Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 25 76 Modification Délibération 1 25 53 fixati
Déliberation - 1 25 53 Fixation des prix Régie CADRE DE VIE
Déliberation - 1 25 15 Délibération portant autorisation dune c
Déliberation - 1 25 14 Délibération portant autorisation de sig
Déliberation - 1 25 30 Convention DAHNIEUX IMMOVRAC HAUTEFEUILL
Déliberation - 1 25 65 Délibération portant approbation dun don
Déliberation - 1 25 41 délibération portant autorisation de sig
unknown - 1 25 59 Délibération portant création dune ludo
Déliberation - 1 25 75 Délibération portant autorisation de sig
Déliberation - 1 25 39 Délibération portant autorisation de sig
Déliberation - 1 25 34 Délibération dune régie de recettes CADRE DE VIEphotocopie aimationculture patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 34 Délibération dune régie de recettes CADRE DE VIEphotocopie aimationculture patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
7
avril
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Johann
DEREUDER
arrive
au
conseil
municipal
à
19h11.
Procurations
:
1
Absents
excusés
:
1
absents
non
excusés
: 3
Date
de
la
convocation
: le 25
mars
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MAGNAC
Virginie,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL,
Hélène,
BOURRET
Thierry,
DURAND-ESPIC
David,
BRESSON
Bernard,
DEREUDER
Johann,
PUEL
Jean-Marie,
BEY
Pierre,
SECARD
Marie.
Procurations
: Pascal
ROUVEURE
donne
pouvoir
à Véronique
ALLIEZ.
Absents
excusés:
Pascal
ROUVEURE.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
Emilie
DECHILLY.
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-34
Création
d'une
régie
de
recettes
- CADRE
DE
VIE
(photocopie,
animation,
culture-patrimoine) Madame
le Maire
propose
la création
d'une
régie
cadre
de
vie
pour
les
photocopies
de
l'accueil
qui
deviennent
de
plus
en
plus
nombreuses
notamment
en
urbanisme
et
qui
impact
le
budget
communal,
que
le service
communication,
culture-patrimoine
et animation
est
amené
à
percevoir
des
recettes
à
cette
occasion.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
une
régie
de
recettes
à
cet
effet.
Le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
photocopies
et
lors
des
animations
en
lien
avec
la
communication,
la
culture-patrimoine
et
les
animations
de
la
commune,
-
CHARGE
le
maire
de
prendre
tous
les
arrêtés
nécessaires
au
fonctionnement
de
cette
régie,
-
CHARGE
le
maire
de
demander
toute
autorisation
au
comptable
public
pour
la
mise
en
place
de
cette
régie,
- _
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
présente
affaire,
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 8 avril
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 8 avril
2025