unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 05 juin 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 05 juin 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 05 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

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PROCES VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Du Jeudi 05 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq juin, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, 21 rue de la Socomi, Parc d’Activités de l’Arnède à Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

- Date de convocation : 28 mai 2025

- Date de publication de la convocation : 28 mai 2025

- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)

- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)

- Présents : 21 titulaires et 6 pouvoirs

1 suppléant avec voix délibérative

Votants : 28

Étaient présents :

Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN

Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS

Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS

Étaient excusés :

Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC

Secrétaire de séance : Cécile MARQUIERProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance et liste les pouvoirs reçus.

Il souhaite la bienvenue à Alain TROCHARD pour son premier Conseil communautaire en sa qualité de maire.

Cécile MARQUIER est nommée secrétaire de séance.

Le Président propose le retrait du point 10 de l’ordre du jour relatif à la convention avec « les Ruchers d’Aurelius » pour l’installation de 3 ruches Zone de Corata, le projet n’étant pas suffisamment abouti. Les points N° 11 à 18 sont donc renumérotés de 10 à 17. Le Président sollicite le Conseil pour le retrait du point 10 et le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 24 avril 2025

2- Information sur les décisions du Président :

• Attribution du MAPA Fourniture et livraison d’un engin reconditionné de tassage des déchets de déchèteries et de déplacement de bennes

• Avenant du marché Terres de cuisine

3- Désignation d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès de la commission d’appel d’offres (CAO) 4- Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) 5- Désignation d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès du syndicat mixte PETR Vidourle Camargue

6- Désignation d’un(e) représentant(e) au groupe d’action locale (GAL) Vidourle Camargue 7- Désignation d’un(e) représentant(e) auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard

RESSOURCES HUMAINES

8- Mise à jour du tableau des emplois

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI :

9- Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région Occitanie - Réseau des développeurs économiques d’Occitanie

CULTURE

10- Aide culturelle à la commune de Souvignargues : festival de musique « À Fond de Cuve » 11- Convention de prêt d’instruments de musique entre l’Association Musicalia et la Communauté de communes du Pays de Sommières

PATRIMOINE, TOURISME

12- Renouvellement du classement touristique de la commune de Sommières

ENFANCE/JEUNESSE

13- Fonds de concours pour des équipements structurants enfance/jeunesse pour la commune de Montpezat

AFFAIRES SCOLAIRES

14- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2024/2025Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

15- Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

16- Convention annuelle 2025 avec la Communauté de Communes de Rhôny-Vistre-Vidourle sur

le SIG

SPANC :

17- Présentation du rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 24 avril 2025

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :

• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 avril 2025 a été mise en ligne le 25 avril 2025.

• Les délibérations du 24 avril 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 25 avril 2025 ;

• Le procès-verbal du 24 avril 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 28 mai 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation;

• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 avril 2025.

2- Information sur les décisions du Président

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau Communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi,

Le Président donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibération le 16 juillet 2020 (délibération N°3) :

MARCHÉS PUBLICS

• Attribution du MAPA Fourniture et livraison d’un engin reconditionné de tassage des déchets de déchèteries et de déplacement de bennes

Monsieur le Président indique qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé en date du 14 avril 2025.

La date de remise des offres a été fixée au 12 mai 2025 à 16h00 ; 1 offre a été remise.

Les critères pour le choix de l’attributaire étaient les suivants :

- Prix : 60 %Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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- Valeur technique : 20 %

- Délai de livraison : 20 % dont 10 % pour le délai de livraison et 10 % pour le délai de

garantie

La Commission MAPA s’est réunie le 2 juin 2025 afin de retenir la candidature, analyser la proposition et procéder au choix de l’offre en application des critères de sélection.

• Avenant du marché Terres de Cuisine

Par marché à procédure adaptée, le groupement de commande CCPS / Francas / AFR a conclu un accord cadre avec Terres de Cuisine le 21 mai 2024 pour un montant maximum de 1 200 000 € HT.

Le marché prévoyait un tarif unique pour les centres de loisirs de 3,61€ HT, pour les repas standard et pour les repas pique-niques.

Les Francas et l’AFR préférant finalement opter pour des tarifs différenciés entre les repas standard et pour les repas pique-niques, il est proposé par avenant les tarifs suivants :

- 3,52 € HT par repas standard (même tarif que celui appliqué pour le scolaire) - 4,05 € HT par repas pique-nique (nouveau tarif)

La Commission MAPA s’est réunie le 2 juin 2025 afin de confirmer l’avenant sans incidence financière pour la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président.

3- Désignation d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès de la commission d’appel d’offres (CAO)

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.

Par un arrêté du 14 septembre 2020, Jean-Michel TEULADE a été désigné par le Président, comme Président de la Commission d’Appel d’Offres.

Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en qualité de déléguée suppléante de la Commission d'Appel d'Offres. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Cécile MARQUIER en tant que déléguée suppléante à la Commission d’Appel d’Offres. La nouvelle composition est la suivante :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Alain THEROND Cécile MARQUIER

Catherine LECERF Bernadette POHER

François GRANIER Alex DUMASProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Marc LARROQUE Jean-Pierre BONDOR

Bernard CHLUDA Ombeline MERCEREAU

4- Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.

Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire avait désigné pour la commune de Crespian, Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée titulaire et Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant.

Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant pour la commune de Crespian.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué titulaire et Didier BROS en tant que délégué suppléant de la commune de Crespian pour la C.L.E.C.T. La nouvelle composition est la suivante :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Aspères Jean-Michel TEULADE Jean-Louis NICOLAS

Aujargues Bernard CHLUDA Emmanuelle LE HINGRAT

Calvisson André SAUZEDE Véronique MARTIN

Cannes et Clairan Sandrine SERRET Christian DURAND

Combas Michel DEBOUVERIE Alain ZARAGOZA

Congénies Fabienne DHUISME Loïc LEPHAY

Crespian Alain TROCHARD Didier BROS

Fontanès Alain THEROND Gilles ROUMAJONProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Junas Marie-José PELLET Eric NEGRE

Lecques Bernadette POHER Alain DARTHENUCQ

Montmirat François GRANIER Sylvie FEUILLADE

Montpezat Jean-Michel ANDRIUZZI Carole NARDINI

Parignargues Ivan COUDERC Jacques MARIGNAN

Saint-Clément Sylvain RENNER Sylvain LALLIGANT

Salinelles Marc LARROQUE Line GAL

Sommières Pierre MARTINEZ Sandrine GUY

Souvignargues Catherine LECERF Jérôme LECONTE

Villevieille Cécile MARQUIER Patrick BLONDELLE

5- Désignation d’un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès du syndicat mixte PETR Vidourle Camargue

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.

Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant en remplacement de Pascale CAVALIER VANDAMME.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant au syndicat mixte PETR Vidourle Camargue. La nouvelle composition est la suivante :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Pierre MARTINEZ Catherine LECERF

Sandrine GUY Véronique LIENARD

Véronique MARTIN Sandrine SERRETProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Béatrice LECCIA Jean-Michel ANDRIUZZI

Marie-José PELLET Michel DEBOUVERIE

Fabienne DHUISME Sylvain RENNER

Ivan COUDERC Alain TROCHARD

François GRANIER Bernard CHLUDA

Cécile MARQUIER Marc LARROQUE

Alain THEROND Jean-Louis NICOLAS

6- Désignation d’un(e) représentant(e) au groupe d’action locale (GAL) Vidourle Camargue

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.

Par délibération du 03 avril 2023, le Conseil communautaire a désigné François GRANIER en tant que délégué titulaire.

Par délibération du 02 novembre 2023, le Conseil communautaire avait désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée suppléante.

Il est donc nécessaire de désigner un nouveau représentant.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant pour siéger au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Vidourle Camargue.

7- Désignation d’un(e) représentant(e) auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.

Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire avait désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau représentant.

Deux conseillères communautaires font part de leur candidature : Béatrice LECCIA et Véronique MARTIN. Une demande de vote à bulletin secret est formulée par 4 conseillers communautaires présents (moins de 1/3 des membres présents). Le vote est donc effectué à main levée.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide avec 19 voix pour, 6 contre et 1 abstention, de désigner Véronique MARTIN enProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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tant que déléguée pour siéger au Syndicat Mixte SCOT Sud Gard. La nouvelle composition est la suivante :

Délégués Titulaires

Cécile MARQUIER Loïc LEPHAY

Ombeline MERCEREAU Michel DEBOUVERIE

Fabienne DHUISME Véronique MARTIN

André SAUZEDE Catherine LECERF

Ivan COUDERC Alain THEROND

Arrivée de Sandrine SERRET

Arrivée de Marie-Jo PELLET

RESSOURCES HUMAINES

8- Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le Président rappelle que la délibération n°03 du Conseil communautaire du 24 avril 2025 présentait le tableau des emplois comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 24-04-2025

TC TNC TOTAL EMPLOIS

166 111 277

Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire afin d’adopter les créations d’emplois suivantes :

➢ Avancements de grade 2025

Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités territoriales établissent annuellement le tableau d’avancement de grade et appliquent les critères arrêtés dans le cadre de leurs lignes directrices de gestion.

Concernant l’avancement de grade, les Lignes Directrices de Gestion prévoient la proposition de prise en compte de 100% des agents remplissant les conditions statutaires sous réserve de : - L’avis favorable du supérieur hiérarchique,

- L’absence de sanction,

- La réalisation des formations obligatoires,

- L’évaluation de l’impact financier.

Au titre de l’année 2025, après application des critères, le tableau d’avancement présente 14 agents éligibles sans examen professionnel.

Compte tenu des critères prévus dans le cadre des lignes directrices de gestion,

Compte tenu de l’enveloppe prévue au budget primitif,

Afin de procéder à la nomination des agents sur leur nouveau grade,Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Il convient de créer les 14 emplois suivants :

➢ Campagne de mobilité 2025

Dans le cadre de la campagne de mobilité 2025, afin de disposer des grades correspondants aux situations de carrière des candidats, il convient de procéder à la création de 12 emplois :

Ces créations seront compensées par la suppression des emplois d’origine en fin d’année.

La création de ces emplois n’entraine pas d’impact budgétaire, les postes étant déjà tous occupés.

➢ Pour faire suite à la réussite à concours d’un agent

La création d’un emploi à temps complet, au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (tous grades), pour exercer des fonctions de Chargé-e de Gestion Administrative et Budgétaire. Cette nomination a été conditionnée par un renforcement du niveau d’autonomie et de responsabilité de l’agent. La fiche de poste de l’agent a été revue en ce sens.

Les crédits relatifs à cette évolution de carrière ont été inscrits au BP 2025.

Vu la présentation réalisée en bureau du 22 mai 2025 ;

Cadre d'emploi (tous grades) Poste / Fonctions TC/TNC Temps de travail (en centième) Nombre de postes

Adjoints administratifs Secrétaire administrative TNC 27,00 1

Adjoints d'animations Assistant-e petite enfance TC 35,00 1

Adjoints d'animations Agent polyvalent des écoles TNC 22,83 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 17,50 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 28,50 1

Adjoints techniques ATSEM TC 35,00 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 31,00 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 29,15 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 20,00 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 14,50 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 33,70 1

Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 21,00 1

Adjoints techniques ATSEM TC 35,00 1

Educateurs de jeunes enfants EJE TNC 28,00 1

Cadre d'emploi (tous grades) Poste / Fonction TC/TNC Temps de travail (en centième) Nombre de postes

Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 4

Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 3

Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 1

ATSEM ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 1

Adjoints techniques Référent-e TNC 32,00 1

Adjoints techniques Référent-e TNC 32,00 1

ATSEM Référent-e TNC 32,00 1Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve la création de ces 27 emplois, portant ainsi le tableau des emplois :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 05-06-2025

TC TNC TOTAL EMPLOIS

179 125 304

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI :

9- Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région Occitanie - Réseau des développeurs économiques d’Occitanie

Madame la Vice-présidente rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la signature d’une convention avec la Région Occitanie pour la mise en place d’un réseau des développeurs économiques d’Occitanie.

Cette convention de partenariat vise les objectifs suivants :

- Contribuer au développement économique régional par une coopération accrue entre les réseaux ;

- Optimiser le maillage territorial pour un accompagnement de proximité aux entreprises ; - Favoriser les synergies et collaborations afin de fluidifier le parcours de l’entrepreneur ; - Accroître l’utilisation des outils numériques régionaux (« Hub Entreprendre Occitanie », site « laregion.fr » en complément de l’accompagnement humain).

Ainsi, la Région Occitanie et les structures partenaires réaffirment leur engagement à poursuivre cette dynamique collective au service du développement économique régional.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la reconduction de la convention ;

- De l’autoriser à signer les documents afférents.

CULTURE

10- Aide culturelle à la commune de Souvignargues : festival de musique « À Fond de Cuve »

Madame la Vice-présidente informe le conseil que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été voté le 28 septembre 2023 un règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des communes du territoire.

La commune de Souvignargues sollicite l’aide financière pour l'organisation du festival de musique "À Fond de Cuve" dont les objectifs s’inscrivent dans les axes de la CGEAC.

Présentation du projet :

● Titre du projet : Festival de musique « A fond de cuve » (rock, pop rock, chansons festives,

électro, fanfare…) en partenariat avec Lagam

● Durée du projet : 20 septembre 2025Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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● Lieu d’intervention : commune de Souvignargues

● Bénéficiaires : Public familial

Une première édition de ce festival s’est déroulée le 29 mars 2024 et a rencontré un franc succès. La deuxième édition est programmée le 20 septembre 2025.

Le budget prévisionnel de l'événement s’élève à 4 500 € TTC. Cette somme comprend : les frais engagés pour les groupes musicaux (cachets, location matériel, déplacements, restauration, droits d’auteur), la communication. La subvention proposée s’élève à 500€, soit 11% du montant total.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement d’une subvention à la commune de Souvignargues à hauteur de 500€ pour le projet présenté ci-dessus ;

- De l’autoriser à signer les documents afférents.

11- Convention de prêt d’instruments de musique entre l’Association Musicalia et la Communauté de communes du Pays de Sommières

Madame la Vice-présidente indique que dans le cadre du Festival de Nîmes, un concert avec Roberto Alagna se tiendra le dimanche 22 juin 2025 aux arènes de Nîmes. Il sera accompagné par un orchestre symphonique, géré par l'Association Musicalia, auquel participeront des professeurs de l’école de musique intercommunale. Afin de permettre au professeur de percussion de disposer du matériel nécessaire pour les répétitions et le concert, une demande de prêt d’instruments a été formulée.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la signature de la convention de prêt d’instruments de musique entre l’Association Musicalia et la Communauté de communes du Pays de Sommières, représentée par l’école de musique, dans le respect des conditions définies.

PATRIMOINE, TOURISME

12- Renouvellement du classement touristique de la commune de Sommières

Madame la Vice-présidente rappelle au Conseil communautaire que par arrêté préfectoral 30-2020- 06-16-001 du 16 juin 2020 la commune de Sommières a obtenu la dénomination de « commune touristique » pour une durée de cinq ans.

Il apparaît opportun de déposer un dossier de renouvellement de classement pour les cinq prochaines années, Sommières réunissant toutes les conditions requises pour le classement en commune touristique :

- Présence d’un office de tourisme classé ;

- Organisation d’animations touristiques durant la période touristique ; - Existence d’une capacité d’hébergement suffisante précisée à l’article R133-33 du code du tourisme.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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L’Office de tourisme étant de compétence intercommunale, il incombe à la Communauté de Communes du Pays de Sommières de procéder à la démarche.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la demande de classement de la ville de Sommières en « commune touristique » ;

- D’autoriser le Président à constituer et à déposer le dossier de demande de classement.

ENFANCE/JEUNESSE

13- Fonds de concours pour des équipements structurants enfance/ jeunesse pour la commune de Montpezat

Monsieur le Vice-président rappelle qu’en date du 29 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé le règlement relatif à l’attribution de fonds de concours de la Communauté destiné aux équipements structurants enfance/jeunesse au bénéfice des communes du territoire.

Le dossier de demande de la commune de Montpezat est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement d’attribution des fonds de concours.

Le montant du fonds de concours demandé de 10 555 € n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.

La Commission « Fonds de concours » se réunira le 02 juin 2025 afin d’émettre un avis.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Montpezat en vue de participer à la 2ème tranche de la réalisation d’une aire de jeux et d’équipements sportifs, à hauteur de 10 555 € ;

- D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.

AFFAIRES SCOLAIRES

14- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2024/2025

Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil communautaire qu’une majoration est appliquée par la Région sur la cotisation annuelle des transports pour les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur école (Hors Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Les élèves domiciliés à Saint Etienne d’Escattes scolarisés à l’école Lou Fraïssinet à Souvignargues sont donc concernés par cette majoration.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Le règlement des transports scolaires prévoit la possibilité de prise en charge par les Communes ou les structures intercommunales de la partie majorée du coût du transport, soit 150€ par élève pour l’année 2024-2025.

La Communauté de communes, afin d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble des élèves du territoire intercommunal, participe aux frais des élèves de St Etienne d’Escattes et ce depuis la prise de la compétence scolaire (dans le cadre d’un protocole d’accord avec l’autorité organisatrice des transports : Région Occitanie).

Cette dépense est inscrite au BP 2025, 10 élèves concernés pour l’année 2024/2025, soit un montant de 1 500€.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes pour l’année scolaire 2024/2025 ;

- De l’autoriser à effectuer les démarches afférentes auprès de la Région.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

15- Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Madame la Vice-présidente rappelle que le PCAET est l’instrument de pilotage des collectivités territoriales, pour répondre aux enjeux énergie - climat, en lien avec les enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux qui en découlent. Les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

a. La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;

b. L’adaptation au changement climatique ;

c. La sobriété énergétique ;

d. La qualité de l’air ;

e. Le développement des énergies renouvelables.

Les documents constituant le PCAET sont :

Diagnostic des vulnérabilités climatiques

Profil Air Energie Climat

Bilan des GES interne

Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

EES non technique

Stratégie

Bilan de la Concertation

Plan d’Action

Des travaux ont été menés ces derniers mois sur l’ensemble des documents du PCAET du Pays de Sommières. L'organisation d'un COPIL de finalisation au cours du 2ᵉ semestre 2024 a permis de finaliser les documents constituant le projet PCAET, largement concerté avec les partenaires (ateliers, enquêtes, réunions). Cette démarche s'est accompagnée de relecture, d’actualisation et d’ajout de précision sur l'ensemble des documents suite aux remarques et commentaires des élus et acteurs du territoire (ex : collectif d'associations pour la défense du bois des Lens).Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Ces éléments d’actualisation enrichissent le contexte mais ne modifient pas les orientations du PCAET :

- Souhait affirmé sur l’ambition raisonnable de ce 1er PCAET du Pays de Sommières (suivant

les caractéristiques du territoire et du contexte... ambitieux mais réalisable),

- Prise en compte des années impactées par la crise sanitaire (2020, 2021) : pas une référence

pour les chiffres et statistiques, d’où les données de 2019,

- Reformulation de l’orientation affirmée sur le non développement de l’énergie éolienne sur

le territoire (dans les documents Profil A.E.C., Stratégie et Plan d’Actions),

- Rappel sur la révision en cours du Plan de Protection de l’Atmosphère Nîmois,

- Précisions sur la révision du SCoT Sud Gard en cours : prise en compte de cette révision dans

l’évaluation du PCAET, (dans les documents Diag. Des Vulnérabilités, Evaluation E.S.),

- Confirmation de la cohérence de la stratégie du PCAET du Pays de Sommières avec l’évolution

du SRADDET Occitanie, adopté le 30/06/2022 et approuvé le 14/09/2022 par le Préfet,

- Rappel de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) et la loi 2023-175 du

10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables (APER),

- Référence à la loi Climat & Résilience du 22/08/2021 modifiée le 20/07/2023,

- Référence au 6ème rapport du GIEC publié en Mars 2023,

Les 8 documents du PCAET du Pays de Sommières ont été communiqués aux membres du conseil le 23 mai 2025.

Fabienne DHUISME apporte des précisions suite aux interrogations soulevées par certains élus

concernant l'interprétation que pourraient en faire les services de l'État. Elle rappelle que le

document présenté aujourd'hui correspond à une étape intermédiaire : il s'agit d'arrêter le PCAET,

ce n’est pas le document définitif. Le document sera soumis à l'examen de la Mission Régionale

d'Autorité Environnementale pour l'évaluation environnementale, ainsi qu'aux services de l'État. Des

ajustements pourront être apportés selon leurs recommandations, en vue d'une adoption définitive

début 2026.

Le chef de service a rencontré les référents départementaux transition écologique de la DDTM afin d'établir un bilan de l'avancement du PCAET. Ces derniers souhaitaient s'assurer de la bonne progression de la démarche, notamment dans le contexte évoqué par Fabienne DHUISME où l'accès aux financements du fonds vert est conditionné par l'existence et par l'adoption des PCAET.

Les services de l'État se sont montrés satisfaits de la présentation du document en conseil aujourd'hui et de l’adoption des termes qui vont être arrêtés. Concernant la question des données, elle a été entendue par les services de l’Etat sans susciter de questionnements particuliers. Les services de la DDTM ont confirmé qu'il était raisonnable que ce premier PCAET du territoire ait des ambitions mesurées, adaptées et surtout réalisables. L'un des défauts fréquents de ce type de documents-cadres réside dans le décalage entre un diagnostic et des ambitions très affichées, et des plans d'action qui ne sont pas à la mesure de ces ambitions.

Fabienne DHUISME propose donc d'arrêter ce projet de PCAET qui comprend le diagnostic, la stratégie, le programme d'action, le dispositif d'évaluation et de suivi, ainsi que l'évaluation environnementale stratégique, document qui a été révisé conformément aux éléments mentionnés.

Vu les informations communiquées en bureau du 22 mai 2025 ;

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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- D’arrêter le projet de PCAET contenant le diagnostic, la stratégie, le programme d'actions,

le dispositif d'évaluation et de suivi et !'évaluation environnementale stratégique, tel qu'il a

été exposé et tel qu'il figure dans les documents annexes.

- D’autoriser le Président à solliciter l’avis de la MRAE, du Préfet de Région et de la Présidente

de la Région Occitanie conformément à l’article R229-54 du Code de l’Environnement.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’exécution

de la présente délibération.

Jean-Michel ANDRIUZZI souhaite lire un courrier de Thierry GAUGNE, Président du collectif

d'associations pour la défense du bois des Lens, qui lui a été demandé de lire :

En tant que représentants des membres du Collectif d'associations pour la défense du bois des Lens, nous remercions le Conseil Intercommunal du Pays de Sommières de nous donner la possibilité de nous adresser à votre assemblée. Nous remercions également tous les élus qui nous ont reçus et ont écouté attentivement notre argumentation.

C‘est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de la nouvelle rédaction du PCAET et des changements qui y ont été apportés. La décision qui y figure de ne pas envisager le développement de l'éolien dans la période proche y est cette fois clairement exprimée, et nous nous en réjouissons.

Les éléments qui motivent cette décision sont également intéressants pour nous, car ils traduisent une meilleure prise en compte de la réalité. L'un d'entre eux est d'ailleurs l'absence de validation de la part des élus, dont nous espérons qu’il ne variera pas dans l'avenir. Nous sommes également heureux de voir figurer la richesse des sites archéologiques parmi ces motivations.

Nous regrettons cependant que le thème du gisement éolien évalué à 36 GWh/an continue de figurer dans les documents du PCAET, avec d'ailleurs une cartographie plus différenciée et une localisation des zones favorables plus étendue. Si ce potentiel était un jour réalisé, ce serait soit la partie sud du bois des Lens qui serait totalement déforestée, soit la presque totalité de la communauté de communes qui serait transformée en un parc éolien diffus, éparpillé sur diverses communes. C'est du moins ce qu'on comprend si on s'efforce de se représenter concrètement ce que veut dire "36 GWh/an".

Pour les membres de notre Collectif, qui sont présents dans de nombreuses communes situées autour du bois et au-delà, les points fondamentaux sont et resteront : - un parc éolien exclut la zone d’implantation de la protection aérienne contre les incendies, ce qui est impensable pour le bois des Lens, et a par ailleurs fait l'objet d'une décision du Conseil d'État

-le bois des Lens est un impluvium karstique pour lequel il est indispensable de maintenir le couvert végétal afin de permettre une alimentation continue des nappes phréatiques. Les nappes sous-jacentes à ce massif échappent aux pollutions diverses des eaux souterraines qu'une actualité récente a mises en exergue dans notre département. Il faut donc tout faire pour pérenniser cette situation favorable dans le massif.

- la biodiversité du bois des Lens est très riche, dans un contexte national et européen de diminution des populations, tant pour la flore que pour la faune. C'est une responsabilité qui nous incombe de ne pas réduire ni morceler les zones naturelles, et de ne pas accélérer une évolution qui peut encore être évitée. Nous pouvons agit positivement par nos choix au niveau local. Ceci vaut d'ailleurs également pour les implantations de parcs photovoltaïques, ou tout autre projet industriel en zone naturelle.

Nous nous réjouissons en ce sens que plusieurs communes de la CCPS soutiennent la volonté du Syndicat Mixte Lens-Pignèdes (dont elles sont membres) de faire entrer le bois des LensProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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dans le réseau RAMSAR des zones humides d'importance internationale. Soutenue par le comité de sélection de l'Association RAMSAR France La proposition est actuellement soumise au regard de la DREAL et du Ministère dont elle dépend avant le lancement d'une étude approfondie. Nous vous remercions pour votre attention et espérons que nous pourrons dans l'avenir œuvrer ensemble à la préservation du bois des Lens.

Pour le bureau du Collectif d’associations pour la défense du bois des Lens, le président, Thierry Gaugne

Il remercie le Collectif du bois des Lens pour la confiance qu’il lui a témoigné.

Béatrice LECCIA exprime sa satisfaction de pouvoir enfin approuver ce PCAET, malgré le retard pris par la CCPS, probablement l'une des dernières collectivités françaises à se doter de cet outil, et se réjouit que cela ne compromette pas l'accès aux subventions. Par ailleurs, le PCAET étant un outil de pilotage, elle souhaiterait qu’il intègre un maximum d'actions dans les écoles, notamment la végétalisation des cours, compte tenu de la compétence scolaire spécifique de la communauté de communes.

Béatrice LECCIA demande ensuite l'autorisation d’aborder la centrale biomasse de Gardanne après le vote du PCAET, évoquant le lien avec la transition écologique. Elle précise que plusieurs élus ont été alertés par des collectifs sur ce dossier.

Le Président refuse cette intervention, considérant que le sujet ne figure pas à l'ordre du jour et qu'il s'agit de sollicitations émanant de collectifs extérieurs plutôt que d'élus du territoire. Il lui propose de lui adresse un courrier pour examiner la question au prochain conseil ou d’intervenir hors conseil.

Béatrice LECCIA rappelle que le projet concerne plus de 80 collectivités du Gard. Si l'enquête publique qui se termine ce soir est favorable et si le projet se réalise, une partie du territoire du Gard sera déforesté.

Le Président a bien connaissance du dossier mais maintient sa position sur le respect des règles de fonctionnement du conseil.

16- Convention annuelle 2025 avec la Communauté de Communes de Rhôny-Vistre-Vidourle sur le SIG

Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (CCRVV) administre depuis 2006 un serveur cartographique de type Web SIG (Système d’Information Géographique) et qu’un partenariat existe depuis septembre 2008, entre la CCRVV et la Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) afin de mutualiser les infrastructures logicielles et matérielles, ainsi que les données. Ce serveur cartographique est notamment utilisé en urbanisme, SPANC et pour les travaux.

L’objet de la présente convention de partenariat est de structurer et d’exploiter ces données pour l’intégration et la consultation dans le serveur web cartographique global. Il s’agit en particulier d’intégrer les données cadastrales pour consulter le foncier, les photos aériennes, des données environnementales et patrimoniales.

Le budget annuel associé à cette convention comprend :

- La rémunération du responsable SIG de la CCRVV pour un forfait de 5 jours d’intervention à 400€, soit 2 000€,

- Un montant forfaitaire de 400€ pour l’hébergement des données.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025

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Aucun coût supplémentaire ne sera imputé aux communes membres.

Les collectivités souhaitant bénéficier d'une mobilisation supplémentaire du responsable SIG pourront en faire la demande, sous réserve d'un accord préalable entre les parties sur la nature et la durée des prestations additionnelles.

La présente convention entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle est établie pour une durée d'1 an et sera renouvelable par tacite reconduction sans toutefois que la durée n’excède 3 ans.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la signature de la convention de partenariat pour l’utilisation d’un serveur cartographique entre la Communauté de communes Rhôny – Vistre – Vidourle et la Communauté de communes du Pays de Sommières ;

- De l’autoriser à signer tous les actes y afférents.

SPANC :

17- Présentation du rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif

Madame la Vice-présidente rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, le service doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Ce rapport de l’année 2024 est consultable à la Communauté de communes du Pays de Sommières, et sera également transmis en intégralité par courriel aux délégués communautaires qui en feront la demande.

Catherine LECERF précise que le rapport complet est disponible sur demande.

Le nombre d'installations d'assainissement autonome a légèrement évolué avec 14 nouvelles installations et 11 suppressions sur certaines communes, soit une évolution de 3 unités. La Communauté de communes compte 1 515 installations d'assainissement autonome au total.

L'année 2024 a été marquée par une nette amélioration de l'activité de contrôle avec 420 visites réalisées, contre 309 en 2023. Cette progression s'explique par la modification réglementaire adoptée en début d'année permettant de facturer les visites non honorées. Le nouveau courrier de convocation précise désormais que la visite sera facturée même en cas d'absence, ce qui a beaucoup réduit les annulations et permis de rattraper le retard accumulé sur plusieurs années.

Sur les 1 515 installations, 122 sont classées en priorité 1, c'est-à-dire non conformes avec obligation de travaux (soit 8% du parc total). Pour chaque installation non conforme, les maires reçoivent un courrier les informant de la situation et des risques pour la salubrité publique, afin qu'ils puissent encourager les administrés à réaliser les travaux nécessaires.

Aucune modification tarifaire n'a été appliquée en 2024, et les tarifs restent inchangés pour 2025.

Les objectifs de l'exercice 2025 reprennent les axes prioritaires de 2024 • Priorisation des dossiers urgents