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Déliberation - 01 05 2026 Vote des taux 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 05 2026 Vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ID: 081-218100684-20260302-01 05 2026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses
séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du treize février deux
mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMEE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Laure BACABE, Elsa KLAVUN.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 16 0 16
Le quorum est atteint.
01 05 2026 : Taux des taxes directes locales 2026
La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe
d'habitation afférente à la résidence principale (THRP) pour 80% des
ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa
suppression définitive en 2023 pour l'ensemble des contribuables.
Le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les
résidences secondaires a été gelé entre 2020 et 2022. En 2026, les
communes ont de nouveau la possibilité de faire varier leur taux.
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux votés en 2025 sur 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
01_05 2026 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le SES L
Publié le 09/03/2026 C
ID : 081-218100634-20260302-01_05_2026-DE
Vu le code général des impôts notamment son article 1639 A ;
Compte tenu des bases fiscales notifiées,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de reconduire les taux votés en 2025 sur 2026 relatifs aux taxes
directes locales :
FIXE les taux d'imposition comme suit :
Taux de référence 2025 Taux voté 2026
Foncier Bâti 6 48,27 48,27
Foncier non Bâti 82,33 82,33
Taxe d'habitation
Locaux vacants 7,26 7,26
Taxe d'habitation
résidences
secondaires 7,26 7,26 |
AUTORISE monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité le taux des
taxes locales 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les
personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htips:/www.telerecours.fr/
01_05 2026