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Déliberation - 2025 114 Promenons nous dans les bois
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 114 Promenons nous dans les bois)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
“% Sant-flour
ass COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENT DU CANTAL
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-#4
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Lecture Publique 2024-2025
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
« Promenons-nous dans les bois ».
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Pierrefort prévoit la diffusion du spectacle « Promenons-nous dans les bois » par la compagnie LES THERESES, le mardi 29 avril 2025 à la médiathèque communautaire de Pierrefort ;
Vu le projet de contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle vivant susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de cession à Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, du droit d'exploitation du spectacle « Promenons-nous dans les bois » par la compagnie LES THERESES, Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE, représenté par Monsieur Christian FAGET en qualité de Président ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, la disponibilité du lieu de représentation ainsi que le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Saint-Flour Communauté s'engage à : - souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle, - à respecter les besoins techniques du spectacle ;
Article 3 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix du cachet à hauteur de 600 euros TTC ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture
le 1 1 MARS 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformé du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de ___._, ____ _. de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 1 UT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250306-DEC2025-114-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE N° 3/04/25
Entre les soussignés :
Nom de l’Entreprise : LES THERESES
Forme Juridique : Association loi 1901
Représentée par : Christian FAGET - Président
Adresse : Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE - FRANCE
Tel 05.61.07.14.29 - Fax 05.62.13.94.41- Email : thereses@lesthereses.com
N° SIRET : 420 804 940 000 39 - Code APE : 9001Z
N° Licence d’entrepreneur R-2020-010510 et R-2020-010511 -Détenteur : Christian FAGET
Ci-après dénommée PRODUCTEUR,
Et:
Nom de l'organisateur : Saint Flour Communauté
Adresse : ZA du Rozier-Coren- 15100 SAINT-FLOUR
Téléphone : 04 71 60 56 80 - Mail :
N° SIRET : 20006666000016- Code A.P.E : 8411Z
Représenté par Céline CHARRIAUD agissant en qualité de Présidente
Ci-après dénommée ORGANISATEUR,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article N° 1 : OBJET DU CONTRAT
« LES THERESES » dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle ci-
dessous. LE PRODUCTEUR, s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, les représentations du spectacle susnommé.
Il assurera la responsabilité artistique de la représentation.
Nom du Spectacle Présenté par Date/Horaires Durée Nb Public/Lieu
« Promenons nous dans les Cie Les Montreurs 29/04/2025 à 14h30 |1heure (+1 1 Familial / Théâtre et
bois » suivi d’une intervention d'Ombres heure médiathèque de
artistique d'intervention Pierrefort
artistique)
Article N° 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
1 - Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté, avec tous les éléments (sauf ceux à la charge de l'ORGANISATEUR selon
l’article 3) nécessaires à la représentation.
2 - En qualité d'employeur, le PRODUCTEUR assumera les rémunérations de son personnel et sera responsable du règlement de ses
propres charges sociales et fiscales.
3 - Le spectacle comprendra les décors, costumes et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa
représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour, et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Article N° 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
1 - L'ORGANISATEUR obtiendra toutes les autorisations nécessaires à la représentation.
2 - L'ORGANISATEUR s'engage à effectuer la publicité relative au spectacle. Il s’efforcera de respecter l'esprit général de la
documentation fournie par le producteur et observera les mentions obligatoires.
3 - L'ORGANISATEUR assurera la sécurité de la représentation, celle du public, des artistes et du matériel. Il déclare avoir souscrit les
assurances nécessaires à la couverture des risques liés au spectacle.
4 - Spectacle non déposé à la SACD et à la SACEM. Vous ne devez pas les droits d'auteur.
Article N° 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
L'ORGANISATEUR s'engage à verser « LES THERESES » en contrepartie de ce qui précède la somme, en euros, dont la répartition se fait
comme suit :
Thérèses Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN - 31170 - TOURNEFEUILLE - FRANCE - Tel : 05.61.07.14.29 - Fax : 05.62.13.94.41 - } thereses@lesthereses.com
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250306-DEC2025-114-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Objet Montant
Cachet Artistique 500,00 €
Intervention artistique 100,00 €
MONTANT A PAYER : 600,00 €
L'Association « LES THERESES » n’est pas assujettie à la TVA.
Article N° 5 : REGLEMENTS
Tous les règlements seront effectués sur présentation d’une facture après le spectacle sauf mention contraire, par chèque ou virement
bancaire établi à l’ordre de « LES THERESES ».
Article N° 6 : ASSURANCES
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. || déclare en
outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques.
L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu
de représentation.
Article N° 7 : ENREGISTREMENT PARTIEL OÙ INTEGRAL DU SPECTACLE
Les représentations faisant l’objet du présent contrat ne pourront être enregistrées et/ou retransmises sous quelques formes que ce
soit, sans accord préalable entre les deux parties.
Article N° 8 : ANNULATION SPECIFIQUE DU PRESENT CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure
reconnue par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du contrat du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une
indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
En cas d’intempéries, et en l’absence de lieu ou d’horaire de repli, l'intégralité du prix de cession du spectacle serait due au producteur.
En cas de report, l’Organisateur peut proposer une nouvelle date pour la représentation programmée. Ce report doit être confirmé au
plus tard dans les deux mois, par un avenant au présent contrat avec la date ou période du report et le versement d’un acompte. Au-
delà de ce délai de deux mois, le Producteur et l’Organisateur considèreront que le présent contrat est annulé.
En cas de report ou d'annulation, les frais de transport engagés par le Producteur seront dus par l’Organisateur.
Article N° 9 : REPAS
L'organisateur ne prend pas directement en charge les repas.
Article N° 10 : HEBERGEMENT
L’organisateur ne prend pas directement en charge l'hébergement.
Article N° 11 : FICHE TECHNIQUE
Aucune fiche technique n'est nécessaire pour ce spectacle.
Article N° 12 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal
compétent.
Thérèses Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN - 31170 - TOURNEFEUILLE - FRANCE - Tel : 05.61.07.14.29 - Fax : 05.62.13.94.41 - thereses@lesthereses.com
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250306-DEC2025-114-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Fait à Tournefeuille, le: En deux exemplaires.
LE PRODUCTEUR L’'ORGANISATEUR
Théreses Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN - 31170 - TOURNEFEUILLE - FRANCE - Tel : 05.61.07.14.29 - Fax : 05.62.13.94.41 - T thereses@lesthereses.com
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250306-DEC2025-114-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025