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Déliberation - 14 Programme Eau Climat et Biodiversite co signature du contrat de territoire bassin de la Sienne 2026 2028
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Programme Eau Climat et Biodiversite co signature du contrat de territoire bassin de la Sienne 2026 2028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
= NITQE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20260129-D2026-1-1-1 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2026]
Publication : 09/02/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
23 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : 8
D2026-1-1-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIRINIR
Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt-trois
janvier deux mille vingt-six.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Programme Eau-Climat et Biodiversité - Co-signature du Contrat de Territoire du bassin de la Sienne 2026-2028
Excusés
N'étant ni
“ a : . , représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas
L5211-6) CGCT) nn
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD M. Benoît BALAIS
Mme Catherine CAILLY Mme Valérie DESQUESNE
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD X L | |
PERIGNY
& M. Jérémy MORU x | | |
= PONTECOULANT
5 Mme Gislaine MARIE x [ | |
ë SAINT-DENIS-DE-MERE
< M. Manuel MACHADO | | x |
5 Page 1 sur 4 D2026-1-1-14
Excusés
N'étant ni
* 2 : représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x ] Ï |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | x | [ |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FO x | I | [
NOUES-DE-SIENNE
| Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIXIX
|
>»
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | L | M.DenisJOUAULT | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER D x | [ | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL *<
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN M. Francis HERMON
M. Marc GUILLAUMIN *
M. Francis HERMON x
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION x
ne
2e | 2e |
Mme Sabrina SCOLA
ON ér— Page 2 sur 4 D2026-1-1-14
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant: (en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN *
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS XIXIXIX
IX
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
TOTAL 42
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 42 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
48
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 3 sur 4 D2026-1-1-14
Mme Valérie DESQUESNE, Vice-Présidente en charge des affaires liées aux Grand et Petit Cycles de l'Eau, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Le 12ème Programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) est entré en application au 1® janvier 2025.
Ce 12" programme traduit les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, du plan Eau, de la Directive Eau Potable et de la stratégie d'adaptation au changement climatique de l'AESN mise à jour en octobre 2023.
L’ambition du 12° Programme est de préserver et améliorer la ressource en eau tant en qualité qu'en quantité, pour satisfaire les besoins de l'ensemble des usagers notamment en agissant sur les pollutions et les prélèvements.
En parallèle et en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) l'AESN a réalisé un état des lieux de l’ensemble des masses d'eau du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands. La qualité, l'identification des pressions et des impacts issus des activités humaines pesant sur elles aujourd'hui, construisent une photographie de la santé de l'eau sur le bassin et des enjeux économiques de son utilisation.
Au regard de cet état des lieux, l'AESN propose de contractualiser pour une durée de 5 ans (de 2026 à 2030), avec les collectivités compétentes à matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1) afin de définir une feuille de route.
Concernant la Sienne, l'Intercom de la Vire au Noireau est adhérente au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Sienne (SIAËS), qui est donc compétent en GEMAPI,
Considérant le projet de contrat de territoire du bassin de la Sienne porté par la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage ;
Et suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 14 janvier 2026, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, de bien vouloir autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, signer en tant que co-signataire du contrat, le Contrat de Territoire du Bassin de la Sienne pour la période 2026-2028, dont le projet est joint en annexe.
l Vote ordinaire à main levée :
Pour : 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
_ [1 Adopté à la majorité © Adopté à l’unanimité [] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS
Secrétaire Ë
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau D 7)
TT
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : { g ÿ ? ? fs
rt Yo Nan Page 4 sur 4