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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 NOV 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 NOV 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2025
Présents : CASTELLE Lydia, COLIN Olivier, FOCH Didier,
LARROUY Jean-Luc, MISTROT Jean-Claude, PONT Frédéric, SUFFRAN
Patricia, TAVASANI David, VIALATTE Jean-Pierre.
Excusés : DAVEZAC Brice, SALLES Laurent (pouvoir à Lydia CASTELLE)
ORDRE DU JOUR
. Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2025.
. Délibération pour l’approbation de la charte du Parc Naturel régional Comminges Barousse
Pyrénées et l’adhésion au futur syndicat mixte d’aménagement et de gestion PNR.
. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions ETAT
DETR, conseil départemental et Communauté de communes Cagire Garonne Salat pour l’aménagement de l’extension du cimetière.
. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande de l’étude d’un
raccordement d’un coffret électrique pour les animations temporaires sur l’aire de randonneurs au Syndicat départemental de la Haute-Garonne de l’Energie.
. Débat sur la participation prévoyance et santé pour les agents communaux.
. Validation du certificat administratif des statuts du SICASMIR pour le retrait de communes.
. Présentation des dépenses pour la fête locale et l’arbre de Noël.
. Information sur les décisions du Maire.
. Questions diverses.
----------------------------------------
Ouverture du conseil : à 20h38
Quorum : Atteint. Désignation secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Approuvé à l’unanimité des présents
. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2025
Approuvé à l’unanimité des présents
. Délib 18-2025 Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional Comminges
Barousse Pyrénées des statuts annexés et demande d’adhésion au syndicat mixte du parc
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres qui ont pris part à la délibération : 10
Monsieur le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées arrive à son terme.
En décembre 2019, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié l’animation à l’Association pour la création du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer, avec l’appui d’un bureau d’études expert, ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.
Dans le même temps un travail d’élaboration des statuts du futur Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR Comminges Barousse Pyrénées a été conduit, de manière à optimiser les structures supra-communautaires présentes sur le territoire et créer des synergies entre elles.
Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête publique du 14 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête.
Le projet de charte a ensuite reçu l’avis final du Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 30 septembre 2025, et a été modifié pour tenir compte de l’avis du Ministère.
Le projet de charte a ensuite été adressé pour approbation par la Présidente de Région à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils Départementaux territorialement concernés par ce projet de création du Parc.Conformément aux articles L. 333-1 IV et R. 333-10-1 du code de l’Environnement, l’approbation sans réserve et sans conditions du projet de Charte emporte également demande d’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc, dont les statuts sont annexés au projet de charte. Une approbation avec réserves et conditions vaut refus d’approbation du projet de charte.
Les collectivités territoriales concernées par le projet disposent d’un délai de 4 mois à compter de leur saisine pour approuver le projet de charte par délibération, soit jusqu’au 22 février 2026.
À défaut d’approbation dans le délai imparti, le silence de la collectivité sera considéré comme un refus d’approbation du projet de charte et d’adhésion au Syndicat mixte du parc.
Le Conseil municipal doit donc désormais se prononcer sur l’approbation ou non du projet de Charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées et par voie de conséquence sur l’adhésion de sa collectivité au Syndicat mixte du Parc pour la période 2026-2041.
À l’issue de la consultation des collectivités territoriales, et sous réserve que les conditions cumulatives de majorité qualifiée prévues par l’article R. 333-7 du code de l’environnement soient respectées, le Conseil régional approuvera le projet de charte et déterminera le périmètre finalement proposé au classement au regard des délibérations favorables recueillies.
Il sera rappelé que le territoire d’une commune ne pourra pas être proposé au classement si elle n’a pas approuvé la charte, alors même que l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre aurait délibéré favorablement.
Le projet de charte approuvé sera ensuite transmis par le Préfet de région au Ministre de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement.
La Charte et le périmètre de classement du parc seront adoptés par décret du 1er Ministre portant classement du Parc naturel régional pour une durée de 15 ans.
Le conseil municipal est donc amené à délibérer,
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal à l’unanimité, décide
- D’APPROUVER, sans réserve et sans conditions, le projet de Charte pour 2026-2041 du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées, composé du rapport, du Plan du parc et de ses annexes, accessible sur https://www.laregion.fr/projet-PNRCBP-consultation - D’APPROUVER les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc
présentés en annexe du rapport de charte,
- DE DEMANDER l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées.. Délib 19-2025 DETR – Demande de subvention pour travaux d’aménagement du nouveau
cimetière
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres qui ont pris part à la délibération : 10
Monsieur le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’achat de terrain pour extension du cimetière délibéré le 16 septembre 2024.
Monsieur le maire propose de prendre une délibération pour effectuer une demande de subvention au titre de la DETR2026 auprès de l’Etat. Ces travaux sont estimés à hauteur de 18 549.49 € HT, une demande de subvention d’une somme de 5 563.95 € HT sera effectuée avant le 31 décembre 2025.
Plan de financement prévisionnel (coût HT)
ETAT (DETR) 30 % 5 563.95 €
CD31 30 % 5 563.95 €
Communauté de communes
CGS
20 % 3709.29 €
Part restant à la charge de la
commune
20 % 3 709.30 €
Total 100 % 18 546.49 €
Le conseil municipal est donc amené à délibérer,
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE les travaux et la demande de subvention auprès de l’Etat - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet.. Délib 20-2025 CD31 – Demande de subvention pour travaux d’aménagement du nouveau
cimetière
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres qui ont pris part à la délibération : 10
Monsieur le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’achat de terrain pour extension du cimetière délibéré le 16 septembre 2024.
Monsieur le maire propose de prendre une délibération pour effectuer une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne. Ces travaux sont estimés à hauteur de 18 549.49 € HT, une demande de subvention d’une somme de 5 563.95 € HT sera effectuée avant le 31 décembre 2025.
Plan de financement prévisionnel (coût HT)
CD31 30 % 5 563.95 €
ETAT (DETR) 30 % 5 563.95 €
Communauté de communes
CGS
20 % 3709.29 €
Part restant à la charge de la
commune
20 % 3 709.30 €
Total 100 % 18 546.49 €
Le conseil municipal est donc amené à délibérer,
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE les travaux et la demande de subvention auprès du Conseil départemental - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet.Délib 21-2025 Demande de subvention pour travaux d’aménagement du nouveau cimetière
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres qui ont pris part à la délibération : 10
Monsieur le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’achat de terrain pour extension du cimetière délibéré le 16 septembre 2024.
Il propose au conseil municipal de monter un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat dans le cadre des fonds de concours 2026. Les travaux sont estimés à hauteur de 18 549.49 € HT, une demande de subvention d’une somme de 3 709.29 € HT sera effectuée avant le 30 novembre 2025.
Plan de financement prévisionnel (coût HT)
Communauté de communes
CGS
20 % 3 709.29 €
CD31 30 % 5 563.95 €
Etat (DETR2026) 30 % 5 563.95 €
Part restant à la charge de la
commune
20 % 3 709.30 €
Total 100 % 18 546.49 €
Le conseil municipal est donc amené à délibérer,
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal à l’unanimité, décide
- APPROUVE les travaux et la demande de subvention auprès de de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet.Délib 22-2025 Demande d’étude d’un raccordement éléctrique sur l’aire de randonneurs auprès du SDEHG
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres qui ont pris part à la délibération : 10
Monsieur le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le besoin d’une alimentation électrique pour les activités d’animation sur l’aire de randonneurs des Petites Pyrénées.
Il propose au conseil municipal de monter un dossier de demande d’étude pour la pose d’un coffret électrique auprès du SDEHG.
Le conseil municipal est donc amené à délibérer,
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal à l’unanimité, décide
- APPROUVE la demande de l’étude auprès du SDEHG
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet.
. Participation prévoyance et santé pour les agents communaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il doit être mis en place une participation pour la couverture des agents en prévoyance et en santé.
Il propose une participation de 7 € pour la prévoyance et 15 € pour la santé.
La commune doit soumettre au Comité Social Territorial Intercommunal du 2 décembre 2025 pour avis son projet d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG31.
Dés réception de l’avis du CST, une délibération devra être prise.
. Certificat administratif pour le SICASMIR suite à erreur matérielle sur la modification des
statuts.
Le SICASMIR nous informe qu’il convient de rectifier une erreur matérielle concernant la modification de statuts et demande d’établir un certificat administratif.
En effet, dans le 2ème paragraphe concernant les retraits de communes, il convient de modifier de la sorte :
« Suite au retrait des communes de ANTICHAN DE FRONTIGNES, ARDIEGE, CIER DE RIVIERE, GENOS, GOURDAN-POLIGNAN, HUOS, MALVEZIE, MARTRES DE RIVIERE, PAYSSOUS, POINTIS DE RIVIERE, ST PE D’ARDET, SAUVETERRE DE COMMINGES, SEILHAN, les statuts du SICASMIR nécessitent également une modification. »Les autres dispositions de la délibération restent inchangées
. Présentation des dépenses pour la fête locale et l’arbre de noël.
Organisation de la fête de la Saint-Martin.
Cadeaux pour les enfants, colis pour les seniors et goûter
. Questions diverses
Aucune question n’a été posée.
Fin du Conseil municipal à 22h00