Déliberation - del2025 99 autorisation signature convention refacturation alveole 1022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 99 autorisation signature convention refacturation alveole 1022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
s
LOS
ID : 074-217402783-20251 124-DEL2025_99-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_99
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DU
CHANTIER
D’INSERTION
ALVEOLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
2CCAM
Le
24
novembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 18 novembre
2025
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Didier
HUOT
est désigné
secrétaire
de séance.
EE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
En
sa qualité
de
vice-président
d'Alvéole,
M.
Ducrettet
quitte
la salle avant
que
ce point
ne soit
abordé. Vu
l'article
L5221-1
du code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
n°DEL2024
82
du
17
octobre
2024
attribuant
l’accord-cadre
de
«
prestations
d’insertions
sociale
et
professionnelle
par
la
réalisation
de
travaux
divers
de
protection
et
d'entretien
d'espaces
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
» à
l'association
Alvéole,
domiciliée
1011,
rue
des
Glières
à Saint-Pierre-en-Faucigny
(74800)
;
DEL2025_99
du 24 novembre
2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_99-DE
Considérant
la
volonté
de
la communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
de
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
son
territoire,
dans
une
dynamique
d’accès
au
droit
pour
tous
et,
notamment,
au
droit
au
travail,
devant
favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
personnes
qui
connaissent
des
difficultés d'accès
au
monde
du
travail
;
La
2CCAM
a
souhaité
mettre
en
œuvre
un
accord-cadre
d'insertion,
s'inscrivant
dans
une
démarche
visant
à mobiliser
la commande
publique
comme
levier
pour
faciliter
l'accès
à l'emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
sur
son
territoire,
cette
étape
étant
indispensable
à
la
reconstruction
sociale
et
à
l'accès
à l'emploi.
Le
nouvel
accord-cadre,
conclu
pour
la
période
du
1“
septembre
2024
au
1‘
septembre
2026
(soit
24
mois)
et
reconductible
pour
2
périodes
de
12
mois
(soit
48
mois
au
total),
a
été
attribué
à
l'association
Alvéole,
dont
le
siège
social
est
situé
1011,
rue
des
Glières
à Saint-Pierre-en-Faucigny
(74800),
sur
la
base
des
tarifs
suivants
du
bordereau
de
prix
unitaires
(2025) :
-
Tarif
1 : coût
journalier
composé
d’une
équipe
de
3
à 5
personnes
et
d’un
encadrant
intervenant,
exclusivement,
sur
la
gestion
urbaine
de
proximité
(propreté
urbaine
et
nettoyage
manuel
des
rues,
places
et dépendances
du
domaine
public
routier
et
piétonnier)
des
communes
membres:
650 € par jour (6h30
de
travail)
pour
une
équipe
de
5 personnes
;
-
Tarif
2 :
coût
journalier
composé
d’une
équipe
de
2 à 4 personnes
et d’un
encadrant
intervenant
pour
les autres
missions,
hors
gestion
urbaine
de
proximité :
576
€
par jour
(6h30
de
travail)
pour
une
équipe
de
5 personnes ;
L'intervention
de
ce
chantier
d'insertion
fait
l’objet
d’une
convention
de
refacturation
définissant
les
relations
entre
la
2CCAM
et
les
communes
utilisatrices
du
service,
et
signataires
d’une
part,
ainsi
que,
d'autre
part,
les
relations,
notamment
financières,
concernant
l'intervention
du
chantier
d'insertion
sur
le territoire
intercommunal.
La
précédente
convention
de
refacturation,
applicable
jusqu’au
31
décembre
2024,
doit
être
renouvelée
et
le
coût
horaire
remis
à jour.
Actuellement,
cette
refacturation
horaire
de
14,72
€ est
calculée
sur
la
base
du
tarif
unique
du
précédent
accord-cadre
de
520
€
par
jour
et
par
équipe,
déduction
faite
de
la
quote-part
évaluée
dans
les attributions
de
compensation
(520
€/5
agents/6,5
=
16 €, coût
horaire
moins
1,28 € (AC) soit 14,72 €). Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
tarifs
du
nouvel
accord-cadre,
il
a,
donc,
été
travaillé
une
nouvelle
convention
de
refacturation
aux
communes
utilisatrices
de
ces
prestations,
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
dont
les principales
dispositions
sont
les suivantes
:
-
Pour
le tarif
journalier
défini
à 576
€,
il sera
refacturé
aux
communes
:
o
534,30
€/jour/équipe,
soit
16,44
€/heure
;
-
Pour
le tarif journalier
défini
à 650
€,
il sera
refacturé
aux
communes
:
o
608,40 €/jour/équipe,
soit 18,72 €/heure
;
-
La
convention
est
valable
pour
une
durée
de
4
ans,
correspondant
à
la
durée
résiduelle
de
l'accord-cadre,
soit du
1“ janvier
2025
au 31
décembre
2028
;
-
Les
tarifs
seront
révisés,
annuellement,
selon
la
formule
inscrite
au
CCAP
(chapitre
5-2).
M.
le Maire
informe,
enfin,
que
le bureau
communautaire
de
la 2CCAM
a approuvé,
par
délibération
du
16
octobre
dernier,
le
contenu
de
la
convention,
présentée
en
séance
(
DEL2025
99 du 24
novembre
2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S
LO
*
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_99-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
2
d'approuver
la
convention
de
refacturation
du
chantier
d'insertion
d’Alvéole
sur
le
territoire
des
communes
membres
de
la
2CCAM,
telle
que
jointe
en
9
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l’ensemble
des documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
9
de préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Didier
HUOT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes
de
l'article R.
421-7 du code
de justice administrative.
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS ET AN QUE
DESSUS
SE
VE
« Certifié
exécutoire
»
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Télétransmis le
2 6 NOV.
2995
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié par mise en ligne le :7
7
NO.
0%
Le
directeur
général
des
services
ss
DEL2025_99
du 24 novembre
2025