Compte-Rendu - CR conseil Municipal 22 mars 2026

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Lougres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 22 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mars 2026

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Le vingt-deux mars deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17/03/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick

FROEHLY - maire.

Nombre de membres en exercice. : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Présents :

M. FROEHLY Patrick — Mme VUILLEMEY Jocelyne — M. NICAUD Thierry —- Mme JEUDY Aline - M. PARRAT Luc — Mmes MOUROT Nelly - MAILLEY Nathalie - SEGUIN Karine — M. LELONG Nicolas —- Mme GOMEZ Laëtitia —- M. SIORSKI David — Mme MALLINJOUD Anne-Cécile - MM. DE POTTER Nicolas - JACQUIN Florian — JACQUIN Fabien. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. JACQUIN Fabien

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Ouverture de la séance à 10 h 30

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Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2026

Election du Maire

Détermination du nombre d’Adjoints

Election des Adjoints

Désignation par le maire des conseillers municipaux délégués

Lecture de la charte de l’Elu local

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de Conseillers Municipaux Délégués Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

1 0. Désignation des Conseillers Communautaires

11, Délégations du Conseil Municipal au Maire

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1- Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur FROEHLY Patrick, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal présents et absents installés dans leurs

fonctions. Sont élus :

æ M. FROEHLY Patrick

œ M. PARRAT Luc

Mme MOUROT Nelly

æ Mme VUILLEMEY Jocelyne

© M. NICAUD Thierry

D Mme MAILLEY Nathalie

> Mme SEGUIN Karine

© M. LELONG Nicolas

æ Mme JEUDY Aline

œ Mme GOMEZ Laëtitia

© M. SIORSKI David

æ Mme MALLINJOUD Anne-Cécile

© M. DE POTTER Nicolas

œ M. JACQUIN Florian

æ M. JACQUIN Fabien

1 22/03/20262- Désignation du secrétaire de séance et adoption du Procès-verbal de la séance du 17 février 2026

M. JACQUIN Fabien est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 17 février 2026 est adopté sans remarque.

3 - Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire et de deux assesseurs.

La constitution du bureau est la suivante :

Président : M. FROEHLY Patrick

Assesseurs : Mme SEGUIN Karine et M. PARRAT Luc.

Secrétaire : M. JACQUIN Fabien.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire et procède à l’appel nominal de tous les membres du Conseil et dénombre 15 conseillers présents.

Chaque conseiller municipal, après l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 8

À obtenu : M. FROEHLY Patrick : 15 (quinze) voix.

M. FROEHLY Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

3 - Détermination du nombre d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal et que ce pourcentage donne pour la commune de Lougres un effectif maximum de 4 adjoints.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’adjoints au maire.

5 - Election des adjoints

Le Président rappelle que le Conseil Municipal vient de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. lis sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Après le dépôt d’une liste de candidats conduite par VUILLEMEY Jocelyne :

> Mme VUILLEMEY Jocelyne

> M. NICAUD Thierry

> Mme JEUDY Aline

> M. PARRAT Luc

il est procédé au déroulement du vote.

° Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

À obtenu : 15 voix

; La liste conduite par Madame VUILLEMEY Jocelyne

2 22/03/2026Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

> Mme VUILLEMEY Jocelyne - 1° adjoint

en charge de l’administration générale, ressources humaines, suivi budgétaire et comptable, gestion des contrats d’assurance, gestion des logements communaux, présidente adjointe de la Commission Communale des Impôts Directs.

> M. NICAUD Thierry - 2°"° adjoint

en charge de la défense incendie et du plan de sauvegarde communal, des relations avec les associations locales et organismes culturels, de la bibliothèque, des manifestations et des commémorations, de la communication, de la gestion de la vidéosurveillance, de la jeunesse, des affaires scolaires et du fleurissement du village.

> Mme JEUDY Aline - 3°"° adjoint

en charge de l’urbanisme, de la révision du PLU, de l’environnement et de la propreté du village, de la gestion des espaces verts et publics, de la sauvegarde du patrimoine communal et du suivi du schéma de l'aménagement de la Lougres.

> M. PARRAT Luc - 4°"° adjoint

en charge de la voirie, de l’éclairage public, de la gestion des illuminations de Noël, de l’entretien et de la sécurité des bâtiments communaux, de la gestion du matériel communal, du déroulement des travaux d’investissement, du suivi du plan d'aménagement forestier, de la préparation des programmes de coupes, du suivi des ventes de bois, des travaux sylvicoles, et de la gestion des chemins ruraux et des pistes forestières ainsi que du patrimoine forestier non soumis à l'ONF, de l’organisation et du suivi des opérations d’affouage.

Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions.

6 - Désignation par le Maire des Conseillers Municipaux Délégués

Deux Conseillers Municipaux Délégués seront désignés par le Maire une fois les commissions communales

constituées.

7 - Lecture de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Maire doit remettre aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Cette charte comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur : - les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt.

- les relations avec les employeurs.

- les règles de la formation accessible aux élus.

- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale.

- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction.

- l’attribution de remboursement de frais.

- les modalités de protection des élus en cas d’accident.

- les régimes de retraite spécifiques aux élus.

8 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

CONSIDERANT que pour une commune de 765 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.3 %.

CONSIDERANT que pour une commune de 765 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77%.

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe globale autorisée s’élève à 3 756.20 €

3 22/03/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

> de fixer, avec effet immédiat, le montant des indemnités :

- Pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 40.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- Pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au taux de 10.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- Pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller délégué au taux de 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

> D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

> De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

9 -Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que, si l’établissement d’un règlement intérieur du Conseil Municipal n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants, il peut néanmoins être adopté afin de préciser les modalités de fonctionnement de l’assemblée délibérante.

Ce règlement a notamment pour objet de définir :

+ les conditions d’organisation des séances,

+ les règles de présentation et d’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, les modalités de prise de parole et de tenue des débats,

les conditions de vote et de tenue des procès-verbaux.

Le projet de règlement intérieur a été transmis aux Conseillers Municipaux préalablement à la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération ; > PRÉCISE que ce règlement, facultatif dans les communes de moins de 1 000 habitants, a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des séances du Conseil Municipal.

> DÉCIDE que ce règlement entrera en vigueur à compter de ce jour.

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

10 - Désignation des Conseillers Communautaires

M. Le Maire rappelle que la désignation des Conseillers Communautaires a lieu en même temps que l’élection des Conseillers Municipaux. L'article L.273-3 du Code Electoral dispose en effet que « les Conseillers Communautaires sont élus pour la même durée que les Conseillers Municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci dans les conditions prévues à l’article L.227 ».

L'article L.273-11 du Code électoral prévoit que « les Conseillers Communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau ». La commune de Lougres compte 1 Conseiller Communautaire et son suppléant.

Sont désignés : M. FROEHLY Patrick (Titulaire) - Mme VUILLEMEY Jocelyne (suppléante)

11 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent

mandat, les délégations suivantes :

> Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

> Fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

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De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 250 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dans le cadre du schéma directeur d’aménagement de "La Lougres" et le droit de préemption urbain dans les zones UB et AU du PLU.

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 200 000 €.

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Séance levée à 12h30

Le Maire Le Secrétaire

5 22/03/2026