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Déliberation - del2023 24 signature de la convention de refacturation du chantier d insertion d alveole sur le territoire de thyez 147
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 24 signature de la convention de refacturation du chantier d insertion d alveole sur le territoire de thyez 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_24-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_24
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DU
CHANTIER
D'INSERTION
D’ALVEOLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
THYEZ
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-
François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
M.
Pascal
DUCRETTET.
Était
absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire de séance.
neuse
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes
(2CCAM)
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
février
2022
et
selon
lesquels
la
2CCAM
peut
agir
en
matière
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et sociale ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_83
du
14
octobre
2021
attribuant
l’accord-cadre
de
«prestations
d’insertions
sociale
et
professionnelle
par
la
réalisation
de
travaux
divers
de
protection
et d'entretien
d'espaces
sur
le territoire
de
la Communauté
de
DEL2023_24
du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
S'LGS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_24-DE
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes
» à l'association Alvéole
domiciliée
1011,
rue
des
Glières
à Saint-Pierre-en-Faucigny
(74800)
;
La
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a
souhaité
mettre
en
œuvre
un
accord-cadre
d'insertion
qui
procède
de
cette
volonté
d'utiliser
le
levier
de
la
commande
publique
pour
favoriser
l'accès
à
l'emploi
de
personnes
en
situation
d'exclusion
sur
son
territoire.
L'accès
à
des
activités
salariées
pour
ces
personnes
est
une
étape
indispensable
à
la
reconstruction
sociale
et à l'accès
à l'emploi.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
facturation
du
chantier
d'insertion
d’Alvéole
sur
le
territoire
des
communes
membres
de
la 2ZCCAM.
Ladite
convention,
présentée
en ER
doit
également
être
signée
‘par
la
commune
de
Thyez.
Il convient
donc
de délibérer à cet effet.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité (28 voix) décide :
Sd'approuver
la convention
de
refacturation
du
chantier
d'insertion
d’Alvéole
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Thyez,
Dd’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à se mise
en
œuvre.
Le
Secrétaire
de
séance
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS
ET AN QUE DESSUS
ï
Ut
EX
qu
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
9h
023
POUR COPIE CONFORME
Le directeur général des services
nn —
2
DEL2023
24 du 27 février 2023