Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025 AGPC 05 02 Personnel communal creation
Déliberation - 99 DE 2025 AGPC 05 03 Personnel communal creation
Déliberation - 99 DE 2025 AGPC 05 03 Personnel communal creation
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 AGPC 06 04 Personnel commu
Déliberation - 99 DE k 2025 AGPC 02 01 Personnel communal MAJ tab
Déliberation - 99 DE i 2026 AGPC 05 16 fixation nbre representant
Déliberation - 40 AC Deliberation 2023 AGPC 06 03 Service Enfance
Conseil Municipal - 99 DE 2026.AGPC .04.06 CM Reglement interieur
Déliberation - 99 DE h 2026 AGPC 05 15 Indemnite des elus
Déliberation - g 2025 AGPC 07 05 Mutuelle sante
Déliberation - 99 DE 2025 AGPC 05 02 Personnel communal creation poste ATSEM TC 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 AGPC 05 02 Personnel communal creation poste ATSEM TC 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e°
:
[053-215301193-20250703-2025-AGPC-05-02-DE
HU
ICG
Accusé
certifié
exécutoire
#L
CS,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
xd
CO
Fabienne
LEMONNIER
D
0
Gwendoline
BERNARD
px
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
DA
Ci
Mombré
d
e
Régis
BOUGLÉ
Û
Nicolas
MOREL
Ü
SR
OS
Jean-Marc
BOUHOURS
x
Q
Maryvonne
OGER
Q
en
exercice
:27
L
=
Emily
CHATELLIER
C]
D
Chantal
PLACE
œ
[I
Présents
:20
André
CHAUVIN
D
Monique
PORTIER
D
Ü
Anthony
CIVET
x
0
Claire
QUINTON
[]
px
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
Ü
x
Éliane
RENOUARD
px
O
Valérie
FOUCHER
CO
DX
Stanislas
SALMON
R
0]
Pouvoirs
:05
F
:
7
Emmanuel
HAMON
CI
Guylène
THIBAUDEAU
C]
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
R
[1
Jean-Pierre
THIOT
x
C1
Anne-Marie
JANVIER
[1
Olivier
TRICOT
QI
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
X
[
René
VAUCORET
x
CO
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
Û
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absenits
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ATSEM
A
TEMPS
COMPLET
RAPPORTEUR
:JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2025-AGPC-05-02
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
{ATSEM),
à
temps
complet,
afin
de
nommer
un
agent
par
intégration
directe
à
compter
du
1°
août
2025.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
L'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé,
principalement,
des
fonctions
suivantes
:
-
Assistance
du
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation,
la
surveillance,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
très
jeunes
enfants,
-
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie,
-
Préparation,
entretien,
propreté
des
locaux
et
du
matériel
destinés
aux
enfants,
-
Participation
aux
projets
éducatifs
: assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et
l'animation
des
activités
pédagogiques,
-
Encadrement
des
enfants
au
cours
du
repas
lors
du
temps
de
restauration.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Délibération
2025-AGPC-05-02
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-AGPC-05-02-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l'article
L.33-1du
code
général
de
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pou
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
prévues
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
soit
de
l'obtention
du
concours
d'ATSEM,
soit
du
diplôme
de
CAP
Petite
Enfance,
soit
du
CAP
Accompagnant
Éducatif
Petite
Enfance.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2025,
autorisant
la
suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1è
classe
à
temps
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
mis
à
jour
et
présenté
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
du
20
juin
2025,
ayant
également
recueilli
un
avis
favorable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
création
du
poste
d'ATSEM
à temps
complet
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanent,
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
Î La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
h
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-AGPC-05-02
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2