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Déliberation - Délibération N° 2024055
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 02 décembre 2024
N° DE LA DELIBERATION : 2024055
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents : BOURGUET Sébastien (procuration à LAFONT Eric) ; Mme Stéphanie CROXO ne prend pas part au vote et sort de la salle
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Afférents au Conseil Municipal : 11 Reçu en préfecture le 05/12/2024 En exercice 11 | Publié le Qui ont pris part à cette délibération : 10 ID : 030-213001092-20241202-DE2024055-DE
Date de la convocation : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Objet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DU SIRP Les Calandrelles — CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-01-09-00001 en date du 09 janvier 2024, portant création du SIVU de regroupement pédagogique Les Calandrelles (SIRP Les Calandrelles),
Vu la délibération n°2023048 du 1° Décembre 2023 de la commune d'Euzet relatif à la création du SIRP Les Calandrelles et approbation des statuts,
Monsieur le Maire fait part de la décision du SIRP Les Calandrelles (Délibération DE_2024 023), pour des raisons géographiques et pratiques (mise à disposition de locaux), de déplacer le siège du syndicat sur la commune d'EUZET.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les statuts du SIRP Les Calandrelles doivent être modifiés ainsi :
ARTICLE UN :
« le siège du SIRP Les Calandrelles est fixé à : 10 Place de la Mairie, 30 360 EUZET y.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, 10 voix pour, 00 abstention et 00 voix contre d'accepter la modification des statuts du SIRP Les Calandrelles et le changement de siège du syndicat à Euzet.
Délibération 2024055
05/12/2024 Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Mr Sébastien BOURGUET Le Maire,
Cyril OZIL SZ Conseiller Municipal
La Première Adjointe, FT Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024055-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2024055
05/12/2024