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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 18 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
066020
TRES. CERDAGNE ele fe AS Exercice 2017 Le Trésor Publie au Service du Socteur Local
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
D.) . je F Be Ge Vu par Le si de ke. F Geo res fe GEL qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
. eZ oo : Pr. Æ ee 0
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le LS... f£u
À OSEFU ,l 4 Core LOIS
e préstee
G. ARMENGOL
49 056020 SHelTE TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Balance Année en Balance Année en ne ae Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée cours TOTAL Débiteurs | Créditeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX
4R 066020
TRES. CERDAGNE
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ORIGINE DU DOCUMENT : celine.gin
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : O0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 13/02/2018
IDENTIFIANT BUDGET 33500
N° de SIRET 24660039900108
REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGN
BUDGET PRINCIPAL
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
Mme MONIQUE BONNEL DU 30/11/2017 AU 13/02/2018
Mme Karine DELMAS DU 01/01/2017 AU 29/11/2017 N° CODIQUE 066020
TRES. CERDAGNE
Date d'édition : 13/02/2018
L5.0.005.021
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE
Situation patrimoniale ..........
Bilan synthétique .............
Bilan .............. sasssssssse
Compte de résultat synthétique
Compte de résultat ............
Annexe ...........ssessesseces 1
&
&
ND
HA
SHelTE Lo Trésoe Pub uv Sarvlon du Secieur Local
SOMMAIRE
Etats des opérations pour compte de tiers ...
Exécution budgétaire ............
1 Résultats budgétaires de l'exercice..........
2 Résultats d'exécution .........
3 Etat de consommation des crédits ............ 4 Etat de réalisation des opérations ..........
Comptabilité des deniers et valeurs ...........
1 Balance des comptes ...........
2 Situation des valeurs inactives ...,........ DA Page des signatures ............,
Population :
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
Exercice 2017
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
PAGES
1
&
&W
NH
II-1
11-2
II-3
II-4
IIl-1
III-2
13
14
18
19
21
22
23
24
28
33
34
48
49 SITUATION PATRIMONIALE 066020 Her RES ORR NA El TRES, CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 7,27 Dotations 6,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 41,61
Constructions 192,08 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 18,14 Report à nouveau -98,38
Immobilisations mises en concession, affermage ou 0,00 Résultat de l'exercice 187,09 à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 51,30 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 261,52 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,06 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 268,79 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00| TOTAL FONDS PROPRES 130,32
Créances 448,02 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00! Dettes financières à long terme 917,30
Disponibilités 830.26 Fournisseurs 332,58
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 161,74
Total dettes à court terme 494,32
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 278,28 | TOTAL DETTES 1 411,62
Comptes de régularisations 0,08] Comptes de régularisations 5,20
TOTAL ACTIF 1 547,15 | TOTAL PASSIF 1 547,15
4 066020
TRES. CERDAGNE
SHeÏTE La frééoe Pub ou Sarvice du Secteur
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
GED!
1-2
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF
IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Conces, brev, licences, marques, procéd 10 121,04 8 856,04 1 265,00 5 060,04
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 235 233,03 43 149,00 192 084,03 217 538,65
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 75 058,76 23 756,00 51 302,76 63 180,76
Immo corpo en cours en tte prop 18 136,62 0,00 18 136,62 18 136,62
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER 344 549,45 75 761,04 268 788,41 303 916,07 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Public au Service du Sachaue Local
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 344 549,45 75 761,04 268 788,41 303 916,07
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 344 549,45 75 761,04 268 788,41 303 916,07 066020
TRES. CERDAGNE
Het Le Trésor Pub ou Servion du Secteur Lost
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros }
GED!
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRÜT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 443 578,92 0,00 443 578,92 354 554,82
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation
Créances sur l'Etat et collec publiques 0,00 0,00 0,00 208,62
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 4 439.20 0,00 4 439,20 7 982,94
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 830 259,44 0,00 830 259,44 370 679,68
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1278 277,56 0,00 1278 277,56 733 426,06 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Frésor Pub ou Servien du Secieur Lac
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
(Qun
1-2
Exercice 2017
COMPTES DE
REGULARI
SATION
BILAN ( en Euros )
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 79,07 0,00 79,07 139 701,12
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 79,07 0,00 79,07 139 701,12
TOTAL GENERAL (I + II + II) 1 622 906,08 75 761,04 1 547 145,04 1.177 043,25 ET D
066020 nel Un 2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau -98 378,06 -4 145,76
Résultat de l'exercice 187 088,96 -94 232,30
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
FONDS Fonds globalisés 41 610,88 41 610,88
PROPRES Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 130 321,78 -56 767,18
9 066020
TRES. CERDAGNE
SHeÏTE 4 La Trésor Public au Sarvien du Saueur Locch
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
IG ED)
12
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Het 066020 Le ri sad r2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 217 300,13 233 781,33
Emprunts et dettes financières ‘700 000,00 700 000,00
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 332 575,40 119 577,54
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 0.00 11 269,91
DETTES Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur Les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 161 744,30 10 299,38
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL IN 1411 619,83 L 074 928,16 sh € Ï I ! F an
066020 UE ut 12 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
BILAN ( en Euros }
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 5 203,43 158 882,27
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 5 203,43 158 882,27
TOTAL GENERAL (I + II + II + IV) 1547 145,04 1 177 043,25
COMPTES DE
REGULARI
SATION TRES. CERDAGNE Exercice 2017
HeÏTE :
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 8,73 28,21
Produits des services 1 611,28 1 437,28
Autres produits 3,16 0,52
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 623,17 1 466,00
Traitements, salaires, charges sociales 208,50 175,91
Achats et charges externes 611,00 638,35
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 39,13 36,64
Autres charges 538,33 580,04
Charges courantes non financières 1 396,94 1 430,94
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER 226,22 35,05
Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,07 6,69
RÉSULTAT COURANT FINANCIER -6,07 -6,69
RÉSULTAT COURANT 220,15 28,36
Produits exceptionnels 4,69 156
Charges exceptionnelles 37,76 124,15
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -33,07 -122,59
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 187,09 -94,23
GED HelTE æ 066020 Lis auto à re F4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 1 611 278,22 1 437 276,44
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 725,44 28 206,15
Reprises sur-dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 3 162,74 515,00
TOTALI 1 623 166,40 1 465 997,59
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 610 998,01 638 354,65
Impôts et taxes sur rémunérations 3 937,29 3 237,18
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 139 501,37 118 027,99 SH 110$ ex 066020 ‘ HEURE 4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Charges sociales 68 993,72 57 884,27
Dotations amortissements des immob 39 126,04 36 635,00
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 534 388,26 576 805,39
TOTAL II 1 396 944,69 1 430 944,48
À - RESULTAT D'EXPLOITATION (II) 226 221,71 35 053,11
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL IN
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 067,66 6 693,31
Pertes de change 066020
TRES. CERDAGNE
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
SHelTE Le Trééoe Pub eu Service do Secteur Locat
COMPTE DE RÉSULTAT 1
(eo)
14
Exercice 2017
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 6 067,66 6 693,31
B - RESULTAT FINANCIER (IL-IV) -6 067,66 -6 693,31
A + B - RESULTAT COURANT 220 154,05 28 359,80
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 2 730,00
Produits des cessions d'immobilisations 1363,15
Autres opérations en capital 600,00 1 557,90
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 4 693,15 1557,90
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 29 120,00 124 150,00
Valeur comptable des immo cédées 2 001,62
Autres opérations en capital 6 636,62
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 37 758,24 124 150,00
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -33 065,09 -122 592,10
16 -H l I | * (enr 066020 ‘ nERLE 14
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
TOTAL DES PRODUITS (I+II+V) 1 627 859,55 1 467 555,49
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 440 770,59 1 561 787,79
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 187 088,96 -94 232,30 ANNEXE “He Ï I i Ï « , (90)
066020 : à État I-5 Le Tidéor Abe ou Service du Secteur Loco
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de de ti tanné nn Balance de sortie le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur 066020
TRES. CERDAGNE
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
SHelnE Le trésor Pb av Service di Seciaur Local
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
(eau
État 1-5
Exercice 2017
Opérations pour
le compte de tiers Balance d’entrée
Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de
l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur | Solde créditeur EXECUTION BUDGETAIRE
21 066020 -H E 110$
x
Lie Re a no 5 Er J-1 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 815 240,05 1 650 138,15 2 465 378,20
Titres de recettes émis (b) 41 127,66 1 682 414,10 1723 541,76
Réductions de titres (c) 0,00 38 450,00 38 450,00
Recettes nettes (d = b - c) 41 127,66 1 643 964,10 1 685 091,76
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 815 240,05 1 650 138,15 2 465 378,20
Mandats émis (f) 22 481,20 1 457 804,74 1 480 285,94
Annulations de mandats (g) 0,00 929,60 929,60
Dépenses nettes (h = f- 8) 22 481,20 1 456 875,14 1 479 356,34
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 18 646,46 187 088,96 205 735,42
h - d) Déficit ET FF Ex 066020 RELRA A: Etat II-2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE |L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2017 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2017
PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement 671 476,14 0,00 18 646,46 0,00 690 122,60
Fonctionnement -98 378,06 0,00 187 088,96 0,00 88 710,90 TOTAL] 573 098,08 0,00 205 735,42 0,00 778 833,50
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
Il] - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTAL I + II + HI 573 098,08 0,00 205 735,42 0,00 778 833,50
23 066020
TRES. CERDAGNE
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat A1 /II-3
Exercice 2017
Page gauche 24
, . Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
lon le niveau de vote) nee Ge 1 2 3=1+2
16 Emprunts et dettes assimilées ‘716 500,00 ‘716 500,00 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 6 600,00 21 Immobilisations corporelles 61 367,50 61 367,50 23 Immobilisations en cours 29 370,93 29 370,93
020 Dépenses imprévues - section d'investiss 2 001,62 2.001,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 813 238,43 2 001,62 815 240,05 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 813 238,43 2 001,62 815 240.05
TOTAL GENERAL 813 238,43 2 001,62 815 240.05 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
16
20
21
23
020
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHeÏTE Le trésor ue au Servien du Socieue Local
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total prévisions Émissions Annulations
716 500,00 16 481,20
6 000,00 6 000,00
61367
29 370,93
2 001.62
815 240,05 22 481,20
815 240,05 22 481
815 240,05 22 481
DEPENSES nettes
4=2-3
16 481.20
6 000,00
22 481
22 481
22 481,20
Etat AI /11-3 Œu
Exercice 2017
Page droite 24
Solde prévisions /
réalisations
S=1-4
700 018,80
61367
29 370,93
2 001,62
792 758,85
792 758,85
792 758,85
24 SHeÏTE Eat A2/T3 066020 TILL A Exercice 2017 TRES. CERDAGNE Page gauche 25 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions . Intitulé (selon le niveau de vote) 1 2 3=14+2
13 Subventions d'investissement 2 636,25 2.636,25 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 102 636,25 102 636,25 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 102 636,25 102 636,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 39 126,04 2 001,62 41 127,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 39 126.04 2 001,62 41 127,66
O0 Solde d'exécution de la section d'invest 671 476,14 671 476,14 TOTAL GENERAL 813 238,43 2 091.62 815 240,05
14 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
040
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
SHeËTE Le Trésor Ne ov Sortice du pcleur Loech
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
2 636
100 000,00
102 636.25
102 636,25
41 127,66 41 127,66
41 127,66 41 127,66
671 476,14
815 240,05 41 127,66
RECETTES nettes
4=2-3
41 127,66
41 127,66
41 127,66
Etat A2 /II-3
Exercice 2017
Page droite 25
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
2.636,25
100 000,00
102 636
102 636
671 476,14
774 112,39
25 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Public ou Service du Sacieur Loco
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Etat A3 /I13
Exercice 2017
Page gauche 26
N° chapitre ou article nn Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions Jon le ni de vot Intitulé (selon Le niveau de vote) 1 2 3=142
011 Charges à caractère général 653 474,00 5 900,00 659 374,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 240 408,00 240 408.00 65 Autres charges de gestion courante 536 000,00 536 000,00 66 Charges financières 7 000,00 ‘7 000,00 67 Charges exceptionnelles 23 00,00 14 100,00 37 100,00 022 Dépenses imprévues de la section d'explo 9 638,90 21 111,53 30 750,43 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 469 520,90 41 111.53 1 510 632,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 39 126,04 2 001.62 41 127,66
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 39 126.04 2 001,62 41 127,66 002 Résultat d'exploitation reporté 98 378,06 98 378.06 TOTAL GENERAL 1 607 025,00 43 113,15 1.650 138,15
96 066020
TRES, CERDAGNE
Het Le trésor Abc au Sorries du Secteur Lost
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Etat A3 /I1-3
Exercice 2017
Page droite 26
o . . Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions / ea capite ou de vale) réalisations
elon le niveau de vo k $ 1 2 3 4=2-3 5=1-4
OIL 659 374,00 609 012,38 669,60 608 342,78 51031,22 012 240 408,00 231 192,16 231 192,16 9215.84 65 536 000,00 534 388,26 534 388,26 161,74 66 7 000,00 6 067,66 6 067,66 932,34 67 37 100,00 36 016,62 260,00 35 756,62 1 343,38 022 30 750,43 30 750,43 TOTAL 1 510 632,43 1 416 677,08 929,60 1 415 747,48 94 884,95 042 41 127,66 41 127,66 41 127,66 TOTAL 41 127,66 41 127,66 41 127,66 002 98 378,06 98 378,06 TOTAL GENERAL 1 650 138,15 1 457 804,74 929,60 1 456 875,14 193 263,01
76 SHeÎTTE Etat A4 /IL3 066020 . a Exercice 2017 Le Tréver Nb nv Servien du Secisur Local
TRES. CERDAGNE Page gauche 27
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget primitif |Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 2 3-1+2
013 Atténuations de charges 6 600,00 5 250.00 11 850,00 70 Ventes de uits fabri: tations 1593 300,00 28 800,00 1 622 100,00 74 Subventions d'exploitation 6 625,00 6 625,00 75 Autres uits de gestion courante 500,00 4 900,00 5 400,00
77 Produits exceptionnels 4 163,15 4 163,15 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 607 025,00 43 113,15 1 650 138,15 TOTAL GENERAL 1 607 025,00 43 113,15 1 650 138,15
27 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
013
70
74
75
77
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE Là Trésor Pübe au Service du Saceur Lecol
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions
11 850,00
1 622 100,00
6 625,00
5 400,00
4 163,15
1 650 138,15
1 650 138.15
Émissions
16 104,55
1 649 728
8 725,44
3 162,74
4 693,15
1 682 414,10
1 682 414,10
Annulations RECETTES nettes
4=2-3
16 104,55
38 450,00 1 611 278,22
8 725,44
3 162,74
4 693,15
38 450,00 1 643 964,10
38 450,00 1 643 964,10
Etat A4 /II-3 nn ED)
Exercice 2017
Page droite 27
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
-4 254,55
10 821,78
-2 100,44
2 237,26
-530,00
6 174,05
6 174,05
27 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTre Le Trétor Public au Sarvien du Sacha
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat A5 /II-4
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 1641 Emprunts en euros 16 481,20 16 481,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunits et dettes assimilées 16 481.20 16 481,20 2031 Frais d'études 6 000,00 6 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 22 481,20 22 481,20 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 481,20 22 481.20 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 22 481,20 22 481.20 et Etat A6/ II-4 966020 Exercice 2017 Le rte A Serre Sac Lad : TRES. CERDAGNE :
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
2135 Installations générales agencements et a 2 001,62 2 001,62
2805 Concessions et droits similaires brevets 3 795,04 3 795,04
28135 Amortissements installations générales a 23 453,00 23 453,00
28182 Matériel de transport 9 858.00 9 858,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 2 020,00 2 020,00
SOUS TOTAL OPERATION n Opérations d'ordre de transfert entre se 41 127,66 41 127,66
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 41 127,66 41 127,66 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 41 127,66 41 127,66
29 Etat A7 /II-4
066020 RER ORL Exercice 2017
TRES. CERDAGNE
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE REALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 6063 Autres fournitures d'entretien et de pet 1 089,71 1 089,71 6064 Fournitures administratives 669,60 669,60 6066 Carburants 4 860,92 4 860,92 6068 Autres matières et fournitures 2 047,08 2 047.08 611 Sous-traitance générale 525 609,12 325 609,12 6132 Locations immobilières 1217,94 1217,94 6135 Locations mobilières 48 330,33 48 330,33 61551 Matériel roulant 12 524,21 12 524,21 61558 Autres biens mobiliers 76,55 76.55 6156 Maintenance 2 833,15 2 833,15 6161 Multirisques 1 668,17 1 668,17 6i8 Divers 2 097,02 2 097,02 6236 Catalogues et imprimés 837.60 837,60 6237 Publications 1 777,20 1 777,20 6251 Voyages et déplacements 1 498,32 1 498,32 6262 Frais de télécommunications 1 072,17 1 072,17 627 Services bancaires et assimilés 803,29 803,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 609 012,38 669,60 608 342,78 6218 Autre personnel extérieur 2 655,23 2 655,23 6332 Cotisations versées au FNAL 703,92 703,92 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 3 233,37 3 233,37 6411 Salaires, appointements, commissions de 155 605,92 155 605,92 6451 Cotisations à l'URSSAF 31 909,03 31 909.03 6453 Cotisations aux caisses de retraite 33 223,12 33 223,12
30 ° IC Etat A7 /114 066020 à Exercice 2017 La Trésor BR Se de Slot TRES. CERDAGNE
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPERATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 372,71 3 372,71 6458 Cotisations aux autres organismes sociau 488,86 488,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 231 192,16 231 192,16 653 Charges diverses de gestion courante 534 388,26 534 388,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 534 388,26 534 388,26 66111 Intérêts réglés à l'écheance 6 067,66 6 067,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 6 067,66 6 067,66 673 Titres annulés exercices antérieurs 29 380,00 260,00 29 120,00 678 Autres charges exceptionnelles 6 636,62 6 636,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 36 016,62 260,00 35 756,62 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1416 677,08 929,60 1 415 747,48 675 Valeurs comptables des éléments d'actif 2 001,62 2 001,62 6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 39 126,04 39 126,04
SOUS TOTAL OPERATION n Opérations d'ordre de transfert entre se 41 127,66 41 127,66
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 41 127,66 41 127,66 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 1457 804,74 929,60 1 456 875,14
al 066020
TRES. CERDAGNE
SHeÏTE Le Frésor Public au Sarvlos du Secteur 4 col
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Etat A8 /Il-4
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 64198 Autres remboursements 16 104,55 16 104,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 16 104,55 16 104,55 706 Prestations de services 1 649 728,22 38 450,00 1611 278.22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 1 649 728,22 38 450,00 1611 278,22 74 Subventions d'exploitation 8 725,44 8 725,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 8 725,44 8 725,44 7588 Autres 3 162,74 3 162,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 3 162,74 3 162,74 773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 2 730,00 2 730,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 363,15 1363,15 778 Autres produits exceptionnels 600,00 600,00 SOUS-TOTAL. CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 4 693,15 4 693,15 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 682 414,10 38 450,00 1 643 964,10 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1 682 414,10 38 450,00 1 643 964,10 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
33 « ED
too HelTE TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
, Balance d'entrée |. Opérations non: | "Opérations ‘Total. Soides Numéro de Libellé du compte Ë : z budgétaires budgétaires RU ;
compte P Débit Débit Débit Débit : [Débit =* Crédit ’ Crédit Créait |: Crédit Crédit
10222 FCTVA 41 836,07 41 836,07 41 836,07
102291 Reprise sur FCTVA 225,19 225,18 225,19
Sous Total compte 10229 225,18 225,18 225,18
225,19 225,19 Sous Total compte 1022 41 836,07 41 836,07 41 610,88
225,19 225,19 Sous Total compte 102 41 836,07 41 836,07 41 610,88
225,19 225,19 Sous Total compte 10 41 836,07 41 836,07 41 610,88
119 Report à nouveau solde débiteur 4 145,76 54 232,30 58 378,06 58 378,06
Sous Total compte 11 4 145,76 94 232,30 98 378,06 98 378,06
12 Résultat exercice bénef ou perte 94 232,30 94 232,30 54 232,30 94 232,30 0,00
94 232,30 94 232,30 Sous Total compte 12 94 232,30 94 232,30 0,00
16 481,20 16 481,20
1641 Emprunts en euros 233 781,33 233 781,33 217 300,13
16 481,20 16 482,20 Sous Total compte 164 233 781,33 233 781,33 217 300,13
1687 Autres dettes 700 000,00 700 000,00 700 000,00
34 SHelTE 066020 ‘Trésor Public au Servios du Secieur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
L Fe : Balance d'entrée Opérations non Opéra tions Total Soldes Numéro de © Libellé du compte a budgétaires budgétaires compte Lane mp Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit. Crédit |: Crédit
Sous Total compte 168 700 000,00 700 009,00 700 000,00
16 481,20 16 481,20
Sous Total compte 16 933 781,33 933 781,33 917 300,13
98 603,25 94 232,30 16 481,20 209 316,75 98 603,25 Total classe 1 975 617,40 94 232,30 1 069 849,70 959 136,20
2031 Frais d'études 6 000,00 6 000,00 6 009,00
Sous Total compte 203 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 10 121,04 10 121,04 10 121,04
Sous Total compte 205 10 121,04 10 121,04 10 121,04
Sous Total compte 20 10 121,04 6 000,00 16 121,04 16 121,04
k 237 234,65 237 234,65 235 233,03 2135 Instal gales agenct amégts const 2 001,62 2 001,62
237 234,65 237 234,65 235 233,03 Sous Total compte 213 2 001,62 2 001,62
2182 Mat de transport 69 000,00 69 000,00 69 000,00
2183 Mat bureau mat informatique 5 058,76 5 058,76 6 058,76
Sous Total compte 218 15 058,76 75 058,76 75 058,76
35 SHelTE IG ED] 066020 Le Trésor Public ou Service du Secieur Locot TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Balance d'entrée | OPérations non. : Opérations Soldes Numéro de Libellé du compte farmer L “5. budgétaires : budgétaires
compte PES Eu comp Fnébit Lo Débit. 7 [Débit ICT] Débit Crédit |" "17 7" Crédit: Crédit 2. Crédit Crédit
312 293,41 312 293,41 310 291,79 Sous Total compte 21 2 001,62 2 001,62
3313 Constructions 18 136,62 18 136,62 18 136,62
Sous Total compte 231 18 136,62 18 136,62 18 136,62
Sous Total compte 23 18 136,62 18 136,62 18 136,62
2805 Concessions droits similaires brevets 5 061,00 3 795,04 8 856,04 8 856,04
Sous Total compte 280 5 061,00 3 795,04 8 856,04 8 856,04
28135 Amort instal gales agenct amégat constru 19 626,00 23 453,00 43 149,00 43 149,00
Sous Total compte 2813 19 696,00 23 453,00 43 149,00 43 149,00
28182 Mat de transport 9 858,00 9 858,00 19 716,00 19 716,00
28183 Mat bureau mat informatique 2 020,00 2 020,00 4 040,00 4 040,00
Sous Total compte 2818 11 878,00 11 878,00 23 756,00 23 756,00
Sous Total compte 281 31 574,00 35 331,00 66 905,00 66 905,00
Sous Total compte 28 36 635,00 39 126,04 75 761,04 75 761,04
36 Het 066020 Le frésor Public où Servicn du Secteur Looot TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
, LU Balance d'entrée Opérations ner Opéra tions Total Soldes. Numéro de © Libéilé du compte budgétaires budgétaires compte RTE. EU SOIR Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit 340 551,07 6 000,00 346 551,07 344 549,45 Total classe 2 36 635,00 41 127,66 77 762,66 75 761,04
Le 750 120,17 750 120,17 4ott Fournisseurs 119 577,54 963 118,03 1 082 695,57 332 575,40
750 120,17 750 120,17
Sous Total compte 401 119 577,54 963 118,03 1 082 695,57 332 575,40
Le 6 000,00 6 000,00 4041 Fournis irmmob 6 000,00 6 000,00 0,00
se . 11 269,91 11 269,91 40471 Fournis immob - Retenues de garantie 11 269,91 11 269,91 0,00
11 269,91 11 269,91 Sous Total compte 4047 11 269,91 11 269,91 0,00
à 17 269,91 17 269,91 Sous Total compte 404 11 269,91 6 000,00 17 269,91 0,00
767 390,08 767 390,08 Sous Total compte 40 130 847,45 969 118,03 1 099 965,48 332 575,40
. . 347 664,82 1 652 773,36 2 000 438,18 400 250,34 4111 Clients - amiable 1 600 187,84 1 600 187,84
; : 6 890,00 86 227,03 93 117,03 43 328,58 4116 Clients - contentieux 49 788,45 49 788,45
354 554,82 1 739 000,39 2 093 555,21 443 578,92
Sous Total compte 411 1 649 976,29 1 649 976,29
354 554,82 1 739 000,39 2 093 555,21 443 578,92
Sous Total compte 41 1 649 976,29 1 649 976,29
. 208,62 1 881,00 2 089,62 ail Etat aut coll publ subv à recev amiable 2 089,62 2 089,62 0,00
37 066020
TRES. CERDAGNE
HE LA Trésor Rubi au Sarvien du Secheur Loco Exercice 2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
compte HpeIté du compte Débit D Dé 2 [Débit | Débit . = [Débit l es Crédit} Crédit| Crédit]. Ciel | Crédit Sous Total compte 441 208,62 1 881,00 2 009,62 2 089,62 2 080,62 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 1 515,68 1 515,63 1 515,63 1 515,63 0,00
Sous Total compte 443 FR 1 515,62 FR, 515,63 0,00
Sous Total compte 44 208,62 3 396,63 à 605,25 3 605,25 à 603,25 0,00
4621 Créances cess immob - amiable 1 36,15 1 363,15 1 363,38 1 363,15 0,00
Sous Total compte 462 1 363,25 1 363,15 1 26,15 1 363,15 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer ss914t 659,41 559142 659,41 0,00
Sous Total compte 463 s59:42 659,41 es 659,41 0,00
466 Excédt de verSEMent 7 179,38 15 98898 37 063,24 18 988,28 44 242,62 25 253,64
46711 Autres comptes créditeurs 3 120,00 ET 607,45 FE 727,45 136 490,66
Sous Total compte 4671 3 120,00 706 F0 607,45 50 FE 727,45 136 490,66
46721 Débiteurs divers - amiable 7 982184 os 16 483,95 Pers 16 483,95 serre
46726 Débiteurs divers - contentieux 549,81 549,81 549,81 549,81 0,00 066020
TRES. CERDAGNE
EL" 4
Le Trésor Pubc au Sorvien du Socle Lorot
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Exercice 2017
ï i - Balance d'entrée Opérations non. Opérations Total Soldes Numéro de : Libellé d . te É 5 budgétaires budgétaires
‘ à é.du compte = = Te 7 - = compte: RAR STE Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit | Crédit
7 982,94 13 490,02 21 472,96 4 439,20
Sous Total compte 4672 17 033,76 17 033,76
7 982,94 319 726,81 327 709,75
Sous Total compte 467 3 120,00 456 641,21 459 761,21 132 051,46
. 7 982,94 340 738,35 348 721,29
Sous Total compte 46 10 299,38 495 727,01 506 026,39 157 305,10
4712 Viremts réimputés 130,00 130,00 130,00
ac soon ki 50 642,41 50 642,41 4713 Recettes percues avant émission titres 5 371,68 | 45 270,73 50 642,41 0,00
! é 7 : 83 177,02 83 177,02 474] Excédent à réimputer - pers physiques 10 935,77 76 852,25 87 788,02 4 611,00
é SA 2 860,00 2 860,00 471412 Excédent à réimputer - personnes morales 910,00 2 340,00 3 250,00 390,00
86 037,02 86 037,02
Sous Total compte 47141 11 845,77 79 192,25 91 038,02 5 001,00
: : si 3 310,00 3 310,00
47143 Flux d'encaissements à rémputer 1 040,00 2 270,00 3 310,00 0,00
89 347,02 83 347,02
Sous Total compte 4714 12 885,77 81 462,25 94 348,02 5 001,00
pan ; : 175 952,20 175 952,20 4718 Autres recettes à régulariser 139 974,82 36 049,81 176 024,63 72,43
315 941,63 315 941,63
Sous Total compte 471 158 362,27 162 782,79 321 145,06 5 203,43
h . 139 011,02 410 043,40 549 054,42 4721 Dép sans mandatement préalable 549 054,42 549 054,42 0,00
39 066020
TRES, CERDAGNE
SHeÏTE La Trésor Rule ou Servicn du Saciaur Loco}
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
(en)
Exercice 2017
RUE “52 1" !Opérations nôn ::Qpérations. ‘ :. Balance d'entrée PÉrAUONS BETA sEf “Total Soldes Numéro de Libené d t budgétaires budgétaires : . k € au compte FPE Zu Pre Zu Pre compte P Débit Débit Débit =} Débit © | Débit
Crédit Crédit Crédit}: :: Crédit Crédit : 39,72 849,75 889,47 79,07 4722 DACR commission carte bancaire 810,40 810,40
: Se 0,38 97 628,80 97 629,18 4728 DACR - autres dépenses à régul 97 629,18 97 629,18 0,00
139 051,12 508 521,95 647 573,07 79,07 Sous Total compte 472 647 494,00 647 494,00
à 1 648 950,00 1 648 950,00 4751 Redevables sur rôle 1 648 950,00 1 648 950,00 0,00
. à 1 648 950,00 1 648 950,00 4757 Produits sur rôle 1 648 950,00 1 648 950,00 0,00
3 297 900,00 3 297 900,00 Sous Total compte 475 3 297 900,00 3 297 900,00 0,00
139 051,12 4 122 363,58 4 261 414,70 Sous Total compte 47 158 362,27 4 108 176,79 4 266 539,06 5 124,36
Total classe 4 501 797,50 6 972 889,03 7 474 686,53 448 097,19
otal classe 299 509,10 7 226 603,37 7 526 112,47 499 523,13
: sy : 228 820,00 228 820,00 5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 228 820,00 228 820,00 0,00
NE : 264 630,00 264 630,00 5116 TIP à l'encaissement 130,00 264 500,00 264 630,00 0,00
NN : 4 450,00 450,00 51172 Chèques impayés 450,00 450,00 0,00
: 4 2 285,58 2 285,58 S1178 Autres valeurs impayées 2 285,58 2 285,58 0,00
2 735,58 2 735,58 Sous Total compte 5117 2 735,58 2 735,58 0,00 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor be av Sorvion du Secteur Losof
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Exercice 2017
Numéro de Balance d'entrée arr : re Total Soldes
.: compte Débit : Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 108,06 57 429,28 57 429,29 57 538,35 57 429,29 109,06
Sous Total compte 511 109,06 130,00 553 sur sa 07 553 723,8 s14,87 109,06
515 Compte au trésor 370 700,62 1 621 579,62 129,86 1 992 280,24 129,86 830 150,38
Sous Total compte 51 370 809,68 120, 00 2 175 194,49 ua, 2 546 00417 Ja, 830 259,44
580 Opérations d'ordre budgétaires #1 127,66 41 127,66 41 127,66 A1 127,66 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 550,00 464 ere 192,71 465 san 192,71 0,00
588 Autres virements internes 820,00 43 983,77 43 463,77 43 583,77 43 983,77 0,00
Sous Total compte 58 son 520,00 “ SEE 784,14 F5 Es 304,14 0,00
Total classe 5 371 459,68 650,00 2 724 948,63 298,87 3 096 308,31 ca8,e7 830 259,44 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 1 082,71 1 089,71 1 089,71
6064 Fournitures administratives 669,60 669,60 669,60 669,60 0,00
6066 Carburants 4 860,92 4 860,92 4 860,92
6068 Autres matières et fournitures 2 047,08 2 047,08 2 047,08
Al 066020
TRES. CERDAGNE
Arrêtée à la date du 31/12/2017
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Exercice 2017
: LE Opérations non: E i Fo RE 5 : Balance d'entrée PÉPALUONS NOR. : Opérat ons Total. :::." Soldes Numéro de Libellé à ie : budgétaires budgétaires ‘ dvellé du compte 2h: PT Te 7 ru ES compte P Débit Débit: : | Débit :: rire re) Débit Le l'Débit : :
: Crédit . Crédit Crédit |: 7" Crédit Crédit . 8 667,31 8 667,31 7 997,71 Sous Total compte 606 669,60 669,60
! . 8 667,31 8 667,31 7 997,71 Sous Total compte 60 669,60 669,60
611 Sous-traitance générale 525 609,12 525 609,12 525 609,12
6132 Locations immobilières 1 217,94 1 217,54 1 217,84
6135 Locations mobilières 48 330,33 48 330,33 48 330,33
Sous Total compte 613 49 548,27 49 548,27 49 548,27
61551 Mat roulant 12 524,21 12 524,21 12 524,21
61558 Autres biens mobiliers 76,55 76:55 76:55
Sous Total compte 6155 12 600,76 12 600,76 12 600,76
6156 Maintenance 2 833,15 2 833,15 2 833,15
Sous Total compte 615 15 433,91 15 433,91 15 433,91
6161 Multrisques 1 668,17 1 668,17 1 668,17
1 668,17 1 668,17 1 668,17 Sous Total compte 616
4? Hell 066020 Le Tréror Publls ou Servies du Secreur TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
ci LE RON 5 ‘ Balancé d'entrée Opérations non Opé rations Total Soldes Numéro dé “KT Libellé du t budgétaires budgétaires compte. | LE US A CO Débit Débit Débit Débit Débit
: Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
618 Divers 2 097,02 © |2 097,02 2 097,02
Sous Total compte 61 594 356,49 594 356,49 594 356,49
6218 Autre personnel extérieur 2 655,23 2 655,23 2 655,23
Sous Total compte 621 2 655,23 2 655,23 2 655,23
6236 Catalogues et imprimés 837,60 837,60 837,60
6237 Publications 1 777,20 1 777,20 1 777,20
Sous Total compte 623 2 614,80 2 614,80 2 614,80
6251 Voyages et déplacements 1 498,32 T 458,32 1 498,32
Sous Total compte 625 1 498,32 1 498,32 1 498,32
6262 Frais de télécommunications 1 072,17 1 072,17 1 072,17
Sous Total compte 626 1 072,17 1 072,17 1 072,17
627 Services bancaires et assimilés 803,28 803,29 893,28
8 643,81 8 643,81 8 643,81 Sous Total compte 62
43 Het! IG ED) 066020 à La Tor Me eos de ec Local TRES. CEÉRDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Balance d'entrée: |: OPérätions non :Opérations "| pour à Soldes Numéro de Libellé à + ’ es budgétaires budgétäires Eu :
compte PAGE CU compre Débit Débit LIT] Débit Débit. Débit Crédit ” Crédit . Crédit rire Crédit Crédit
6332 Cotisations versées au FNAL 703,92 703,82 793,82
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 3 233,37 3 233,37 3 233,37
Sous Total compte 633 3 937,29 3 937,29 3 937,29
Sous Total compte 63 3 937,29 3 937,29 3 937,29
6411 Salaires, appointements,commissions base 155 605,92 155 605,92 155 605,82
64198 Autres remboursements 16 104,55 16 104,55 16 104,55
Sous Total compte 6419 16 104,55 16 104,55 16 104,55
Sous Total compte 641 155 sos Loa,ss 155 sos Loa,ss 139 501,37
6451 Cotisations à l'URSSAF 31 509,03 31 908,03 31 508,03
6453 Cotisations aux caisses de retraite 33 223,12 33 223,22 33 223,12
6454 Cotisations aux ASSEDIC 33727 337271 5 3727
6458 Cotisat autres organismes sociaux 488,86 488,86 488,86
68 993,72 68 993,72 68 993,72 Sous Total compte 645 HelTE an 066020 © à La Trésor Pub ou Service du Seceur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
j : Balance d'entrée Opérations non Opéra tions Total Soldes Numéro de “Libellé d k budgétaires budgétaires : Âl lu compte PTE 2e ZE: ZT ZE compte Be : P Débit | Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
224 599,64 224 599,64 208 495,09 Sous Total compte 64 16 104,55 16 104,55
658 Charges diverses gest courante 534 388,26 534 388,26 534 388,26
Sous Total compte 65 534 388,26 534 388,26 534 388,26
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 067,66 5 067,66 5 067,68
Sous Total compte 6611 6 067,66 6 067,66 6 067,66
Sous Total compte 661 6 067,66 6 067,66 6 067,66
Sous Total compte 66 6 067,66 6 067,66 6 067,66
: . 4 : Le 29 380,00 29 380,00 29 120,00 673 Titres annulés exercices antérieurs 260,00 260,00
675 Valeurs comptables éléments actif cédés 2 001,62 2 001,62 2 001,62
678 Autres charges exceptionnelles 5 636,62 6 636,62 s 636,62
38 018,24 38 018,24 37 758,24 Sous Total compte 67 260,00 260,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 39 126,04 39 126,04 39 126,04
Sous Total compte 681 39 126,04 39 126,04 39 126,04
45 066020
TRES. CERDAGNE
33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Exercice 2017
DR TN ne <-Opérations non Opérations :: ne Balance d'éntrée pe as 4 PE PPRENREES “Total Soldes
Numéro de Libellé d t : : - budgétaires budgétaires © js ibellé du compte 2h: 2 Zee = +: | 2h: compte P Débit Débit Débit Débit. Débit
: - :: Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous Total compte 68 39 126,04 39 126,04 39 126,04
Total cl 6 1 457 804,74 1 457 804,74 1 456 875,14 otal classe 17 034,15 17 034,15 16 104,55
ati arvi 38 450,00 38 450,00 706 Prestations de services 1 649 728,22 L 649 728,22 1 611 278,22
ln 38 450,00 38 450,00 Sous Total compte 70 1 649 728,22 1 649 728,22 1 611 278,22
74 Subv exploitation 8 725,44 8 725,44 8 725,44
Sous Total compte 74 8 725,44 8 725,44 8 725,44
7588 Autres 3 162,74 3 162,74 3 162,74
Sous Total compte 758 3 162,74 3 162,74 3 162,74
Sous Total compte 75 3 162,74 3 162,74 3 162,74
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 2 730,00 2 730,00 2 730,00
775 Produits cessions éléments actif 1 363,15 1 363,15 1 363,15
778 Autres produits exceptionnels 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 77 4 693,15 4 693,15 4 693,15
46 SHelTE 066020 Le Fribwonr Public au Servioe du Secteur | TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33500 - REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
EU . ET 3 Opérations non: Opérations : Numéro de . ré à iris , Balance d'entrée budgétaires budgétaires Total Soldes
compte LLARR RER Débit [Débit Débit Débit He: Crédit Crédit Crédit Crédit 38 450,00 38 450,00 1 627 859,55 Total classe 7 1 666 309,55 1 666 309,55
Total général 1 312 411,50 1 312 411,50 9 791 969,96 9 586 234,54 1 518 735,94 1 724 471,36 12 623 117,40 12 623 117,40 3 178 384,47 3 178 384,47 066020
TRES. CERDAGNE
33500 REGIE OM/CDC PYRENEES CERDAGNE
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