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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 191 Marche 2025 14 Collecte dechets verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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+ Sant-flou caotsmmaerer COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRESIDENTE N°2025-191
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché n°2025-14 Collecte des déchets verts 2025
sur les communes de Saint-Flour, Saint-Georges, Coren et Talizat.
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable et afin de répondre aux besoins des habitants, Saint-Flour Communauté a décidé de mettre en place des bennes de collecte de déchets verts, sur la période mi-avril à fin octobre 2024 (6,5 mois) sur les communes de Saint-Flour, Coren et Saint-Georges et sur la période du 1° Mai 2025 au 1° Mai 2026 sur la commune de Talizat ;
Vu la consultation des entreprises qui a eu lieu du 27 mars au 4 avril 2025 ;
Vu la réponse de l'entreprise TRANSPLANEZE- Le Bourg - 15300 Ussel ;
DECIDE
Article 1: De confier la collecte et le transport des bennes à déchets verts à la société TRANSPLANEZE - Le Bourg - 15300 Ussel sur le territoire de Saint-Flour Communauté, pour la période considérée vers la plateforme de compostage du SYTEC ;
Article 2 : De fixer les conditions tarifaires comme suit :
- Communes de Saint-Flour, Saint-Georges, Coren :
Location : 47 € HT/mois - Vidage : 64 € HT/vidage
- Commune de Talizat :
Location : 47 € HT/mois - Vidage : 64 € HT/vidage
Les prix de vidage des bennes seront actualisés mensuellement en fonction de l'indice CNR cuve moyenne mensuelle.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM 2025, chapitre O11, articles 611 et 6135 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 7 avril 2025
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250407-DEC2025-191-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 0 8 AVR. 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements, le 0 8 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250407-DEC2025-191-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 : Sañt-flouw
COLLECTE DES DECHETS VERTS :
La collecte des déchets comprend :
- La mise à disposition de 5 bennes de 20 m3 sur les communes de Saint-Flour (Roueyre et
Fraissinet) ; Coren, Saint-Georges pendant 6.5 mois (mi-avril à fin octobre) et Talizat
pendant 12 mois
- L'évacuation sur le site de cocompostage des Cramades des bennes une fois par semaine
ou à la demande de la communauté de communes.
La mise en place des bennes devra être effective pour le Mardi 22 avril 2025 au plus tard.
Location de Bennes Saint-Flour, Coren , Saint-Georges et Talizat :
Nature des prestations Unité Nbre Prix unitaire HT Montant HT
Location de benne (5 bennes) mois 40 L Te 00 } 880
Total Montant Total HT À S30 | À
TVA 5.50% À 03, uO
Montant Total TTC 1983, l Ô
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250407-DEC2025-191-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Rotation et vidage des bennes :
hebdomadaire sur Talizat
Nature des prestations Unité Nbre Prix unitaire HT Montant HT
Collecte des déchets U 58 3
G hebdomadaire sur St Flour G 7 ) 3712,0
Collecte des déchets U 58 5 %k E
hebdomadaire sur Coren, St G 7, O0 2-/ ) O0 Georges 5
Collecte des déchets U 52
69,07 | 3323
Total Montant Total HT À 0-27 D
à
TVA 5.5 % EU 36
Total Montant Total TTC M 3113 3
J
+ bréelin opel momsdlle O- font Fatè D'Hôm te 04]04]75
Offre acceptée le
La Présidente de Saint-Flour Communauté.
Céline CHARRIAUD
L'entrepreneur
IN TRAMSPLA NEZE Groupe’ AE
Tél: 04 71 73 20 20- contaCt@groupeniocel.com
SIRET: 377 865 084 00018- APE 4944 À
TVA FR : 11 377 865 084
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250407-DEC2025-191-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 INDEXATION GAS-OIL 2025
IN NIOCEL
Référence Comité National Routier www.CNR.fr
Liane = OMS Std lei) te tete Ô L : 29,00% Œ D |
lt cie prix moyen 2024 | . 1,3591
PER E 100,00%|
(f tuerie =: S(SHLDUATS 2 | -29,00%|
Méthode de calcul :
indice du mois - indice de référence x part du G-0O dans CR
indice de référence
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250407-DEC2025-191-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025