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Déliberation - 23 09 128 preemption m alles
Déliberation - 23 09 138 refe deontologue
Procès Verbal - pv du 10 09
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
,
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
Procs-Verbal du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures et zéro minute, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis, suivant convocation affichée du dix-sept juillet deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire Etaient Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN,
Adjointes
au
Maire,
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Hélène
SAISON-RIGOBERT,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Muriel
CARTON,
Jennifer
CAMPION,
Sylvain
IKET,
Henri
HOLLAND,
Maxime
CARRE,
Jean-Marie
VANVINCQ,
Conseillers
Municipaux,
la
majorité
étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution de l'article L2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
Elodie
DEMARLE
est
absente
excusée
et
donne
procuration
à
Mme
Florence
DELEZOIDE-BOLLART M. David PARENT est absent excusé et donne procuration à M. Jean-Marie VANVINCQ Mme Florence DELEZOIDE-BOLLART est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elle accepte, assistée des
Services
Administratifs, pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT. Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu du vingt-cinq juin deux mil vingt- six
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales ; à l'unanimité
le compte-rendu est adopté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare la séance ouverte à 19 heures 06 minutes
Délibération
26-09-36
MODIFICATION
ABROGEANT LES
DELIBERATIONS
-RIFSEEP
Monsieur le Maire propose de modifier le versement de le RIFSSEEP en cas d'absence ainsi : * Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
y
compris pour les agents contractuels pour les congés suivants : les congés annuels, le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, le congé d'adoption, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. * Le régime indemnitaire est suspendu pour les congés suivants : congé de maladie ordinaire, décompté à partir du 91" jour d'arrêt sur une année calendaire congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), congé de longue maladie (CLM) congé de grave maladie (CGM) congé de longue durée (CLD) temps partiel thérapeutique (TPT) période préparatoire au reclassement (PPR). Monsieur
Sylvain
IKET
demande
le
montant
moyen
perçu
précisant
que
s'il
s'agit
d'un
montant n'excédant pas 300.00 € mensuel, ce n'est pas problématique. L'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
décide, à
l'UNANIMITE
:
D'adopter le régime indemnitaire dans les conditions mentionnées ci-dessus à compter du 10 septembre 2026. Délibération
26-09-37
)
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » Monsieur
le
Maire
expose,
Dans le cadre du renforcement des politiques publiques locales en matière de prévention, de protection des populations
et de coordination avec
les services de
l'Etat,
il
appartient aux
communes
de structurer
l'action
municipale autour
d'élus
référents
clairement
identifiés.
L'article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021
pose
l'obligation
pour
les
communes
qui
ne
disposeraient pas d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile de désigne, au sein du conseil municipal, un correspondant incendie et secours. Cette désignation doit intervenir dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce correspondant
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la protection et
la lutte contre
les
incendies.
Monsieur
le Maire a reçu
deux candidatures
(MM
David
PARENT et
Henri
HOLLAND) et
demande à l'assemblée le mode de scrutin (mains
levées ou scrutin secret), à l'unanimité, le
vote à main levée est décidé. Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ
cite
les
qualités
et
expériences
professionnelles
de
Monsieur David PARENT, responsable HQSE, Spécialité sécurité incendie. Candidats
:
-
Monsieur David PARENT > 04 voix POUR
-
Monsieur Henri HOLLAND >
10 voix POUR
-
1 ABSTENTION sur les deux candidats
L'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré
:
Monsieur Henri HOLLAND est élu en qualité de correspondant « Incendie et Secours » | Délibération 26-09-38
)
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°4 - PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES En
date
du
30
avril
2026,
l'assemblée
a
délibéré
pour
une
provision
d'un
montant
de
391.44 €. Ce montant se base sur l'état de provisionnements des créances de l'année 2023 étant donné que la commune n'a pas reçu l'état pour 2024. Or, il s'avère que la somme totale des
créances
pour
2024
s'élève
à
6945.26
€.
La
loi
oblige
les
communes
à
provisionner
minimum à hauteur de 15 %. C'est pourquoi, il convient d'effectuer une décision budgétaire comme suit : Section de fonctionnement Compte 681 (provisions pour créances) + 650.35 € Compte 65748 (subvention aux personnes de droit privé) - 650.35 € L'organe
délibérant,
après
en
avoir délibéré,
décide, à
l'UNANIMITE
:
Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette décision modificative budgétaire concernant la provision pour créances douteuses Délibération
26-09-39
|
NOUVEAU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
MAIRIE
DE
SAINT
OMER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Les
communes
ont
des
obligations
réglementaires
attachées
à la
compétence
défense
contre
l'incendie,
avec
notamment
les
évolutions
du
règlement
départemental
d'incendie
et
de
secours.
En
conséquence,
la
CAPSO
propose
la
mise
en
place
d'un
service
commun
DECT
pour
la
gestion
technique
et
administrative
des
principales
démarches
liées
à la
défense
incendie,
et
la
ville
de
Saint-Omer
propose
de
reconduire son
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
poteaux
d'incendie.
La
ville
de
Saint-Omer
propose
également
de
créer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et
le
curage
des
bouches
d'égout
reliées
à
un
réseau
pluvial
où
un
réseau
unitaire. L'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
décide, à
l'UNANIMITE,
décide
:
-
Ne
pas
modifier
l'organisation
actuelle,
-
Ne
pas
adhérer
au
service
commun
porté
par
la
CAPSO
Pour
le
curage
des bouches
d'égout
pluviales
:
-
Ne
pas
modifier
l'organisation
actuelle,
-_
De
ne
pas
‘adhérer
au
service
commun
porté
par
la
Ville
de
Saint-Omer
GESTION
DES
LOCATIONS
DE SALLES
-
MODIFICATION
DU
MODE
DE
PAIEMENT
La
Trésorerie
de
Saint-Omer
nous
a annoncé
la
fin
progressive
du paiement
par
chèque
d'ici
2027,
transférant
ainsi
du
travail
supplémentaire
aux
agents municipaux
C'est
pourquoi,
la
commission
finances
propose
de
nouvelles
conventions
pour
la
salle
polyvalente,
de
restauration
et
la
salle
du
moulin.
Il
est
demandé
jusqu'à
présent,
un
chèque
de
caution
et
un
chèque
pour
la
location.
Une
autorisation
de
prélèvement
accompagnée
d'un
RIB
pour
la
caution
mais
également
pour
la
location
seront
à faire
compléter
par
les
locataires.
La
convention
sera
modifiée tenant
compte
de
ces
informations
et
les
tarifs
pour
2027
seront
délibérés en
novembre
prochain.
[ bélibération
26-09-40
)
SUBVENTION ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
DM
N°5
En
2016,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour octroyer
une
subvention
de 250.00
€
par
habitation
pour
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif.
Le
07
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
précisé
que
cette
subvention
était
versée
dans
la
limite
des
frais
engagés.
Ces
subventions sont
imputées
au
compte
204.
24
habitations
sont
concernées
et
maximum,
le
montant
à prévoir sur
les
crédits
budgétaires
est
de
6.000
€
maximum.
Actuellement,
au
budget,
400.00
€
sont
budgétisés
sur
ce
chapitre
pour
les
éventuelles
annulations
de
recettes
sur
exercices
antérieurs.
Si
le
Conseil municipal
décide
d'octroyer
ces
subventions,
il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
en
section
d'investissement. Comme
il s'agit
de
subventions d'équipement,
il est
obligatoire
d'amortir
ces subventions
et
il
donc proposé
de
le
faire
sur 5
ans
suivant
les
écritures
par
Décision
Modificative budgétaire
ci-dessous
: Section
d'investissement
en
dépense
:
Compte
20422
(subventions
d'équipement
=
+
6000.00
€
>
Pour
l'amortissement sur 5 ans
:
Section
d'investissement
en
recettes
:
Compte 28 chapitre 040 =
1200.00 €
Section de fonctionnement en dépense : Compte 681 chapitre 042 = 1200.00 € Section
de
fonctionnement
en recette
:
Compte
752
(locations)
=
+1200.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'UNANIMITE
De
verser
une
subvention
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
à
hauteur
des
frais
engagés
et
maximum
250,00
€
VALIDE
la
Décision
Modificative
ci-dessus
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette subvention
( bélibération
26-09-41
]
DESIGNATION
DE
4
ELUS
REFERENTS
POUR
LE
SUIVI
DU
PLUi-D
ET
DES
DEMARCHES
MUTUALISEES
DE LA
CAPSO
En
2022,
la
CAPSO
a
prescrit
l'élaboration
de
son
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
intégrant
un
volet
«
mobilité
»
également
dénommé
PLUI-D.
En
2025,
la
collectivité
a
décidé
de
suspendre
partiellement
la
procédure
en
raison
de
nombreux
points
bloquants
tels
que
des
modifications
législatives,
une
incertitude au niveau
national
concernant
la
mise
en
application
de
la
loi
ZAN,
ains
que
la
difficulté
d'établir
un
compte
foncier
stable
par
rapport
à
l'évolution
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires).
Ce
document
PLUI-D
a
pour
but
de
faire
le
lien
entre
ces
trois
documents.
Des
réunions
seront
mutualisées
notamment
pour
la
phase
de
présentation
des
diagnostics.
La
réussite
de
ces
projets
communs
repose
sur
l'implication
actives
des
élus
de
l'agglomération. Il
convient,
par
conséquent,
de
désigner
4
élus
motivés
dont
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire a reçu
deux
candidatures
et demande
à
l'assemblée
le
mode
de scrutin
(mains
levées
ou
scrutin secret),
à
l'unanimité,
le
vote
à
main
levée
est
décidé.
Candidats
:
-
Madame Florence DELEZOIDE-BOLLART > 12 voix POUR
-
Madame Muriel CARTON >»
12 voix POUR
-
Monsieur Vincent KERCKHOVE
»
12 voix POUR
-
Monsieur Jean-Marie VANVINCQ > 03 voix POUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DESIGNE
Mesdames
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Muriel
CARTON
et
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE, élu(e}s référents du PLUID et PCEAT DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
PROJET
DE
REMISE
EN
ETAT
DU
DEPOT
«
LA
BASCULE »
DIT « LE QUAI
À
BETTERAVES »
Monsieur le Maire rappelle au conseil
la proposition reçue de l'entreprise ETAJPIOAN pour
la
remise en état
du «
quai
à
betteraves »
d'un
montant de
13.889,00
€
HT.
TEREOS
peut subventionner
à hauteur
de
50%
maximum.
Le
Département
peut
également
subventionner
à
hauteur
de
30%.
La
loi
obligeant
aux
collectivités
de
financer
minimum
20
%,
il
est
proposé
de
solliciter
les
subventions
en
conséquence.
Plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
HT
Organisme
ou
collectivité
Montant
de
la
subvention
TÉREOS
50%
6.944,50
€
13.889,00
€
Conseil
Départemental
30%
4.166,70
€
Fonds
Propres
de
la
commune
2.777,80
€
Totaux
13.889,00
€
Messieurs
Jean-Marie
VANVINCQ
et
Maxime
CARRE
demandent
si
la
commune
est
propriétaire.
Monsieur
le
maire
répond
que
la
commune
loue.
Ce
qui
juridiquement, ce projet
de
rénovation
ainsi
que
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pose
problème.
Madame
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
propose
d'affiner
ce
projet,
confirmé
par
Monsieur
le
Maire
qui
exprime
son
souhait
de
fixer
cette
question
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain conseil.
Délibération
26-09-42
)
CREATION
D'UN
POSTE D'ADJOINT
TECHNIQUE
EN
CDI
Un
agent
aura été recruté pour assurer
les
fonctions
de
cuisinière
et
de
directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en Contrat
à Durée
Déterminée
durant
6 années
au
31
octobre
2026.
La
loi
est
claire,
un
agent
contractuel
qui
atteint
6
ans
de
CDD
auprès
du
même
employeur
public
et
sur
des
fonctions
de
même
catégorie
hiérarchique
a
le
droit
de
voir
son
contrat
transformé
en
CDI
une
fois
le
dépassement
des
6
ans
ou
y
bien
mettre
un
terme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'UNANIMITE
:
-
De
créer ce
poste,
au
grade
d'Adjoint
technique au
1°"
novembre
2026
en
Contrat
à
Durée
Indéterminé
Délibération
26-09-43
)
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
D'UN
AGENT
EN
CONGE
MATERNITE
(Article
L.332-13
du
CGFP)
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Considérant
l'indisponibilité
de
Madame
Hélène
RENARD
occupant
l'emploi
permanent de
ATSEM
à compter
du
10
septembre
2026
en
raison
d'un
congé
de
maternité
:
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement immédiat
de
cet
agent pour assurer
la
continuité
du
service
public
;
Le Maire propose
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel.
Madame
Jennifer
CAMPION
fait
le
constat que
cet
agent a
commencé
le
1°
septembre,
jour
de
la
rentrée
scolaire
et
que
par
conséquent
il
s'agit
un emploi
«
dissimulé
».
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a
pris
l'initiative
de
faire
commencer
cette
personne
le
1°
jour
d'école
autorisé
par
ses
adjoints
par
bon
sens
pour
un
accueil
serein.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
Autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
CDD,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
au
remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible
en
raison
de
son
congé
de
maternité
Précise
que
le
contrat
prendra
fin
au
plus
tard
au
retour
de
l'agent
remplacé.
Fixe
le
niveau
de
recrutement
par
référence
au
grade
de
l'agent,
soit
Adjoint
d'Animation
et
détermine
la
rémunération
basée
sur
le
1°
échelon.
Charge
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
travail
correspondant
et
de
veiller
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| Délibération
26-09-44
)
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
ET
REMORQUE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
et
remoque
pour
le
service
technique,
suite
au
vol
du
camion
benne,
l'assurance
verse
12500,00
€
à
la
commune. Il
est
proposé
l'achat
d'une
camionnette
de
type
BOXER
et
d'une
remoque
à
2
essieux
au
prix
de 7000.00
€
TTC
environ
tenant
compte
de
l'installation
du
crochet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
DECTDE
de
l'acquisition
d'un
véhicule et d'une
remorque
au
prix
maximum
de
7000,00
€
TTC
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se rapportant
à
cette
opération.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
d'un
abri
bus
rue
de
Monnecove
pour
lequel
la
commune
a
obtenu
une
subvention par
le
Département
à hauteur
de
50
%
est
en
suspens
dans
l'attente
d'une
réponse
favorable
de
la
Région
pour
le
ramassage des collégiens. Monsieur
le
maire
souhaite
faire
installer
deux caméras
de
surveillance
aux
Ateliers.
L'une
à
l'intérieur
et
l'autre
à
l'extérieur.
Il
est
précisé
que
ces
caméras
ne
filmeront
que
le
bâtiment
et
la
cour.
Un
projet
d'installer
des
vidéosurveillances
sur
la
commune
est
à
l'étude
et
sera
soumis
lors
d'un
Conseil
Municipal
avec
un
plan
de
financement
L'achat
d'un
électroménager
pour
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
une
question
par
Monsieur
David
PARENT
concernant
les
missions
précises
en
sa
qualité
de
«
correspondant
défense
».
Il
recevra
le
guide
pratique sur
le
Ministère
des
Armées
indiquant
qu'il
est
dommage
de
passer son
temps
sur
Facebook
plutôt
que
de
chercher
les
informations
sur sa
mission
de
correspondant
défense
sur
internet.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
une
question par
Madame
Jennifer
CAMPION
concernant
les
travaux
réalisés
cet
été
à
l'école.
Il
fait
lecture
de
sa
réponse :
« Dans
un
mail
adressé
à
la
mairie
le
8
septembre 2026,
vous
sollicitez
des
informations
concernant
les
travaux
réalisés
à
l'école ainsi
que sur
le
terrain
de
sport. Cependant,
ces
travaux
n'ont-ils
pas
été
sollicités,
en
amont,
par
la
commission
ainsi
que
par
Madame
la
Directrice,
afin
qu'ils
puissent
être
réalisés
pour
la
rentrée
scolaire
? Je
comprends
donc
difficilement
votre
remarque
indiquant
que
vous
n'en
avez
pas
été
informée. Concernant
la
participation
aux
travaux,
un
appel
aux
bénévoles
avait
été
lancé
via
Facebook.
Certaines
personnes
ont
répondu favorablement
et
ont
ainsi
participé.
Pour
ce
qui
vous
concerne,
je
comprends
que
vous
n'ayez
peut-être
pas
vu
l'annonce
publiée
sur
Facebook.
Vous
aviez
d'ailleurs
précisé,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
à propos
de
la signature
du
compte
rendu,
que
vous
aviez
énormément
de
travail
et
que
vous
n'aviez
pas
uniquement
cela
à faire,
notamment
signer
des
comptes
rendus.
Je
souhaitais
donc simplement
apporter
ces
précisions
afin
de
rappeler
que
les
informations
et
les
possibilités
de
participation
avaient
bien
été
communiquées
»
Madame
Jennifer
CAMPION
répond que
l'information
n'a
pas
été
donnée
pour
les
travaux
proprement
dit
aux
élu(e)s
de
l'opposition.
Que
ces
travaux
ont
commencé
bien
avant
l'appel
au
bénévolat
sur
Facebook.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
sur
ce
réseau
social,
il a
été
dit
que des
poteaux,
il cite
«tous
pourris
»
sont
déposés
sur
le
terrain multisports,
qu'il
sait
pertinemment
qui
est
Bruce
Wayne
et
précise
que
son indemnité en sa
qualité
de
Maire
n'est
pas
de
2800
€
mais
de
2200
€,
et
que
cette indemnité
sert
à payer à
la
place
de
la
commune
certaines
factures.
Madame
CAMPION
affirme
que
cette
personne
ne
fait
pas
partie
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
lors
de
la
préparation
pour
les
peintures
sur
le
terrain,
des
personnes
du
groupe
d'opposition
sont
venus
voir
en
mobylette.
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
explique
que
le
1°
chantier
avait
pour
objectif
de
tester
le
matériel.
Monsieur
le
Maire
explique
également
qu'une
mère
de
famille
aurait
fait
une
réflexion
sur
la
raison
de
la
présence
de
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ
le
jour
de
la
rentrée
scolaire,
insinuant
que
ce
dernier regardait
les
petites
filles.
Il
évoque
aussi
l'écho
sur
le
projet
de
la
part
de
l'opposition
de
licencier
l'agent
technique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
a un
dossier
composé
de
captures
d'écran
sur
le
réseau
social
Facebook
pour
attaquer
l'opposition.
Ce
à
quoi,
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ,
surpris
répond
« faites
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
le
Maire
met
sous
pli
un
guide
sur
le
« Correspondant
Défense
»
destiné
à
Monsieur
David
PARENT
à sa
demande.
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
dit
que
lors
de
la
prochaine
commission
finances,
sa
proposition
sur
le
règlement
intérieur
pour
les
locations
au
bénéfice
des
associations,
distribué
aux
membres
présents,
sera
étudiée et délibérée
lors
du
conseil
Municipal
prévu
le
05
novembre
2026.
Le
Maire
clôt
la
séance
à vingt
heures
dix
minutes La
secrétaire
de
séance,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART