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Déliberation - 02 2025 Modification de la Duree Hebdomadaire D un Adjoint Technique
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 Modification de la Duree Hebdomadaire D un Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
22 janvier 2025
Date d’affichage :
22 janvier 2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
02-2025
MODIFICATION DE
LA DURÉE
HEBDOMADAIRE
D’UN ADJOINT
TECHNIQUE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. GOSSET Cyril (pouvoir à Damien THIRAULT) - M. LECUYER Damien (pouvoir à Laurent BEZIERS) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Claudie DEHOVE) - M. REMY Michel (pouvoir à Alain NORMAND) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Alexis THIRAULT)
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Mme FLEURY Jessica effectue les garderies périscolaires du matin du lundi au vendredi, cependant les heures du jeudi et vendredi n’étaient pas comptabilisées sur la répartition de son emploi du temps mais lui ont toujours été rémunérées. Suite à sa nomination en tant que stagiaire Le Maire informe le conseil, que suite à sa nomination stagiaire, il y lieu de modifier la durée hebdomadaire de cet agent.
La modification de la durée hebdomadaire du temps de travail ne dépassant pas 10 % d’augmentation, l’accord de l’agent n’est pas nécessaire.
Mme FLEURY Jessica voit donc son temps de travail augmenté et passé de 24 h 20 à 26 h 50 soit 26.83 h
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250128-02-2025-AI
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Date de publication sur le site : 31/01/2025