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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025
CE
—
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent{e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
[I
Fabienne
LEMONNIER
D
[]
Gwendoline
BERNARD
R
O
Marie-Ange
MARGUERITE
D
[]
Norte
d
:
Régis
BOUGLÉ
0
Nicolas
MOREL
R
CO
CE
Jean-Marc
BOUHOURS
O
Maryvonne
OGER
Q
en
exercice
:27
,
7
Émily
CHATELLIER
Q
Chantal
PLACE
px
Û
Présents
:20
André
CHAUVIN
px
I
Monique
PORTIER
D
[
Anthony
CIVET
0
Claire
QUINTON
0
Absenis
:02
Noëlle
DELAHAIE
Ü
Éliane
RENOUARD
O
Valérie
FOUCHER
[1
Stanislas
SALMON
x
Ü
Pouvoirs
:O5
=
Emmanuel
HAMON
CO]
D
Guylène
THIBAUDEAU
D
CI
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
DA
CI
Jean-Pierre
THIOT
x
O1
Anne-Marie
JANVIER
[
Olivier
TRICOT
px
0
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
E
O
René
VAUCORET
Œ
[1
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
Q
x
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Rapporteur
:Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-AGPC-05-03
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
recours
à
des
agents
contractuels
constitue
un
levier
essentiel
pour
garantir
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
local.
Il
permet
d'adapter
les
effectifs
en
fonction
des
variations
de
fréquentation
des
services
communaux,
mais
aussi
de
répondre
avec
souplesse
aux
pics
d'activité
ou
aux
besoins
ponctuels
liés
à
la
charge
de
travail.
Cette
flexibilité
contribue
à
maintenir
un
haut
niveau
de
réactivité
et
d'efficacité
au
sein
des
services
municipaux,
tout
en
assurant
aux
usagers
un
service
constant
et
de
qualité.
Délibération
2025-AGPC-05-03
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2
’
| 053-215301193-20250703-2025-AGPC-05-03-DE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
|
|
053-215301193-20250703-2025-AGPC-05-03-DE
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
le
recrutement
des
emplois
suivants,
sous
rés
d
confirmés.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
gestion
rigoureuse,
visaMEGFépOnte
syr#xigences
de
service
tout
en
veillant
à
la
maîtrise
des
charges
de
personnel
:
,
Temps
de
travail
Grade
Catégorie
hebdomadaire
Nombre
de
poste
Adjoint
technique
C
23h00
1
territorial
Adjoint
d
animation
C
20h00
2
territorial
Rédacteur
territorial
B
35h00
1
Le
temps
de
travail
sera
ajusté
en
fonction
des
besoins
opérationnels
constatés.
Il
pourra
ainsi
être
revu
à
la
baisse
ou
à
la
hausse,
selon
l'évolution
de
l’activité
des
services,
dans
une
logique
de
souplesse
et
d'optimisation
des
ressources.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23
1°du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
création
des
postes
susvisés
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
?
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
L
Délibération
2025-AGPC-05-03
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2