Procès Verbal - 1693956395 PV 24 mars 2021

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Procès Verbal - 1693956395 PV 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châtelus-Malvaleix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1693956395 PV 24 mars 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre mars à 19h 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Châtelus- Malvaleix, salle des fêtes, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean François BOUCHET, Maire.

Étaient présents : M. BOUCHET. Mme POLLI. Mme CUVILLIEZ. Mme DOIZON- PAULY. M. DERONGERE. M. AUROY. M. CHALMEAU. M.GUITTARD. M. WOJTOWICZ. M. BUSSET. M. COULAUDON.

Étaient absents excusés : Mme DELOYE qui a donné procuration à M. WOJTOWICZ. M. FELICE qui a donné procuration à M. BUSSET. Mme LIONNET.

formant la majorité des membres en exercice.

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Date de convocation : 17 mars 2021

Date d'affichage : 26 mars 2021

 

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Arrondissement de Guéret

Canton de Bonnat

 

Commune de

CHATELUS-MALVALEIXConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 2 sur 8

Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire, ouvre la séance et fait l’appel.

Monsieur BOUCHET propose de désigner Monsieur Jean-Christophe GUITTARD secrétaire de séance. Monsieur Jean-Christophe GUITTARD est élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Monsieur BOUCHET donne lecture de l’ordre du jour.

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Approbation du procès-verbal du 10 février 2021 :

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno AUROY.

Adopté à l'unanimité.

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DÉLIBÉRATIONS

01 – Approbation du compte de gestion 2020 – Budget communal :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion du comptable doit être voté préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

***

 Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget communal de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du budget communal dressé par le receveur municipal, au titre de l’exercice 2020. - Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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02 – Approbation du compte administratif 2020 – Budget communal :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine Polli, 1ère Adjointe au Maire, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l'article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Jean- François Bouchet, Maire :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L’EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2020 576 519,24 € 271 013,84 € Recettes exercice 2020 741 671,17 € 371 967,34 € Résultat de clôture 2020 + 165 151,93 € + 100 953,50 € Report du solde de l’exercice 2019 + 20 000,00 € - 159 699,32 €

TOTAL CUMULÉ (report +

réalisations 2020) + 185 151,93 € - 58 745,82 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 3 sur 8

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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03 – Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe de l'assainissement :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion du comptable doit être voté préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

***

 Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du budget assainissement dressé par le receveur municipal, au titre de l’exercice 2020.

− Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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04 – Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe de l'assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine Polli, 1ère Adjointe au Maire, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l'article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Jean- François Bouchet, Maire :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L’EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2020 34 691,56 € 8 379,59 € Recettes exercice 2020 33 331,71 € 36 652,04 € Résultat de clôture 2020 - 1 359,85 € + 28 272,45 € Report du solde de l’exercice 2019 + 17 256,64 € + 48 603,80 €

TOTAL CUMULÉ (report +

réalisations 2020) + 15 896,79 € + 76 876,25 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 4 sur 8

05 – Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe du lotissement :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion du comptable doit être voté préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

***

 Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du budget du lotissement dressé par le receveur municipal, au titre de l’exercice 2020. - Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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06 – Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe du lotissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine Polli, 1ère Adjointe au Maire, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l'article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Jean- François Bouchet, Maire :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L’EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2020 156 117,64 € 155 967,64 € Recettes exercice 2020 155 967,64 € 200 000,00 € Résultat de clôture 2020 - 150,00 € + 44 032,36 € Report du solde de l’exercice

2019

0,00 € - 26 904,38 €

TOTAL CUMULÉ (report +

réalisations 2020) - 150,00 € + 17 127,98 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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07 – Adoption de la grille tarifaire 2020 et des conditions générales de vente des gîtes de la Roussille :

Suite à l'adhésion de la Commune à l'organisme Gîtes de France, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire d'adopter la grille tarifaire de la location des chalets de la Roussille pour l’année 2021 ainsi que les conditions générales de vente de Gîtes de France.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 5 sur 8

Par ailleurs, il serait souhaitable de le mandater pour étudier et valider les opérations de promotions et les offres de remises proposées durant l’année.

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 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - adopte la grille tarifaire de location des chalets de la Roussille pour l’année 2021. La grille tarifaire est annexée à la présente délibération. - adopte les conditions générales de vente transmises par Gîtes de France. - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour étudier et valider les promotions proposées durant l’année.

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08 – Versement d'une participation au Comité des Fêtes (annule et remplace la délibération n° 2020-02-13 du 26 février 2020) :

Mme Doizon-Pauly et MM. Dérongère, Guittard, Coulaudon, intéressés par l'affaire, ne participent pas au vote du point ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Comité des fêtes a sollicité une participation financière pour l'acquisition de matériel (chapiteaux) et divers autres frais pour la tenue de manifestations.

Par délibération du 26 février 2020, le Conseil municipal a donné son accord sur le versement d'une participation d'un montant de 1 253,28 € au profit de l'association Fêtes et loisirs castelluciens, sur la base d'un montant HT des dépenses.

Cette subvention ne tenait donc pas compte de la TVA.

Or, le comité des fêtes peut prétendre à une aide financière au titre du programme européen LEADER, à hauteur de 64 % du montant total TTC des dépenses, à condition que la commune participe à hauteur de 16 % du coût TTC d'acquisition.

Par conséquent, le plan de financement actualisé de l'opération serait le suivant :

Financement LEADER (64 %) : 5 716,58 €

Commune (16%) : 1 429,14 €

Association Fêtes et loisirs castelluciens (20 %) : 1 786,44 €

Total : 8 932,16 € TTC

Dans l'hypothèse où le Comité des Fêtes n'obtiendrait pas de subvention LEADER, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acheter un chapiteau, pour le compte de la commune, d'un montant de 1 692,00 € TTC.

***

 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - approuve le plan de financement de l'opération présenté ci-dessus. - décide d'accorder une participation d'un montant de 1 429,14 € au profit de l'association Fêtes et loisirs castelluciens. Les crédits seront prévus au budget principal de l'année 2021.

- autorise Monsieur le Maire à rembourser l'association Fêtes et Loisirs Castelluciens, pour un montant de 1 692,00 € TTC, pour l'achat d'un chapiteau, dans l'hypothèse où celle-ci n'obtiendrait pas de subvention au titre du programme européen LEADER.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 6 sur 8

09 – Signature d'une convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite avec le SDEC pour le projet de création d'un commerce multi-services :

Monsieur le Maire présente le bilan de la réunion du 16 mars 2021 ayant eu lieu en présence de M. MBALLO, Responsable du service Energies du SDEC, sur le projet de création du commerce multi-services prévu dans les locaux situés 3 Place de la Fontaine.

Cette opération pourrait inclure des travaux de rénovation énergétique du bâtiment sous la forme :

− d'une réhabilitation de l'enveloppe du bâti avec un volet important relatif à la

maîtrise de l'énergie (isolation, menuiseries etc.)

− d'une rénovation du système de chauffage (volet relatif aux énergies

renouvelables par la création d'une chaufferie automatique au bois ou par l'installation d'une pompe à chaleur géothermique).

Il s'agirait d'engager un programme de travaux permettant :

− l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, avec une perspective de réduction de la consommation énergétique de minimum moins 40 %, − la réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre le facteur 4 (niveau Bâtiment basse consommation – BBC rénovation).

Monsieur le Maire rappelle que le coût du projet est estimé à 400 000 € HT, sur la base d’un avant-projet sommaire réalisé par l'architecte.

Il précise que le projet pourrait être confié au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) sous la forme d’une convention de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage définissant les termes de la collaboration.

Le SDEC, grâce à ce partenariat, apporterait une subvention de 20% du montant hors taxes, plafonnée à 35 000 € sur les postes « énergies renouvelables » et « maîtrise d’œuvre ».

Le Syndicat pourrait également octroyer, le cas échéant, une avance de trésorerie proportionnelle aux subventions potentielles accordées au projet de travaux par d’autres structures (Préfecture, ADEME, Région, Europe, etc.).

Monsieur le Maire propose d’engager le projet en partenariat avec le SDEC.

La gestion de la maîtrise d’œuvre et de l’ingénierie associée (études complémentaires, bureau de contrôle, coordination SPS, etc.) serait ainsi déléguée au SDEC pour une meilleure implication du Syndicat dans le processus. Les marchés de travaux associés resteront toujours sous la maîtrise d’ouvrage directe de la commune.

Le SDEC se chargera gratuitement, en collaboration directe avec la commune, des aspects techniques, administratifs et financiers du projet (marchés de maîtrise d’œuvre, recherche de subventions, suivi des travaux, entre autres).

***

 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - décide d'engager le projet de travaux présenté ci-dessus avec la création d'un mode de chauffage.

- délègue la gestion de la maîtrise d'oeuvre du projet au SDEC. - autorise Monsieur le Maire à à signer la convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le SDEC qui se charge de l'exécution du dossier.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

 Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 7 sur 8

10 – Adoption d'une motion de soutien à l'école :

Considérant que le département n'est structurellement pas en capacité d'assurer la présence quotidienne d'un enseignant dans chaque classe : il en résulte que des élèves sont quotidiennement privés du droit à l'éducation,

Considérant que les cartes scolaires successives manquent de sincérité puisque les moyens alloués au remplacement lors des opérations de carte scolaire ne sont pas effectivement à disposition des écoles, tout particulièrement en ce qui concerne le remplacement,

Considérant qu'une régularisation est nécessaire pour restaurer la confiance des personnels, des usagers et des élus,

Considérant que cette régularisation ne saurait être possible sans que des moyens spécifiques soient abondés pour répondre à cette situation préoccupante, Considérant que 220 postes 1er degré n'ont pas été ventilés dans les départements,

Considérant que les représentants des personnels du CTSD de la Creuse se sont unanimement opposés à la proposition de carte scolaire présentée le jeudi 25 février et demandent à ce que la dotation départementale soit abondée à hauteur des besoins, notamment de remplacement, qui sont structurellement de 10 ETP.

***

 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - ne veut plus que des élèves soient privés d'école.

- s'associe à la demande de dotation supplémentaire pour abonder les moyens du département afin d'assainir la situation et permettre à TOUS les élèves d'avoir quotidiennement la présence d'un enseignant et des conditions de scolarisation garanties et adaptées au regard de l'hyper- ruralité de notre département.

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Informations :

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ou en vertu d'une délibération du Conseil municipal.

Date Objet Prestataire Montant HT

04/03/2021

(CM)

Travaux voiries

communales

COLAS SUD-

OUEST 6 368,25 €

04/03/2021

(CM)

Travaux de mise en

peinture et

d'isolation au

Squat'Ados

Chantier

d'Insertion 8 314,00 €

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a été nécessaire de souscrire un contrat pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 50 000 euros pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dû à un retard de versement de subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite de Madame la Préfète le jeudi 1er avril 2021. Il lui sera présenté la commune, les projets en cours et à venir.

Madame Polli, 1ère Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que dans le cadre du programme « New Deal » sur le dispositif de couverture ciblée en téléphonie mobile, un site est à implanter pour améliorer la couverture du réseau sur la commune. Une réunion de lancement a eu lieu le 11 mars 2021 à la Préfecture en présence des représentants de l'opérateur ORANGE. Elle a été l'occasion de présenter la démarche devant aboutir à la mise en service du site. Le 23 mars 2021, un rendez- vous a eu lieu avec la société SNEF, sous-traitant d'ORANGE.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 Page 8 sur 8

Quatre sites d'implantation ont été envisagés. A cet effet, une convention d'étude a été signée. Le relais de téléphonie mobile pourra être utilisé par tous les opérateurs.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal le calendrier de déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. La Commune est découpée en deux zones. Les travaux sur la zone Nord sont prévus fin 2021-début 2022 et la zone Sud sera concernée en 2022-2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l'information donnée par le Syndicat des Énergies de la Creuse (SDEC) : l'enfouissement des réseaux électriques Rue de la Marche s'arrêtera au niveau du Centre de secours ; il serait donc nécessaire de prévoir des appareils LED sur cette partie et réserver des appareils de style jusqu'au centre de secours.

En partenariat avec le CPIE creusois, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'un flyer et des panonceaux ont été élaborés pour la communication auprès de la population sur la végétalisation progressive du cimetière. Le flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres des administrés par les conseillers municipaux et les panonceaux seront installés dans le cimetière avant les Rameaux. Cette évolution s'inscrit dans la continuité de la démarche « Zéro Pesticide » à laquelle la Commune a adhéré en 2014.

Les marchés estivaux du Plan d'eau de la Roussille devraient se tenir le jeudi 22 juillet et le jeudi 12 août 2021.

Madame Polli, 1ère Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal que l'Inspection académique a informé les communes de la possibilité de déposer un dossier dans le cadre de l'appel à projet « Ecole numérique ». En accord avec le personnel enseignant, une candidature a été déposée. Elle permettrait entre autres d'équiper d'un vidéoprojecteur et d'un tableau blanc interactif l'école primaire. Le montant total de la dépense s'élève 4 645 € TTC. La subvention allouée par l'Etat serait de 2 610 €.

Madame Polli, 1ère Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que l'hébergeur du site internet de la mairie a fait face à un grave incendie dans son centre de données de Strasbourg. Cet incendie massif a entraîné la destruction d'une grande partie des données. Le prestataire Net15 recherche une solution. Le site n'est plus disponible pour le moment. Nous devrions avoir plus d'informations début avril.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par le Président du SIPC sur l'évolution du montant de la cotisation des communes au fonctionnement du Syndicat. La participation des communes est stable depuis 2014 : environ 11,7 €/ habitant.

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L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur BOUCHET lève la séance à vingt-et-une heures trente.

Le secrétaire de Séance Le Maire

Jean-Christophe GUITTARD Jean-François BOUCHET