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Procès Verbal - PROCES VERBAL 150124
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 150124)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2024
Présents : Lydia CASTELLE, Olivier COLIN, Brice DAVEZAC, Didier FOCH,
Jean-Luc LARROUY, Jean-Claude MISTROT, Frédéric PONT, Laurent SALLES
Patricia SUFFRAN, David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE,.
Excusés :
Absents :
ORDRE DU JOUR
. Approbation du PV du 27 novembre 2023
. Désignation d’un secrétaire de séance
. Délibération autorisant Monsieur le maire à exécuter les opérations d’investissement avant
le vote du budget 2024
. Délibération pour l’identification des zones d’accélération de la production des énergies
renouvelables
. Convention pour l’intervention de l’association les amis du patrimoine d’Arnaud-Guilhem
sur les chemins ruraux et les lavoirs de la commune.
. Questions diverses
Ouverture du conseil municipal à : 20H40
Secrétaire : Lydia CASTELLE
Quorum : atteint
-----------------------------------------
. Approbation du PV du 27 novembre 2023
Pour : 11 Contre : Abstention :
. Désignation d’un secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Pour : 11 Contre : Abstention :. Délib 01-2024 : Autorisation d’exécution du budget d’investissement avant
adoption du budget 2024
Monsieur le maire expose l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Le maire rappelle les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2023 qui s’élèvent au total à 58 100 €, non compris le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées
Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite d’un montant de 14 525 €, selon la répartition ajustée suivante :
21 immobilisations corporelles
2116 Cimetière budget 2023 : 3 240 € ouverture de crédits : 810 € 2138 Autres constructions budget 2023 : 13 000 € ouverture de crédits : 3 250 € 2152 Installations de voirie budget 2023 : 16 860 € ouverture de crédits : 4 215 € 21568 Autre mat et outillage budget 2023 : 25 000 € ouverture de crédits : 6 250 € d’incendie
Approuvé à l’unanimité des présents
. Délib 02-2023 : Identification des zones d’accélération de la production des
énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Il est donc possible aussi qu’elles ne les concernent pas toutes en fonction des potentiels existants sur le territoire communal. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Le conseil municipal, -après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération, consultables en mairie du 11 décembre 2023 au 31 décembre 2023.
- et après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,
Approuvé par 7 voix pour et 4 abstentions.
. Convention pour l’intervention les amis du patrimoine d’Arnaud-Guilhem sur les chemins ruraux et les lavoirs de la commune
Monsieur le maire propose de confier l’entretien et la restauration des chemins ruraux, des lavoirs de la commune d’Arnaud-Guilhem à une association locale : les amis du patrimoine.
Il expose que dans le cadre de la loi 3DS du 21 février 2022, une convention avec une association régie par la loi 1901 doit être établie.
Approuvé à l’unanimité des présents
. Point sur le budget
Monsieur le maire présente le compte administratif provisoire
. Questions diverses
- Collecte des déchets ménagers. Les collectivités doivent mettre à disposition des particuliers des composteurs collectifs.
Fin du Conseil municipal à 22H00