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Arrêté - arrete ndeg158 2026 portant delegation fonctions et signature a mme clement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg158 2026 portant delegation fonctions et signature a mme clement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
OR VILLE Dt
À MEHUN
é AAUEUN fi #3 Arrêté n°158-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Madame Elvire CLEMENT, 5°"° Adjointe au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à sept le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026 et de l’élection de Mme Elvire CLEMENT, en qualité de 5% Adjointe au Maire.
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026 et de l’élection de me Fabienne THIAULT, en qualité de 7°% Adjointe au Maire.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité des services, il convient de donner délégation à Madame Elvire CLEMENT, 5°% Adjointe au Maire
ARRETE
Article 1 : Mme Elvire CLEMENT, 5°" Adjointe au Maire est déléguée aux affaires concernant les domaines de l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et extra-scolaires, des affaires scolaires.
A ce titre, elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à toutes les questions intéressant l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et extra- scolaires, des affaires scolaires.
Article 2 - Délégation permanente est également donnée à Mme Elvire CLEMENT, 5% Adjointe au Maire à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs à ses délégations mentionnées à l’article 1.
Ces fonctions sont comme celles prévues à l’article 1”, assurées concurremment avec nous.
Enfance, jeunesse, accueils de loisirs, accueils périscolaires et extra-scolaires :
-__ Tous les courriers ou documents y compris comptable relatifs à des domaines.
- Les Protocoles d’Accueil Individualisés dans le cadre de l’accueil de loisirs.
- Les conventions et contrats avec les prestataires de service.
Affaires scolaires :
- Tous les courriers ou documents relatifs aux affaires scolaires et à l’enseignement maternel et élémentaire y compris les dérogations scolaires et carte scolaire.
- Les Protocoles d’Accueil Individualisés dans le cadre de la restauration scolaire. La signature par Mme Elvire CLEMENT 5°" Adjointe au Maire des pièces et actes devra être précédée de la
formule « par délégation du Maire ».
Article 3 — L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 26 mars 2026.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elvire CLEMENT, pour quelque cause que ce soit, ses délégations de fonction et de signature dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs périscolaires et extra-scolaires, des affaires scolaires sont données à Mme Fabienne THIAULT, 7% Adjointe au
Maire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Elvire CLEMENT ainsi qu’à Mme Fabienne THIAULT et publié.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Mehun-sur-Y èvre est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 26 mars 2026,
Le Maire,
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Notifié à Mme Fabienne THIAULT, 7ème Adjointe au Maire
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Signature :
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Publié sur le site internet de la commune le / © /2026