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Acte - 2023 PERM 77 ARR portant delegation a Valerie QUESADA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2023 PERM 77 ARR portant delegation a Valerie QUESADA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LE a
CE
Bruges
2023-PERM-77
D'AJCPICP
Arrêté du maire portant délégation de fonctions à Valéric QUESADA,
Conseillère Municipale Déléguée
Le Maire de la Cmmune de Bruges (43320),
VU le Procès-verbal d'installation du Conseil Municipal eL de l'élection du Maire et de huit
Adjointe au Maire en date du 3 juillet 2020,
VU l'article L212218 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonelions à un où plusieurs Adjoints, et aux
membres du Conscil Municipal,
= VU Ia détibération n°2020.08.08 du 10 juillet 2020, reçue en Préfecture de la Gironde le 10 juillet 2020, relative aux délégations du eonseil municipal au Maire, dans le cadre de
Particle T.2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
+ VU l'arrêté n°2020-99 en das du 9 juillet 2020 portant délégacion de fonecion à Valérie QUESADA, Conseillère Municipale Délépuée,
ConsidéranL la névessité de réorganiser la délégation accordée à Mme Va
pour répondre aux besoins de bonne administration,
érie QUESADA
ARRÊTE
ARICLE
L'arrêté n°2020-99 en date du 9 juillet 2020 est abrogé et remplacé par Les dispositions suivantes,
ARTICLE 2
A compter du 1° juillet 2023, Madame le Maire donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction à Valérie QUESADA, conseillère municipale déléguée à la je
en lien avec Madame le Maire pour lous ueués, décisions, rapporté, corréspondei
documents divers relevant de sa délégation, notamment dans les domaines suivants
messe,
et Lous
Politique de la jeunesse
L'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
» Le bénévolat des jeunes et l'engagement citoyen
» Les actions éducatives en direecion de la jeunesse
+ Relations avec Loutes administralions et urganismes correspondants
En cas d'absence où d'empéchemenc de Mme le Maire uniquement :
+ Engagement des dépenses de fonétionnement, en lien avec ces délégalions
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 BO - Fax : 5 56 16 80 99 - wwwmairic-bruges fr Bruges
ARTICLE 3
Afin d'assurer la wontinuité des services municipaux, et de pallier l'urgence, el uniquement
lorsqu'elle esi en période d'astrointe, Madame le Maire donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à Valérie QUESADA, conseillère municipale déléguée, pour les actes suivants
+ Tes avrôtés presivant une admission immédiate et provisoire en soins ps
eonfbrmément aux dispositions en vigueur du code de la santé publique,
e Les arrêtés relatifs aux périls imminents, confnrmément aux dispositions en vigueur du code de la construction et de lhabiation,
«Les arrêtés de fermeture des établissements recevant du public (KP), conformément aux dispositions en vigueur du vode de la construction et de l'habitation,
Les arrêtés relalils aux mesures urgentes de sécurité individu
chiatriques,
à l'encontre de la
creulation, ou la détention d'animaux dangereux, conformément aux dispositions en
vigueur du code rural. sur Le fondement de l'artiele L.2212-2 du code général des collectivités
«Les arrêtés ps
territoriales relatif aux mesures de polices, et notamment les ênements météorologiques
exceptionnels, + Les dépôts de plamte au nom de la commune.
ARTICLE 4
Le Directour Général des Services est chargé de l'application du présent arrété qui sera publié au Revueil des Actes Administratifs de la Commune cé notifié conformément aux Lextes en vigueur.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde, Représentant de l'Etat, Madame le Procureur de la République de la Gironde, Monsieur le Trésorier Publie de la Ville, el à
l'intéressée
ARTICLE 5
Le Maire, certifie sous ga rospnns
arrêté peut faire l'objeL d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdministraLil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification:
Fait à Bruges, le 13 juin 20 3
Signature originale de
Madame Valérie
Hôtei de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www-mairie-bruges.fr