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Déliberation - 99 DE k 2025 AGPC 02 01 Personnel communal MAJ tableau emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250327-2025-AGPC-02-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
y
Réception
par
le préfet :
01/04/2025
ne
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
21
mars
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{e)
Absent(e)
21
mars
2025
Thierry
BAILLEUX
El
Fabienne
LEMONNIER
x | x
Gwendoline
BERNARD
Régis
BOUGLÉ
Marie-Ange
MARGUERITE
Nicolas
MOREL
D
Nombre
de
conseillers
R
Û
D
D
ÛÜ
0
[I
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
a
Maryvonne
OGER
D
0
Émily CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
x
Q
Présents : 19
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
Q
Absents
: 03
Anthony
CIVET
=]
x
core
QUINTON
CO
x
Noëlle
DELAHAIE
[1
A
Éliane
RENOUARD
[I
x
Pouvoirs
: 05
Valérie
FOUCHER
(m
Stanislas
SALMON
Ê
Emmanuel
HAMON
CI
Guylène
THIBAUDEAU
œ
[1
Votants
: 24
_
x
Fabrice
HUMEAU
æ
C1
Jean-Pierre
THIOT
CU
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
D<
0
Olivier
TRICOT
De
C
Anne-Marie
JANVIER
Marc
LANDSHEERE
[]
René
VAUCORET
D
[1
CO
Nathalie
LE
ROUX
D
Ont
donné
pouvoir
: Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLE,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Monique
PORTIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX.
Absent
excusé :
/
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2025-AGPC-02-01
Annexe
4
: Tableau
des
emplois
permanents
(1
document)
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
emplois
permanents
comprenant
5
créations
de
postes
et
7
suppressions
de
postes
dont
le
détail
est
le suivant
:
-
4
créations
de
postes
à temps
complet
;
-
1
création
de
poste
à
80
%
;
-
$ suppressions
de
poste
à
temps
complet
;
-
1 suppressions
de
poste
à
73
%
;
-
1 suppression
de
poste
à 69,28
%.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
21mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025
;
Délibération
2025-AGPC-02-01
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
1/2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
y
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
cotisations
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
prévus
au
budget
2025.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2025-AGPC-02-01
Conseil
municipal
du
27
mars
2025 L'Huisserie,
le
31
mars
2025
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
2/2