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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 7 Proces verbal du Conseil du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 7 Proces verbal du Conseil du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
PROCES VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, 21 rue de la Socomi, Parc d’Activités de l’Arnède à Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 6 décembre 2024
- Date de publication de la convocation : 6 décembre 2024
- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)
- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)
- Présents : 25 titulaires et 4 pouvoirs
1 suppléant avec voix délibérative
Votants : 30
Etaient présents :
- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Laurence COURT ; Béatrice LECCIA, Jean-Christophe MORANDINI, Sandrine SERRET ; Michel DEBOUVERIE ; Fabienne DHUISME ; Alain THEROND ; Marie-José PELLET ; Bernadette POHER, François GRANIER, Jean-Michel ANDRIUZZI, Carole NARDINI ; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Patrick CAMPABADAL ; Ombeline MERCEREAU ; Fabrice LACAN ; Josette COMPAN-PASQUET ; Jean-Pierre BONDOR ; Catherine LECERF, Cécile MARQUIER
- Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI), Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE), Sylvain RENNER (Pouvoir à François GRANIER) Christiane EXBRAYAT, André SAUZEDE, Alain TROCHARD
Secrétaire de séance : Jean-Louis NICOLAS Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 24 octobre 2024
2- Petites Villes de Demain : présentation du bilan des actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
3- Information sur les décisions du Président (Emprunt, Dons à l’Ecole de musique) 4- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’Association CALADE et la Communauté de communes du Pays de Sommières
5- Aide à la Banque Alimentaire
RESSOURCES HUMAINES :
6- Mise à jour du tableau des emplois
FINANCES :
7- Attributions de compensation définitives 2024
8- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2025
9- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le remplacement d’un véhicule utilitaire thermique par un véhicule utilitaire électrique
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
10- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Gestion des Déchets pour l’année 2023
11- Présentation du rapport annuel 2023 du SMEPE
12- Convention 2025 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et l’Agglomération de Lunel, LUNEL AGGLO, pour les habitants des Communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues
13- Convention 2025 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des Communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI/INSERTION :
14- Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2025
Cofinancement Leader pour la SARL « Lou Pesco » - Reprise d’un restaurant-bar à Salinelles – Point reporté
TRAVAUX :
15- Actualisation du plan de financement de l’aire de stationnement et de service pour les camping-cars sur la Commune de Sommières
16- Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département du Gard pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles à Montmirat (RPI Cannes-et-Clairan, Crespian, Montmirat)
CULTURE :
17- Demande de subvention auprès du Département du Gard pour le projet « Orchestre à l’école » avec l’Ecole de Musique Intercommunale pour l’année scolaire 2025-2026 18- Versement d’une subvention à l’association Artlek Evènements dans le cadre de l’aide culturelle financière aux communes Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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TRANSITION ENERGETIQUE/DEVELOPPEMENT DURABLE :
19- Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
20- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association « Les Bébisous »
21- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association départementale des FRANCAS du Gard
22- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association Départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité Radio Sommières
23- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’association Familles Rurales de Calvisson
24- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Congénies pour les activités ludothèque et espace-jeunes
25- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Crespian pour l’activité espace-jeunes
26- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour l’espace-jeunes
27- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour la ludothèque
28- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour l’activité Radio Sommières
29- Demande de subvention auprès de la CAF du Gard (Fonds Publics et Territoire) pour l’organisation du forum petite enfance-édition 2025
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
30- Pacte territorial France Rénov (ANAH)
Pierre MARTINEZ accueille l’assemblée pour ce dernier conseil communautaire de l’année civile et énonce les différents pouvoirs et excusés. Il désigne Jean-Louis NICOLAS en tant que secrétaire de séance et ouvre la séance.
Le Président propose le retrait du point 15 de l’ordre du jour relatif au cofinancement leader pour la SARL Lou Pesco Restaurant à Salinelles. Le financement ayant évolué, ce point sera reporté au conseil communautaire du 30 janvier 2025, sachant que le nouveau plan de financement doit être adopté au comité de programmation du PETR Vidourle Camargue. Les points N° 16 à 31 sont donc renumérotés de 15 à 30. Le Président sollicite le Conseil pour le retrait du point 15 et le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24 octobre 2024
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 octobre 2024 a été mise en ligne le 25 octobre 2024 ;
• Les délibérations du 24 octobre 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 25 octobre 2024 ;
• Le procès-verbal du 24 octobre 2024 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 6 décembre 2024 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024.
2- Petites Villes de Demain : présentation du bilan des actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Monsieur le Président informe que, dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD), il est nécessaire de présenter annuellement un bilan de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)- Communes de Sommières et Calvisson-, prévu par l’article L.303-2CCH, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière.
A la demande du Président, Charlotte LAFAGE, Chef de projet Petites Villes de Demain présente le bilan de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) 2023/2024 pour les communes de Sommières et de Calvisson, une synthèse du plan d’actions ainsi que les maquettes financières.
Le Président informe que le document de présentation sera envoyé la semaine prochaine dans son intégralité aux membres du conseil.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du bilan annuel des actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire.
Intervention de Béatrice LECCIA sur les études mentionnées dans le document présenté : étude sur l’EHPAD, sur les aires de covoiturage et cheminement cyclable. Elle souhaiterait avoir plus d’information et savoir si ces études peuvent être communiquées ? Véronique MARTIN apporte une réponse concernant le projet de piste cyclable entre Vergèze et Calvisson, qui n’en est qu’au stade du projet, et qui est actuellement entre les mains du Département. Un RV doit être prochainement organisé avec Monsieur Olivier GAILLARD à ce sujet. Véronique MARTIN propose de faire un retour d’information suite à ce RV. Charlotte LAFAGE complète ses propos en indiquant que cet itinéraire était inscrit dans les intentions du Département dans le cadre du schéma des mobilités, sans être cependant tracé et défini, d’où la sollicitation de la commune et de l’intercommunalité.
Concernant les aires de covoiturages, Véronique MARTIN rappelle que le Département s’est déplacé à deux reprises en Mairie de Calvisson, que 2 projets d’aires ont été ciblés : 1 à l’entrée Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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de Calvisson, Route de Nîmes ; et la seconde sur le parking du cimetière. D’autres projets avaient été évoqués, mais non retenus au Rond-Point de Bizac et Route de Congénies. Il y a actuellement des intentions mais pas de production de documents concrets.
Pierre MARTINEZ intervient au sujet de l’étude sur l’EHPAD, demande formulée par la commune de Calvisson d’entendre le bureau d’études sur l’avenir de l’EHPAD et sur l’avenir de la commune dans ce dispositif. Ce dossier n’est pas dans le programme PVD suite à de nombreuses discussions notamment en conseil d’Administration, car la fusion des 2 EHPAD de Sommières et de Calvisson a entrainé des logiques financières extrêmement couteuses, qui empêchent de requalifier les infrastructures. La directrice de l’EHPAD, Madame BOYER, consulte à ce sujet les maires, le département et l’ARS. La position des élus communaux est indispensable.
Béatrice LECCIA indique qu’elle a réagi sur ce point car des demandes d’informations complémentaires ont été formulées par Calvisson suite à la présentation du bureau d’études. Ce point ne concernant pas directement la Communauté, Béatrice LECCIA et Pierre MARTINEZ précisent qu’il conviendra de poursuivre ces échanges au sein d’autres instances propres à Sommières et à Calvisson.
3- Information sur les décisions du Président (Emprunt, Dons à l’Ecole de musique)
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau Communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi,
Le Président donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibération le 16 juillet 2020 (délibération N°3) :
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions des 14 et 22/10/2024
Acceptation de dons, sans aucune condition ni charge, à l’Ecole de Musique Intercommunale de la Communauté de Communes du Pays de Sommières :
- Madame Danielle VIDAL, résidant au 3 chemin du Roc 30420 Calvisson, a fait don d’un piano d’une valeur estimée à 1 600 euros,
- Madame Josette TENEUR, résidant au 55 impasse de Bruyères 30400 Nîmes, a fait un don d’accessoires de sonorisation et de lumières appartenant à son fils décédé, qui résidait à Calvisson, d’une valeur estimée à 250 euros.
Ce piano et ces accessoires complètent la liste du matériel communautaire de l’Ecole de Musique Intercommunale.
FINANCES
Décision du 15/11/2024
Contrat de prêt de 1 800 000 € auprès du Crédit Coopératif pour le financement des investissements 2024 du budget général dont les caractéristiques sont les suivantes : - Taux d’intérêt : taux fixe 3,30 %
- Durée : 20 ans Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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MARCHES PUBLICS
Information sur résultat de la CAO du 21/11/2024 suite à délibération n° 5 du 26/09/2024 Attribution du marché public de fournitures courantes et services « Marché de pré-collecte : fourniture, livraison et maintenance des conteneurs à déchets ménagers »
Titulaire Montant annuel HT Montant total HT (4 ans)
SULO France SAS 34 099,95 € 136 399,80 €
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions prises par le Président.
4- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’Association CALADE et la Communauté de communes du Pays de Sommières
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association CALADE pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sous réserve du vote du budget communautaire 2025, d’établir une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs à compter de l’année 2025.
Cependant, il est nécessaire de rédiger un avenant pour couvrir l’ensemble des activités et des délégations confiées à l’Association, du 1er janvier 2025 jusqu’à la date de signature effective de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de l’avenant 2025 avec l’association CALADE.
5- Aide à la Banque Alimentaire
Monsieur le Président rappelle que suite à un incendie criminel, 6 véhicules réfrigérés de la Banque Alimentaire du Gard à Nîmes ont été brulés dans la nuit du 27 au 28 novembre 2024. Devant l’ampleur du préjudice subi par l’association, estimé à 500 000 €, un appel au soutien des collectivités locales a été lancé, auquel la Communauté de communes du Pays de Sommières entend se joindre.
En effet, la Communauté de communes a pu constater sur son territoire l’aide indispensable apportée par l’association aux personnes fragiles, en situation de précarité alimentaire.
L’aide serait proportionnelle au poids démographique de chaque EPCI volontaire, d’un montant de 15 centimes d’euros par habitant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une aide financière en 2024 d’un montant de 3 720 € en faveur de l’association de la Banque Alimentaire, et la réservation des crédits nécessaires dans son budget sur l’article 65748. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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RESSOURCES HUMAINES :
6- Mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 3 décembre 2024,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 24 octobre 2024,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au tableau des emplois,
Le Président rappelle que la délibération n°12 du Conseil communautaire du 24 octobre 2024 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 24-10-2024
TC TNC TOTAL EMPLOIS
170 148 318
Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire afin d’adopter les suppressions d’emplois suivantes, soit la suppression de 60 emplois vacants au tableau des emplois : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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17 emplois vacants suite à la pérennisation d’heures complémentaires
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
C ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème classe 1 19,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe 1 32,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 17,50
C ADJOINT TECHNIQUE 1 23,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 22,40
C ADJOINT TECHNIQUE 1 21,65
C ADJOINT TECHNIQUE 1 17,55
C ADJOINT TECHNIQUE 1 15,50
C ADJOINT TECHNIQUE 1 15,15
C ADJOINT TECHNIQUE 1 12,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 13,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 8,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 26,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 21,65
C ADJOINT TECHNIQUE 1 30,00
C AGENT DE MAITRISE 1 30,00
C ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE 1 35,00 Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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21 emplois vacants suite aux avancements de grade
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
A ATTACHE 1 35,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCAL 2ème classe 1 34,30
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCAL 2ème classe 1 4,00
C ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 34,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 34,70
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 30,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 30,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 25,20
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 19,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 35,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 32,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 32,08
C ADJOINT TECHNIQUE 1 20,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 27,00
C ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE 1 35,00 Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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4 emplois vacants suite à des mobilités internes
3 emplois vacants suite à des promotions internes
7 suite à départs : retraite, fin de contrat, mutation…
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 26,45
C ADJOINT TECHNIQUE 1 15,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 26,00
C ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE 1 25,20
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 34,30
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 32,15
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 30,00
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
A PUERICULTRICE HORS CLASSE 1 35,00
B ASSISTANT ENS. ART. PRINCIPAL 1ère classe 1 20,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 34,90
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 1 29,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1 14,15
A ATTACHE 1 35,00
A ATTACHE 1 35,00 Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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4 emplois vacants non utilisés dans le cadre des recrutements
3 emplois vacants / autres motifs
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la suppression de ces 60 postes, et valide le tableau des emplois suivants :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 12-12-2024
TC TNC TOTAL EMPLOIS
149 109 258
FINANCES :
7- Attributions de compensation définitives 2024
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil doit se prononcer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2024.
En Conseil communautaire du 25 janvier 2024, la Communauté avait adopté les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024, intégrant la part scolaire publique (1 090€ par élève) et la part scolaire privée (1 164 € pour les effectifs en maternelle et 546 € pour les effectifs en élémentaire).
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
B REDACTEUR 1 35,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE 1 35,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 35,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ECL ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1E CL 1 35,00
A ATTACHE ATTACHE PRINCIPAL 1 35,00
CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC
TPS de travail
(heures aux
centième)
MOTIF
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCAL 2ème classe 1 35,00 NOMINATION SUITE A CONCOURS TITULARISATION 2024
B
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL 2CL
1 13,00 REORGANISATION/AUGMENTATION TPS DE TRAVAIL SUITE A DEPART EN RETRAITE
B
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL 2CL
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL 1CL
1 12,75 REORGANISATION/AUGMENTATION TPS DE TRAVAIL SUITE A DEPART EN RETRAITE Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Par délibération en date du 29 février 2024, le Conseil a validé l’augmentation de la part scolaire publique à hauteur de 1 130 €. Puis l'a annulé par délibération en date du 26 septembre 2024.
Les montants pour la part scolaire publique sont les suivants :
Unique
1 090 €
Effectifs
école
publique
2023
pour 2024
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2024
ASPERES 64 -69 760 €
AUJARGUES 58 -63 220 €
CALVISSON 572 -623 480 €
CANNES ET CLAIRAN 46,5 -50 685 €
COMBAS 64 -69 760 €
CONGENIES 152,5 -166 225 €
CRESPIAN 56,5 -61 585 €
FONTANES 50,5 -55 045 €
JUNAS 119 -129 710 €
LECQUES 42 -45 780 €
MONTMIRAT 41,5 -45 235 €
MONTPEZAT 137 -149 330 €
PARIGNARGUES 52 -56 680 €
SAINT CLEMENT 27 -29 430 €
SALINELLES 45 -49 050 €
SOMMIERES 343 -373 870 €
SOUVIGNARGUES 79 -86 110 €
VILLEVIEILLE 166 -180 940 €
2 115,5 -2 305 895 €
Coût Scolaire+
Périscolaire par
élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Les montants pour la part scolaire privée sont les suivants :
Mater-
nelle
Elémen
-taire
1 164 € 546 €
Part
Scolaire
privée 2024
Mater-
nelle
Elémen
-taire Total
ASPERES 0 2 2 -1 092 €
AUJARGUES 5 4 9 -8 004 €
CALVISSON 1 9 10 -6 078 €
CANNES ET CLAIRAN 2 4 6 -4 512 €
COMBAS 1 0 1 -1 164 €
CONGENIES 0 5 5 -2 730 €
CRESPIAN 0 0 0 0 €
FONTANES 1 1 2 -1 710 €
JUNAS 3 16 19 -12 228 €
LECQUES 1 1 2 -1 710 €
MONTMIRAT 0 6 6 -3 276 €
MONTPEZAT 1 1 2 -1 710 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 1 1 2 -1 710 €
SALINELLES 1 3 4 -2 802 €
SOMMIERES 53 77 130 -103 734 €
SOUVIGNARGUES 2 8 10 -6 696 €
VILLEVIEILLE 6 19 25 -17 358 €
78,0 157,0 235,0 -176 514 €
Effectifs école privée
2023
pour 2024
Coût Scolaire
par élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Les montants des attributions de compensation définitives 2024 sont les suivants :
Ils ne diffèrent pas des montants d’attributions de compensation prévisionnelles 2024 adoptés par délibérations N°4 du Conseil communautaire du 25 janvier 2024 et N°4 du Conseil communautaire du 26 septembre 2024.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les montants des attributions de compensation 2024 définitives.
8- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2025
Monsieur le Vice-Président rappelle que tant que le budget primitif 2025 n’est pas voté, il n’est pas possible de procéder au paiement des dépenses d’investissement, à l’exception : - Des dépenses engagées en 2024 et reportées en 2025,
- D’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent, conformément à l’article L 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2024
Part Scolaire
privée 2024
Attribution de
compensation
TOTALE 2024
ASPERES -6 700 € -69 760 € -1 092 € -77 552 €
AUJARGUES -16 109 € -63 220 € -8 004 € -87 333 €
CALVISSON 115 596 € -623 480 € -6 078 € -513 962 €
CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -50 685 € -4 512 € -60 514 €
COMBAS 35 782 € -69 760 € -1 164 € -35 142 €
CONGENIES -6 904 € -166 225 € -2 730 € -175 859 €
CRESPIAN 3 993 € -61 585 € 0 € -57 592 €
FONTANES -1 342 € -55 045 € -1 710 € -58 097 €
JUNAS -18 811 € -129 710 € -12 228 € -160 749 €
LECQUES -6 543 € -45 780 € -1 710 € -54 033 €
MONTMIRAT -5 811 € -45 235 € -3 276 € -54 322 €
MONTPEZAT -5 312 € -149 330 € -1 710 € -156 352 €
PARIGNARGUES 22 500 € -56 680 € 0 € -34 180 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -29 430 € -1 710 € -34 103 €
SALINELLES -12 179 € -49 050 € -2 802 € -64 031 €
SOMMIERES 578 835 € -373 870 € -103 734 € 101 231 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -86 110 € -6 696 € -78 430 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -180 940 € -17 358 € -204 467 €
676 922 € -2 305 895 € -176 514 € -1 805 487 €
Attributions de
compensation
initiales
(sans part
scolaire) Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Projet Chapitre Autorisation de programme
Crédits de paiement
2024
1/3 avant
vote du BP
2025
Restaurant scolaire et salle ALP à
Aspères 23 720 000 € 40 000 € 13 333 €
Réaménagement école de
Congénies 23 419 105 € 208 000 € 69 333 €
Construction crèche de Montpezat 23 1 636 941 € 40 000 € 13 333 €
Restructuration déchetterie de
Sommières 23 1 735 215 € 180 000 € 60 000 €
Restructuration de l'accès et des
hauts de quai de la déchetterie de
Villevieille
23 460 660 € 320 000 € 106 667 €
Construction école de musique
Calvisson 23 1 225 416 € 55 000 € 18 333 €
Extension siège de la CCPS Phase 1 23 2 298 202 € 970 000 € 323 333 €
Phase 2 21 145 000 € 145 000 € 48 333 €
Fonds de concours équipements
communaux Enfance-Jeunesse 204 540 000 € 140 000 € 46 667 €
Restaurant scolaire et centre de
loisirs de Calvisson Phase 2 23 1 911 766 € 1 101 000 € 367 000 €
Construction groupe scolaire RPI
Crespian/Cannes/Montmirat 23 2 044 543 € 532 180 € 177 393 €
Création d’une aire de camping-cars
à Sommières 21 266 000 € 20 000 € 6 667 €
Réhabilitation de la Voirie ZAE
Corata 21 810 000 € 490 000 € 163 333 €
TOTAL : 4 241 180 € 1 413 725 €
Considérant que ces opérations d’investissement sont en cours, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement pour un montant de 1 413 725 €.
- D’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Imputations Total crédits ouverts 2024
Crédits de
paiement
2024
(AP/CP)
Crédits de paiement
Crédits ouverts
2024 hors AP/CP
¼ avant vote
du BP 2025
Chapitre 20 99 530,84 € 0 € 99 530,84 € 24 882 €
Chapitre 204 180 000 € 140 000 € 40 000 € 10 000 €
Chapitre 21 1 948 031 € 655 000 € 1 293 031 € 323 258 €
Chapitre 23 3 446 180 € 3 446 180 € 0 € 0 €
TOTAL : 1 432 561,84 € 358 140 €
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer avant le vote du budget primitif 2025 afin d’être menées à leur terme dans les meilleurs délais, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement pour un montant de 358.140 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 5217-10-9,
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 5 abstentions de Marie-José PELLET, Sandrine SERRET, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI :
- D’ouvrir les crédits d’investissement 2025 pour les imputations et les montants suivants :
Chapitre Article Libellé Crédits ouverts 2025 hors AP/CP Crédits ouverts 2025 sur AP
20
2031 Frais d’études 46 000 € /
2051 Concessions et droits similaires 5 000 € /
204
2041412 Subventions aux communes membres / 46 667 €
20422 Subvention aux entreprises 10 000 € /
21
2128 Autres agencements et aménagements / 6 667 €
21351 Installations générales (bâtiments dont la CCPS est propriétaire) 70 000 € 48 333 €
2152 Installations de voirie / 163 333 €
21735 Installations générales (bâtiments dont la CCPS n’est pas propriétaire) 130 000 € /
2181 Installations générales (bâtiments loués) 10 000 € /
21828 Matériel de transport 34 140 € /
21838 Matériel de bureau et informatique 20 000 € /
21848 Mobilier 13 000 € /
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000 € / Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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23
2313 Constructions / 971 393 €
2317 Immobilisations reçues au titre d’une MAD / 177 393 €
TOTAL : 358 140 € 1 413 725 €
- D’autoriser dans l’attente du vote du budget primitif 2025, l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses d’investissement,
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.
Sandrine SERRET intervient pour faire connaitre la position de la commune de Cannes et Clairan ; elle indique que ce n’est pas le moment de refaire l’histoire mais souhaite lire le communiqué suivant : « le choix de la Commune de Cannes et Clairan de ne pas investir 600 000€, sans aide de la part de la Communauté, et pour n’apporter aucun bien être à l’enfant, nous a semblé plus raisonnable. De ce fait, notre commune sera dépourvue d’infrastructures de la CCPS lorsque l’école partira d’ici 2 ans. Or quand je vois les sommes qui sont investies, et surtout les augmentations non maitrisées des projets, cela nous interpelle. C’est également pour cette raison que l’on n’a pas voté l’augmentation des 40 € pour l’école, par principe. Parce que l’on est d’accord pour une augmentation chaque année ; l’inflation est pour tout le monde. Par cette abstention et par le vote contre les 40€, on espérait pouvoir initier une réflexion sur les futurs investissements, pour ne pas se retrouver dans la même situation que la commune de Cannes et Clairan ».
9- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le remplacement d’un véhicule utilitaire thermique par un véhicule utilitaire électrique
Le Vice-Président aux finances informe, que suite à une panne sérieuse sur le véhicule thermique utilitaire du SPANC, il est nécessaire d’envisager l’achat d’un nouveau véhicule pour ce service de la Communauté de communes (également utilisé par les Services Techniques).
Il est ainsi proposé de remplacer un véhicule thermique, par un véhicule électrique, la Communauté de communes étant engagée sur la Transition énergétique et le Développement Durable.
Cette acquisition est susceptible de bénéficier d'une aide financière de la Région Occitanie, engagée dans un processus de transition énergétique, à hauteur de 30 % du coût d’acquisition et plafonnée à 20 000 € (pour l’achat maximum de 2 véhicules par collectivité, le véhicule Collecte et Valorisation des Déchets a bénéficié de cette aide en 2023 pour 9 883 €). Le coût d’acquisition retenu par la Région est le prix d’achat TTC du véhicule hors frais divers (carte grise, frais de dossier, de mise en circulation…), remises et bonus écologiques déduits.
Le coût net estimé de ce nouveau véhicule (Renault Kangoo Van E-Tech Fourgon), toutes démarches comprises (immatriculation, remise commerciale, taxes…) s’élève à 34 126,96 € TTC.
Dépense subventionnable estimée pour la Région : 33 691 €
> aide de 10 107 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Monsieur le Président sollicite donc le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-De valider cette demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour une aide à l’investissement sur un véhicule électrique Renault,
-De l’autoriser à signer tous documents y afférant,
-D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Bernadette POHER s’interroge sur l’alternative d’une Location Longue Durée, ce à quoi Alain THEROND répond que l’option a été étudiée mais que la différence de prix était trop importante et que de plus en LDD, il n’y a pas de soutien financier de la Région.
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
10- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Gestion des Déchets pour l’année 2023
Monsieur le Vice-président informe que, conformément à l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le service doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
Il informe que ce rapport a été rédigé, présenté, discuté et même amendé en commission.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Gestion des Déchets de l’année 2023 est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières, sur le site internet de la Communauté de communes. Il est également transmis en intégralité, par courriel, à tous les délégués communautaires et par courrier à toutes les communes. Un exemplaire papier par commune sera également remis en fin de conseil.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Gestion des Déchets pour l’année 2023.
Béatrice LECCIA indique qu’elle souhaite faire la même observation que l’année dernière, et profiter de la présentation de ce rapport pour demander une réflexion sur la tarification incitative, en rappelant que l’année dernière la réponse apportée était oui, on y réfléchirait. D’où le fait qu’elle reformule le vœu. Alex DUMAS lui répond qu’il a bien entendu le message.
11- Présentation du rapport annuel 2023 du SMEPE
Monsieur le Vice-Président informe que, conformément à l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le président du Syndicat de traitement doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets destiné, principalement, à l’information des usagers.
Ce rapport contient notamment les informations suivantes :
➢ La présentation des indicateurs techniques (tonnages, performances, filières, destinations, …) par rapport à l’atteinte des objectifs définis par les documents de planification régionaux et nationaux. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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➢ Les recettes et dépenses du service par flux de déchets. Les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la compatibilité analytique du Syndicat et devant figurer dans le rapport, sont énumérés en annexe des articles D2224-1 et suivants du CGCT.
Après présentation au comité syndical, le présent rapport accompagné de l’avis du comité, est mis à la disposition du public et transmis aux présidents des EPCI membres pour une présentation en Conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets transmis par le Syndicat Mixte entre Pic et Etang pour l’année 2023.
12- Convention 2025 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et l’Agglomération de Lunel, LUNEL AGGLO, pour les habitants des Communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues
Monsieur le Vice-Président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec l’Agglomération de Lunel, afin d’accepter les apports des usagers des Communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues :
- A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers,
- A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions
règlementaires fixées par la CCPS.
Le coût de cette convention d’accès aux déchetteries intercommunales est calculé par rapport au cout de fonctionnement de ces déchetteries au cours de l’année N-1. Pour l’année 2025, la participation financière a été établie à 57 466,80 € pour l’année 2025, soit une participation fixée forfaitairement à 25,04 € par habitant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les termes de la convention avec l’Agglomération de Lunel
➢ De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2025 et toutes pièces relatives à
l’exécution de la présente délibération
13- Convention 2025 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des Communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir
Monsieur le Vice-Président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, afin d’accepter les apports des usagers des Communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir : - A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers,
- A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions
règlementaires fixées par la CCPS. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Le coût de cette convention d’accès aux déchetteries intercommunales est calculé par rapport au coût de fonctionnement de ces déchetteries au cours de l’année N-1. La participation financière a été établie à 40 990,48 € pour l’année 2025 soit une participation fixée forfaitairement à 25,04 € par habitant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les termes de la convention avec la Communauté de communes du Grand
Pic Saint Loup
➢ De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2025 et toutes pièces relatives à
l’exécution de la présente délibération
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI/INSERTION :
14- Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2025
Madame la Vice-Présidente indique à l’assemblée délibérante qu’en juin 2024, les communes ont été invitées à répondre à l’appel à candidatures pour la définition du programme de travaux à réaliser par le chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine ». La date limite de réception des dossiers était fixée au 8 juillet 2024.
Considérant le nombre de propositions de chantiers pour l’année 2025 et les critères d’éligibilité
des propositions communales,
Considérant l’avis technique du Chef de chantier sur la faisabilité des différents chantiers
proposés,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2024,
La programmation 2025 des travaux du chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine », à retenir est la suivante :
✓ AUJARGUES, capitelle des chênes verts (dite du Pavon)
Restauration d'une capitelle communale inscrite à l'inventaire du patrimoine
pierre sèche de la CCPS
✓ CALVISSON, projet de réhabilitation du Roc de Gachone
Construction de murets en pierres sèches, nettoyage autour du moulin et reconstruire les structures abimées
✓ CCPS, réfection de la calade d’accès au centre de loisirs de Sommières (suite)
✓ COMBAS, aménagement des lavoirs chemin de Meynes,
Nettoyage du site et aménagement des murs
✓ JUNAS, matérialisation d'un cheminement piétonnier entre la rue du lavoir
et la salle polyvalente
Réalisation de 2 murets de part et d'autre de celui-ci Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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✓ LECQUES, mûr de clôture du terrain de boules
Rénovation du mur pour la stabilisation du terrain de boules
✓ MONTPEZAT, aménagement du chemin de Garenne sous les écoles (suite)
Aménagement mur et chemin en pierre sèche
✓ MONTMIRAT, rénovation du mur du cimetière
Décroutage puis en fonction de l'état des pierres, faire un mur jointé
ou un enduit sur le mur
✓ SAINT CLÉMENT, nettoyage d'une parcelle communale "station d'épuration"
Elagage des arbres autour de la station d'épuration
✓ SALINELLES, chemin de la Rouvière (suite)
Remise en état du mur
✓ SOMMIÈRES, mise en valeur du mur de l'allée Fréderic Mistral
1-Décroutage et jointement du mur, finition pierres apparentes
2-Peinture de la rampe en fer et du socle béton
✓ VILLEVIEILLE, poursuite de la reprise du mur chemin des Bugadières (suite), intervention sur le muret afin de remonter les pierres sèches écroulées
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la programmation 2025 du chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine ».
TRAVAUX :
15- Actualisation du plan de financement de l’aire de stationnement et de service pour les camping-cars sur la Commune de Sommières
Madame la Vice-Présidente propose d’actualiser le plan de financement de l’aire de stationnement et de service pour les camping-cars sur la Commune de Sommières.
En effet, il convient d’y intégrer la réponse positive du Conseil Départemental du Gard (18 000€) et l’accord de principe sur les fonds LEADER (40 000 €).
Pour mémoire, la précédente délibération prise en Conseil communautaire du 15/12/2022, sollicitait une subvention de 18 000 € du Département et de 75 000 € de l’Europe (fonds Leader).
Le montant global de cette opération (avec maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle, études préalables…) est estimé avant appel d’offres à 215 000 € H.T.
Les travaux d’aménagement résultant d’une réflexion croisée sur les mobilités-déplacements, le stationnement et l’intégration paysagère devraient être engagés au cours du 1er semestre 2025. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSE GLOBALE : 215 000 € H.T.
RECETTES :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD 2023 18 000 € Accordés
EUROPE FONDS LEADER 40 000 € Principe
COMMUNAUTE DE COMMUNES 157 000 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 4 abstentions de Jean-Michel ANDRIUZZI, Marie-José PELLET, Carole NARDINI, Sylvie ROYO :
-De valider ce plan de financement
-De l’autoriser à signer tous documents y afférant.
16- Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département du Gard pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles à Montmirat (RPI Cannes-et-Clairan, Crespian, Montmirat)
Madame la Vice-Présidente propose de présenter un dossier de demande de subvention pour l’année 2025 sur l’enveloppe DSIL, pour les travaux de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles à Montmirat (RPI Cannes-et-Clairan, Crespian, Montmirat).
Le montant global actualisé de cette opération (avec maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle, études préalables…) s’élève à 1 750 000 € H.T.
La DSIL, déjà sollicitée en 2024, n’a pas été accordée. Les services de l’Etat incitent la Communauté de communes à déposer une nouvelle demande au titre de la DSIL 2025.
En raison de l’importance du projet et de son caractère structurant pour le territoire, la Communauté s’oriente vers un phasage des demandes de DSIL en 2 temps, avec un dossier DSIL 2025 et un dossier DSIL 2026.
Le Département du Gard peut également être sollicité dès 2025 au titre du contrat territorial 2026. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSE GLOBALE ESTIMATIVE APRES APPEL D’OFFRES : 1 750 000 € H.T.
SUBVENTIONS SOLLICITEES SUR CE PROJET D’INVESTISSEMENT :
ETAT / DSIL sur 2 tranches 2025 & 2026 à hauteur de 40% soit 700 000 € Avec Tranche 1 de 350 000 € en 2025 et Tranche 2 de 350 000 € en 2026
CONSEIL DEPARTEMENTAL GARD sur 2026 soit 226 000 € A hauteur de 25% puis 15% et enfin 8% suivant la dépense globale
COMMUNAUTE DE COMMUNES soit 824 000 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ De valider ce plan de financement.
➢ De l’autoriser à signer tous documents y afférant.
➢ De déposer ce dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du CD 30 pour l’année 2025 & 2026.
CULTURE :
17- Demande de subvention auprès du Département du Gard pour le projet « Orchestre à l’école » avec l’Ecole de Musique Intercommunale pour l’année scolaire 2025-2026
Madame la Vice-Présidente informe que, dans le cadre du projet de « Orchestre à l’école », avec l’École de Musique Intercommunale pour l’année scolaire 2025-2026, il est proposé le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département du Gard, afin d’accompagner l’effort financier de la Communauté de communes du Pays de Sommières. - Aide pour le fonctionnement : 3 000 € /an
- Aide pour l’investissement : 5 000 € (pour l’achat des instruments)
La durée minimale du projet est de 3 années.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité
-de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du
Gard, ainsi qu’à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays
de Sommières, toutes les pièces administratives inhérentes à cette décision.
18- Versement d’une subvention à l’association Artlek Evènements dans le cadre de l’aide culturelle financière aux communes
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été voté le 28 septembre 2023 un règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des Communes du territoire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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L’association Artlek Evénements a sollicité en 2024 la Communauté de communes pour le soutien financier de sa 1ère édition culturelle sur la Commune de Lecques : représentation théâtrale des Tristes Sires le 30 mars, la fête de la musique le 22 juin, concert avec les Ducky Smokton le 15 novembre.
Le montant de l’opération s’est élevé à 2 347,75 €.
Ce projet entrant dans les critères du règlement financier (inscription du projet dans les axes de la convention Générale d’Education Artistique et Culturelle, projet en lien avec les compétences communautaires...), il est proposé de verser une subvention de 30% du montant de l’opération, plafonné à 500 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Approuver le versement d’une subvention de 500 € à l’association Artlek Evénements pour l’organisation de la 1ere édition culturelle sur la Commune de Lecques. - L’autoriser à signer les documents afférents
TRANSITION ENERGETIQUE/DEVELOPPEMENT DURABLE :
19- Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Madame La Vice-Présidente rappelle que la loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte n° 2015-992 du 17 août 2015, a rendu obligatoire l'élaboration du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) pour toute EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET vient préciser les modalités de mise
en place du PCAET.
Le PCAET de la Communauté de communes constitue la politique de transition écologique et
énergétique du territoire. C'est une démarche de planification, à la fois stratégique et
opérationnelle, visant à réinterroger les politiques publiques portées à travers l'exercice de ses
compétences sur les enjeux climat, air et énergie. Elle permet notamment la coordination de
la préservation de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et de
l'adaptation du territoire à ces évolutions.
Par délibération du 25/02/2021, le Conseil Communautaire a voté le lancement de l'élaboration
du PCAET.
Pour rappel, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme
d'actions, un dispositif de suivi et d'évaluation et une évaluation environnementale stratégique.
Le PCAET s'applique à l'échelle de tout le territoire pour une durée de 6 ans.
Une évaluation du PCAET sera réalisée après trois ans d'application. Celle-ci fera l'objet d'un
rapport mis à disposition du public. L'évaluation sera reconduite après six ans d'application du
PCAET dans l'objectif de mettre à jour la stratégie et de renouveler - réactualiser le programme
d'actions. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Le PCAET vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques et projets du territoire (Plan
Local de Prevention des Déchets Ménagers et Assimiles, CTG, Projet de territoire... etc.) portés
par la Communauté et ses partenaires.
Le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement
Durable du Territoire (SRADDET) de la Région Occitanie et le Plan de Protection de
l'Atmosphère (PPA) de la zone. II doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) Sud Gard.
Suite à l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire, les PLU des communes devront
se mettre en compatibilité avec celui-ci.
L'article L. 2224-34 du Code Général des Collectivités territoriales précise que lorsqu'un EPCI
a adopté son PCAET, il est le coordinateur de la transition énergétique, il anime et coordonne
sur son territoire les actions dans le domaine de l’énergie en cohérence avec les objectifs du
PCAET.
La concertation des acteurs et la gouvernance du projet :
Cette démarche, nécessairement transversale, a été rythmée par plusieurs temps de
concertation.
Rappel des temps forts :
- Hiver 2021 / 2022 : entretiens avec la Direction et Responsables de Services de la CCPS
permettant de nourrir le diagnostic du PCAET.
- 1er Semestre 2022 : organisation de COTECH / COPIL / Commission Transition
Energétique & Développement Durable pour une présentation des résultats du
diagnostic et pistes stratégiques. Puis au cours du 2sd Semestre, présentation aux élus
de la CCPS et aux partenaires des travaux réalisés sur le PCAET.
- 1er Trimestre 2023 : définition de la Stratégie et des pistes d’actions, consultations
grand public sur les réflexions menées.
- 2sd Trimestre 2023 : réunions publiques organisées sur le territoire pour échanger sur
les priorités, les objectifs et les actions.
- Eté 2023 : organisation d’ateliers participatifs avec les partenaires (5 au total).
- Automne – Hiver 2023 : priorisation des actions, organisation COTECH / COPIL /
Commission Transition Energétique & Développement Durable et Bureau et Conseil
Communautaire.
- 1er Semestre 2024 : finalisation des fiches actions avec les élus, le COPIL et les Services
de la CCPS.
Participations Ateliers et Concertations : Elus, Associations (Calade...), Territoires voisins,
DDTM, Fournisseurs d’Energie, Institutionnels (PETR, SCoT...), Acteurs locaux, Chambres
consulaires, CAUE, CAPEB, Acteurs économiques...
Les résultats du diagnostic du PCAET
Le diagnostic a permis de mettre en avant les enjeux climat-air-énergie spécifiques au
territoire. Les éléments principaux du diagnostic sont les suivants : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Concernant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : des émissions principalement
générées par les consommations d’énergie avec une forte dépendance aux énergies fossiles
(334 GWh consommés en 2019, dont 55 % d’origine fossile). La consommation par habitant
est 22% inférieure (17 MWh/hab.) à celle de la Région Occitanie et à celle de la France
métropolitaine. Cette faiblesse relative s’explique par au moins 3 facteurs : le climat doux, peu
d’activités industrielles et l’absence d’axes de transit autoroutier.
Les flux de mobilité sont très carbonés sur la CCPS. Un maillage des transports collectifs et
modes actifs est peu développé, avec des flux principalement générés par la mobilité des
résidents, utilisant majoritairement la voiture individuelle, notamment dans le cadre de leurs
déplacements domicile-travail.
Le parc bâti est vieillissant, avec des performances énergétiques moyennes. 83% des
logements ont été construits avant 2025, 78% du parc est classé en classe énergétique C ou
D (entre 91 et 230 kWhep/m2/an).
Des espaces naturels et agricoles favorisant le stockage carbone et des potentiels de
production d’énergies renouvelables restent à exploiter : 22 GWh ont été produits sur le
territoire en 2019, soit 12 % des consommations. Les potentialités concernent notamment le
photovoltaïque (104 GWh), le solaire thermique (21 GWh) ou la géothermie (37 GWh).
La stratégie du PCAET
La stratégie territoriale identifie les priorités et objectifs de la collectivité. Suite aux ateliers de
concertation et au regard du diagnostic, 2 orientations se déclinant en 7 axes stratégiques et
20 fiches actions ont été retenues :
Orientation 1 : Le Pays de Sommières : un territoire équilibré.
Axe 1 : Préserver et adapter durablement le territoire.
Axe 2 : Accélérer l’amélioration du parc bâti sur le territoire (résidentiel et tertiaire).
Axe 3 : Faire du Pays de Sommières, un territoire aux mobilités raisonnées.
Orientation 2 : Le Pays de Sommières : un territoire tourné vers un dynamisme
économique durable.
Axe 1 : Soutenir et accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans, les
agriculteurs, les associations, les établissements et les habitants face aux enjeux énergétiques
et climatiques.
Axe 2 : Accompagner les activités touristiques vers le Développement Durable.
Axe 3 : Amplifier la production énergétique renouvelable locale.
Axe 4 : Renforcer l’engagement du Pays de Sommières sur l’économie de la circularité.
Le programme d'actions Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Pour atteindre les orientations fixées par la stratégie, la CCPS s'est dotée d'un programme
d'actions, élaboré en concertation avec les différents partenaires du PCAET.
II se présente comme un portefeuille qui doit permettre de déclencher progressivement les
actions sur une période de 6 ans. Les 20 actions retenues répondent aux grands enjeux du
territoire. Elles sont portées en grande partie par les Services de la CCPS, en partenariat avec
un panel d'acteurs du territoire.
Les actions sont détaillées dans 20 fiches afin de les rendre les plus opérationnelles possibles.
Le référent, les partenaires, le contexte, les objectifs, les actions à déployer, le calendrier et
le budget sont présents dans chacune des fiches.
De plus, le programme s’accompagne d’outils de suivi permettant de mesurer l'avancement de
la mise en œuvre du PCAET et l'atteinte des objectifs fixes. Le Comité Technique et le Comité
de Pilotage se réuniront régulièrement pour garantir ce suivi.
L'évaluation environnementale stratégique
Conformément aux dispositions réglementaires, une évaluation environnementale stratégique
a été réalisée tout au long de l'élaboration du PCAET. Elle comprend un état initial de
l'environnement qui dresse un état zéro du territoire avant la mise en œuvre du PCAET ainsi
qu'un rapport environnemental qui mesure les impacts du PCAET sur ses dimensions
environnementales. Cette démarche permet de s'assurer de l'approche systémique et intégrée
du PCAET.
Les prochaines étapes
Dès l'arrêt du projet de PCAET, celui-ci suivra un circuit spécifique de validation :
- Le projet de PCAET sera transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
(MRAE) qui dispose de trois mois pour rendre son avis, conformément à l'article R.
122-17 du Code de l'environnement.
- Le projet de PCAET sera transmis au Préfet de Région et à la Présidente du Conseil
Régional qui disposent de deux mois pour rendre leur avis, conformément à l'article R.
229-54 du Code de l'environnement.
Une consultation du public par voie électronique d'une durée de 30 jours sera ensuite
organisée, conformément à l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement.
Le projet de PCAET, modifié si besoin pour tenir compte des différents avis émis, sera alors
soumis à l'approbation du Conseil Communautaire (en 2025). Et enfin, le PCAET devra être
soumis à une évaluation 3 ans après son adoption.
Jean Michel ANDRIUZZI intervient pour donner lecture d’un texte relatif au gisement net et au
nombre d’éoliennes installables. Page 69 du Profil Air Energie Climat de la Communauté :
« Après considération de ces contraintes, on obtient une zone très favorable correspondant à
la Zone de développement de l’éolien (ZDE) Bois de Lens sur Montmirat, Combas et Crespian
ainsi que sur Moulézan, commune de Nîmes Métropole. Sur cette dernière, il existe un
gisement potentiel de 18 éoliennes (36 GWh). », et exprime son mécontentement. Il indique
que c’est une honte de voter cela, après le combat qui a été mené des années durant, avec le Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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collectif du Bois des Lens, et avec tous les maires. C’est, selon lui, un scandale de mettre cela
dans un PCAET.
Fabienne DHUISME déclare qu’elle partage, qu’elle n’a pas les documents sous les yeux et
donc ne voit pas dans quel document cela figure, mais qu’il est évident selon elle que cela ne
peut pas rester tel quel.
Jean-Michel ANDIUZZI indique qu’il refuse d’arrêter le PCAET aujourd’hui en l’état, même si la
garantie lui est donnée de retirer ces mentions. Il poursuit en indiquant que ce document est
en ligne, que tout le monde peut le voir, que les associations de défenses du Bois des Lens
l’ont contacté pour lui indiquer que c’était scandaleux de voir cela écrit comme cela.
Le Président intervient en proposant d’enlever les parties faisant référence aux éoliennes et
de reproposer l’arrêt du CAET, expurgé de cette partie.
Après ces échanges, et suite à la proposition du Président et de Fabienne DHUISME,
le conseil communautaire décide le report de ce point au conseil communautaire
de Janvier 2025
Avant de poursuivre la présentation des points à l’ordre du jour, le Président souhaite informer le conseil d’un message qu’il a reçu du Maire de Calvisson André SAUZEDE, qui souhaitait s’excuser pour son absence et donner pouvoir. Celui-ci étant arrivé en cours de conseil, le Président indique qu’il ne sera pas pris en compte mais il souhaitait quand même en faire part aux délégués communautaires.
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
20- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association « Les Bébisous »
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association « LES BÉBISOUS » pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sous réserve du vote du budget communautaire 2025, d’établir une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs à compter de l’année 2025.
Cependant, il est nécessaire de rédiger un avenant pour couvrir l’ensemble des activités et des délégations confiées à l’association du 1er janvier 2025 jusqu’à la date de signature effective de la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
21- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association départementale des FRANCAS du Gard
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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l’Association Départementale des FRANCAS DU GARD pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sous réserve du vote du budget communautaire 2025, d’établir une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs à compter de l’année 2025.
Cependant, il est nécessaire de rédiger un avenant pour couvrir l’ensemble des activités et des délégations confiées à l’Association du 1er janvier 2025 jusqu’à la date de signature effective de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
22- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’Association Départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité Radio Sommières
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association Départementale des FRANCAS DU GARD relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIÈRES, pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sous réserve du vote du budget communautaire 2025, d’établir une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs à compter de l’année 2025.
Cependant, il est nécessaire de rédiger un avenant pour couvrir l’ensemble des activités et des délégations confiées à l’Association du 1er janvier 2025 jusqu’à la date de signature effective de la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
23- Avenant 2025 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 avec l’association Familles Rurales de Calvisson
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association FAMILLES RURALES de Calvisson pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sous réserve du vote du budget communautaire 2025, d’établir une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs à compter de l’année 2025.
Cependant, il est nécessaire de rédiger un avenant pour couvrir l’ensemble des activités et des délégations confiées à l’association du 1er janvier 2025 jusqu’à la date de signature effective de la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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24- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Congénies pour les activités ludothèque et espace-jeunes
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 27 janvier 2022, a approuvé la passation d’une convention de mise à disposition d’un local pour la ludothèque et l’espace jeunes, avec la Commune de Congénies.
Il est proposé de renouveler cette convention, et de l’établir pour la durée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’Association Départementale des Francas du Gard, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
25- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Crespian pour l’activité espace-jeunes
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 2 novembre 2023, a approuvé la passation d’une convention de mise à disposition d’un local pour l’espace jeunes avec la Commune de Crespian.
Il est proposé de renouveler cette convention, et de l’établir pour la durée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’Association Départementale des Francas du Gard, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
26- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour l’espace-jeunes
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 2 novembre 2023, a approuvé la passation d’une convention de mise à disposition d’un local pour l’espace jeunes avec la Commune de Sommières.
Il est proposé de renouveler cette convention, et de l’établir pour la durée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’Association Départementale des Francas du Gard, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
27- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour la ludothèque
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 2 novembre 2023, a approuvé la passation d’une convention de mise à disposition d’un nouveau Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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local (à l’Espace Lawrence Durrell) dans le cadre de l’activité Ludothèque, avec la Commune de Sommières.
Il est proposé de renouveler cette convention, et de l’établir pour la durée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’Association Départementale des Francas du Gard, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
28- Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Sommières pour l’activité Radio Sommières
Monsieur le Vice-Président rappelle que, pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d'enfance et de jeunesse, la Communauté de communes en partenariat avec l’Association Départementale « Les Francas du Gard », au travers de Radio Sommières, accompagne l’activité de cette radio associative permanente.
Le Conseil Communautaire, réuni en séance du 3 novembre 2023, a approuvé la passation d’une convention de mise à disposition d’un local pour l’activité de « Radio Sommières », avec la Commune de Sommières.
Il est proposé de renouveler cette convention, et de l’établir pour la durée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’Association Départementale des Francas du Gard, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
29- Demande de subvention auprès de la CAF du Gard (Fonds Publics et Territoire) pour l’organisation du forum petite enfance-édition 2025
Monsieur le Vice-Président informe qu’au regard du bilan positif de la première édition du forum petite enfance 2024, la Communauté de communes souhaite organiser une seconde édition du forum petite enfance, lors de la semaine nationale de la petite enfance sur le thème « Encore ! Jouer à l’infini ».
Les objectifs poursuivis sont d’améliorer la lisibilité des services et des ressources, d’en favoriser l’accès et d’accompagner les parents autour de leurs questionnements.
Le programme est élaboré avec l’ensemble des partenaires mobilisés sur ce projet : services petite enfance, culture et affaires scolaires de la CCPS, CAF, Département du Gard, AFR, Francas, Calade, médiathèques, microcrèches…
Le forum sera organisé le samedi 15 mars 2025 à l’espace Lawrence Durrel à Sommières avec un espace d’informations et des ateliers d’animation ; il sera suivi par des ateliers de découverte durant la semaine dans les différentes structures du territoire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 12 décembre 2024
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Budget 2025 :
Dépenses : 5 500 €
Subvention MSA-GMR: 2 000 €
Subvention CAF-FPT: 3 000 €
Participation CCPS : 500 €
Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre de la convention GMR et auprès de la CAF du Gard dans le cadre des Fonds Publics et Territoire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-De déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Gard (Fonds Publics et Territoire) pour le financement du forum petite enfance-édition 2025, -De l’autoriser à signer tous documents y afférant.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
30- Pacte territorial France Rénov (ANAH)
Madame la Vice-Présidente rappelle qu’en août 2021, la loi « Climat et Résilience » a confié à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le déploiement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH).
Le financement des missions d’informations, de conseils et d’accompagnement concourant au SPRH s’appuie sur le Programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), qui prend fin au 31 décembre 2024.
Le CAUE est l’opérateur du SARE sur le territoire et anime notamment le Guichet « Rénov’ Occitanie », pour la Communauté de communes et aussi pour 5 autres EPCI dont 3 du PETR Vidourle Camargue.
Jugeant nécessaire la simplification et la rationalisation du déploiement du SPRH pour la mise en œuvre effective de l’amélioration de l’habitat (rénovation énergétique, autonomie, adaptation, lutte contre l’habitat indigne), l’ANAH crée un nouveau dispositif d’intervention programmée, le Pacte Territorial France Rénov’ qui s’inscrit dans la continuité des opérations programmées et rassemble les divers dispositifs existants (OPAH, SARE...).
Afin d’assurer la poursuite du déploiement du SARE, la Communauté de communes a le choix de continuer à conventionner avec le CAUE dans le cadre d’un service mutualisé avec les autres EPCI partenaires ou de porter en direct le service.
Il est proposé d’engager la Communauté de communes dans la mise en œuvre du Pacte Territorial, en maintenant le conventionnement avec l’opérateur CAUE, selon des modalités financières qui seront précisées avant le 31 mars 2025 (délibération adoptée et projet de convention). La convention devra être signée avant le 30 juin 2025.
Le contrat aura une durée de trois ans.
Le pacte portera sur les 2 volets de missions suivants :
1. Dynamique territoriale : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, parc privé locatif et copropriétés),