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Déliberation - 2025 886 Collecte et traitement bois A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 886 Collecte et traitement bois A)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
o if » penRSius Sant-flow É DEPARTEMENT DU CANTAL MERE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE DÉCISION DE LA PRESIDENTE N°2025-886
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Collecte et traitement du bois A issu des trois déchetteries intercommunales
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que la collecte et le traitement du bois traité (bois B)50if pris en charge dans le cadre des filières REP ;
Considérant la nécessité de passer un marché de prestations de services pour la réalisation de la prestation d'enlèvement des bennes bois non traité (bois A) des déchetteries ;
Vu la proposition de l'entreprise TRANSPLANEZE- Le Bourg - 15300 Ussel ;
DECIDE
Article 1 : De confier à la société TRANSPLANEZE - Le Bourg - 15300 Ussel la collecte, le transport et le traitement du bois A collecté sur les déchetteries de Saint-Flour, Chaudes-Aigues et Pierrefort jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 : De fixer les conditions de prestation comme suit : Location de la benne : 75€ HT/mois ;
Rotations au départ de :
e Chaudes-Aigues : 312 € HT ;
e Pierrefort : 289€ HT
e Saint-Flour : 230€ HT
Traitement du bois : 0€ HT / tonne et 55€ HT/ tonne en cas de déclassement
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM 2026, chapitre O11, articles 611 et 6135 et seront inscrits au budget déchets 2026:
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour. Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 19 bre 2025
La Présidente,
Céline Charridud
e cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le {) 6 JAN, 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance
Il sera rendu co
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant-réforme-des-règtes de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collé
groupements, le f] 6 JAN. 20%
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251219-DEC2025-886-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 MARCHES ?USLICS DE FOURNITURES ET
SERVICES
ACHETEUR
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprise
ZA Rozier Coren
a Soit flou 15 100 SAINT-FLOUR CALDAGUES MARGERIDE MANAUTÉ
OPERATION 2.
Evacuation et traitement de déchets bois présents pi
dans les déchetteries du territoire de Saint-Flour
Communauté
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE
COMMANDE
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée selon les modalités des articles L.2123-1, et R. 2123-1, 1° et suivants du Code de la Commande Publique.
Signataire du marché et ordonnateur : Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Saint-Flour
N° de marché : 2025-42
DQE ee
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251219-DEC2025-886-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE
(Document contractuel)
Prix ÿ +
DESIGNATION | Déchetterie Unité unitaire Prix He en €
en € HT
Saint-Flour La rotation 220, 21? £65
Enlèvement et
évacuation des Pierrefort La rotation
bennes 239 0 | 304 190
Chaudes-Aigues| La rotation igu rotatio Y2, 60 329, 16
Tes | &5A| 0, Traitement du Bois A La tonne ? 0, ao
Ps B | 55 00 58,03
Location de la benne SAIRE FO ‘ 7
ouverte Le mois |. 7 >» 79 ? 13
Location de la benne Pierreont
ouverte Le mois F5 »d 79 5 ]3
Nom ou cachet de la société
DQE
sms. less A2-4/2- 2025.
JS] TRANSPLANEZE Groupe NIOCEL
- ontéctt@groupeniocel.com
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251219-DEC2025-886-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026