Déliberation - 22 097 AC du 13 juin 2022

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Déliberation - 22 097 AC du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 097 AC du 13 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/097/AC

OBJET : ACTION CULTURELLE

Festa di a Scenza 2022 in Portivechju - Demande de subvention.

L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Pau! VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de rarticie 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/097/AC du 13 juin 2022 Page 1 sur 3ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4

l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

L'Action Culturelle de la Vilfe dans sa programmation annuelle s'inscrit naturellement dans les Appels à Projets initiés par la Collectivité de Corse.

De plus la sensibilisation, la découverte, la valorisation et le partage des sciences et techniques est au cœur des actions de l'Action Culturelle, c'est pourquoi la ville de Portivechju proposera une Festa di a Scenza in Portivechju. Pour cette édition 2022, la thématique est le changement climatique « atténuation et adaptation ».

Ainsi pour le montant total de la manifestation s'élève à 2.087,40 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité Territoriale de Corse à hauteur de 80 % soit 1.669,92 €.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets « A Festa di a Scenza » auprès de la Collectivité de Corses (CDC) ainsi que la demande de subvention pour A Festa di a Scenza in Portivechju 2022 pour un montant estimé à 2.087,40 € TTC.

ARTICLE 1 :

d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques totalisant un montant de 1.669,92 €, soit 80,00 % de la dépense, et réservant une part communale de 417,48 € TTC,

ARTICLE 2 :

d'approuver la répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :

MONTANT

2.087,40 €

DESIGNATION TAUX

Dépense TTC 100,00 %

Collectivité de Corse 1.669,92 € j 80,00 %

80,00 %

i

Total des aides 1.669,92 €

417,48 € Reste part communale TTC__

Montant total de l'opération TTC

20,00 %

2.087,40 €

Le Maire est chargé de solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 :

Délibération n° 22/097/AC du 13 juin 2022 Page 2 sur 3ARTICLE 4 : Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l'objet des inscriptions budgétaires suivantes :

Dépenses

Chapitre 011 : Charge à caractère général.

Compte 60623 : Achats Alimentations

Compte 6232 : Fêtes et cérémonies.

Recettes

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations.

Compte 7472 : Subventions et participation des régions.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 16

12 Nombre de procurations

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRArr CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,)

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Page 3 sur 3 Délibération n° 22/097/AC du 13 juin 2022