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Déliberation - 133 d1544688140062
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1544688140062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-342
Centre d'Action Culturelle municipal François Mitterrand -
Convention de prestations de service avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais - Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-342
Direction Patrimoine et Moyens Centre d'Action Culturelle municipal François Mitterrand - Convention de prestations de service
avec la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Avenant n°4
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Une convention de prestations de service en date du 31 mai 2005 a été établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort concernant l’ensemble immobilier dénommé Centre d’Action Culturelle Municipal François Mitterrand, sis 9 boulevard Main à Niort. Cet équipement héberge à la fois la Médiathèque Pierre Moinot mais également le Moulin du Roc – Scène Nationale à Niort.
La convention citée ci-dessus concerne la refacturation, par la Ville à la CAN, des consommations en énergie/fluides et des prestations de maintenance portant sur les équipements techniques indivisibles du fait du classement de cet établissement recevant du public en 1ère catégorie.
Afin de tenir compte des travaux d’extension et de rénovation de la médiathèque Pierre Moinot, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il y a lieu, durant cette période de chantier, de modifier les conditions financières mais également d'autoriser la CAN à intervenir sur certains équipements techniques appartenant à la Ville de Niort ou gérés par elle.
A la fin des travaux, les charges seront de nouveau facturées par la Ville de Niort à la CAN.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention de prestations de service entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort concernant les locaux de la Bibliothèque/Médiathèque de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY NIORT
|
AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATICN DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT CONCERNANT LES LOCAUX DE LA
BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE
EN DATE OÙ 34
MAI 2005
Entre
jes
soussignés,
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant en
vertu
d'une délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2018 ci-après dénommée la Ville de Niort ou le « Propriétaire », d'une part, ET La
Communauté d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
représentée par
le membre du bureau
délégué,
Monsieur Michet PAILLEY, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 2018, ci-après dénommée « CAN » où
le « Preneur », d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1
: OBJET
Du
1% janvier 2019
au
31
décembre
2020,
la
CAN
s'engage
dans
une
extension / rénovation
de
la
Médiathèque Pierre MOINOT, Aussi, il apparait souhaitable de faire évoluer les conditions financières mais
également
d'autoriser
la
CAN
à
intervenir
sur
certains
équipements
lechniques
durant
cette
période. Article 2:
COUTS
FINANCIERS
SUPPORTES
PAR
LA VILLE
DE
NIORT
ET
DONNANT
LIEU
A
REFACTURATION A LA CAN L'article 3 de 18 convention initiale est modifié comme suit : Pendant la
période des travaux
mentionnés ci-dessus,
la
CAN
ne participera
pas à
l'ensemble
des
coûts
financiers
supportés
par
la
Ville
de
Niort, en
l'espèce
:
les
contrôles
périodiques
ainsi
que
les
prestations de maintenance. À la fin des travaux, les charges seront de nouveau facturées par la Ville de Niort à la CAN. Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES L'articie 4 de la convention initiale ainsi que ses avenants successifs sont modifiés comme suit :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C74-09-2018-2- CC Date de télétransmission : 27/11/2018 Date de réception préfecture : 27/11/2018 indépendamment des travaux, I est convenu entre les parties que la CAN fera son affaire personnelle du paiement
de
la
prestation
ménage
de
la
placette,
sans
intervention
de
la
Ville
de
Niort
La
paricipation forfaitaire de 12545€y correspondant sera déduite du forfait global versé chaque année a Ville, ce
à compter de la facturation pour 2078.
Article 4 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES La CAN est autorisée à intervenir sur les équipements techniques indivisibles appartenant à la Ville et gérés par elle-même, à savoir : SSI, chaufferie, climatisation etc. Le temps
des
travaux
ce
rénovation,
là
CAN
mettra
en
place
une
séparation
de
ces
équipements
techniques entre la partie CAN et la partie Ville La
commission
de
sécurité
viendra
valider
les
options
techniques et
les
moyens
de
compensation
(SSIAP)
retenus
afin
de
garantir
l'exploitation
de
la
Scène
Nationale
et
de
ia
cafeteria
en
toute
sécurité durant la durée des travaux. Articie 5 : MODALITES Les présentes modifications se feront à compter du 1% octobre 2018, toutes les autres dispositions de la convention initiale et des avenants successifs restent inchangées,
Fait
à Niort en deux exemplaires,
2
G
CT.
2918
Le Maire de Niort
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais
!
Le membre du bureau délégué,
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C74-09-2018-2- CC Date de télétransmission : 27/11/2018 Date de réception préfecture : 27/11/2018