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Procès Verbal - pv du cm 15 decembre 2023 vi
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 15 decembre 2023 vi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
Séance
du
: Vendredi
15
décembre
2023
C onvocation Date
: 8
décembre
2023
Affichée
le
: 8
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
33
Présents
:
28
Votants
:
33
Pouvoirs
:
5
Absent
:
0
L iste
des
deliberations
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
22
décembre
2023
D eliberation
mise
en
ligne
sur
le
site
I nternet
de
la
ville
le
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
: Mme
Julita
SALBERT
-
M.
Michel
VRAY
-
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
-
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
-
M.
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
-
M.
Jean-Dominique
GILLIS
-
M.
Alphonse
PAGNON
-
Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
Mme
Carole
BOULANGER
-
M.
Gérard
BRUNEL
-
Mme
Annie
PARAGE
-
Mme
Nathalie
GEORGE-
GOURET-
M.
François
RAMPON
-
Mme
Virginie
GRANTE
-
M.
Loïc
LEBALLEUR
-
M.
Michel
GINOUX
-
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
-
M.
Rodolphe
MIET
-
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-
M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Sophie
GUILHAUME
-
Mme
Carine
PELEGRIN
-
M.
Edwin
LEGRIS
-
Mme
Claudine
MULLER.
Absents
représentés
M.
Bruno
DION
..........................................
Pouvoir
à Mme
Armelle
CHAPALAIN
M.
François
DELAIS
...................................
Pouvoir
à Mme
Julita
SALBERT
M.
Thierry
MALHERBE
..............................
Pouvoir
à M.
Rodolphe
MIET
Mme
Gaëlie
DEMARS
..............................
Pouvoir
à Mme
Sophie
GUILHAUME
Mme
Cécile
PIGNOL
.................................
Pouvoir
à Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2022.
1.
Décisions
du
Maire.
2.
Budget
primitif
2024
-Ville.
3.
Budget
primitif
2024-
Plage.
4.
Budget
primitif
2024
-
Scène
Adamoise.
5.
Proposition
nouveaux
Tarifs
2024
- Divers
(Cimetière,
Bibliothèque,
Musée,
Manifestations,
Logements,
Locations
de
salle,
Utilisation
du
Domaine
Public,
Plage
...).
6.
Subventions
Municipales
2024.
7.
Subvention
au
Cinéma
Le
Conti.
8.
Modification
du
protocole
d'ARTT
et
temps
de
travail
des
agents
de
la
Police
Municipale.
9.
Abrogation
des
délibérations
concernant
la
prime
d'assiduité.
10.
Modification
du
tableau
des
emplois.
11.
Contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
Fédération
APAJH,
en
tant
que
l'ESAT
APAJH
«
Les
ateliers
Georges
Lapierre
» situé
à Taverny
et
la
Ville
de
L'isle
Adam.
12.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
à
la
CCVO3F.
13.
Convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
Police
municipale
avec
la
ville
de
Presles.
1 14.
Avenant
à
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État.
15.
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
traitement
automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
le
traitement
des
forfaits
post-stationnement
(FPS).
16.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
17.
Acquisition
d'un
parking
sis
rue
Mellet
pour
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal.
18.
Acquisition
de
la
voirie
de
la
Résidence
Les
Genêts
pour
son
classement
dans
le
domaine
public
communal.
19.
Identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
20.
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à l'école
Notre-Dame
pour
l'année
2023/2024.
21.
Cession
d'un
ensemble
d'équipements
de
sonorisation.
22.
Avis
sur
les
dérogations
2024
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
23.
Extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat.
24.
Convention
de
coopération
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
d'Ile-de-France.
25.
Fonds
de
concours
au
SMBO
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
halage
au
niveau
du
Port
de
plaisance.
26.
Adoption
du
règlement
du
budget
participatif
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
-
Edition
2024.
27.
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
ses
réseaux
d'assainissements
pluviaux
et
unitaires
ainsi
que
de
ses
autres
installations.
28.
Acceptation
d'un
don
d'œuvres
de
Jules
Dupré
et
Léon-Victor
Dupré
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
29.
Acceptation
d'un
don
d'œuvre
de
Claude
Viseux
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
30.
Acceptation
d'un
don
d'œuvres
de
Léon
Fort
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
31.
Bilan
du
SITE
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
20
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
20
juillet
2023
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
dernières
manifestations
organisées
sur
la
Ville
ces
derniers
mois.
Il fait
remarquer
le
travail
effectué
par
les
partenaires,
les
entreprises,
les
élus
et
les
services
qui
ont
contribué
2 aux
préparations
des
différentes
animations
de
Noël
afin
que
L'Isle-Adam
puisse
rayonner
à ce
moment
de
l'année.
Il souligne
le
prix
remporté
par
la
ville
de
L'Isle-Adam
au
concours
des
villes
fleuries
: «
3 fleurs
et
prix
spécial
de
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
de
l'espace
public
».
Il présente
ses
remerciements
au
service
des
espaces
verts
ainsi
qu'à
Madame
Julita
Salbert
qui
ont
travaillés
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
culturels
et
touristiques
ainsi
que
Madame
Agnès
Tellier
pour
la
très
belle
saison
de
« l'automne
impressionniste
» avec
une
belle
exposition
au
château
Conti
et
une
très
belle
année
avec
beaucoup
de
visites.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Décembre Vendredi
15
décembre
Jusqu'au
17
mars
-
19h30-Conseil
Municipal
-Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
-
Exposition
: Regard
sur
les
Collections,
5 ème
édition
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Jusqu'au
24
décembre
Samedi
16
décembre
-
Création
d'une
boule
de
Noël
-
Atelier
du
souffleur
de
verre.
-
à partir
de
14h-Atelier
de
Noël
organisé
par
le
Comité
des
fêtes
-
Cafétéria
du
gymnase
Amélie
Mauresmo.
-
à llh
et
à 15h30
-
Contes
de
Noël
-
Office
de
tourisme.
(Autres
dates
en
décembre).
-
à
lOh
et
à
14h
-
Atelier
origami
-
Office
de
tourisme.
-
20h30
-
Spectacle
« Vol
plané
»
par
la
troupe
La
Comédie
Adamoise
-
La
Scène
Adamoise.
Mercredi
20
décembre
Jeudi
21
décembre
Du
21
au
23
décembre
-
15h
-
Spectacle
de
Noël
: Le
Noël
de
Lola
-
La
Scène
Adamoise.
-
18h
-
Inauguration
du
Village
de
Noël.
-
Village
de
Noël
ACIA
-
entre
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
et
l'office
de
tourisme.
Vendredi
22
décembre
-
8h30
- 13h
-
Animation
sur
le
marché
: Noël.
-
16h-18h
-
Vente
de
gui
au
profit
de
la
Caisse
des
écoles,
(et
samedi
23
décembre
de
14h
à 17h)
- Village
de
Noël.
-
19h-22h
-
Animation
musicale
: Batucada
-
Centre-ville.
-
20h
-
Concert
«
Isara
Brass
Collegium
» (ensemble
de
cuivres)
-
Eglise
St
Martin.
Du
22
au
31
décembre
Samedi
23
décembre
-
Patinoire
par
l'ASVO
Water-Polo
-
Cour
de
l'Hôtel
de
Ville.
-
llh-12h
- Animation
musicale
: Batucada
-
Quartier
de
Nogent.
-
14h-17h
-
Père
Noël
avec
feu
d'artifice
artificiel
et
cracheur
de
feu.
-
15h
-
Atelier
Boules
de
Noël
-
Office
de
tourisme.
-
Dès
15h
-
Vente
de
chocolat
chaud,
vin
chaud,
crêpes
et
marrons
chauds
organisée
par
le
Comité
des
fêtes.
-
de
14h30
à
16h
-
Calèche
avec
le
Père
Noël
et
distribution
de
friandises.
-
16h
-
Installation
du
Père
Noël
sur
la
Place
du
marché.
-
Crèche
vivante
dans
les
jardins
de
l'église
et
chemin
de
lumière.
-
Concert
par
la
chorale
«
La
chapelle
du
Prince
de
Conti
» devant
l'église
: «
Noëls
en.chanteurs
».
-
17h-Chants
de
Noël
-
18h
-
Embrasement
du
Castelrose.
3 -
19h3O-2Oh3O
-
Animation
musicale
: Batucada
-
Port
L'isle-
Adam.
Dimanche
24
décembre
-
8h30
- 13h
-
Animation
sur
le
marché
: Noël.
Janvier Mercredi
10
janvier
-
10h30
-
Lectures
au
musée
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Vendredi
12
janvier
-
20h30
-
Spectacle
: Thom
Trondel
« Space
&Love
» -
La
Scène
Adamoise.
Dimanche
14
janvier
-
llh
-
Vœux
du
Maire
-
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
-
17h
-
Grand
concert
du
Nouvel
An
: Ensemble
Aida
Concerts
-
La
Scène
Adamoise.
Mercredi
17
janvier
-
de
14h
à
16h
-
L'atelier
du
mercredi
: Boîte
à tonnerre
- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Samedi
20
janvier
Du
22
au
26
janvier
-
20h30
-
Spectacle
: Titoff
« Showbiz
».
-
Semaine
de
la
lecture.
Février Samedi
3 février
-
Remise
du
prix
du
championnat
d'orthographe
et
remerciements
aux
bénévoles
de
la
Semaine
de
la
lecture.
Mercredi
14
et
jeudi
15
février
-
de
14h
à
16h
-
Stage
des
vacances
de
février
: Masque
- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Samedi
3
et
dimanche
4 février
-
Théâtre
: «
Le
jardin
d'Alphonse
»
par
la
troupe
Les
Fous
de
la
Rampe
- La
Scène
Adamoise.
Mars Samedi
2
mars
-
20h30
-
Spectacle
:
lllusion(s)
-
Alexis
Hazard
-
La
Scène
Adamoise.
Mercredi
6 mars
-
10h30
-
Lectures
au
musée
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Mercredi
13
mars
-
de
14h
à
16h
-
L'Atelier
du
Mercredi
: Bestiaire
fantastique
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Samedi
16
mars
-
Carnaval
Adamois.
-
20h30
-
Match
d'improvisation
théâtrale
-
La
Scène
Adamoise.
Dimanche
17
mars
-
Inauguration
de
l'Orgue
-
Eglise
Saint
Martin.
-
17h
- Concert
de
la
Saint
Patrick
: Celtic
Sailors
»
-
La
Scène
Adamoise.
Vendredi
22
mars
Samedi
23
mars
-
19h
-
Conseil
Municipal
-
Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
-
Ensemble
nettoyons
la
nature
-
en
partenariat
avec
l'association
IASEF
et
le
SyndicatTri-Or-Zone
de
biodiversité
de
la
Rosière.
Travaux
:
Bâtiment
:
•
Poursuite
des
travaux
pour
l'installation
de
l'orgue
•
Cimetière
: Rejointement
mur
en
pierre
côté
Palladio
•
Rue
des
joséphites
: reprise
du
mur
en
pierre
4 •
Remplacement
des
portes
de
la
cantine
à l'école
Camus
•
Fin
des
travaux
du
Pavillon
Chinois
•
Les
vitres
du
gymnase
Amélie
Mauresmo
ont
été
changées
Voirie
:
•
Reprise
d'une
partie
des
cheminements
du
Square
Géo
GrandJean
réalisé
par
les
agents
de
la
Ville.
•
Travaux
de
la
rue
de
Villiers-Adam
débutent
mi-janvier
•
Travaux
d'éclairage
public
sur
les
3
ponts
surplombant
l'Oise
•
A
partir
du
1 er
janvier
2024,
le
centre-ville
passera
en
zone
30
•
Lancement
de
la
concertation
pour
la
Place
du
Tillé
début
janvier
Divers
:
•
Confirmation
des
« 3
fleurs
» au
concours
des
villes
fleuries
et
prix
spécial
de
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
de
l'espace
public
•
Modification
de
la
charte
de
convivialité
des
mariages
•
Installation
d'un
nouveau
médecin
généraliste
-
cabinet
médical
du
Prieuré
Avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
•
Bilan
de
l'Automne
Impressionniste
Délibération
: n°
2023-12-01
Décisions
du
Maire
n°lll-2023
à n°131-2023.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Finances
:
Décision
115-2023
du
13
octobre
2023
Décide
que
la
provision
pour
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sera
de
19
347€,
les
crédits
sont
inscrits
au
6817
de
l'exercice
2023.
Décide
que
la
provision
sera
reprise
lorsque
le
risque
sera
éteint
ou
réalisé.
Demande
de
subvention
:
Décision
127-2023
du
17
novembre
2023
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et
transmettre
au
Syndicat
départemental
d'énergie
du
Val
d'Oise,
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
Place
du
Tillé,
au
titre
du
dispositif
« Subventions
aux
enfouissement
de
réseaux
»,
pour
un
montant
total
estimé
à 17
700,57€
HT.
Technique
:
5 Décision
124-2023
du
17
novembre
2023
Souscrit
le
contrat
de
maintenance
du
compresseur
utilisé
par
le
centre
technique
municipal
avec
la
société
ULTRA
SERVICE
SARL
FLOLISVA,
38
rue
Saint
Roch
-
B.P.
30013
-
95260
BEAUMONT
SUR
OISE,
pour
un
montant
annuel
de
1
338,18€
TTC,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1 er
janvier
2024,
reconductible
tacitement
trois
fois.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
126-2023
du
17
novembre
2023
Souscrit
le
contrat
relatif
à la
dératisation
des
bâtiments
communaux,
des
berges
de
l'Oise,
des
espaces
verts
et
du
réseau
d'assainissement
avec
la
société
ATEC
HYGIENE
-
Parc
artisanal
du
Bois
Carré,
10
rue
du
Bois
Carré
-
77144
MONTEVRAIN,
pour
un
montant
annuel
de
9.245,35€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
128-2023
du
24
novembre
2023
Souscrit
le
contrat
de
maintenance
des
installations
techniques
de
la
structure
gonflable
du
club
de
tennis
avec
la
société
DI'TEC,
21
impasse
du
Laquet
-
25200
Montbéliard,
pour
un
montant
annuel
de
1404,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
129-2023
du
24
novembre
2023
Souscrit
le
contrat
de
mise
à disposition
de
fréquence
et
d'entretien
des
17
émetteurs/récepteurs
de
la
Plage,
avec
la
Société
DESMAREZ,
249
rue
Irène
Joliot
Curie
- 60610
LACROIX
SAINT
OUEN,
pour
un
montant
annuel
total
de
1 020,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bâtiments
:
Décision
116-2023
du
13
octobre
2023
Souscrit
le
contrat
de
Diagnostic
Accessibilité
Handicapées
des
bâtiments
pour
un
montant
total
de
16
800,00€
TTC
avec
la
société
ACCEO,
Le
Grand
Bosquet
A,
Chemin
de
Font
Sereine
-13420
GEMENOS.
Procède
à
la
signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Remboursements
d'assurance
:
Décision
118-2023
du
27
octobre
2023
Accepte
le
remboursement
de
3
186,52€
et,
le
cas
échéant,
de
2
500€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à un
dégât
des
eaux
de
l'école
Chantefleur.
Juridique
:
Décision
120-2023
du
3
novembre
2023
Approuve
la
conclusion
d'une
convention
avec
Xavier
TARDIEUX
SARL,
37
avenue
Charles
de
Gaulle
-
33350
SAINTE-TERRE,
pour
une
mission
d'assistance
au
suivi
de
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
commune
et
de
traitement
de
diverses
questions
à
caractère
organisationnel
ou
financier,
pour
une
6 durée
de
deux
ans
et
demi
à
dater
de
sa
notification
et
pour
un
montant
forfaitaire
de
1.250
euros
HT
par
jour
de
consultant,
plafonné
à
32
jours
sur
l'ensemble
de
la
mission,
en
fonction
des
besoins
de
la
commune. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Marchés
publics
:
Décision
117-2023
du
13
octobre
2023
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
3
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
&
extension
de
l'espace
multi-accueil
&
du
centre
social
avec
la
société
LEFORT
MENUISERIE
ET
CONSTRUCTION
BOIS,
ZAC
des
Portes
du
Vexin
-
95300
ENNERY
pour
une
moins-value
de
8
624,87€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
121-2023
du
10
novembre
2023
Attribue
le
marché
relatif
à l'accord
cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
pour
une
période
maximale
de
4
ans
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
600.000€
TTC,
à
la
société
DTP2I,
Rue
des
Carreaux
- ZA
des
Carreaux
- 95640
MARINES.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
122-2023
du
10
novembre
2023
Attribue
le
marché
public
de
mission
partielle
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
au
groupement
conjoint
HGA
ARCHITECTES,
mandataire,
5
rue
Saint
Germain
l'Auxerrois
75001
PARIS
-
MIGUEL
CAYUELAS,
1 rue
des
Deux
Gares
75010
PARIS
-
BEXCONSULT,
32
rue
Ferdinand
Pelloutier
62110
CLICHY
-
C.D.B
ACOUSTIQUE
23
rue
Alfred
Nobel
77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
pour
un
montant
de
250
253,81€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
131-2023
du
1 er
décembre
2023
Attribue
le
marché
Public
Global
de
Performance
associant
la
modernisation,
la
rénovation,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes
à
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
13
rue
des
Frères
Lumières
- 78370
PLAISIR.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Enfance
:
Décision
113-2023
du
13
octobre
2023
Signe
avec
l'association
de
pêche
des
étangs
de
la
petite
plaine
la
convention
pour
l'organisation
d'ateliers
de
pêche
fin
octobre
2023
proposés
par
le
service
animations
jeunesse
Adamoise,
pour
un
montant
de
300
euros.
Décision
114-2023
du
13
octobre
2023
Signe
avec
l'association
L'isle
Adam
Athlétique
Club
la
convention
pour
l'organisation
d'athlétisme
en
novembre
2023
proposés
par
le
service
animations
jeunesse
Adamoise
et
pour
un
montant
de
360
euros.
7 Décision
119-2023
du
27
octobre
2023
- Annule
et
remplace
la
décision
n°113/2023.
Signe
avec
l'association
de
pêche
des
étangs
de
la
petite
plaine
la
convention
pour
l'organisation
d'ateliers
de
pêche
fin
octobre
2023
proposés
par
le
service
animations
jeunesse
Adamoise,
pour
un
montant
de
300
euros.
Informatique
:
Décision
123-2023
du
17
novembre
2023
Approuve
l'avenant
1
au
contrat
d'abonnement
mails
avec
la
société
Orange,
111
quai
du
Président
Roosevelt
-
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX,
pour
un
montant
maximum
de
24
000€
TTC
pour
la
durée
restant
à courir.
Approuve
la
convention
de
mutualisation
au
titre
de
laquelle
la
Commune
se
charge
de
commander
les
licences
pour
le
compte
des
bénéficiaires
qui
rembourseront
semestriellement
à la
Commune
le
coût
de
l'abonnement
correspondant
aux
licences.
Procède
à
la
signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
130-2023
du
1 er
décembre
2023
Souscrit
le
contrat
relatif
à
l'hébergement
des
progiciels
de
l'enfance
avec
la
société
CIRIL
GROUP,
49
avenue
Albert
Einstein
-
BP
12074-69603
VILLEURBANNE
CEDEX,
pour
un
montant
annuel
de
6.541,51€
TTC. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Scène
Adamoise
:
Décision
112-2023
du
5 octobre
2023
Signe
avec
la
Société
SARL
Les
fêtes
surprises
Evènements
Evokub,
5
rue
de
Lesseps
-
75020
PARIS,
le
devis
d'un
montant
de
1680,00
€
TTC
pour
le
spectacle
intitulé
«
Le
Noël
de
Lofa
»
le
mercredi
20
décembre
2023,
à 15
h à
la
Scène
adamoise,
2
rue
de
l'abbé
Breuil
- 95290
L'Isle-Adam.
Décision
125-2023
du
17
novembre
2023
Approuve
l'acquisition
d'une
console
d'éclairage
Grand
MA
3
light
pour
la
Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
41
809,80€
TTC,
avec
le
versement
d'un
acompte
correspondant
à 50%
du
montant
TTC
du
devis. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Police
municipale
:
Décision
111-2023
du
5 octobre
2023
Approuve
l'avenant
2
au
contrat
de
maintenance
sur
site
des
horodateurs
de
la
Ville
avec
la
société
FLOWBIRD
-
2
ter
rue
du
Château
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
pour
l'ajout
de
3
horodateurs
au
contrat
de
maintenance.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
8 - prend
acte
des
décisions
n°lll-2023
à
131-2023
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2023-12-02
Budget
primitif
2024
- Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-10-02
du
20
octobre
2023
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
:
Celui-ci
s'élève
à la
somme
de
28
145
851
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
6 830
980
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 21
314
871
€
Délibération
: n°
2023-12-03
Budget
primitif
2024
- Plage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-10-02
du
20
octobre
2023
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Plage
:
Celui-ci
s'élève
à la
somme
de
672
568
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
108
429€
Section
de
Fonctionnement
:
9 Dépenses
et
Recettes
= 564
139€
Délibération
: n°
2023-12-04
Budget
primitif
2024
-
Scène
Adamoise.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-10-02
du
20
octobre
2023
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Scène
Adamoise
:
Celui-ci
s'élève
à la
somme
de
297
900
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 40
000
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 257
900
€
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
qui
participent
et
contribuent
à
l'élaboration
du
budget.
Il
explique
qu'il
est
facile
dans
un
budget
de
dépenser,
mais
qu'il
est
compliqué
de
se
donner
les
moyens
d'avoir
un
budget
d'investissement
digne
de
ce
nom.
Il fait
remarquer
deux
observations,
la
première
est
que
ce
budget
est
conçu
avec
la
prévision
d'un
taux
constant
pour
2024
par
rapport
à 2023,
la
deuxième
est
le
changement
de
nomenclature
budgétaire,
qui
passe
à
la
nomenclature
M57,
modifiant
la
présentation
des
finances
publiques
qui
se
rapprochent
désormais
des
présentations
des
structures
privées.
Il
précise
que
les
objectifs
sont
atteints,
un
fonctionnement
contenu
et
un
investissement
toujours
important.
Monsieur
Edwin
Legris
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
groupe
« Oxygène
» avait
soumis
des
pistes
de
réflexions
quant
à
la
réorientation
de
certaines
dépenses,
à
budget
constant
pour
compenser
l'inflation,
notamment
pour
les
subventions
aux
associations
qui
voient
leurs
subventions
diminuées
de
5
à
6
%
et
également
pour
diminuer
le
reste
à
charge
pour
les
familles
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
ou
pour
la
cantine.
Il
ajoute
que
le
groupe
aurait
souhaité
davantage
de
budget
sur
les
postes
alloués
à
la
solidarité,
il
explique
que
le
choix
qui
a
été
fait
a
été
de
reconduire
les
postes
à
l'identique
sans
tenir
compte
des
propositions
faites
par
le
groupe
« Oxygène
»,
sans
tenir
compte
des
familles
adamoises.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
budget
sérieux
et
ambitieux.
Il
remercie
pour
la
confiance
accordée
ainsi
que
Monsieur
Michel
Vray
et
ses
services.
Délibération
: n°
2023-12-05
Nouveaux
tarifs
2024
- Divers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
10 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
les
tarifs
ci-après.
1 -
Concession
de
logement
et
logements
communaux
: tarifs
mensuels
Loyer
(mensuel)
:
Prix
au
m
2 :
6,93€
(IRL
3 ème
trimestre-
source
Insee)
Pour
les
salariés
de
la
ville,
application
des
décrets
concernant
les
concessions
de
logement
de
fonction. Charges
trimestrielles
:
Frais
de
chauffage
:
1,32
€
par
m
2
Consommation
d'eau
:
Famille
de
1 ou
2
personne(s)
: 58€
Famille
de
3 et
4
personnes
: 68€
Famille
de
plus
de
4
personnes
: 74
€
Consommation
d'électricité
:
0,183
€
du
kWh
2 -
Loyer
annuel
des
jardins
familiaux
77€
+ coût
de
l'eau.
3 -
Tarifs
Bibliothèque
Adhésion
annuelle
:
-
Enfants
&
étudiants
Adamois
8 €
-
Adultes
et
familles
Adamois
11€
-
Enfants
et
étudiants
extérieurs
12,90
€
-
Adultes
extérieurs
17
€
-
Tarifs
Habitants
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
Il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
préférentiel
aux
familles
habitants
les
communes
adhérentes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
:
Tarif
par
famille
: 16
€
11 4
- Location
Salles
Municipales
(applicables
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2024)
2024
SALLES
Tarif
Adamois
par
jour
Associations
Adamoises
par
jour
Extérieurs
par
jour
Pavillon
Magallon
Jours
en
semaine
225
€
151€
471€
Samedi
dimanche
et
fêtes
417
€
259
€
806
€
Week-end
complet
629
€
406
€
1321€
La
semaine
entière
851€
547
€
1906
€
Maison
de
l'amitié
Jours
en
semaine
212
€
116
€
398
€
Samedi
- Dimanche
et
Fêtes
331€
218
€
686
€
Week-end
complet
483
€
320
€
1105
€
La
semaine
entière
662
€
439
€
1571€
Centre
Sportif
Amélie
Mauresmo
Cafétéria
Jour
en
semaine
530
€
342
€
1100
€
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
769
€
412
€
1346
€
Week-end
complet
1105
€
629
€
1907
€
Cafétéria
+ bar
Jour
en
semaine
769
€
547
€
1348
€
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
976
€
629
€
1592
€
Week-end
complet
1317
€
851€
2 083
€
Maison
de
la
Faisanderie
Salle
A
ou
B
Semaine
68
€
43
€
164
€
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
104
€
64
€
260
€
Espace
Michel
PONIATOWSKI
Salle
de
réunion
Semaine
68
€
43
€
164
€
Bureau
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
104
€
64
€
260
€
Studio
scène
(Groupes
de
musique/Musiciens)
Tarif
horaire
11.64€
/ heure
Salle
de
Danse
Semaine
504
€
342
€
938
€
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
612
€
380
€
1077
€
Centre
Associatif
Françoise
BONN
Salle
Semaine
49
€
27
€
135
€
de
1S
places
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
69
€
37
€
202
€
Salle
Semaine
57
€
30
€
152
€
de
25
places
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
81€
50
€
237
€
Salle
Semaine
79
€
42
€
230
€
de
35
places
Samedi
Dimanche
et
Fêtes
113
€
61€
299
€
Château
Conti
Salons
en
rez-de-chaussée
Jour
en
semaine(hors
vendredi)
851€
-
1426
€
Week-end
de
1 jour
(samedi
ou
dimanche
jusqu'à
20h)
1030
€
1545
€
Week-end
de
2 jours
(samedi-dimanche)
1578
€
-
2 210
€
Week-end
de
4 jours
vendredi
au
lundi
3 036
€
-
4 050
€
12 Toute
association
Adamoise
bénéficie
chaque
année
de
la
gratuité
pour
son
assemblée
générale
ou
de
la
gratuité
pour
une
réunion
festive
associative.
Il peut
être
accordé
une
gratuité
annuelle
pour
toute
manifestation
à but
humanitaire.
Les
gratuités
seront
à formuler
par
écrit
auprès
de
l'adjoint
responsable
des
salles.
Le
personnel
communal
pourra
pour
son
usage
strictement
personnel
bénéficier
de
la
location
d'une
salle
une
fois
par
an
au
même
tarif
que
les
associations
Adamoises.
Utilisation
des
espaces
extérieurs
En
semaine
exclusivement
460
€
-
591€
5
- Tarifs
de
la
salle
de
spectacle
La
Scène
Adamoise
(applicables
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2024)
Associations adamoises
Associations extérieures
Autres
organisateurs
1 jour
374
€
695
€
1 500€
2 jours
consécutifs
531€
853
€
2
500€
3 jours
consécutifs
795
€
1 391€
3
300€
Forfait
1 technicien
régisseur
(son,
éclairage)
:
210
€
(6h
maximum
et
62,50
€
par
heure
supplémentaire
à partir
de
la
7 ème
heure)
Ménage
caution
: 510
€
Caution
pour
la
location
: 1
550
€
La
billetterie
et
la
sécurité
sont
à la
charge
de
l'organisateur
(Agent
SSIAP
obligatoire).
La
Ville
se
tient
à disposition
des
associations
pour
proposer
des
intervenants.
Tarif
suivant
la
nature
des
spectacles
pour
la
saison
2024-2025
organisés
par
la
Scène
adamoise
:
A
50€
B
45€
C
40
€
D
35€
E
30
€
F
25
€
G
20
€
H
15
€
1
10
€
Tarif
jeunes
de
6 à
18
ans
et
étudiants
: -
40
%
Tarif
enfants
de
moins
de
6 ans
: gratuit
Tarif
applicable
au
personnel
communal
: tarif
réduit
-
40%
•
Tarif
spécifique
spectacle
enfants
:
Adulte
et
plus
de
14
ans
: 10
€
Enfants
jusqu'à
14
ans
: 6
€
•
Tarifs
spécifiques
aux
écoles
:
Billetterie
:
Écoles
adamoises
: 4€
/ enfant
Écoles
non
adamoises
: 5,50€
/ enfant
Location
de
la
salle
:
Écoles
adamoises
: 1
gratuité
/an
puis
tarif
association
soit
374€
Écoles
non
adamoises
: tarif
associations
extérieures
soit
695€
13 •
Carte
fidélité
Tarifs
: 10€
pour
un
adulte
seul
15€
pour
un
couple
5€
pour
un
enfant
(-18
ans
et
étudiants
sur
présentation
d'un
justificatif)
Cette
carte
ouvre
le
droit
à un
Sème
spectacle
gratuit
à chaque
détenteur
de
la
carte
ainsi
qu'à
l'accès
à la
salle
de
spectacles
et
au
placement
15
mn
avant
l'ouverture
officielle.
6 -
Tarifs
applicables
au
Cimetière
de
la
Ville
Concessions
au
profit
de
la
commune
pour
2/3
et
du
CCAS
pour
1/3
(l'encaissement
est
réalisé
par
la
commune
qui
effectue
trimestriellement
un
reversement
d'1/3
des
recettes
perçues
au
CCAS)
Temporaires
de
15
ans
467
€
Trentenaires
827
€
Cavurnes
et
Columbarium
(concession
30
ans)
1268
€
Plaques
mémorielles
au
Jardin
des
souvenirs
76
€
En
supplément
des
concessions
à souscrire,
la
Ville
propose
la
location
des
caveaux
qui
se
sont
libérés
et
ce
pour
la
durée
de
la
concession
:
Caveau
sans
dalle
1 place
758
€
2
places
1 214
€
4
places
1867
€
Vacations
de
police
(tarif
encadré)
26
€
7 -
Utilisation
du
Domaine
Public
A.
Prises
de
vues
et
tournage
sur
un
site
municipal
:
1.596
€
la
journée.
845
€
la
demi-journée.
263
€
de
l'heure.
Caution
demandée
: 5.000
€
Mise
à disposition
de
personnel
: 216
€
par
jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h et
jusqu'à
22
h)
: 41€
/ heure
/ agent.
B.
Prises
de
vues
et
tournage
sur
voie
publique
:
268
€
la
journée.
Tournages
à
but
non
lucratif
(réalisés
par
des
étudiants
sous
réserve
de
la
production
d'un
justificatif
de
l'établissement
scolaire
et
sans
mise
à disposition
de
personnel)
: g
ratuit
C.
Plage
de
L'Isle-Adam
:
14 Forfait
journalier
pour
une
utilisation
événementielle
exclusive
du
site
(8
h -
18
h)
: 5.253€
Forfait
24
h
: 12.618
€.
Forfait
soirée
de
12h00
à
lhOO
le
lendemain
: 5.778
€
Utilisation
du
parking
de
la
plage
pour
stationnement
de
véhicules
de
tournage
: forfait
263
€
par
jour
et
par
véhicule.
Caution
demandée
: 5.000
€
Mise
à disposition
de
personnel
: 216
€
par
jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h)
: 41€
/ heure
/ agent.
Dédit
pour
annulation
de
la
réservation
au
plus
tard
48
h
avant
la
prestation
20
%
du
montant
de
l'utilisation
prévue.
D.
Commerces
avec
terrasse
Commerces
avec
terrasse
Redevance
annuelle
Redevance
par
m2
•
Jusqu'à
10
m2
41€
•
Surface
supérieure
à 10
m2
54
€
Divers
Enseigne,
Chevalet
et
matériel
divers
sur
trottoirs
52
€
par
an
et
par
unité
Commerces
ambulants
(hors
marchés
forains)
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(restauration
rapide,
buvette,
frites,
étals
alimentaires
et
non
alimentaires,
appareils
de
distribution
de
confiserie,
rôtissoires...),
le
m
2 /jour
10€
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(forfait
trimestriel)
42
€
par
mois
-
1 jour
par
semaine.
74
€
par
mois
-
2 jours
par
semaine.
E.
Emprises
de
chantiers
Tout
mois
commencé
est
dû.
Bâtiments
modulaires
(préfabriqués)
; installations,
dépôts,
baraques
et
cantonnements
de
chantiers
Surface
inférieur
à 20
m
2 -
par
mois
206€
Pour
20
m
2 et
supérieur
à 20
m
2 -par
mois
309€
Bureaux
de
vente
de
projet
immobilier
Par
mois
309
€
Palissades,
échafaudages
; bennes
(y
compris
neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
bennes).
par
mètre
linéaire
et
par
mois
-
gratuit
le
premier
mois
5€
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
entrée
- sortie
de
chantiers
ou
livraisons
de
chantiers.
par
mètre
linéaire
et
par
mois
-
gratuit
le
premier
mois
5€
15 Les
autorisations
sont
délivrées
gratuitement
pour
:
- les
occupations
du
domaine
public
relatives
aux
travaux
de
ravalement
obligatoires
réalisés
dans
les
deux
ans
de
l'injonction
municipale,
ces
dernières
demeurent
cependant
soumises
à autorisation
;
- les
périmètres
mis
en
place
pour
des
motifs
de
sécurité
à l'occasion
des
travaux
de
démolition
ou
pour
les
immeubles
présentant
un
danger.
8 -
Manifestations/Evènements Occupation
du
domaine
public
pour
événementiel
à but
lucratif
(Non
piloté
ou
soutenu
par
la
ville
de
l'Isle-Adam
ou
un
autre
organisme
public)
Neutralisation
d'un
voie/fermeture
d'une
rue
ou
d'un
quai,
partielle
ou
totale
: Forfait
/ jour
=
103€
Marché
de
l'Art
Organisation sur
1 journée
Organisation sur
2 jours
Stand
3
m
x 3
m
82
€
102
€
Stand
4
m
x 3
m
98€
118
€
Tarif
par
personne
si
2
personnes
par
stand
56
€
72
€
Concert Moins
de
18
ans
: gratuit.
Adultes:
20€
Location
du
Château
Conti
pour
des
expositions
artistiques
(applicable
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2024)
Ces
tarifs
s'entendent
pour
les
locaux
du
rez-de-chaussée,
l'assurance
des
œuvres
exposées
est
à
la
charge
de
l'exposant
et
sous
sa
responsabilité.
Forfait
10
jours
d'exposition
: 400
€
+
10
%
du
montant
des
ventes
Possibilité
de
location
d'une
semaine
supplémentaire
: 168€
Du
vendredi
de
la
semaine
N-l
au
dimanche
de
la
semaine
N+2.
Accrochage
: mercredi-jeudi
N-l
Démontage
: lundi-mardi
N+2
Mise
à disposition
de
spots
et
de
cimaises.
Mise
à disposition
de
personnel
: 216
€
par
jour,
ou
41
€
de
l'heure,
et
par
agent.
Caution
demandée
: 2.500
€
16 9 -
Musées
(applicable
à compter
de
la
nouvelle
exposition
«
Cappiello
Caricaturiste
1898-1905
»)
DROITS
D'ENTRÉE
Plein
tarif
4,50
€
Tarif
réduit
Sur
présentation
de
cartes
: demandeur
d'emploi
-
famille
nombreuse-
Etudiant
-
Enseignant.
3,50
€
Gratuité
pour
:
Tous,
le
premier
dimanche
du
mois.
Les
Adamois,
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Les
groupes
scolaires
et
les
Centres
de
Loisirs.
Les
enfants
et
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Les
adhérents
à l'association
« Les
Amis
de
L'Isle-Adam
».
Les
titulaires
de
la
carte
« Les
Amis
du
Louvre
».
Les
titulaires
de
la
carte
ICOM,
carte
Culture
et
carte
professionnelle
« Découvertes
en
liberté
»,
du
pass
navigo
culture,
ou
du
pass
culture
Les
étudiants
en
Histoire
de
l'Art
et
en
Arts
Plastiques.
Un
visiteur
accompagné
d'un
Adamois.
Les
personnes
handicapées
et
accompagnateurs.
Tarifs
de
groupe
(à
partir
de
8 visiteurs)
4 €
par
personne
STAGES
ET
ATELIERS
Enfants
ou
adultes
usagers
individuels
hors
scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Stages
enfants
Tarif
1 demi-journée (par
personne)
Tarif
pour
2 demi-journées (par
personne)
Tarif
pour
3 demi-
journées
(par
personne)
Adamois
4,5
€
9€
13,50
€
Hors
L'Isle-Adam
7,5
€
15
€
22,50
€
Ateliers
particuliers
(1/2
journée
+ goûters)
Adamois
5,70
€
par
personne
Hors
L'Isle-Adam
8,20
€
par
personne
Stages
adultes
27,50
€ forfait
journalier
par
personne
14
€ forfait
'A
journée
par
personne
ATELIERS
Scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Ateliers
enfants,
en
'A
journée
4 €
par
enfant
Groupes
adamois
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
'A
journée
6,50
€
par
enfant
Groupes
hors
L'Isle-Adam
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
'A
journée
-
Ecoles
Adamoises
(par
classe
max
30
enfants)
92
€
Ateliers
enfants,
en
'A
journée
-
Ecoles
et
Centres
de
Loisirs
hors
L'isle-
Adam
(par
classe
max
30
enfants)
145
€
Forfaits
: ateliers
enfants
Forfait
annuel
1 classe
sur
deux
expositions
1 atelier
par
exposition
Forfait
4 classes
sur
une
exposition
1 atelier
par
classe
Ecoles
Adamoises
152
€
305
€
+ 80€
par
classe
supplémentaire
Ecoles
hors
L'Isle-Adam
255
€
460
€
+120€
par
classe
supplémentaire
VENTES
Cartes
postales
d'œuvres
des
collections
permanentes.
0,80
€
17 10
- Emplacements
forains
pour
2024
Métiers
Tarif
emplacement (par
autorisation
municipale)
Forfaits
(électricité/fluides)
(par
autorisation municipale
d'emplacement)
Grands
métiers
341€
249
€
Petits
métiers
enfants,
circuits,
scooters
enfants
boites
à
rire/trampolines
178
€
131€
(sauf
trampolines)
Moyens
Métiers
enfants/adultes
(chenille,
Simulateurs
4/5/6
D)
211€
178
€
Scooters/kartings
adultes
401€
249
€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
Jusqu'à
4
ml
110
€
36
€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
De
4
à 6
ml
132
€
60
€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
De
6 à
8
ml
157
€
83
€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
Plus
de
8
ml
178
€
107
€
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures Jusqu'à
4
ml
110
€
60
€
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures De
4
à 6
ml
132
€
107
€
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures De
6 à
8
ml
157
€
155
€
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures Plus
de
8
ml
178
€
202
€
Caravanes
Place
+ fluides
(par
autorisation
municipale)
Grande
type
semi-remorque
181€
Caravane
+
de
4
ml
136
€
Caravane-de
4
ml
90
€
18 11
-
Photocopies
réalisées
à
l'Espace
Michel
Poniatowski
Nombres
Tarifs
Suppl,
par
rapport
au
80g
Suppl,
par
rapport
au
80g
Suppl,
par
rapport
au
80g
Suppl,
par
rapport
au
80g
Supl.
Papier
Pastel
par
rapport
au
grammage concerné
Supl.
Papier
Couleur
vive
par
rapport
au
grammage concerné
Photocopies
A4
N&B 80
g
100
g
120g
160g
200g
de
0
à
100
0,13
€
0,11€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,05
€
0,11€
101
et
+
0,11€
0,11€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,05
€
0,11€
Photocopie
A4
couleur
80g
100
g
120g
160g
200g
de
0 à
100
0,62
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
101
et
+
0,48
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
Photocopies
A4
Recto
verso
N&B 80g
100
g
120g
160g
200g
de
0 à
100
0,19
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
101
et
+
0,15
€
0,15
€
0,15
€
0,15
€
0,15
€
0,15
€
0,15
€
Photocopie
A4
Recto
Verso
couleur
80g
100
g
120g
160g
200g
de
0 à
100
0,94
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
0,22
€
101
et
+
0,72
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
0,22
€
Photocopies
A3
N&B 80g
100
g
120g
160g
200g
de
0 à
100
0,19
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
101
et
+
0,15
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
Photocopie
A3
recto
Verso
N&B 80g
100
g
120g
160g
200g
l'unité
0,25
€
0,16
€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,11€
0,16
€
Photocopie
A3
couleur
80g
100
g
120g
160g
200g
l'unité
1,01€
0,22
€
0,27
€
0,33
€
0,38
€
0,16
€
0,22
€
Photocopie
A3
recto
Verso
couleur
80g
100
g
120g
160g
200g
l'unité
1,49
€
0,27
€
0,33
€
0,38
€
0,43
€
0,22
€
0,27
€
12-
Matériel
mis
à disposition
à
l'Espace
Michel
Poniatowski
Par
ailleurs,
certains
matériels
(vidéo
projecteur,
écran,
sono
mi-professionnelle)
peuvent
être
mis
à disposition
sur
demande
aux
tarifs
exposés
ci-dessous,
établis
par
jour
de
location
avec
une
prise
en
charge
la
veille
au
soir
et
un
retour
au
lendemain
matin.
Matériel
Tarif
Vidéo
projecteur
36
€
Ecran
15
€
Sono
semi-professionnelle
36
€
19 13
-
Reprographie
- Communication
REPROGRAPHIE
- COMMUNICATION
Tarif
Fax
- Scanner
1,08
€
la
page
jusqu'à
5
pages
Mail
individuel
16,2
cts
les
5
pages
Mails
groupés
(fichier
informatique
fourni
par
le
demandeur)
0,54€
par
destinataire
Agrafage
de
documents
1,08
€
de
2 à
50
pages
Reliure
2,16
€
le
dossier
Massicot
1,62
€
les
100
pages
Plastification
0,38€
A4
/20
cts
carte
14
-Tarifs
Plage
saison
2024
2024
- Tarifs
par
entrée
Adamois
Semaine
Week-end
et
Jours
fériés
Adultes (Sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à la
Plage
pour
un
prix
de
5€*
ou
d'un
justificatif
de
domicile)
6,50
€
Enfants
de
5 à
18
ans
Gratuit
(Sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à la
Plage
pour
un
prix
de
16€*)
4€
Adultes
de
+ de
60
ans
et
agents
communaux
(y
compris
conjoints
et
enfants)
6,50
€
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
Extérieurs
-Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
et
communes
de
Champagne
sur
Oise
et
Nesles-la-
Vallée
Semaine
Week-end
et
Jours
Fériés
Adultes
10
€
Enfants
(moins
de
14
ans)
6€
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
(Billet
délivré
en
caisse
sous
réserve
de
la
présentation
obligatoire
de
la
carte
individuelle
à
5€*)
Extérieurs
Semaine
Week-end et jours
fériés
Plein
tarif
(à
partir
de
14
ans)
'
20€
Tarif
réduit
(moins
de
14
ans)
10
€
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
Forfait
famille
1 adulte
majeur
et
2 enfants
de
moins
de
14
ans
35€
Forfait
famille
2 adultes
majeurs
et
2 enfants
de
moins
de
14
ans
50€
Extérieurs
- Personne
en
situation
de
handicap
(sur
présentation
d'une
carte
d'invalidité
de
80
%
et
plus,
en
cours
de
validité)
Adultes
8€
Enfants
(moins
de
14
ans)
4€
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
20 Accompagnateur
adulte
(1
seul
personne
accompagnateur)
8€
Agents
communaux
(y
compris
conjoint
et
enfants)
Sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à la
Plage
pour
un
prix
de
5€*
Gratuit
Centre
de
Loisirs
et
Association
sportive
(pour
les
- de
18
ans)
20
personnes
et
plus
Réservation
obligatoire
au
plus
tard
48
h
avant
la
venue.
10
€
Animations
1 Parcours
mini-golf
7€
1 h
de
barque
18
€
1 h
de
pédalo
2 places
ou
canoë
15
€
1 h
de
pédalo
4
places
20
€
Locations
Chaise
longue
(à
l'unité)
8€
Chaise
longue
(par
2)
13
€
Parasol,
par
jour
5€
Cabine
individuelle,
par
jour
8€
Casiers
3€
Ventes
Maillot
de
bain
10€
*Cartes
de
Plage
adhérents
saison
2024
Carte
16
€
(carte
obligatoire
pour
profiter
de
la
gratuité
en
semaine
et
du
tarif
réduit
le
week-end
ainsi
qu'à
l'accès
à
la
caisse
adhérents).
Les
personnes
éligibles
à
la
carte
plage
à
16
euros
sont
:
-
Les
enfants
adamois
de
5
ans
(nés
avant
le
1 er
juillet
2019)
jusqu'à
l'anniversaire
de
leurs
19
ans
(y
compris
ceux
fêtant
leur
19
ème
anniversaire
au
cours
de
la
saison
de
la
plage
qui
y auront
droit
pour
l'ensemble
de
la
saison).
-
Les
adamois
de
60
ans
et
plus
(y
compris
ceux
fêtant
leur
60
ème
anniversaire
au
cours
de
la
saison
de
la
plage,
soit
jusqu'au
31
août
2024).
-
Les
grands-parents
adamois
habitant
depuis
plus
d'un
an
à
L'Isle-Adam,
qui
souhaitent
amener
leurs
petits-enfants
(aux
mêmes
conditions
d'âge
que
les
enfants
adamois)
à
la
plage,
devront
acquérir
une
carte
d'entrée
par
bénéficiaire.
Carte
5 €
(carte
obligatoire
pour
profiter
du
tarif
réduit
et
de
l'accès
à la
caisse
adhérents).
-
Adamois,
habitants
des
villes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
et
de
Champagne
sur
Oise
-
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et
enfants
mineurs,
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et
enfants
mineurs
bénéficieront
de
la
gratuité
de
l'accès
à la
Plage
sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
la
Plage
pour
un
prix
de
5€.
Les
cartes
individuelles
seront
à retirer
à la
Plage
de
L'Isle-Adam
lors
des
permanences
assurées
en
mai
et
juin
ou
en
caisse
durant
la
saison
munis
des
documents
suivants
:
❖
Une
carte
d'identité,
un
passeport
ou
un
livret
de
famille
pour
justifier
de
l'identité
et
de
la
date
de
naissance.
❖
La
dernière
taxe
d'habitation
sur
L'Isle-Adam,
sur
une
des
villes
de
la
CCVO3F
ou
sur
Champagne-
sur-Oise,
ou
le
dernier
avis
de
non-imposition
et
pour
les
nouveaux
arrivants
le
bail
de
location
ou
l'attestation
de
propriété.
❖
Une
photo
d'identité
récente
de
moins
de
6
mois,
format
identité.
21 ❖
Une
autorisation
parentale
à
l'attention
des
grands-parents.
La
carte
plage
sera
délivrée
gratuitement
à partir
et
pour
le
3 ème
enfant
de
la
même
fratrie
et
les
suivants.
Délibération
: n°
2023-12-06
Subventions
Municipales
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
chaque
année,
il
est
alloué
une
subvention
de
fonctionnement
aux
différentes
associations
culturelles,
sportives
et
sociales
de
L'Isle-Adam.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
fixe
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations
selon
les
propositions
ci-jointes.
-
fixe
le
montant
de
la
subvention
:
.
au
CCAS
pour
: 200.000
€
.
à la
Plage
pour
: 165.000
€
.
à la
Scène
adamoise
pour
: 200.000
€
.
à
la
Caisse
des
Ecoles
pour
: 3.000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
2024.
-
verse
à
certaines
associations
ayant
des
salaires
à
assurer
(CSL,
CMIA,
ainsi
qu'au
CCAS),
la
subvention
par
l/12
ème
.
-
effectue
en
un
seul
versement
les
subventions
jusqu'à
800
€
et
en
deux
versements
(mars
et
septembre)
les
subventions
dépassant
800
€.
Les
Présidentes
et
Présidents
d'associations
qui
bénéficient
de
subventions
communales
ne
participent
pas
au
vote.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu'il
y
a
débat
sur
les
subventions
ou
sur
les
tarifs,
il faut
avoir
à
l'esprit
les
efforts
de
la
collectivité
pour
entretenir
les
bâtiments,
pour
les
achats
de
matériels
utilisés
par
les
associations
et
par
les
scolaires.
Il ajoute
que
lors
de
la
préparation
du
budget,
tout
ce
qui
est
dépensé
dans
le
fonctionnement,
est
de
l'argent
qui
n'est
pas
dans
la
case
investissement.
Il
informe
qu'aujourd'hui,
l'essentiel
du
budget
d'investissement
part
dans
l'entretien
des
bâtiments
ce
qui
permet
d'avoir
de
belles
infrastructures
sportives
entre
autres.
Il
remercie
Monsieur
Michel
Vray
et
Madame
Aurélie
Procoppe
pour
la
gestion
de
ces
subventions
qui
sont
stables
alors
que
les
subventions
étatiques
baissent. Madame
Carine
Pelegrin
demande,
comme
chaque
année,
les
critères
d'attribution
des
subventions
car
jusqu'alors
elle
ne
reçoit
pas
de
réponses
satisfaisantes.
Elle
remercie
l'ensemble
des
bénévoles
des
associations
qui
s'investissent
au
quotidien
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
adamoises
et
des
adamois,
elle
regrette
les
surcoûts,
auxquels
sont
confrontés
les
associations,
dus
à l'inflation
mais
qui
ne
sont
pas 22 pris
en
compte
dans
ce
budget,
dans
le
choix
budgétaire
qui
a
été
fait
au
sein
de
la
Ville.
Le
groupe
« Oxygène
» s'abstiendra
sur
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
rapporteuse
n'a
pas
été
écoutée
puisqu'elle
expliquait
ce
qui
était
pris
en
compte
pour
l'attribution
des
subventions.
Délibération
: n°
2023-12-07
Subvention
au
cinéma
Le
Conti.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2251-4.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-10-10
du
20
octobre
2023
accordant
une
subvention
exceptionnelle
au
cinéma
Le
Conti.
Considérant
que
dans
la
continuité
de
cette
subvention,
le
cinéma
Le
Conti
a
de
nouveau
fait
part
à
la
Commune
de
difficultés
financières
pour
finaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
réglementaire
de
ses
locaux
(mise
aux
normes
électriques,
éclairage
et
sécurité
incendie)
et
programmer
des
travaux
d'amélioration
de
ses
salles.
Considérant
que
comme
il
a
été
évoqué
au
précédent
Conseil,
il
est
extrêmement
difficile
pour
les
cinémas
indépendants
de
survivre
à la
concurrence
des
multiplexes
alors
qu'ils
contribuent
à l'animation
et
à la
dynamisation
d'une
ville.
Considérant
que
la
commune
de
L'Isle-Adam
s'investit
depuis
plusieurs
années
dans
la
culture
soit
à
travers
sa
politique
culturelle
mise
en
œuvre
par
ses
services
soit
via
les
associations
adamoises.
Le
Conti
seul
cinéma
du
territoire
adamois
contribue
également
au
rayonnement
culturel
de
la
ville.
Dans
ce
sens,
la
commune
s'est
battue
pour
qu'il
perdure
et
se
mobilise
encore
afin
de
le
conserver
notamment
par
l'intermédiaire
de
subventions.
Considérant
que
le
cinéma
Le
Conti
remplissant
les
conditions
du
législateur
par
son
classement
art
et
essai,
la
Ville
de
L'Isle-Adam
peut
envisager
de
l'aider
financièrement
en
lui
attribuant
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ses
travaux.
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
d'apporter
au
cinéma
Le
Conti
une
aide
financière
pour
les
travaux
de
conformité
réglementaire
(mise
aux
normes
électriques,
éclairage
et
sécurité
incendie)
qui
devront
se
dérouler
dès
janvier
2024.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
Ville
de
L'Isle-Adam
et
le
Cinéma
le
Conti,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
décide
de
l'attribution
d'une
subvention
de
40
000€
au
profit
de
la
Société
SPECTA
(Cinéma
le
Conti).
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
23 Délibération
: n°
2023-12-08
Modification
du
protocole
d'ARTT
et
temps
de
travail
des
agents
de
la
Police
municipale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1111-1,
L 1111-2
et
L 2541
12. Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
7-1.
Vu
la
loi
n°
2001-02
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
7 février
2007
modifiée
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique.
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'ARTT
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2001,
modifiée
le
6
février
2004
et
le
2 juillet
2004,
portant
adoption
du
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail.
Considérant
que
compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
dans
le
secteur
d'activités
de
la
police
municipale,
du
besoin
de
rendre
ce
service
plus
attractif,
en
concertation
et
en
accord
avec
les
agents
en
poste,
à
compter
du
1 er
janvier
2024,
une
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
sera
mise
en
place
pour
les
agents
nommés
sur
la
filière
«
Police
Municipale
».
La
spécificité
du
fonctionnement
reste
maintenue
avec
une
activité
du
service
sur
365
jours
(Dimanche
et
jours
fériés
inclus).
I)
Sous
réserve
que
les
effectifs
du
cadre
d'emploi
de
la
police
municipale
soient
au
complet
(11
PM),
le
service
travaillera
à compter
du
1 er
janvier
2024
sur
une
base
de
365
jours
par
an,
7j/7,
9h30/jour,
définie
comme
suit
:
^
Par
roulement
1 semaine
sur
2
/
4 jours
par
semaine
à
raison
de
38h00
hebdomadaires
^
1 weekend
travaillé
par
mois
minimum
7
Jours
fériés
sur
la
base
du
volontariat
l ère
Vacation
dénommée
Tl
:
2 ème
Vacation
dénommée
T2
:
3 ème
Vacation
dénommée
T3
:
de07h
50
à
17h20
de
lOh
45
à 20hl5
de
09h
30
à 19h00
(samedi
et
Dimanche)
II)
Les
heures
supplémentaires
du
dimanche
sont
lissées
sur
l'année,
à
raison
d'une
vacation
de
9h30
rémunérées.
24 III)
Les
jours
fériés
(Particularités)
:
•
Le
travail
réalisé
sur
un
jour
férié
national
est
sur
la
base
du
volontariat
et
sur
une
vacation
de
8h00ou
de
4h00,
en
fonction
des
besoins
et
impératifs
du
service.
Ces
jours
fériés
sont
rémunérés
ou
récupérés
au
choix
de
l'agent.
•
Un
prévisionnel
de
présence
est
établi
à
l'année
N-l,
avec
un
minimum
d'engagement
demandé,
répertorié
sur
un
tableau
intitulé
« Volontariat
Jours
Fériés
»,
arrêté
au
15
février
de
l'année
N.
•
Le
lundi
de
Pentecôte
n'étant
plus
défini
comme
un
jour
férié,
tous
les
agents
positionnés
en
brigade
dite
opérationnelle
«
BRIGADE
BRAVO
1
» sont
automatiquement
inscrit
en
service
cette
journée
de
solidarité.
Il appartient
à chacun
de
ces
agents
de
poser
un
éventuel
jour
de
congé,
qui
pourra
être
accordé
en
fonction
des
nécessités
de
service.
IV)
Les
congés
Au
regard
du
rythme
de
travail
défini
au
1 er
paragraphe
(38h/semaine
sur
4
jours),
les
agents
bénéficient
de
20
jours
de
congés
annuels
et
de
18
jours
de
RTT
(16
jours
de
RTT
+
19h
(équivalent
à
2 jours
de
RTT)
de
congés
exceptionnels
pouvant
être
scindés).
Ces
congés
sont
accordés
en
fonction
des
besoins
et
nécessités
du
service.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la
modification
du
protocole
d'ARTT
et
temps
de
travail
pour
les
agents
de
la
filière
police.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
très
compliqué
de
recruter
des
agents
de
Police
municipale,
qu'il
y a
environ
700
à 800
postes
ouverts
sur
le
Val
d'Oise
et
environ
12000
postes
sur
toute
la
France.
Délibération
: n°
2023-12-09
Abrogation
des
délibérations
concernant
la
prime
d'assiduité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
a été
étendue
à
l'ensemble
des
filières
de
la
fonction
publique
territoriale
à l'exception
de
la
filière
police
qui
reste
soumis
à l'ancien
régime
indemnitaire.
Considérant
que
compte
tenu
du
besoin
de
rendre
notre
police
municipale
plus
attractive
au
regard
des
autres
collectivités
et
des
accords
intervenus
sur
la
modification
du
protocole
d'ARTT
et
le
temps
de
travail
pour
les
agents
de
la
filière
police,
il est
nécessaire
de
ne
pas
maintenir
la
prime
d'assiduité
mise
en
place
le
1 er
janvier
2006
par
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°05-0152
et
05-2152bis
du
16
décembre
2005,
modifiée
par
une
délibération
n°07-0138
en
date
du
14
décembre
2007.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
abroge
les
délibérations
concernant
la
prime
d'assiduité.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
si
les
grèves
des
procès-verbaux,
liées
à la
réforme
de
la
rémunération
de
ce
secteur,
qui
a
touché
les
polices
municipales
en
France,
a impacté
la
ville
de
L'Isle-Adam.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
eu
de
grève
à L'Isle-Adam,
que
les
propositions
faites
aux
agents
de
la
police
municipale
sont
établies
en
parfaite
concertation
avec
les
représentants
du
personnel
et
les
agents
du
service.
Les
deux
résolutions
qui
viennent
d'être
proposées
sont
pour
permettre
d'améliorer
le
système
et
permettre
à
la
Ville
d'être
dans
les
mêmes
normes
que
les
autres
communes.
Il rappelle
que
la
sécurité
est
le
2 ème
poste
au
niveau
du
budget
après
la
voirie
et
le
bâtiment.
Il
précise
qu'il
n'a
pas
d'avis
sur
la
réglementation
nationale
sur
le
sujet
mentionné,
mais
qu'il
essaie
de
faire
au
mieux
pour
L'Isle-Adam.
Délibération
: n°
2023-12-10
Modification
du
tableau
des
emplois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant.
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
de
faire
face
aux
besoins
des
différents
services,
de
tenir
compte
des
restructurations
de
service,
des
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois,
il convient
de
:
EMPLOIS
DE
FONCTIONNAIRES
:
Filière
Police
Pour
faire
face
dans
le
cadre
des
recrutements
des
grades
des
agents
concernés,
création
de
2
postes
de
brigadier-chef
principal.
Filière
Animation
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
modification
de
2
postes
d'adjoint
d'animation
par
2
postes
d'animation
principal
de
2ème
classe.
EMPLOIS
CONTRACTUELS
:
Filière
technique
Création
de
3
emplois
permanents
d'adjoint
technique
(catégorie
C)
au
service
propreté
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Filière
administrative
Reconduction
du
poste
d'accroissement
d'activités
à
l'enfance
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23
1°.
Filière
animation
26 Création
de
3
emplois
permanents
d'adjoint
d'animation
(catégorie
C)
à
l'accueil
de
loisirs
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
adopte
les
créations
et
les
transformations
mentionnées
ci-dessus
et
apporte
les
modifications
aux
tableaux
des
emplois
du
31
décembre
2023
et
du
1er
janvier
2024
pour
tenir
compte
de
restructuration
de
service,
de
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois.
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné. Délibération
: n°
2023-12-11
Contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
fédération
APAJH,
en
tant
que
l'ESAT
«
Les
Ateliers
Georges
Lapierre
»,
et
la
Ville
de
L'Isle-Adam.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
Ville
accueille
régulièrement
des
stagiaires
provenant
de
l'ESAT
APAJH
« les
ateliers
Georges
Lapierre
» situé
à Taverny
dans
le
secteur
des
espaces
verts.
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.
344-16
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
l'ESAT
peut
mettre
à
la
disposition
d'une
collectivité
territoriale
un
travailleur
handicapé
pour
favoriser
l'épanouissement
personnel
et
professionnel
du
travailleur
et
développer
sa
capacité
d'emploi.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
conclure
un
contrat
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
travailleur
handicapé
de
l'ESAT
de
Taverny
au
service
des
espaces
verts
de
la
Ville
de
l'isle
Adam.
Considérant
que
la
personne
sera
affectée
à
raison
de
35
heures
par
semaine
au
service
des
espaces
verts. Considérant
que
la
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
1 an
pour
la
période
allant
du
2 janvier
2024
au
31
décembre
2024,
susceptible
d'être
reconduite.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
facturée
directement
par
l'ESAT
à
la
Ville
à
raison
de
1
501,74€
par
mois,
somme
qui
comprend
la
rémunération
reversée
au
travailleur
handicapé,
une
provision
pour
les
congés
et
des
frais
d'accompagnement.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
27 RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
travailleur
handicapé
de
l'ESAT
APAJH
au
sein
de
la
Ville.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
Délibération
: n°
2023-12-12
Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la
Ville
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
des
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Vu
la
possibilité
de
la
Ville
de
L'isle
Adam
de
mettre
à disposition
un
agent
de
la
collectivité.
Vu
l'accord
de
l'agent.
Considérant
que
la
communauté
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
trois
Forêts
(CCVO3F)
a
besoin
d'un
personnel
supplémentaire
pour
assurer
dans
l'année
la
gestion
du
matériel
(entrée
et
sortie)
mis
à
disposition
des
villes
de
l'intercommunalité.
Considérant
que
le
code
de
la
fonction
publique
offrant
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
ce
type
de
mise
à disposition,
la
Ville
de
L'isle
Adam
souhaite
mettre
à disposition
à la
CCVO3F
un
agent
de
la
collectivité
à
raison
de
14h/semaine
hors
périodes
de
congés
annuels
ou
non
travaillées. Considérant
qu'il
convient
donc
de
conclure
une
convention
définissant
le
cadre
d'intervention,
la
nature
des
missions
et
les
modalités
financières
de
remboursement
des
dépenses
pour
l'intervention
d'un
agent
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
L'isle
Adam
auprès
de
la
CCOV3F
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
à raison
de
14h/semaine
hors
périodes
de
congés
annuels
ou
non
travaillées
et
moyennant
un
remboursement
de
la
CCVO3F
sur
le
montant
des
rémunérations
et
charges
sociales
versées
à l'agent
par
la
Ville
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
28 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
mise
à disposition
d'agents
se
fait
déjà
avec
certains
services
comme
le
service
informatique
par
exemple.
Délibération
: n°
2023-12-13
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
L'Isle-Adam
avec
la
Ville
de
Presles. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Vu
le
décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
municipale.
Vu
le
décret
n°2013-1113
du
4 décembre
2013
relatif
aux
dispositions
des
livres
I er ,
II,
IV
et
V
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Considérant
qu'actuellement,
le
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
dispose
de
moyens
adaptés
et
opérationnels
pour
assurer
les
missions
de
sécurisation
confiées
par
son
Maire.
Considérant
que
sans
impacter
de
manière
significative
le
service
public
rendu
aujourd'hui
à la
population,
il est
possible
pour
la
police
municipale
de
L'Isle-Adam
d'isoler
un
certain
volume
horaire
pour
prêter
main
forte
à d'autres
communes,
notamment
à celle
de
Presles.
Considérant
que
dans
la
mesure
où
L'Isle-Adam
et
Presles
sont
impactées
par
des
problématiques
de
délinquance
assez
similaires
(Vols,
cambriolages,
troubles
à
la
tranquillité,
etc...),
il y
a
un
intérêt
certain
à
mutualiser
et
à
déployer
les
forces
de
sécurité
locale
pour
dissuader
les
auteurs
d'actes
inciviques
ou
délictuels. Considérant
que
les
maires
de
L'Isle-Adam
et
de
Presles
se
sont
entretenus
sur
les
différentes
actions
à
mener
conjointement
pour
lutter
plus
efficacement
contre
les
phénomènes
de
petites
et
moyennes
délinquance
et
se
sont
accordés
sur
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements.
Considérant
que
les
deux
communes,
appartenant
au
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F),
souhaitent
donc
mettre
en
commun
des
agents
de
police
municipale,
conformément
à
l'article
L.512-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
telle
convention
produit
plusieurs
avantages
tels
que
l'intervention
rapide
et
conjointe
des
deux
polices
sur
des
troubles
à l'ordre
public,
sur
l'attractivité
du
service
de
la
police
municipale,
mais
également
sur
la
réduction
des
coûts
de
fonctionnement
dudit
service.
Considérant
qu'il
est
à
noter
que
lorsque
les
agents
interviennent
sur
le
territoire
d'une
des
communes
adhérentes,
ils
sont
alors
placés
temporairement
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune
et
exercent
la
politique
locale
définie
par
ce
dernier.
Considérant
que
la
mise
en
à disposition
d'agents
de
police
municipale,
sous
forme
de
convention
et
sous
certaines
conditions,
permet
de
renforcer
le
partenariat
entre
les
communes
de
la
CCVO3F,
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
collectivité
ressource,
d'être
plus
efficace
dans
la
lutte
contre
les
actes
d'incivilités
et
de
délinquance
et
enfin,
de
rendre
encore
plus
attractif
le
service
de
la
Police
Municipale
de
L'Isle-Adam.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
29 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
L'Isle-Adam
et
de
Presles,
annexée
à la
délibération.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2023-12-14
Avenant
à
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2021-12-21
du
16
décembre
2021,
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
pour
une
durée
de
3 ans.
Vu
la
délibération
n°2023-07-09
du
7
juillet
2023,
autorisant
la
signature
d'un
avenant
à
cette
convention
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale
entre
les
villes
de
L'Isle-
Adam
et
de
Parmain.
Considérant
que
la
perspective
d'une
mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale
entre
les
villes
de
L'Isle-Adam
et
de
Presles
entraîne
la
nécessité
de
modifier
de
nouveau
la
convention
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'établir
un
avenant
indiquant
les
lieux
et
la
nature
des
nouvelles
missions
confiées
aux
agents
de
la
police
municipale
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
modalités
d'usages
de
leurs
équipements
individuels
de
protection.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
les
termes
du
projet
d'avenant
à
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Délibération
: n°
2023-12-15
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
pour
le
traitement
des
forfaits
post-stationnement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
30 Vu
la
délibération
n°2020-12-22
du
10
décembre
2020,
autorisant
la
mise
en
oeuvre
du
forfait
de
post
stationnement
signée
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI).
Considérant
que
cette
convention,
d'une
durée
de
3 ans,
est
aujourd'hui
à
renouveler.
Considérant
que
la
nouvelle
convention
proposée
par
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
modifie
principalement
les
conditions
financières
et
certaines
modalités
concernant
la
forme
des
procédures
de
paiement
transmis
au
contrevenant.
Considérant
qu'il
est
aujourd'hui
envisagé
de
conclure
cette
nouvelle
convention
annexée
au
présent
rapport. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
la
mise
en
oeuvre
du
forfait
de
post-stationnement.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2023-12-16
Approbation
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36,
L.153-37
et
L.153-45.
Vu
le
Plan
Local
l'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
17
février
2006,
modifié
le
11
mai
2012
et
le
24
mars
2016,
révisé
le
23
mai
2019
et
modifié
le
21
octobre
2022.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-07-10
du
7
juillet
2023
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
la
consultation
au
cas
par
cas
de
l'autorité
environnementale
MRAe,
en
date
du
25
juillet
2023,
et
sa
décision
N°MRAe
AKIF-2023-123
du
20
septembre
2023
de
dispense
d'évaluation
environnementale.
Vu
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
effectuée
en
date
du
27
juillet
2023.
Vu
l'avis
de
mise
à disposition
du
Public
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
pour
la
mise
à disposition
du
dossier
au
Public,
par
affichage,
parution
dans
un
journal
départemental
(la
gazette
du
Val
d'Oise
du
27
septembre
2023),
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
Vu
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
N°2,
mis
à la
disposition
du
Public
du
lundi
9
octobre
2023
au
lundi
6
novembre
2023
inclus.
Vu
le
registre
de
mise
à disposition.
Vu
le
mémoire
en
réponse
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
pour
faire
suite
à la
modification
n°l
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le
21
octobre
2022
par
le
Conseil
Municipal,
il a
été
décidé
d'engager
une
seconde
procédure
de
modification
simplifiée
ayant
pour
objet
les
points
suivants
:
31 Modifier
le
règlement
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
des
systèmes
de
chauffage
écologique.
-
Intégrer
dans
la
partie
"clôture"
une
interdiction
pour
les
clôtures
et
les
brises
vues
non
qualitatifs.
-
Clarifier
les
modalités
d'application
du
règlement
en
matière
d'implantation.
-
Corriger
les
erreurs
matérielles
au
sein
du
règlement
écrit
(répétition
de
paragraphes...).
-
Corriger
les
erreurs
matérielles
présentes
sur
les
documents
graphiques
concernant
les
arbres
remarquables.
Considérant
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
le
projet
de
modification
simplifiée
a
été
notifié,
avant
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
:
-
Au
Préfet,
-
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
Au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Aux
maires
des
communes
limitrophes,
-
Aux
présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie,
des
chambres
de
métiers
et
des
chambres
d'agriculture,
-
À
la
DRAC
Ile-de-France,
-
À
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Val
d'Oise,
-
À
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Val
d'Oise,
-
Au
Service
Départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Val
d'Oise,
-
Au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Val
d'Oise,
-
À
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports,
-
À
Voies
Navigables
de
France,
-
Au
Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France,
-
À
la
Direction
générale
SNCF
Réseau
Ile-de-France,
-
Au
SIAPIA,
-
Au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
potable,
-
ÀENEDIS,
-
Au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF).
Considérant
que
différentes
personnes
publiques
associées
ont
émis
un
avis
sur
la
modification
du
PLU.
Considérant
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'avis
des
PPA
ont
ensuite
été
portés
à
la
connaissance
du
public,
en
vue
de
lui
permettre
de
formuler
des
observations,
pendant
un
délai
d'un
mois
préalablement
à la
convocation
de
l'assemblée
délibérante.
Considérant
que
plusieurs
remarques
ont
été
inscrites
dans
le
registre
mis
à disposition
du
public.
Considérant
que
le
mémoire
en
réponse
annexé
à la
présente
délibération
expose
les
différents
avis
des
PPA
et
du
public
et
explicite
les
modifications
mineures
du
dossier
qu'ils
ont
engendré.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXA
NDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
32 François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la
procédure
de
modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'annexée
à la
délibération.
-
précise
que
la
délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
153-48
du
Code
de
l'urbanisme).
-
précise
qu'elle
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R.
153-20
du
Code
de
l'urbanisme.
-
précise
que
la
délibération
sera
tenue
à la
disposition
du
public
ainsi
que
le
dossier
relatif
à cette
modification
simplifiée,
au
siège
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture,
conformément
à l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
service
de
l'urbanisme
ainsi
que
Monsieur
Joël
Moreau
pour
le
travail
effectué.
Il
propose
d'adopter
cet
engagement
afin
d'encadrer
la
problématique
des
panneaux
photovoltaïques,
qui
est
une
demande
constante
des
adamois,
en
favorisant
leurs
installations
tout
en
respectant
certaines
règles
car
la
commune
est
un
territoire
soumis
à l'ABF.
Madame
Carine
Pelegrin
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
brises-vues
car,
dans
la
modification
du
PLU,
il y
a
énormément
de
restrictions,
qui
questionnent
sur
la
capacité
des
adamois
à
les
financer,
des
interprétations
possibles
sur
le
texte
présenté
et
demande
s'il
ne
serait
pas
plus
simple
de
dire
ce
qui
est
autorisé.
En
ce
qui
concerne
l'autorisation
des
panneaux
solaires
photovoltaïques,
elle
précise
la
volonté
que
ceux-ci
puissent
être
implantés
et
développés
sur
la
Ville,
elle
déplore
une
mesure
en
trompe
l'œil
car
les
modalités
d'application
sont
très
restrictives,
qu'elles
rendent
l'installation
quasi
impossible
et
donne
un
exemple
sur
l'installation
de
panneaux
en
dessous
ou
au-dessus
des
Velux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
déjà
bien
que
l'objectif
soit
commun,
le
PLU
pourrait
faire
300
pages
mais
l'objectif
est
de
vivre
dans
une
belle
ville
avec
un
beau
cadre
de
vie.
Il
explique
que
le
PLU
impose
des
règles
aux
habitants
mais
aussi
aux
aménageurs,
l'urbanisme
qui
a
été
développé
au
cours
des
quarante
dernières
années
est
un
urbanisme
très
caractéristique
de
la
Ville
et
permet
de
la
rendre
si
belle.
Il ajoute
que
le
PLU
pourrait
toujours
être
plus
précis,
que
pour
les
brises-vues
l'objectif
est
d'éviter
qu'ils
ne
se
développent
trop
et
préfère
qu'ils
soient
remplacés
par
d'autres
systèmes,
système
qui
peuvent
être
plus
onéreux
car
plus
qualitatifs.
Il
indique
que
le
rôle
du
service
de
l'urbanisme
est
d'accompagner
les
adamois
dans
leurs
démarches
et
de
répondre
à
leurs
questions
sur
ces
sujets.
Il
rappelle
qu'en
matière
d'urbanisme
la
difficulté
à
L'Isle-Adam
est
de
respecter
les
demandes
de
l'ABF
dans
les
quartiers
concernés.
Monsieur
Joël
Moreau
répond
aux
questions
techniques
sur
l'installation
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
et
sur
les
Velux.
Délibération
: n°
2023-12-17
Acquisition
d'un
parking
sis
rue
Mellet
pour
rétrocession
dans
le
domaine
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
plan
de
division
du
cabinet
BRIER-DEUTSCH.
Vu
le
rapport
d'Inspection
télévisée
de
la
société
COREDIA
en
date
du
23
septembre
2021.
Vu
les
plans
de
recollement
réseaux
réalisés
le
9 décembre
2021
par
la
société
DE
KONINCKTP.
Vu
l'avis
favorable
du
SIAPIA
pour
la
rétrocession
du
parking
en
date
du
28
juin
2023.
33 Considérant
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
souhaite
acquérir
auprès
de
la
SCCV
DE
CONTI
un
parking
de
19
places
sis
1 A
rue
Mellet
et
cadastré
AS
222
et
AS
224
(terrain
B sur
le
plan
annexé),
pour
une
contenance
de
647
m
2 .
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
intervient
suite
à
la
réalisation
d'un
programme
immobilier
de
30
logements
composé
d'un
collectif,
de
bâtiments
existants
réhabilités
et
d'une
salle
des
ventes. Considérant
que
cette
acquisition
prévue
lors
du
montage
de
l'opération,
a
pour
objectif
d'assurer
un
stationnement
public
à
proximité
de
cette
nouvelle
résidence.
Considérant
qu'elle
ne
peut
être
ainsi
effectuée
qu'à
l'euro
symbolique.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
l'acquisition
par
la
ville
des
parcelles
AS
222
et
AS
224
affectées
à
un
parking
de
19
places
à
l'euro
symbolique.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
conclusion
de
la
transaction.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2023-12-18
Acquisition
de
la
voirie
de
la
résidence
des
Genêts
pour
son
classement
dans
le
domaine
public
communal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
courrier
de
la
ville
en
date
du
13
juin
2023
réitérant
son
accord
pour
la
rétrocession
de
l'allée
des
Genêts
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
de
la
résidence
des
Genêts
du
30
juin
2023
approuvant
la
rétrocession
de
la
voirie
à
la
commune
de
l'Isle-Adam.
Vu
le
plan
de
division
du
cabinet
Isabelle
PLANQUE.
Vu
le
rapport
d'inspections
télévisées
des
réseaux
d'assainissement
réalisé
en
août
2023
par
la
SARP
Ile-
de-France. Vu
l'avis
favorable
du
SIAPIA
pour
l'intégration
du
réseau
d'assainissement
unitaire
de
la
résidence
des
Genêts
dans
son
patrimoine
avec
des
réserves
en
date
du
16
décembre
2020.
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
campagne
initiée
en
2016
par
la
ville
sur
la
rétrocession
des
voies
privées
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal,
la
copropriété
de
la
résidence
des
Genêts
a donné
son
accord
pour
effectuer
cette
procédure.
34 Considérant
que
la
commune
désire
donc
classer
cette
voie
(chaussée,
trottoirs,
mobilier
urbain
et
espaces
verts)
et
ses
réseaux
dans
la
voirie
communale
(domaine
public
routier
communal),
cette
voie
étant
déjà
ouverte
à
la
circulation
publique
et
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
n'entraîne
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation.
Considérant
que
cette
transaction
ne
peut
être
ainsi
effectuée
qu'à
l'euro
symbolique.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
acquiert
la
voirie
de
la
résidence
des
Genêts
dénommées
l'allée
des
Genêts
à l'euro
symbolique
pour
son
intégration
au
domaine
public
routier
communal.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
cession
y compris
en
ce
qui
concerne
le
classement
dans
le
public
communal.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2023-12-19
Identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergie
renouvelable. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
visant
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
renouvelables
et
à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Vu
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie.
Vu
la
concertation
organisée
avec
la
population
de
la
commune
de
L'Isle-Adam.
Considérant
qu'en
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Considérant
que
ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Considérant
que
ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la 35 bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Considérant
que
les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et
d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
:
- Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
- L'article
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à projets,
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
- les
communes
identifient
ces
zones
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
une
consultation
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
« ville-isle-
adam.fr
» du
31
octobre
2023
au
1 er
décembre
2023.
Considérant
que
les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
n'ont
pas
fait
l'objet
de
remarques.
Considérant
que
les
zones
qu'il
est
proposées
d'identifier
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
les
suivantes
:
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
Complexe
sportif
Amélie
Mauresmo
-
Allée
du
Docteur
Cailleux
- Parcelles
cadastrées
: AO
108
et
AO
114,
surface
d'environ
3200m
2 ;
Lycée
Fragonard
- rue
Fragonard
- Parcelle
cadastrée
: AO
82,
surface
d'environ
5000m
2 ;
Centre
commercial
du
Grand
Val
-
boulevard
de
Tilsit
-
Parcelle
Cadastrée
: A
392,
surface
d'environ
20
000m
2 ;
Supermarché
E.Leclerc
-
Avenue
Michel
Poniatowski
-
Parcelle
Cadastrée
: AN
086,
surface
d'environ
3
250m
2 ;
Ecole
Balzac
-
Rue
de
l'Abbé
Breuil
- Parcelle
Cadastrée
: AO
089,
surface
d'environ
800m
2 ;
Piscine
-
avenue
Paul
Thoureau
- Parcelle
Cadastrée
: AP
21,
surface
d'environ
1200
m
2 .
Ces
sites
sont
présentés
sur
la
carte
en
annexe.
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: parcelles
cadastrées
A
392
et
A
365
de
surface
33
000m
2 ,
présentées
sur
la
carte
en
annexe.
- géothermie
: parcelle
cadastrée
AP
3,
surface
de
5100
m
2 ,
présentée
sur
la
carte
en
annexe.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
36 DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
décision
:
•
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
Complexe
sportif
Amélie
Mauresmo
-
Allée
du
Docteur
Cailleux
- Parcelles
cadastrées
: AO
108
et
AO
114,
surface
d'environ
3200m
2 ;
Lycée
Fragonard
- rue
Fragonard
- Parcelle
cadastrée
: AO
82,
surface
d'environ
5000m
2 ;
Centre
commercial
du
Grand
Val
-
boulevard
de
Tilsit
- Parcelle
Cadastrée
: A
392,
surface
d'environ
20
000m
2 ;
Supermarché
E.
Leclerc
-
Avenue
Michel
Poniatowski
-
Parcelle
Cadastrée
: AN
086,
surface
d'environ
3
250m
2 ;
Ecole
Balzac
-
Rue
de
l'Abbé
Breuil
- Parcelle
Cadastrée
: AO
089,
surface
d'environ
800m
2 ;
Piscine
-
avenue
Paul
Thoureau
- Parcelle
Cadastrée
: AP
21,
surface
d'environ
1200
m
2 .
Ces
sites
sont
présentés
sur
la
carte
en
annexe.
•
solaire
photovoltaïque
au
sol
: parcelles
cadastrées
A
392
et
A
365
de
surface
33
000m
2 ,
présentées
sur
la
carte
en
annexe.
•
géothermie
: parcelle
cadastrée
AP
3,
surface
de
5100
m
2 ,
présentée
sur
la
carte
en
annexe.
-
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral
et
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
les
zones
identifiées.
Monsieur
Edwin
Legris
souhaite
apporter
un
amendement
pour
ajouter
des
zones
notamment
le
collège
Pierre
et
Marie
Curie,
les
habitats
collectifs
de
l'abbé
Breuil
et
de
la
Garenne
entre
autres
qui
permettraient
de
développer
de
tels
projets
et
souhaite
faire
remarquer
que
le
solaire
photovoltaïque
sera
sur
des
carports
en
hauteur
et
non
au
sol
sur
les
parkings.
Il ajoute
que
le
lycée
Fragonard
est
déjà
équipé
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
et
que
les
autres
parties
sont
bien
moins
exposées
pour
produire
de
l'énergie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
le
moment
ce
sont
des
premières
zones
qui
ont
été
identifiées
mais
il
n'y
a
pas
encore
d'obligation,
il
s'agit
d'une
faculté
laissée
aux
communes
par
le
législateur
pour
le
moment
et
que
sont
anticipées
des
obligations
réglementaires
ultérieures.
Il explique
que
ces
premières
zones
sont
des
zones
susceptibles
d'intéresser
des
professionnels
à
aménager
des
panneaux
solaires
photovoltaïques.
Il indique
que
les
bâtiments
évoqués
ne
sont
manifestement
pas
assez
intéressants
mais
il est
possible
qu'ils
le
soient
à
l'avenir.
Il
ajoute
que
pour
le
moment
seuls
les
bâtiments
accueillant
du
public
sont
concernés
et
non
les
bâtiments
privés,
la
réglementation
étant
différente. Délibération
: n°
2023-12-20
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à
l'école
Notre-Dame
pour
l'année
2023/2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l'Education
et
les
articles
L 442-5
et
suivants.
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
présentes
sur
son
territoire
et
pour
les
élèves
qui
y sont
domiciliés.
37 Considérant
que
chaque
année
l'Union
des
Maires
du
Val
d'Oise
présente
le
prix
moyen
départemental
par
élève
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
afin
de
permettre
aux
communes
Val-d'Oisiennes
d'effectuer
le
calcul
de
la
participation.
Considérant
qu'une
liste
des
élèves
habitants
L'Isle-Adam
et
inscrits
pour
l'année
2023/2024
à
l'école
Notre-Dame
a été
tenue
à jour.
Considérant
qu'ainsi
la
commune
se
doit
de
participer
pour
cette
année
scolaire
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
Adamois,
42
enfants
Adamois
en
maternelle
et
101
enfants
Adamois
en
élémentaire.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
le
versement
de
la
contribution
obligatoire
de
la
Ville
à hauteur
de
81
794,93€
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Notre-Dame,
prévu
au
compte
6558
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2023-12-21
Cession
d'un
ensemble
d'équipements
de
sonorisation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'afin
de
favoriser
le
réemploi
de
matériel
dont
il
n'y
a
plus
d'utilité,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
vente
de
gré
à gré
un
ensemble
d'équipements
de
sonorisation
:
- 4
enceintes
Amadeus
- 3
supports
d'enceintes
-
1 ampli
power
soft
Amadeus
-
1 ensemble
de
câbles
Vidélio
d'une
valeur
nette
comptable
de
9 895,40€.
Considérant
que
cet
ensemble
d'équipement
est
entré
au
patrimoine
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
en
2019
et
2020
(n°
d'inventaire
: 2288-21318-2064SPEC-1-0).
Considérant
que
la
Ville
de
Pontoise
a
réalisé
une
proposition
d'acquisition
du
matériel
pour
la
somme
de
9 895,40€.
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a délégué
au
Maire
le
soin
de
«
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
».
Au-delà
de
ce
seuil,
il
incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
des
biens
concernés.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
38 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
la
cession
de
l'ensemble
d'équipements
de
sonorisation
à
la
Ville
de
Pontoise
pour
la
somme
de
9 895,40€.
Délibération
: n°
2023-12-22
Avis
sur
les
dérogations
2024
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
en
date
8
décembre
2023.
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale. Considérant
qu'ainsi
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu'à
12
dérogations.
Considérant
le
texte
impose
au
Maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Considérant
qu'en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
code
du
travail.
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
la
CCVO3F.
Considérant
qu'afin
de
favoriser
l'attractivité
du
territoire
adamois
et
après
consultation
des
commerces,
il ressort
les
demandes
suivantes
:
-
Dimanche
7 janvier
2024,
-
Dimanche
14
janvier
2024,
-
Dimanche
31
mars
2024,
-
Dimanche
30
juin
2024,
-
Dimanche
25
août
2024,
-
Dimanche
1 er
septembre
2024,
-
Dimanche
8
septembre
2024,
-
Dimanche
1 er
décembre
2024,
-
Dimanche
8
décembre
2024,
-
Dimanche
15
décembre
2024,
-
Dimanche
22
décembre
2024,
-
Dimanche
29
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
39 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
les
dimanches
7
et
14
janvier,
31
mars,
30
juin,
25
août,
1 er
et
8
septembre,
1 er
, 8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
permet
d'aider
les
commerçants
à
L'Isle-Adam
et
qu'elle
est
présentée
tous
les
ans.
Délibération
: n°
2023-12-23
Extension
du
périmètre
de
sauvegarde
et
de
l'artisanat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
et
son
décret
d'application
n°2006-966
du
1 er
août
2006.
Vu
les
articles
L214-1,
L214-2
et
L214-3
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
modalités
d'application
d'un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerces
et
baux
commerciaux. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2009-85
du
18
septembre
2009
instaurant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
dans
le
cadre
du
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projet
d'aménagement
commercial.
Vu
la
consultation
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
par
courriers
recommandés
en
date
du
1 er
septembre
2023.
Vu
le
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à l'intérieur
du
périmètre
du
quartier
du
Port
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanal.
Vu
le
plan
d'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
annexé.
Considérant
l'existence
d'un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
sur
un
périmètre
délimité
de
la
commune
(voir
plan
annexe
1).
Considérant
que
l'objectif
de
cette
mise
en
place
était
de
renforcer
l'attractivité
et
de
garantir
la
diversité
des
commerces
en
vue
du
maintien
d'une
offre
commerciale
en
cœur
de
ville
équilibrée
et
de
qualité. Considérant
que
ce
périmètre
de
sauvegarde
instauré
se
décomposait
en
4
pôles
à savoir
:
•
Pôle
du
Centre-Ville
;
•
Pôle
du
Quartier
de
Nogent
;
•
Pôle
de
l'avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
et
de
l'avenue
Michel
Poniatowski
;
•
Pôle
du
Quartier
de
la
Garenne.
Considérant
qu'en
2020
a
été
livré
le
Port
de
Plaisance
de
L'Isle-Adam,
un
quartier
composé
de
logements
individuels
et
collectifs,
d'espaces
publics
et
d'un
pôle
commercial
de
1
500m
2 ,
pôle
qui
a
contribué
à
l'accroissement
du
tissu
commercial
et
artisanal
de
la
commune
de
L'Isle-Adam.
40 Considérant
que
forte
de
son
expérience
sur
les
autres
pôles
commerciaux
de
la
ville,
il
est
souhaité
étendre
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
au
quartier
du
Port
afin
d'éviter
toute
perte
de
dynamisme
et
d'attractivité
de
ce
nouveau
quartier,
en
pleine
émergence.
Considérant
que
pour
cela,
il est
essentiel
pour
la
collectivité
de
disposer
d'outils
en
matière
commercial
afin
de
lui
permettre
d'une
part
d'observer
les
évolutions
à
court
et
moyen
termes
de
ce
secteur
de
la
ville
pour
acquérir
une
connaissance
fine
des
mutations
et
d'autre
part,
d'intervenir
à bon
escient
et
au
bon
moment
pour
accompagner
les
commerçants.
Considérant
que
cet
outil
permettra
d'observer
les
mutations
mais
également
de
favoriser
des
actions
de
maintien,
de
diversification,
de
renouvellement
et
d'adaptation
de
l'offre
commerciale.
Considérant
qu'il
permettra
également
d'accompagner
les
commerçants
dans
leur
installation
et
de
les
informer
dans
les
démarches
obligatoires
liées
à
leur
projet
d'implantation
(demande
d'autorisation
d'urbanisme
conforme
au
PLU,
dépôt
de
demande
d'enseigne
conforme
au
RLP,
droit
de
terrasse,
respect
des
règles
de
sécurité
et
accessibilité
etc.).
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
d'étendre
l'actuel
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
commercial
au
quartier
du
Port
et
plus
particulièrement
aux
rues
suivantes
:
•
au
1 avenue
du
Chemin
vert
;
•
du
n°2
au
n°4
mail
du
Pavillon
;
•
du
n°10
au
n°12
avenue
Paul
Thoureau.
Considérant
que
ce
périmètre
est
délimité
conformément
au
plan
annexé
(annexe
2).
Considérant
que
conformément
à
l'article
R214-1
du
code
de
l'Urbanisme,
un
rapport
a
analysé
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à l'intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanal
(annexe
3).
Considérant
que
ce
rapport
a
été
soumis
pour
avis
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
En
l'absence
d'observations
de
ces
deux
entités
dans
les
deux
mois
de
leur
saisine,
les
avis
des
organismes
consulaires
sont
réputés
favorable.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5 décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
au
quartier
du
Port,
conformément
au
plan
annexé
à
la
délibération.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
-
dit
que
chaque
cession
à
l'intérieur
du
périmètre
sera
subordonnée,
à
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
préalable
faite
par
le
cédant
à
la
commune.
-
dit
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à exercer,
au
nom
de
la
commune
ce
droit
de
préemption.
41 -
procède
aux
mesures
d'affichage
et
de
publicité
afférentes
pour
rendre
opposable
ce
périmètre
élargi
selon
les
conditions
prévues
aux
articles
R214-2
et
R211-2
du
code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
décision
est
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
toujours
été
fait
à L'Isle-
Adam,
le
droit
de
préemption
est
un
droit
qui
permet
de
garder
le
contrôle
sur
le
type
de
commerces
et
d'avoir
des
commerces
de
qualité
sur
la
Ville
et
plus
particulièrement
sur
le
Port
pour
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
réunion
publique
du
8
novembre
qui
s'est
tenue
avec
les
habitants
du
Port,
il précise
qu'un
local
est
prêt
pour
accueillir
une
nouvelle
boulangerie,
ce
local
a
été
divisé
en
deux
et
un
second
commerce
s'installera
à
côté.
Il fait
remarquer
que
le
G20
a fermé
mais
il est
confiant
pour
pérenniser
une
activité
de
même
type
avec
une
autre
enseigne.
Il
rappelle
que
le
dossier
des
pergolas
avance,
les
restaurateurs
ont
déposé
leurs
dossiers
d'autorisation
et
sont
en
cours
d'instruction
par
les
services
de
l'urbanisme
afin
que
les
pergolas
soient
installées
avant
la
saison
estivale. Délibération
: n°
2023-12-24
Convention
de
coopération
avec
le
conservatoire
d'espaces
naturels
d'Ile-de-France.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
quartier
du
Port
de
plaisance,
la
société
Eiffage
Aménagement
a
réalisé
sur
le
territoire
communal
des
mesures
de
compensation
environnementales
afin
de
respecter
les
prescriptions
environnementales
imposées
par
différentes
autorisations
administratives.
Ces
mesures
de
compensation
ont
été
réalisées
sur
le
site
dit
de
« la
Rosière
» (zone
de
biodiversité)
et
dans
son
périmètre
proche,
sur
le
site
dit
«
hors
rosière
et
de
la
roselière
des
étangs
de
la
Garenne
».
Considérant
que
la
Commune
de
L'Isle-Adam,
qui
avait
mis
à disposition
d'Eiffage
les
terrains
concernés,
s'est
engagée
à
assurer
pendant
30
ans
un
suivi
et
un
entretien
des
mesures
compensatoires
de
ces
espaces
naturels
en
application
de
plans
de
gestion
spécifiques.
Considérant
qu'aujourd'hui,
la
commune
souhaite,
pour
assurer
la
gestion
des
sites,
mettre
en
place
un
partenariat
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
d'Ile-de-France
(CEN
IDF).
Considérant
que
le
CEN
IDF
est
une
association
régionale
chargée
d'une
mission
d'intérêt
général
visant
à
contribuer
à
la
préservation
d'espaces
naturels
et
semi-naturels
notamment
par
des
actions
de
connaissance,
de
maîtrise
foncière
et
d'usage,
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
sur
le
territoire
régional,
d'expertise
locale
et
d'animation
territoriale
en
appui
aux
politiques
publiques
et
en
faveur
du
patrimoine
naturel.
Considérant
que
le
partenariat
mis
en
place
a
pour
but
commun
d'atteindre
au
minimum
les
objectifs
fixés
par
les
mesures
compensatoires
et
de
faire
du
site
de
la
zone
de
biodiversité
de
la
Rosière
et
du
site
dit
«
hors
rosière
et
de
la
roselière
»
des
réservoirs
de
la
biodiversité
en
y
effectuant
une
gestion
visant
à favoriser
l'expression
de
la
biodiversité
et
à renaturer
ces
espaces.
Considérant
qu'afin
de
fixer
les
modalités
encadrant
ce
partenariat
et
les
missions
de
chacun
des
partenaires
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
coopération
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
42 Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
la
conclusion
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
d'Ile-de-France
d'une
convention
de
coopération.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
très
belle
coopération
avec
le
conservatoire
d'espaces
naturels
d'Ile-de-
France.
Il
ajoute
qu'il
est
possible
que
la
coopération
continue
pour
le
projet
de
la
maison
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
de
la
Rosière.
Délibération
: n°
2023-12-25
Fonds
de
concours
au
SMBO
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
halage
au
niveau
du
Port
de
plaisance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
situé
derrière
le
Port
de
L'Isle-Adam,
entre
l'écluse
et
la
partie
boisée,
le
chemin
de
halage
est
peu
praticable
bien
que
très
fréquenté.
En
effet,
la
présence
de
dépressions
le
rend
boueux
notamment
en
période
pluvieuse.
Considérant
qu'en
accord
avec
la
Commune,
le
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
(SMBO)
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
chemin
sur
un
linéaire
de
200ml
et
2
mètres
de
large.
Considérant
qu'afin
de
financer
la
réalisation
de
ces
travaux,
un
fonds
de
concours
sera
versé
par
la
Ville
de
L'Isle-Adam.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
préciser
les
conditions
matérielles
et
financières
de
cette
opération
au
travers
d'une
convention
et
de
permettre
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
en
faveur
du
SMBO
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
au
niveau
du
Port,
entre
l'écluse
et
la
partie
boisée
du
chemin
de
halage.
Considérant
que
pour
cette
opération,
le
montant
des
travaux
est
évalué
à
27
913,20€
HT.
Un
co-financement
est
prévu
selon
le
découpage
suivant
:
-
SMBO
: 33%
-
Commune
de
L'Isle-Adam
: 67%
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
5
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
43 -
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
relatif
à
l'aménagement
d'un
cheminement
derrière
le
Port
de
L'Isle-Adam
à hauteur
de
67%
du
montant
des
travaux,
soit
pour
un
montant
de
18
701,84€
HT.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
la
convention
relative
au
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
derrière
le
Port
de
L'Isle-Adam.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
syndicat
mixte
des
berges
de
l'Oise
et
son
président
Monsieur
Morgan
Touboul
qui
entreprend
la
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
Morgan
Touboul
indique
le
caractère
exceptionnel
de
ces
travaux
qui
se
font
à
la
demande
de
la
commune
ce
qui
explique
le
co-financement
ici
alors
que
bien
souvent
le
SMBO
travaille
avec
le
financement
des
intercommunalités.
Il explique
le
rôle
du
SMBO,
qui
s'occupe
des
entretiens
des
berges,
de
la
végétation
sur
les
berges
et
des
chemins
de
halage
ainsi
que
des
rus.
Il rappelle
les
projets
qui
ont
été
réalisés
sur
L'Isle-Adam
comme
la
rénovation
du
mur
du
Cabouillet
sous
le
précédent
mandat
et
plus
récemment
la
rénovation
des
berges
du
quai
de
l'Oise.
Les
projets
à suivre
vont
être
plus
en
aval
entre
L'Isle-Adam
et
Mériel
ainsi
qu'au
printemps
prochain
la
restauration
de
l'espace
naturel
entre
l'écluse
VNF
et
l'écluse
du
Port.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
SMBO
pourra
peut-être
aider
aussi
pour
le
réaménagement
du
quai
de
l'Oise
entre
le
cinéma
Le
Conti
et
la
passerelle,
projet
prévu
l'année
prochaine
avec
la
CCVO3F
et
le
département.
Délibération
: n°
2023-12-26
Adoption
du
règlement
du
budget
participatif
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
-
Edition
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
première
édition
de
budget
participatif
afin
de
renforcer
la
participation
citoyenne
locale
et
mettre
les
habitants
au
cœur
de
l'action
publique.
Considérant
que
les
habitants
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
dès
l'âge
de
14
ans
pourront
proposer
des
projets
d'investissement
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
commune
a
dédié
pour
cela
une
enveloppe
budgétaire
d'investissement
au
budget
participatif
afin
de
financer
et
réaliser
les
projets.
Considérant
que
le
budget
participatif
se
décline
ainsi
en
quatre
étapes
:
1.
le
dépôt
des
idées
par
les
adamois
;
2.
l'analyse
de
l'éligibilité
et
de
la
faisabilité
des
idées
déposées
;
3.
le
vote
des
projets
auprès
des
adamois
;
4.
la
réalisation
des
projets
lauréats
par
les
services
de
la
Ville.
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
s'élève
à 80
000€
pour
cette
première
édition.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
annexé
au
présent
rapport
vient
préciser
les
conditions
et
les
modalités
encadrant
cette
première
édition
du
budget
participatif.
Considérant
que
les
idées
proposées
par
les
adamoises
et
les
adamois
doivent
respecter
un
certain
nombre
de
critères
précisés
dans
l'article
5 du
règlement
et
particulièrement
:
-
être
d'intérêt
général
et
à visée
collective
;
-
être
localisé
sur
le
territoire
communal
-
concerner
des
dépenses
d'investissement
;
-
entrer
dans
le
champ
des
compétences
communales.
44 Considérant
que
le
dépôt
et
le
vote
s'effectueront
via
une
plateforme
numérique
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
sous
format
papier
dans
des
urnes
mises
à disposition.
Considérant
que
l'appel
à
candidature
de
4
membres
citoyens
du
comité
de
pilotage
sera
réalisé
au
premier
trimestre
2024.
La
première
édition
du
budget
participatif
sera
lancée
en
mars
prochain,
avec
une
phase
de
dépôt
courant
jusqu'à
fin
mai
2024.
La
phase
de
vote
aura
lieu
1 er
au
15
septembre
2024,
après
la
phase
d'analyse.
Les
projets
seront
réalisés
dans
une
durée
de
deux
ans
à l'issue
du
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
règlement
du
budget
participatif
de
la
ville
pour
l'édition
2024,
tel
qu'annexé
à
la
délibération.
-
dit
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2024
de
la
ville
pour
la
mise
en
œuvre
du
Budget
Participatif.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Julien
Dolfi
et
Madame
Julita
Salbert
qui
ont
longuement
travaillés
sur
ce
projet
qui
sera
lancé
en
2024.
Il précise
que
le
comité
de
pilotage
sera
composé
de
14
personnes,
2
élus
de
la
majorité
et
1 élu
de
l'opposition,
2 membres
du
Conseil
des
Sages,
2 jeunes
du
CMJ,
3
agents
et
4
citoyens
qui
font
partie
du
corps
électoral.
Il espère
de
beaux
projets
à
venir. Délibération
: n°
2023-12-27
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
ses
réseaux
d'assainissements
pluviaux
et
unitaires
et
autres
installations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
Parmain
-
L'Isle-Adam
(SIAPIA)
est
compétent
pour
assurer
la
gestion
de
l'entretien
des
réseaux
d'assainissements
d'eaux
pluviales
et
des
réseaux
unitaires
ainsi
que
de
ses
autres
installations,
sur
demande
des
communes.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
commune
confie
au
SIAPIA
la
réalisation
de
prestations
d'entretien
d'installations
comme
le
poste
de
refoulement
eaux
pluviales
du
stade
Philippe
Grante,
les
déversoirs
d'orages,
les
bassins
de
rétention,
les
séparateurs
d'hydrocarbures,
des
vannes
mais
aussi
les
installations
de
la
halle
du
marché
et
d'autres
installations
corrélatives,
disposés
notamment
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
commune.
Considérant
que
pour
l'exécution
de
ces
prestations
le
SIAPIA
a
conclu,
pour
une
durée
de
1
an,
un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
de
curage
de
réseaux,
dénommé
la
531™
opération
d'assainissement.
Considérant
qu'afin
de
fixer
les
conditions
administratives
et
financières
de
réalisation
des
prestations
d'entretien
par
le
SIAPIA,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
ayant
pour
terme
le
12
juin
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
45 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
une
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'entretien
d'ouvrages
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
qui
représentent
la
Ville
au
sein
du
SIAPIA.
Délibération
: n°
2023-12-28
Acceptation
d'un
don
d'œuvres
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'en
2014,
M.
MONGIN
et
Mme
FORGES
épouse
MONGIN
ont
fait
un
don
sous
réserve
d'usufruit
à
la
Ville
de
L'Isle-Adam
au
bénéfice
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
de
3 tableaux
:
Jules
Dupré
Matin
d'automne
Huile
sur
toile,
signée
en
bas
à gauche
Années
1880
46
x 38
cm
Don
par
usufruit
M.
et
Mme
Mongin
Valeur
: 3900
euros
Jules
Dupré
Chaumière
à l'Isle-Adam
Huile
sur
toile,
signée
en
bas
à gauche
32,5
x 40,5
cm
Valeur
3116
euros
Léon-Victor
Dupré
Le
petit
pont
de
bois
Huile
sur
toile
25,5
x 16,5
cm
Valeur
: 1983
euros
Considérant
que
Mme
FORGES
veuve
MONGIN
souhaite
aujourd'hui
renoncer
à l'usufruit
de
ces
œuvres
et
les
donner
dès
à présent
au
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
46 -
accepte
l'abandon
de
l'usufruit
de
ces
oeuvres
précédemment
données
en
nue-propriété
en
2014
et
de
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
l'acte
authentique
à
recevoir
de
Maître
Desvosges,
notaire
à
L'Isle-Adam.
Délibération
: n°
2023-12-29
Acceptation
d'un
don
d'œuvres
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
CAYEUX,
domiciliés
20
rue
du
Chatelier
60600
Clermont,
souhaitent
faire
un
don
au
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
d'un
tableau
de
Claude
Viseux
:
Composition
en
vert
et
brun
1958 Huile
sur
toile
H.
130
xL.
97
cm
Signé
et
daté
en
bas
Valeur
estimée
: 2000
euros
Considérant
que
cette
œuvre
vient
enrichir
la
collection
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
et
le
patrimoine
de
la
Ville.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepter
le
don
de
Monsieur
et
Madame
CAYEUX.
Délibération
: n°
2023-12-30
Acceptation
d'un
don
de
Léon
Fort
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
Mesdames
Monique
et
Geneviève
FORT
et
Mme
Françoise
FAURE
née
FORT
ont
souhaité
faire
don
à
la
Ville
de
L'Isle-Adam
et
au
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
du
fonds
familial
d'œuvres
et
de
documents
ayant
appartenu
à l'artiste
adamois
Léon
Fort.
Considérant
que
ces
éléments
ont
d'abord
été
confiés
à
l'association
Les
Amis
de
L'Isle-Adam
en
2020,
2022
et
2023,
qui
a
effectué
un
important
travail
de
tri,
d'identification
des
lieux
représentés
et
de
reconditionnement.
Considérant
qu'à
ce
jour
ont
été
comptabilisé
dans
les
différents
lots
réceptionnés
:
•
210
aquarelles
•
62
dessins
•
13
pastels
•
30
peintures
•
9
carnets
de
croquis
•
1 tableau
de
Renet-Tener
•
Un
ensemble
de
documents
divers
: cartes
postales,
plans
et
manuscrits
47 (Voir
la
liste
détaillée
en
annexe)
Considérant
que
ces
œuvres
et
documents
ont
vocation
à enrichir
le
patrimoine
adamois
et
sont
un
témoignage
important
de
la
production
artistique
de
Léon
Fort.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
le
don
de
Mesdames
Monique,
Geneviève
Fort
et
de
Madame
Faure
née
Fort.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Agnès
Tellier
ainsi
que
les
services
du
musée
qui
ont
travaillé
sur
ces
sujets
et
aux
Amis
de
L'Isle-Adam
qui
ont
permis
de
recenser
ces
œuvres
et
plus
particulièrement
Monsieur
Michel
Ginoux,
ancien
président
des
Amis
de
L'Isle-Adam
qui
a
travaillé
sur
ces
dossiers.
Il
remercie
au
nom
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
L'Isle-Adam
les
généreux
donateurs
de
ces
œuvres.
Bilan
du
SITE
2022
-
2023.
Préambule Lors
du
dernier
semestre
1969,
les
conseils
municipaux
de
Beaumont
sur
Oise,
Bernes
sur
Oise,
Bruyères
sur
Oise,
Butry-sur-Oise,
L'isle
Adam,
Mours,
Nerville-la-Forêt,
Nesles-la-Vallée,
Nointel,
Parmain,
Persan
et
Presles
ont
décidé
de
s'associer
en
vue
de
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'isle
Adam.
Le
Préfet
autorisait
sa
mise
en
place
le
29
janvier
1970.
A
ce
jour,
le
SITE
est
composé
de
24
communes
et
permet
aux
élèves
de
se
rendre
sur
15
établissements
scolaires
(10
collèges
et
5
lycées).
Les
circuits
sont
décidés
puis
modifiés
par
Ile
De
France
Mobilités
(IDFM)
; suite
aux
comptages
des
élèves
effectués
par
les
transporteurs
2
fois
par
année
scolaire
(novembre
et
avril),
IDFM
adapte
le
nombre
de
cars
mais
également
de
rotations
en
fonction
du
nombre
d'élèves
fréquentant
les
transports
(et
non
du
nombre
d'élèves
inscrits).
Bilan
de
l'année
scolaire
2022/2023
A
-
Demande
de
titre
Le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'isle
Adam
a signé
en
2021
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires).
En
2021
l'ensemble
des
marchés
des
circuits
scolaires
ont
été
renouvelés.
La
convention
a été
modifiée
puisque
qu'IDFM
reprend
la
gestion
des
factures
du
transporteurTransdev,
le
SITE
continuant
de
gérer
la
totalité
des
2
autres
transporteurs
: Grisel
et
Keolis
Les
demandes
de
titre
sont
distribuées
dès
la
mi-juin
dans
les
communes.
Depuis
2016,
les
familles
peuvent
établir
la
demande
de
titre
auprès
de
la
mairie
de
leur
domicile,
par
internet
avec
un
paiement
en
ligne
ou
dans
les
bureaux
du
SITE.
Malgré
toutes
les
possibilités
qui
leur
sont
offertes,
le
SITE
remarque
qu'un
nombre
important
de
parents
attend
la
rentrée
ou
les
premiers
contrôles
pour 48 effectuer
la
demande
de
titre.
Sur
les
2 026
demandes
de
cartes
pour
cette
année
scolaire
: 1556
ont
été
faites
avant
le
31
juillet
(date
de
majoration
appliquée
pour
les
dossiers
tardifs),
470
ont
été
déposés
après
le
30
juillet
(23%
des
demandes
contre
27%
l'année
précédente)
dont
135
après
la
rentrée
scolaire
(207
l'année
précédente).
Les
problèmes
de
sureffectifs
sont
toujours
évoqués
et
réels
au
début
de
l'année
scolaire
puis
en
partie
résolus
lorsque
les
emplois
du
temps
deviennent
définitifs
B -
Effectifs
par
établissement
:
Circuit
Nombre d'élèves 2019/2020
Nombre d'élèves 2020/2021
Nombre d'élèves 2021/2022
Nombre d'élèves 2022/2023
Collège
Marcel
Pagnol,
Saint
Ouen
L'Aumône
154
161
168
159
Collège
Daubigny,
Auvers
sur
Oise
86
99
95
101
Collège
Cécile
Sorel
Mériel
227
233
244
229
Collège
Jean
Yves
Cousteau,
Méry
sur
Oise
333
363
357
348
Collège
Pierre
et
Marie
Curie
L'isle
Adam
282
297
296
315
Lycée
Fragonard
L'isle
Adam
609
616
648
571
Collège
Notre
Dame
L'isle
Adam
59
57
58
40
Collège
Les
Coutures,
Parmain
207
221
239
205
Lycée
Evariste
Gallois
Beaumont
sur
Oise
23
34
30
25
Collège
Pierre
Perret
Bernes
sur
Oise
33
34
33
34
Collège
Vauban
11
7
3
2
Collège
Compassion
9
7
7
10
Pissaro,
Pontoise
16
16
14
16
Lycée
Vauban
10
4
4
4
Lycée
Compassion
35
29
22
13
TOTAL
:
2098
2180
2218
2074
C
- Effectifs
par
transporteur
:
GRISEL
559
26,95
%
KÉOLIS
919
44,31
%
49 TRANSDEV
596
28,74
%
TOTAL
gardes
alternées
incluses
:
2074
100%
D
-
Coût
du
transport
par
transporteur
:
Circuit
Coût
2019/2020
Coût
2020/2021
Coût
2021/2022
Coût
2022/2023
Lot
10
: Collège
Marcel
Pagnol
Saint
Ouen
L'Aumône Lot
53
à
partir
de
2021/2022
138
093,89
GRISEL
149
568,30
€
GRISEL
148
827,07
GRISEL
170
989,65
GRISEL
Lot
29
:Collège
Cécile
Sorel,
Mériel Lot
54
à
partir
de
2021/2022
229
597,24
€
301
506,78
287
340,38
KEOLIS
371
042,19
KÉOLIS
Lot
11
: Collège
Jean
Yves
Cousteau,
Méry
sur
Oise
Lot
55
à
partir
de
2021/2022
358
334,07
€
GRISEL
417
218,62
GRISEL
368
857,33
GRISEL
424
857,18
GRISEL
Lot
31
: Lycée
Evariste
Gallois,
Beaumont
sur
Oise
Collège
Pierre
Perret,
Bernes
sur
Oise
Lot
56
à
partir
de
2021/2022
167
100,92
€
217
496,25
205
317,36
KÉOLIS
253
147,95
KÉOLIS
Lot
12
: Collèges
et
lycées
de
Pontoise Lot
57
à
partir
de
2021/2022
219
316,88
€
KEOLIS
267
183,51
KEOLIS
227
257
GRISEL
252
996,77
GRISEL
Lot
34,35,36
:
Établissements
de
L'isle
Adam
1 208
643,78
€
1 444
462,64
Lots
répartis sur
2
transporteurs
Lots
répartis
sur
2 transporteurs
Lot
58
(ex
lot
34)
:
Champagne
-
établissements
de
L'isle
Adam
385
919,12
KÉOLIS
463
901,54
KÉOLIS
Lot
59
(ex
lot
35):
EST
-
établissements
de
L'isle
Adam
343
758,11
KÉOLIS
385
634,76
KÉOLIS
Lot
28
: Collège
Daubigny,
Auvers
sur
Oise
Ligne
S95L049-50
à
partir
de
2021/2022
141
383,11€
160
125,50
TRANSDEV Facturation
IDFM
TRANSDEV Facturation
IDFM
Lot
33
: Collège
Les
Coutures,
Parmain
Ligne
S95L065
à
partir
de
2021/2022
295
702,92
€
387
592,80
TRANSDEV Facturation
IDFM
TRANSDEV Facturation
IDFM
Ligne
S95L066
(ex
lot
36)
site
OUEST
-
établissements
de
L'isle
Adam
TRANSDEV Facturation
IDFM
TRANSDEV Facturation
IDFM
50 E -
Coût
du
transport
par
élève
:
TOTAL
2 758
172,81
€
3 345
154,40
€
1 967
276,37
€
2
322
570,04
€
Le
tarif
de
la
carte
de
transport
fixé
par
Ile
de
France
Mobilités
n'a
pas
augmenté
en
2022,
il est
de
97
euros
plus
les
10
euros
de
frais
de
dossier
ainsi
qu'une
majoration
de
20
euros
pour
demande
tardive,
majoration
également
appliquée
par
Ile
de
France
Mobilités.
Le
tarif
de
la
carte
junior
est
lui
de
24
euros
majoré
des
frais
de
dossiers
identiques
au
tarif
normal.
Bien
qu'effectuant
la
totalité
des
inscriptions
et
donc
percevant
la
totalité
du
montant
des
cartes,
le
SITE
doit,
depuis
le
renouvellement
de
la
convention,
rembourser
à IDFM,
les
recettes
générées
par
les
cartes
des
élèves
utilisant
le
transporteurTransdev.
F-
Les
transporteurs
Ile
de
France
Mobilités
a
profité
du
renouvellement
de
la
convention
et
des
marchés
pour
modifier
la
délégation
du
SITE
; les
lots
attribués
à TRANSDEV
sont
gérés
financièrement
par
IDFM,
le
SITE
gardant
la
gestion
administrative
(échanges
avec
les
familles,
les
établissements
scolaires
et
les
demandes
particulières
concernant
des
modifications
de
circuits
durant
des
travaux
par
exemple)
Comme
précisé
dans
le
tableau
récapitulant
le
coût
par
transporteur,
la
répartition
des
circuits
est
:
Lots
53,
55
et
57
:
GRISEL
Lots
54,
56,
58
et
59
:
KÉOLIS
Les
autres
lots
sont
assurés
par
TRANSDEV
G-
Le
fonctionnement
du
SITE
Le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'isle
Adam
est
composé
d'un
agent
administratif
à
temps
partiel
(50%)
qui
assure
les
tâches
administratives
telles
que
les
finances
(suivi
et
gestion
du
budget,
demandes
de
subventions,
demandes
de
cartes)
et
les
demandes
de
titre
et
de
la
responsable,
titulaire
du
poste
depuis
novembre
2021
à hauteur
de
12%ETP
(5,5
heures
/ semaine)
qui
s'occupe
de
la
direction
(préparation
des
comités,
relations
avec
Ile
de
France
Mobilités,
les
élus
et
les
transporteurs,
courriers
aux
administrés...).
Il entretient
de
bons
rapports
avec
les
établissements
scolaires,
les
communes
et
les
transporteurs,
ce
qui
permet
de
régler
rapidement
les
dysfonctionnements
(retards,
surcharges
sur
certains
circuits...).
Le
budget
du
syndicat
ne
permet
pas
l'embauche
d'un
emploi
saisonnier
pour
aider
à
la
saisie
des
dossiers. Pour
l'année
scolaire
2022/2023,
67,23
%
des
demandes
ont
été
faites
par
internet
(54,56
%
en
2021/2022,
42
%
en
2020/2021
et
35
%
en
2019/2020).
Cela
résulte
de
la
communication
faite
par
le
SITE
auprès
des
familles
ayant
déjà
eu
un
enfant
inscrit
l'année
précédente
mais
également
auprès
des
établissements
scolaires
et
des
mairies.
La
charge
du
travail
administratif,
allégée
par
les
demandes
internet,
est
néanmoins
décuplée
par
les
appels
des
parents
n'arrivant
pas
à
se
connecter
sur
le
dossier
de
leur
enfant
et
les
réclamations
des
parents
faites
par
mail.
Nous
faisons
notre
possible
pour
apporter
une
réponse
à
chacun
mais
parfois
avec
un
délai
(lorsque
nous
avons
besoin
d'une
réponse
du
transporteur
ou
d'IDFM)
ce
qui
a tendance
à
provoquer
une
série
de
relances.
51 Comme
l'année
précédente,
la
mise
en
place
de
permanences
a permis
une
fluidité
lors
des
inscriptions
ainsi
qu'une
plus
grande
sérénité
pour
le
travail
administratif.
Il est
demandé
systématiquement
à tous
les
appelants,
de
faire
leur
réclamation
par
mail
;
cela
permet
un
meilleur
suivi
et
surtout
une
transmission
écrite
aux
transporteurs
ainsi
qu'à
IDFM.
Relation
avec
Ile
de
France
Mobilités
:
Les
relations
avec
Ile
de
France
Mobilités
sont
en
fonction
des
problèmes
évoqués
; nous
avons
quand
même
une
bonne
réactivité
de
la
part
de
leurs
services
et
des
échanges
tout
à fait
cordiaux.
Les
difficultés
:
-
Budgétaires
:
L'attribution
des
subventions
est
faite
en
totalité
par
Ile
de
France
Mobilités
sous
forme
de
deux
avances
et
un
solde
; ce
dernier
n'est
versé
que
dans
le
courant
du
1 er
trimestre
de
l'année
scolaire
suivante
et
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Cela
pose
donc
problème
car
ce
montant
est
bien
sûr
nécessaire
pour
le
règlement
du
solde
des
factures.
Il faut
donc
attendre
le
versement
de
la
première
avance
de
la
subvention
pour
s'acquitter
du
solde
des
factures
du
3 ème
trimestre
de
l'année
scolaire
précédente.
Une
nouvelle
difficulté
s'est
rajouté
avec
2 conventions
différentes
pour
les
transports
que
nous
gérons
:
-
Une
première
convention
avec
Kéolis
et
Grisel
qui
reste
identique
aux
conventions
précédentes
avec
une
délégation
totale
de
gestion
par
le
SITE
-
Une
deuxième
convention
avec
Transdev
qui
exclue
la
gestion
financière
par
le
SITE
; les
factures
de
Transdev
sont
donc
transmises
à IDFM
qui
en
assure
le
règlement
et
qui
récupère
les
recettes
des
cartes
de
l'ensemble
des
élèves
concernés
par
les
circuits
Transdev.
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
nous
avons
été
obligés
de
signer
une
convention
avec
IDFM
pour
la
gestion
d'un
compte
de
tiers
afin
de
permettre
le
remboursement
des
sommes
perçues
au
titre
des
carte
Scol'R
Par
contre
le
SITE
continue
d'être
l'interlocuteur
des
familles,
des
élus,
des
établissements
et
des
transporteurs
pour
l'ensemble
des
circuits.
-
Avec
les
établissements
scolaires
Le
SITE
reçoit
des
établissements
des
demandes
d'aménagement
d'horaires
pour
des
sorties
anticipées.
Elles
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
et
parviennent
bien
souvent
tardivement,
ce
qui
ne
permet
pas
aux
transporteurs
de
toutes
les
organiser.
De
plus,
elles
ne
peuvent
s'effectuer
que
si
le
montant
du
marché
n'est
pas
modifié.
Malgré
nos
écrits
et
nos
relances
téléphoniques,
certains
établissements
scolaires
ne
nous
fournissent
pas
leurs
horaires
de
fin
d'année
scolaire
et
de
rentrée
ce
qui
pose
des
problèmes
d'organisation
et
de
gestion
des
cars.
-
Avec
les
élèves
et
les
familles
Certains
élèves
ne
respectent
pas
les
consignes
de
sécurité
lorsqu'ils
sont
dans
les
cars
: ceinture
non
attachée,
certains
se
lèvent,
montent
sur
les
sièges
ce
qui
engendre
de
grosses
difficultés
pour
les
chauffeurs
qui
doivent
être
en
permanence
attentifs
à ce
qui
se
passe
dans
leur
car.
Ils
subissent
également
des
moqueries,
voire
des
insultes.
Les
transporteurs
nous
signalent
ces
élèves
qui
sont
convoqués
avec
leurs
familles
en
présence
du
transporteur,
d'un
élu
de
la
commune
de
résidence
et
le
SITE.
Un
rappel
à
l'ordre
est
fait
à l'élève
et
en
fonctions
des
faits
une
exclusion
temporaire
peut
être
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Madame
Carine
Pelegrinfait
remarquer
que
dans
le
rapport,
il n'y
a pas
de
point
sur
la
ponctualité
des
bus,
hors
il leur
a
été
remonté
par
certains
établissements
qu'il
y
avait
un
vrai
problème
d'horaires
sur 52 certaines
dessertes.
Elle
souhaite
savoir
aussi
s'il
y a
un
lien
entre
la
problématique
de
la
ponctualité
et
la
diminution
des
effectifs
qui
prennent
les
transports
ainsi
que
l'augmentation
des
véhicules
individuels
pour
les
lycéens.
Elle
demande
s'il
est
envisagé
un
travail
autour
de
cette
problématique.
Madame
Claudine
Morvan
répond
que
par
rapport
aux
problèmes
de
ponctualité,
les
familles
préviennent
le
SITE
qui
fait
ensuite
un
rapport
aux
transporteurs,
parfois
il s'agit
de
travaux
sur
les
lignes
desservies
ce
qui
explique
les
retards.
Concernant
les
véhicules
individuels,
elle
indique
qu'elle
n'a
pas
remarqué
de
différences
notoires.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
quand
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
va
être
mis
en
conformité,
suite
à la
décision
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
décision
n'appelait
pas
réellement
une
modification
du
règlement
intérieur
puisqu'il
existe
déjà
une
disposition
avec
les
termes
« autres
supports
de
communication
» dans
laquelle
il
est
précisé
que
le
droit
d'expression
des
conseillers
d'opposition
se
fera
dans
la
mesure
des
possibilités
fixées
par
les
contraintes
matérielles
propres
à
ces
supports.
Il explique
que
ce
qui
n'est
pas
indiqué,
c'est
que
suite
à cette
décision
le
service
de
communication
de
la
Ville
a opéré
un
certain
nombre
de
changements
notamment
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
sur
les
réseaux
sociaux,
que
Madame
Armelle
Chapalain
avait
contacté
les
élus
du
groupe
« Oxygène
» et
avait
réalisé
un
certain
nombre
de
modifications
afin
que
les
difficultés
soient
traitées
rapidement.
Il
ajoute
que
pour
toutes
demandes
particulières
sur
la
communication,
ils
peuvent
contacter
Madame
Armelle
Chapalain.
Il indique
qu'il
est
normal
que
le
droit
soit
respecté
et
aujourd'hui
il l'est.
Madame
Claudine
Muller
rappelle
qu'en
mars
2023,
le
groupe
d'opposition
« Oxygène
» avait
questionné
sur
la
mise
en
œuvre
du
tri
des
bio
déchets,
obligatoire
au
1 er
janvier
2024,
Monsieur
François
Delais
avait
confirmé
qu'une
solution
serait
apportée
à ce
sujet,
hors
pour
le
moment
rien
ne
semble
engagé
à
quinze
jours
de
la
mise
en
œuvre,
elle
souhaite
savoir
quand
cela
sera
mis
en
œuvre,
comment
cela
se
fera
et
quels
seront
les
supports
d'informations
pédagogiques
pour
le
public.
Enfin,
elle
souhaiterait
en
savoir
un
peu
plus
sur
le
circuit
des
huiles
alimentaires
qui
sont
bien
souvent
déversées
dans
les
tuyaux
d'eau. Monsieur
François
Delais
étant
absent,
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
sujets
concernent
le
syndicat
Tri-Or
qui
a
cette
délégation,
puis
il donne
la
parole
à
Madame
Julita
Salbert.
Madame
Julita
Salbert
répond
que
Tri-Or
prend
au
sérieux
cette
réglementation,
un
bureau
d'études
travaille
depuis
l'année
dernière
sur
les
modalités
de
mise
en
place
de
solutions
pour
les
bio
déchets.
Pour
le
moment,
Madame
Julita
Salbert
ne
peut
pas
apporter
de
précisions
sur
ce
qui
va
se
faire
à partir
du
1 er
janvier
2024
mais
le
conseil
syndical
va
adopter
le
6 février
2024
les
solutions
proposées
par
le
bureau
d'études.
Elle
explique
que
pour
les
maisons
individuelles,
des
composteurs
ont
été
déployés
depuis
2008
par
le
syndicat
Tri-Or
avec
la
possibilité
d'achat
de
composteurs
en
plastique,
à partir
du
1 er
janvier
2024,
il
y
aura
trois
choix,
un
composteur
à
coût
zéro
ou
deux
autres
composteurs
possibles
payants.
En
ce
qui
concerne
les
écoles
maternelles
et
primaires,
il y
aura
une
collecte
des
bio
déchets.
Et
enfin
le
syndicat
Tri-Or
va
mettre
en
place
des
ateliers
de
broyages
de
déchets
végétaux
en
concertation
avec
chaque
commune.
Elle
ajoute
que
des
propositions
seront
faites
sur
le
sujet
jusqu'en
juin
2024.
Elle
indique
que
concernant
les
huiles
alimentaires,
elle
va
se
renseigner.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
ce
qui
est
envisagé
pour
le
bien-être
des
habitants
de
la
Marina
qui
subissent
le
bruit
des
zones
de
restauration
qui
ne
respecteraient
pas
les
horaires
de
fermeture
établis
par
le
règlement
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
habitants
dont
parle
Madame
Pelegrin
sont
des
habitants
situés
au-
dessus
de
certains
restaurants,
il indique
qu'il
avait
organisé
une
réunion
publique
afin
de
permettre
un
échange
sur
ces
sujets-là.
Il répond
que
globalement
pour
l'année
2023,
les
horaires
ont
été
respectés,
attestés
par
les
caméras
de
vidéosurveillance,
la
police
municipale
et
la
gendarmerie.
Aucun
arrêté
53 municipal
n'a
été
pris
pour
limiter
les
horaires
en
2023
où
l'arrêté
préfectoral
s'est
appliqué
avec
l'obligation
de
fermer
à
lh
du
matin,
contrairement
à
2022.
La
décision
qui
a
été
prise
a
été
d'installer
des
pergolas,
cela
a
pris
un
peu
de
temps
car
il a
fallu
modifier
le
permis
d'aménagement
du
Port
puis
que
les
restaurateurs
déposent
leurs
dossiers
de
demandes
d'installation
de
pergolas.
Il précise
que
les
règles
qui
s'appliquent
au
Port
sont
les
mêmes
règles
qui
s'appliquent
partout
sur
la
Ville.
Il rappelle
qu'il
a mis
en
place
des
patrouilles
nocturnes
de
la
police
municipale
en
saison
estivale
en
concertation
avec
la
gendarmerie.
Il
ajoute
que
le
quartier
du
Port
est
un
quartier
qui
démarre
où
il faut
régler
un
certain
nombre
de
sujets,
c'est
aussi
un
quartier
qui
a
vocation
à être
un
lieu
touristique
et
n'est
pas
un
quartier
uniquement
« dortoir
».
En
revanche,
il faut
permettre
aux
habitants
d'y
vivre
normalement
c'est
pour
cela
que
plusieurs
actions
sont
menées
par
la
municipalité.
Il rappelle
que
les
commerces
se
développent
au
Port
et
que
c'est
une
bonne
nouvelle
car
cela
fait
partie
de
l'ADN
du
Port.
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
le
conseil
municipal
d'une
information
qui
a été
évoquée
au
conseil
communautaire
du
vendredi
8
décembre
2023,
avec
le
vote
d'une
résolution
concernant
la
reprise
du
projet
MAGEO,
projet
d'extension
des
berges
de
l'Oise,
repris
en
amont
entre
Compiègne
et
Créteil
et
qui
impacte
nos
territoires.
A
l'occasion
de
la
reprise
de
ce
projet,
les
communes
n'ont
pas
été
consultées
dans
le
cadre
de
la
grande
enquête
publique.
La
résolution
permet
de
montrer
le
mécontentement
de
ne
pas
avoir
été
associé
à
l'enquête
publique
et
l'inquiétude
face
à
ce
projet
qui
aura
un
impact
en
aval
notamment
sur
l'entretien
des
berges,
il
s'agit
d'une
problématique
à
la
fois
écologique,
environnementale
et
financière.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
écrit
à la
suite
de
l'adoption
de
cette
résolution
au
président
de
VNF
pour
solliciter
un
rendez-vous.
Madame
Aurélie
Procoppe
indique
que
l'on
approche
des
fêtes
de
fin
d'année
et
rappelle
les
différentes
animations
qui
auront
lieu
dans
ce
cadre.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
qui
participent
aux
festivités
qui
animent
la
Ville
de
L'Isle-Adam.
Il
donne
rendez-vous
le
14
janvier
2024
pour
les
vœux
au
centre
sportif
Amélie
Mauresmo
à llh.
Il souhaite
à
tous
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire
de
L'Isle-Adam,
Le
Secrétaire
de
séance
^W^Sébastien
PONIATOWSKI
Jùfita
SALBERT
54