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Déliberation - Délibération N° 2025004
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250228-DE2025004-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 28 Février 2025 N° DE LA DELIBERATION : 2025004
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine
Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents : BOURGUET Sébastien (procuration à Eric LAFONT)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 13/02/2025
Date d'affichage : 17/02/2025
Objet de la délibération : Compte de gestion 2024
Le Conseil Municipal,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes rela-
tives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Receveur Municipal.
Après vérification, le compte de gestion 2024, établi et transmis par ce dernier, est con-
forme au compte administratif 2024 de la commune.
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire
et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec 11 VOTES POUR et 00 ABSTENTION,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget tel que présenté par Mr le Receveur de la commune,
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Délibération 2025004
03/03/2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
ID : 030-213001092-20250228-DE2025004-DE
Le Maire,
Cyril OZIL À
Mr Sébastien BOURGUET
Conseiller Municipal d
La Première Adjointe,
Stéphanie CROXO
.| Mme Caroline RECHT
; Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
L
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal == mr
Sylvain OZIL
onseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT _
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municip
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2025004
03/03/2025 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
030043
60500
-
EUZET
LES
BAINS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
ALES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
ETAT
EUZET
LES
BAINS
LT=1
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Sr
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
110
860,00
917
770,75
RATES
FT
2
028630,
75
Titres
de
recette
émis
(b)
45
733,49
398
208,88
443
942,37
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
45
733,49
398
208,88
443
942,37
DEPENSES
_
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
110
860,00
OLA
ATOS
RARE
2
028
630,75
Mandats
émis
(f)
487
945,22
333
862,37
821
807,59
Annulations
de
mandats
(g)
1
162,98
1
162,98
Dépenses
nettes
(h
=
£f
-
q)
487
945,22
332
699,39
820
644,61
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
FOUT
TE
;
RE
PER
EE
OR
PU
TERRE
HÉTentE
0,
40h
NT
re
PRE
RU
(h
-
d)
Déficit
442
_.
'
376
702,24 20-7006c0c7q-8cc0Gc0c-c60 00€ Lc-0€0 : AI
e| 8119nd
GeOg/£0/E0 8] 81n90Ja1d ue n5sy
GzOg/£0/£0 8] 81n90J91d ue 940AUZ
03/03/2025 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
030043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
ALES
ETABLISSEMENT
EUZET
LES
BAINS
ETAT
:
II-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
60500
-
EUZET
LES
BAINS
personnalisés
Exercice
2024
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
480
744,72
563
700,75
-442
211,73
65
509,49
| 38 532,99 629
210,24
TOTAL
I
1
044
445,47
-376
702,24
1667
743,23
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
044
445,47
|
-376
702,24
667 743,23
ID : 030-213001092-20250228-DE2025004-DE
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
18/
03/03/2025