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Déliberation - 1 25 53 Fixation des prix Régie Cadre de VIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 53 Fixation des prix Régie Cadre de VIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
53-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
12553
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi 7
juillet
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7 juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Procurations:
3
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
:2
Date
de
la
convocation :
le 2 juillet
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
ROUVEURE
Pascal,
SECARD
Marie,
DURAND-ESPIC
David,
Samuel
COURBIERE. Procurations:
PUEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
ALLIEZ
Véronique,
DEREUDER
Johann
donne
pouvoir
à
PINEL
Francette,
MAGNAC
Virginie
donne
pourvoir
à
David
DURAND-ESPIC.,
Absents
excusés
:
PUEL
Jean-Marie,
DEREUDER
Johann,
MAGNAC
Virginie,
BEY
Pierre.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-53
Fixation
des
prix
: régie
CADRE
DE
VIE
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
prix
des
boissons,
et
des
encas
sucrés
et
salés
pour
la
régie
CADRE
DE
VIE.
Plusieurs
manifestations
ont
lieu
sur
la commune
et
il y a
lieu
d'harmoniser
les
prix.
A
cette
fin,
elle
propose
:
BOISSONS CONSIGNE
ECOCUP
: 1€
Eau
Gratuit
si
eau
de
la
commune
Eau
Bouteille
50cl
1€
Eau
Bouteille
1L
2€
Soda
/ Jus
2€
Sirop
1€
Tarif
de
Bière
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_53
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_53 AR
CONTROLE
en
date
du
2 DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
53-DE
5/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
_:
1
25
53
Pression
Bière
3
€/25cl
Bouteille/canette
Entre
3.50
€ et
4.50
€ en
fonction
de
la
marque
de
la
bière
et
du
prix
d'achat.
POPCORN Pot
de
Popcorn
Format
:
2€
petit
4€
moyen
6€
gros
Sachet
de
bonbons
x2
1€
SNS
Sucettes
x2
1€
Barbe
à
papa
1€
Chips
0.50
cts
€
Crêpes
2 €
sucre
/ 3 €
nutella
et
confiture
Hot
dog
/sandwichs
3.50
€
Part
de
gâteaux
/cookies |
1 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
ALLIEZ
maire,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la fixation
des
prix
pour
la
régie
cadre
de
vie
tel
qu'exposé
dans
le tableau
susvisé
infra.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 7 juillet
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 7 juillet
2025
Le Maire,
Véronique
ALLIEZ.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_53
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_53