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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
juin
2021
ee
ke
ke ee
ke
ke ke
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21/06/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
FROEHLY
- maire.
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont pris part
aux
délibérations
: 14
Présents
:
FROEHLY
Patrick
—-
Mme
GUILLIER
Karine
—-
M.
HONORE
Pascal
-
Mmes
GALLIOT
Jocelyne
-
GRONDIN
Laurence
-
MM.
GAUTHIER
Philippe
—
JACQUIN
Frédéric
—-
NICAUD
Thierry
-
Mmes
OEUVRAY
France
-
MAILLEY
Nathalie
-
VUILLEMEY
Jocelyne
—-
M.
MARGERARD
Philippe
—-
Mme
CARTIER
Audrey
-
MM.
JACQUIN
Florian
—- HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
: Madame
GUILLIER
Karine
qui
donne
procuration
à Mme
GALLIOT
Jocelyne
M.
JACQUIN
Frédéric
M.
HUMBERT
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VUILLEMEYŸ
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
::M.
GAUTHIER
Philippe
AH
EEE
EE
Ouverture
de
la séance
à
19
h
30
He
ke EEE
AE
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
compte
rendu
du
13
avril
2021
2.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
3.
Rénovation
énergétique
et installation
d’une
chaufferie
bois
à l’école
Beausoleil
(Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif)
4.
Modification
du
tableau
de
la
voirie
communale:
4.1-
Déclassement
des parcelles
AD
540
et AD
541
dans
le domaine
privé
de
la commune
et classement
des
parcelles
AD
536
et AD
537
dans
le domaine
public
de
la commune
4.2
- Classement
de
la parcelle
D
431
dans
le domaine
public
de
la commune
- lotissement
« Les
Lardiers
»
Cession
de
terrain
ONF
: signature
d’un
contrat
d’approvisionnement
Décision
modificative
n°1
au
budget
général
Attribution
d’une
subvention
aux
sapeurs-pompiers
S &S NS nm
Sortie
du
Berlingo
de
l’inventaire
communal
10.
Questions
diverses
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
13
avril
2021
et désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
13
avril
2021
est
adopté.
Toutefois,
Madame
MAILLEY
Nathalie
demande
à
ce
qu’il
soit
précisé
dans
le point
n°
3 —
« Vote
des
taux
d’imposition
2021
»,
que
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
l’ensemble
des
contribuables
ne
sera
effective
qu’en
2022
et non
pas
2021.
M.
GAUTHIER
philippe
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1
28/06/2021 2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n°
2021/011
du
21
avril
2021
Objet
: Travaux
de
rénovation
énergétique
et installation
d’une
chaufferie
bois
à l’école
Beausoleil
-
Choix
du
coordonnateur
SPS
Décision
est prise
d’attribuer
la mission
de
coordination
en matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
des
travailleurs
pour
l’opération
de
rénovation
énergétique
de
l’école,
au
cabinet
CS2
basé
à MORTEAU
(25500),
pour
un
montant
de
1 482.00
€
ht
soit
1 778.40
€ TTC.
Décision
n° 2021/012
du
06 mai
2021
Objet
: Travaux
de
rénovation
énergétique
et installation
d’une
chaufferie
bois
à l’école
Beausoleil
- Choix
de
l'organisme
de
contrôle
de
la
construction
Décision
est
prise
d’attribuer
au
bureau
« Alpes
Contrôle
»
dont
l’agence
est
basée
à
BELFORT
—
27,
rue
Becquerel,
le contrôle
de
la construction
pour
un
montant
de
3
125.00
€ ht soit
3 750.00
€ tte.
Décision
n° 2021/013
du
06 mai
2021
Objet
: Financement
d’une formation
dans
le cadre
d’une
reconversion
professionnelle
d’un
agent
communal
Décision
est prise
d’attribuer
à M.
VALLET
Mathis
la somme
de
1 650.00
€
TTC
pour
son
inscription
à un
stage
de
formation
de
Maître
Brasseur
dans
le cadre
d’une
reconversion
professionnelle.
Décision
n°
2021/014
du
09
juin
2021
Objet
: Révision
des
loyers
communaux
Décision
est prise
de
majorer
le montant
des
loyers
de
0.20
%.
Conformément
à la variation
de
l’indice
de
révision
des
loyers
calculée
sur
le 4ème
trimestre
des
années
2019
et 2020.
Décision
n° 2021/015
du
17 juin
2021
Objet
: Rénovation
de
la
salle
des fêtes
—- Choix
du
maitre
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réfection
des
sols
suite
à
malfaçon Décision
est
prise
de
prendre
pour
maître
d’œuvre
l'EURL
Yvon
ISABEY
basée
à
VOUJEAUCOURT
(25420)
pour
un
montant
de
4 000.00
€
HT
soit
4
800.00
€
TTC.
Décision
n° 2021/016
du
17 juin
2021
Objet
: Rénovation
de
la salle
des fêtes
- Démontage
du
bar
avant
les
travaux
de
réfection
des
sols
Décision
est prise
de
confier
la dépose
du
meuble
à l’entreprise
SAS
NEGRO
basée
à BAVILLIERS
(90)
pour
un
montant
de
1
524.26
€ HT
soit
1 829.11
€ TTC.
Décision
n° 2021/017
du
17 juin
2021
Objet
: Rénovation
de
la salle
des fêtes
— Pose
du
revêtement
de
sol
Décision
est prise
de
confier
à l’entreprise
GRANGEOT
basée
à MATHAY
(25)
la pose
du
revêtement
de
sol
pour
un
montant
de
10
883.33
€ HT
soit
13
060.00
€ TTC.
Décision
n° 2021/018
du
22
juin
2021
Objet
: Label
école
numérique
— Achats
de 4
vidéoprojecteurs
numériques
à l’école
Décision
est
prise
de
procéder
à l’achat
de
4 vidéoprojecteurs
numériques
et
leurs
accessoires
auprès
du
prestataire
« La
Poste
» pour
un
montant
de
8 056.00
€ HT
soit
9 667.20
€ TTC.
Décision
n°
2021/019
du
17
juin
2021
Objet
: Travaux
de
rénovation
énergétique
et
installation
d’une
chaufferie
bois
à
l’école
Beausoleil
- Choix
de
l’organisme
chargé
d'effectuer
les
tests
d’infiltrométrie
Décision
est
prise
de
confier
la
réalisation
des
tests
d’infiltrométrie
au
cabinet
A2C
Expertise
basé
à
BELFORT
pour
un
montant
de
2
400.00
€ HT
soit
2
880.00
€
TTC.
Jocelyne
VUILLEMEY,
sans
remettre
en
cause
les
délégations
de pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
a déléguées
au
maire,
regrette
que
les décisions prises
ne fassent pas
l'objet
de plus
d'information
auprès
des
membres
du
conseil
car
certaines
de
ces
décisions
sont
connues
par
la population
avant
les
conseillers
eux-mêmes.
Elle
imaginait
que
sa fonction
d'élue
municipale
serait plus
active
dans
la vie
communale.
3
- Rénovation
énergétique
et
installation
d’une
chaufferie
bois
à l’école
Beausoleil
- Approbation
de
l’Avant-
Projet
Définitif
2
28/06/2021 La
commune
de
Lougres
a engagé
un
projet
de
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
situé
75
rue
Beausoleil,
dans
le but
de
rationaliser
les coûts
d’énergie,
de
maintenance
et d’exploitation
des
installations.
L'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
bureau
d’études
ASSIST
a
démontré
la
pertinence
du
remplacement
de
la
chaudière
fioul
actuelle
par
une
chaufferie
bois
à granulés.
Des
travaux
d’isolation
du
bâtiment,
de
mise
en
accessibilité
et
sécurité,
de
la
redéfinition
des
sanitaires
ont
conduit
au
choix
d’une
Maîtrise
d’œuvre
(MOE)
assurée
par
le
bureau
ISABEY
associé
au
Bureau
d'Etudes
Energétiques
EE)
sous
l’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
du
SYDED.
La
part
de
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
lors
de
l’attribution
du
marché
de
MOE
était
de
305
000
€
(valeur
février
2021).
La
MOE
vient
de
remettre
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
dont
le contenu
a été
examiné
par
le Maitre
d’Ouvrage
et
le SYDED. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
réévalués
au
stade
de
l’APD
est
arrêté
à la somme
de
397
792
€
soit
30.42
%
par
rapport
à l’enveloppe
initiale.
A
ceci
s’ajoutent
les
frais
de
missions
annexes
pour
un
montant
de
46
704
€
soit
un
montant
APD
évalué
à 444
496
€.
Le
programme
initial
ne
prévoyait
pas
la construction
d’une
réserve
(obligatoire
pour
supprimer
le stockage
actuel
dans
la
chaufferie),
l’habillage
des
débords
de
toit,
l’isolation
du
plancher
bas
(pour
obtenir
le
niveau
BBC
rénovation)
et
la mise
en
œuvre
d’une
interphonie
vidéo
demandée
par
la
commission
sécurité-
accessibilité
du
27
mai
2021
en
sous-préfecture.
Cette
modification
de
coût prévisionnel
des
travaux
est sans
incidence
financière
sur
la rémunération
de
la MOE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
2
abstentions, >
APPROUVE
l’Avant-
Projet
Définitif et le coût
prévisionnel
pour
un
montant
de
444
496
€.
>
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
la
participation
financière
des
organismes
financeurs
suivant
le
plan
de
financement
suivant :
—
ETAT
(DSIL)
$
91
000€
—
REGION
(Effilogis)
:
_115000€
—
DEPARTEMENT
:
46
000
€
-
SYDED
:
67
000
€
—
FONDS
DE
CONCOURS
(PMA)
:
25
000
€
—
Certificats
d'économie
d’énergie
F
7 000
€
—
AUTOFINANCEMENT
è
93
496
€
4 - Modification
du
tableau
de
la voirie
communale :
4.1:
Déclassement
des
parcelles
AD
540
et
AD
541
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
classement
des
parcelles
AD
536
et
AD
537
dans
le
domaine
public
de
la
commune
Le
Maire
expose
que
pour
permettre
l’implantation
d’une
maison
d’habitation
sur
un
terrain
communal
situé
en
« Cornée
du
Chenois
»,
il convient
de
modifier
l’emprise
du
domaine
public
routier
communal
à
l’extrémité
de
la
rue
du
quartier
du
Pont
de
Clos.
Conformément
au
document
d’arpentage
établi
par
M.
PERGAUD
-
géomètre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
—
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
des parcelles
AD
540
d’une
contenance
de
17
m?
et AD
541
d’une
contenance
de
15
m°?
et de
les
intégrer
dans
le domaine
privé
communal.
—
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
privé
des parcelles
AD
536
d’une
contenance
de
19
m?
et AD
537
d’une
contenance
de
21
m?
et de
les
intégrer
dans
le domaine
public
communal.
CONSIDERANT
que
cette
opération
de
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie,
la
présente
délibération
approuvant
le
classement
de
la
voie
communale
dans
le
domaine
privé
est
dispensée
d’enquête
publique
en
vertu
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
En
conclusion,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
3
28/06/2021 >
SE
PRONONCE
pour
le classement
des
parcelles
AD
540
d’une
contenance
de
17
m2
et AD
541
d’une
contenance
15
m2
dans
le domaine
privé
communal.
>
SE
PRONONCE
pour
le classement
des
parcelles
AD
536
d’une
contenance
de
19
m?
et AD
537
d’une
contenance
de
21
m?
dans
le
domaine
public
communal.
Le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour
sur
le fondement
de
la présente
décision.
4,2
: Classement
de
la
parcelle
D
431
dans
le
domaine
public
de
la
commune - lotissement
« Les
Lardiers
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29
;
VU
le
code
de
l’Urbanisme
et
notamment
son
article
L318-3
;
VU
l'arrêté
du
26
avril
2004
autorisant
la création
du
lotissement
« les
lardiers
» au
profit
des
pétitionnaires
M
et
Mme
Gilles
JEANNNN
;
VU
le certificat
de
conformité
de
la DDT
du
5 février
2007
des
prescriptions
imposées
par
l’arrêté
d’autorisation
susvisé
;
VU
la
convention
de
transfert
des
équipements
communs
aux
personnes
morales
de
droit
public
concernées
signées
par
M.
et
Mme
JEANNIN
et
le
Maire
de
la
Commune
de
LOUGRES
le
5 novembre
2003
;
VU
Pacte
notarié
du
18 et 24 juillet
2007
régissant
les conditions
de
rétrocession
de
la voirie
et de
ses
équipements
à la
commune
de
LOUGRES,
notamment
les
conditions
financières
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
(sauf
si
le
classement
envisagé
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie),
la procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable. ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
la rétrocession
de
la parcelle
D
431
d’une
consistance
de
1
020
m?
du
lotissement
"les
Lardiers"
destinée
à être
intégrée
dans
la voirie
communale
selon
acte
notarié.
>
PRECISE
que
la rétrocession
concerne
la voirie
du
lotissement
ainsi
que
toutes
les parties
communes
et
équipements
annexes
: Réseaux
humides,
réseau
pluvial,
éclairage
public,
réseaux
électriques,
réseau
Telecom
et aire
de
retournement.
>
PRECISE
que
cette
rétrocession
s’effectue
aux
conditions
prévues
dans
la convention
sus-énoncée
et
moyennant
l’euro
symbolique
et dont
les frais,
droits
et émoluments
seront
supportés
par M.
et Mme
JEANNIN, >
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à la rétrocession
de
la parcelle
D
431
du
lotissement
"Les
lardiers"
dont
l’acte
notarié.
>
DECIDE
que
la
voirie
du
lotissement
"Les
lardiers"
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à la commune.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
visant
à l'inscription
de
cette
voirie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
5 —
Cession
de
terrain
Le
Maire
présente
la
demande
de
Monsieur
SIMON
Geoffroy
et Madame
HONORE
Emilie,
domiciliés
31,
rue
de
Montbéliard
à Lougres,
qui
souhaitent
acquérir
une
parcelle
de
terrain
communal
d’une
contenance
de
1 487
m°
située
quartier
du
Pont
de
Clos
à Lougres.
Désignation
des
biens
à céder
:
Section
Numéro
Superficie
Montant
forfaitaire
AD
535
Tn
AD
538
1463
m°?
32
000.00
€
AD
540
17
m°?
Le
terrain
comprend
une
partie
non
constructible
d’environ
1 028
m°?
située
en
zone
N
et
une
partie
constructible
d’environ
459
m°
située
en zone
AUI
du
PLU.
4
28/06/2021 Le
prix
de
cession
des
parcelles
ci-dessus
est proposé
à 32
000.00
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
>
DECIDE
de
céder
à
Monsieur
SIMON
Geoffroy
et
Madame
HONORE
Emilie,
les
parcelles
ci-dessus
dénommées
pour
un
montant
forfaitaire
de
32
000.00
€.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
6 — ONF : signature
d’un
contrat
Le
Conseil
Municipal
de
Lougres
donne
son
accord
pour
la vente
de
gré
à gré,
par
contrat
d’approvisionnement,
de
bois
résineux
(Sapin
— Epicea),
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
500
mÿ.
En
application
de
l’article
L.144-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
est
le mandataire
légal
de
la commune
pour
conduire
la
négociation
et
conclure
le
contrat
de
vente.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la mise
en
oeuvre
de
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
que
le contrat
de
vente
soit conclu
en
application
de
l’article
L.144-1-
1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à
l’article
D.144-1-1
du
Code
Forestier,
PONF
reversera
donc
à la
commune
de
Lougres
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1 %
des
sommes
recouvrées.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
Le
Conseil
Municipal,
—
CONFIE
à l'ONF
une
mission
d’assistance.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
l'ONF.
7 _- Décision
modificative
n°1
au
budget
général
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
les ajustements
budgétaires
suivants
:
BUDGET
GENERAL
COMPTES
CREDITS
C/7588/042
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
(dépense)
-3
000.00
€
C/7588/75
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
(dépense)
3 000.00
€
8 - Attribution
d’une
subvention
aux
sapeurs-pompiers
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Colombier-Fontaine.
9
- Sortie
du
Berlingo
de
l’inventaire
communal
Sur
proposition
du
maire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à une
mise
à jour
de
la liste
des
biens
inscrits
à l’inventaire
communal,
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
réformer
le matériel
répertorié
dans
le tableau
ci-après
:
Numéro
Dénomination
du
bien
5
sn
Localisation
Valeur
d’origine
d’inventaire
d'acquisition
2004007
Berlingo
Citroën
2004
Ateliers
10
202.96
€
10
—
Questions
diverses
Installation
d’un
défibrillateur
Un
défibrillateur
sera
installé
courant juillet
à l’entrée
de
la mairie.
Sa
mise
en
place
ainsi
que
son
fonctionnement
feront
l’objet
d’une
large
information
auprès
des
administrés
et dans
les
établissements
recevant
du
public
comme
les salles
de
convivialité.
Une
formation
à son
utilisation
est prévue
selon
des
modalités
qu’il
reste
à définir.
5
28/06/2021 Commission
travaux
La
commission
travaux
est
convoquée
le
07
juillet
2021,
à
19h,
pour
une
visite
de
l’école.
Le
rendez-vous
est
donné
sur place.
Tour
de
table
Divers
sujets
y
sont
abordés.
Les
questionnements
de
chacun
seront
évoqués
lors
du
prochain
conseil.
Il
s’agit
notamment
:
>
d’une
information
plus
systématique
des
décisions
qui
sont
prises
entre
deux
séances
de
Conseil
Municipal.
>
du
rappel
des
horaires
de
tonte.
>
des
petits
travaux
à réaliser.
>
du
suivi
des
commissions.
Le
compte
rendu
ne
rend
compte
que
des
points
établis
à l’ordre
du jour.
Séance
levée
à 21h26
Le
Maire
Le
Secrétaire
6
28/06/2021