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Déliberation - del2023 54 signature convention autorisation de navigation efv fete du lac 22
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 54 signature convention autorisation de navigation efv fete du lac 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Publié le
S
LO
ID : 074-217402783-20230605-DEL2023_54-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_54
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
NAVIGATION
ENTRE
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
VOILE
ET
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DU
LAC
Le
05
juin
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 30
mai
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Marie-Eve
PERIER
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
LAVANCHY.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire de séance.
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la manifestation
de
la fête du
lac organisée
par
l'office
municipal
d'animation
(OMA)
le
11
juin
2023,
une
activité
nautique
est proposée
par
l'école de voile
itinérante
de
Haute-Savoie
sur le plan
d’eau
du
lac du
Nanty.
DEL2023
54 du 05 juin 2023 Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Publié
le
S
L or
ID : 074-217402783-20230605-DEL2023_54-DE
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
animation,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
l’école
de
voile
et la commune
pour
définir
les engagements
respectifs
nécessaires
au
bon
déroulement
de cette
manifestation.
Vu
le projet
de
convention
Etreen9),
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide :
9
d'autoriser
la tenue
de
l’activité
nautique
organisée
par
l’école
de
voile
itinérante
de
Haute-
Savoie
le
11
juin
2023
dans
le cadre
de
la
fête
du
lac
portée
par
l'OMA,
9
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
et
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du
code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»..
G
JUIN
2023
Télétransmis
le :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE
DESSUS
H
.
.
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le:
POUR
COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
——
DEL2023.
54 du 05 juin 2023