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Déliberation - 71 2024 Modification de la duree hebdomadaire d un adjoint technique
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2024 Modification de la duree hebdomadaire d un adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
05 décembre 2024
Date d'affichage :
05 décembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
71-2024
MODIFICATION DE
LA DURÉE
HEBDOMADAIRE
D'UN ADJOINT
TECHNIQUE
Publié sur le site internet
le :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le dix décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et
Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine -
Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET
Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel
- M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier
- Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. COINTE Frédéric (Pouvoir à M. RAULIN
Patrick) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M.
LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE
Claude) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. NORMAND Alain) -
Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Mme REGNIER Aurélia.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Suite à la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial principal de
2ème classe depuis le 01 septembre 2024, il y a lieu de nommer un
agent, Mme CLEMENT se voit proposer ce poste. Le Maire informe le
conseil qu’il convient donc d'augmenter le temps de travail de cet
agent.
Après accord de Mme CLEMENT, sa durée hebdomadaire sera
modifiée comme suit, elle passera de 24 h 30 à 32 h 37.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte cette
proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alain NORMAN
Le Maire.
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20241210-71-2024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024