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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 5 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 24 AVRIL 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 0
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 avril 2025 a été mise en ligne le 25 avril 2025.
• Les délibérations du 24 avril 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 25 avril 2025 ;
• Le procès-verbal du 24 avril 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 28 mai 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu l’article L.5211-10 d
u Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau Communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi,
Le Président donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibération le 16 juillet 2020 (délibération N°3) :
MARCHÉS PUBLICS
• Attribution du MAPA Fourniture et livraison d’un engin reconditionné de tassage des déchets de déchèteries et de déplacement de bennes
Monsieur le Président indique qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé en date du 14 avril 2025.
La date de remise des offres a été fixée au 12 mai 2025 à 16h00 ; 1 offre a été remise.
Les critères pour le choix de l’attributaire étaient les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 20 %
- Délai de livraison : 20 % dont 10 % pour le délai de livraison et 10 % pour le délai de garantie
La Commission MAPA s’est réunie le 2 juin 2025 afin de retenir la candidature, analyser la proposition et procéder au choix de l’offre en application des critères de sélection.
Après analyse, la CAO a proposé de retenir l’offre de la société la mieux-disante avec laquelle le Président a conclu le marché :
➢ PACKMAT SYSTEM SAS pour un montant de 76 500 € HT, soit 91 800 € TTC.
• Avenant du marché Terres de Cuisine
Par marché à procédure adaptée, le groupement de commande CCPS / Francas / AFR a conclu un accord cadre avec Terres de Cuisine le 21 mai 2024 pour un montant maximum de 1 200 000 € HT.
Le marché prévoyait un tarif unique pour les centres de loisirs de 3,61€ HT, pour les repas standard et pour les repas pique-niques.
Les Francas et l’AFR préférant finalement opter pour des tarifs différenciés entre les repas standard et pour les repas pique-niques, il est proposé par avenant les tarifs suivants :
- 3,52 € HT par repas standard (même tarif que celui appliqué pour le scolaire) - 4,05 € HT par repas pique-nique (nouveau tarif) Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
La Commission MAPA s’est réunie le 2 juin 2025 et a approuvé le projet d’avenant, sans incidence financière pour la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/03
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
DÉSIGNATION D’UN(E) DÉLEGUÉ (E) SUPPLÉANT(E) AUPRÈS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 0
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.
Par un arrêté du 14 septembre 2020, Jean-Michel TEULADE a été désigné par le Président, comme Président de la Commission d’Appel d’Offres.
Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en qualité de déléguée suppléante de la Commission d'Appel d'Offres. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Cécile MARQUIER en tant que déléguée suppléante à la Commission d’Appel d’Offres. La nouvelle composition est la suivante :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Alain THEROND Cécile MARQUIER
Catherine LECERF Bernadette POHER
François GRANIER Alex DUMAS
Marc LARROQUE Jean-Pierre BONDOR
Bernard CHLUDA Ombeline MERCEREAU
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/04
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
DESIGNATION D’UN(E) DÉLEGUÉ(E) TITULAIRE ET D’UN(E)
DÉLEGUÉ(E) SUPPLÉANT(E) AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 0
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.
Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire avait désigné pour la commune de Crespian, Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée titulaire et Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant pour la commune de Crespian.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué titulaire et Didier BROS en tant que délégué suppléant de la commune de Crespian pour la C.L.E.C.T. La nouvelle composition est la suivante :
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Aspères Jean-Michel TEULADE Jean-Louis NICOLAS
Aujargues Bernard CHLUDA Emmanuelle LE HINGRAT
Calvisson André SAUZEDE Véronique MARTIN
Cannes et Clairan Sandrine SERRET Christian DURAND
Combas Michel DEBOUVERIE Alain ZARAGOZA
Congénies Fabienne DHUISME Loïc LEPHAY
Crespian Alain TROCHARD Didier BROS
Fontanès Alain THEROND Gilles ROUMAJON
Junas Marie-José PELLET Eric NEGRE
Lecques Bernadette POHER Alain DARTHENUCQ
Montmirat François GRANIER Sylvie FEUILLADE Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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Montpezat Jean-Michel ANDRIUZZI Carole NARDINI
Parignargues Ivan COUDERC Jacques MARIGNAN
Saint-Clément Sylvain RENNER Sylvain LALLIGANT
Salinelles Marc LARROQUE Line GAL
Sommières Pierre MARTINEZ Sandrine GUY
Souvignargues Catherine LECERF Jérôme LECONTE
Villevieille Cécile MARQUIER Patrick BLONDELLE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/05
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE PETR VIDOURLE CAMARGUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 0
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant en remplacement de Pascale CAVALIER VANDAMME.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant au syndicat mixte PETR Vidourle Camargue. La nouvelle composition est la suivante :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Pierre MARTINEZ Catherine LECERF
Sandrine GUY Véronique LIENARD
Véronique MARTIN Sandrine SERRET
Béatrice LECCIA Jean-Michel ANDRIUZZI
Marie-José PELLET Michel DEBOUVERIE
Fabienne DHUISME Sylvain RENNER
Ivan COUDERC Alain TROCHARD
François GRANIER Bernard CHLUDA
Cécile MARQUIER Marc LARROQUE
Alain THEROND Jean-Louis NICOLAS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/06
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) AU GROUPE D’ACTION LOCALE VIDOURLE CAMARGUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 0
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.
Par délibération du 03 avril 2023, le Conseil communautaire a désigné François GRANIER en tant que délégué titulaire.
Par délibération du 02 novembre 2023, le Conseil communautaire avait désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée suppléante.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Alain TROCHARD en tant que délégué suppléant pour siéger au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Vidourle Camargue.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/07
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE SCOT SUD GARD
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 26
Abstentions 1
Exprimés 26
Contre 6
Pour 19
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la démission de Pascale CAVALIER VANDAMME de sa fonction de Maire de Crespian, et à l’élection d’Alain TROCHARD par le Conseil municipal le 14 mai 2025, Pascale CAVALIER VANDAMME n’est plus déléguée communautaire.
Par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire avait désigné Pascale CAVALIER VANDAMME en tant que déléguée. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Deux conseillers communautaires ont fait part de leur candidature : Béatrice LECCIA et Véronique MARTIN.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide avec 19 voix pour, 6 contre et 1 abstention, de désigner Véronique MARTIN en tant que déléguée pour siéger au Syndicat Mixte SCOT Sud Gard. La nouvelle composition est la suivante :
Délégués Titulaires
Cécile MARQUIER Loïc LEPHAY
Ombeline MERCEREAU Michel DEBOUVERIE
Fabienne DHUISME Véronique MARTIN
André SAUZEDE Catherine LECERF
Ivan COUDERC Alain THEROND
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/08
RESSOURCES HUMAINES :
MISE Á JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président rappelle que la délibération n°03 du Conseil communautaire du 24 avril 2025 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 24-04-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
166 111 277
Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire afin d’adopter les créations d’emplois suivantes :
➢ Avancements de grade 2025
Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités territoriales établissent annuellement le tableau d’avancement de grade et appliquent les critères arrêtés dans le cadre de leurs lignes directrices de gestion.
Concernant l’avancement de grade, les Lignes Directrices de Gestion prévoient la proposition de prise en compte de 100% des agents remplissant les conditions statutaires sous réserve de : - L’avis favorable du supérieur hiérarchique,
- L’absence de sanction,
- La réalisation des formations obligatoires,
- L’évaluation de l’impact financier.
Au titre de l’année 2025, après application des critères, le tableau d’avancement présente 14 agents éligibles sans examen professionnel.
Compte tenu des critères prévus dans le cadre des lignes directrices de gestion,
Compte tenu de l’enveloppe prévue au budget primitif,
Afin de procéder à la nomination des agents sur leur nouveau grade,
Il convient de créer les 14 emplois suivants :
Cadre d'emploi (tous grades) Poste / Fonctions TC/TNC Temps de travail (en centième) Nombre de postes
Adjoints administratifs Secrétaire administrative TNC 27,00 1
Adjoints d'animations Assistant-e petite enfance TC 35,00 1
Adjoints d'animations Agent polyvalent des écoles TNC 22,83 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 17,50 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 28,50 1
Adjoints techniques ATSEM TC 35,00 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 31,00 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 29,15 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 20,00 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 14,50 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 33,70 1
Adjoints techniques Agent polyvalent des écoles TNC 21,00 1
Adjoints techniques ATSEM TC 35,00 1
Educateurs de jeunes enfants EJE TNC 28,00 1 Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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➢ Campagne de mobilité 2025
Dans le cadre de la campagne de mobilité 2025, afin de disposer des grades correspondants aux situations de carrière des candidats, il convient de procéder à la création de 12 emplois :
Ces créations seront compensées par la suppression des emplois d’origine en fin d’année.
La création de ces emplois n’entraine pas d’impact budgétaire, les postes étant déjà tous occupés.
➢ Pour faire suite à la réussite à concours d’un agent
La création d’un emploi à temps complet, au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (tous grades), pour exercer des fonctions de Chargé-e de Gestion Administrative et Budgétaire.
Cette nomination a été conditionnée par un renforcement du niveau d’autonomie et de responsabilité de l’agent. La fiche de poste de l’agent a été revue en ce sens.
Les crédits relatifs à cette évolution de carrière ont été inscrits au BP 2025.
Vu la présentation réalisée en bureau du 22 mai 2025 ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve la création de ces 27 emplois, portant ainsi le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 05-06-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
179 125 304
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ
Cadre d'emploi (tous grades) Poste / Fonction TC/TNC Temps de travail (en centième) Nombre de postes
Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 4
Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 3
Adjoints techniques ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 1
ATSEM ATSEM/Référent-e/Assistant-e petite enfance TC 35,00 1
Adjoints techniques Référent-e TNC 32,00 1
Adjoints techniques Référent-e TNC 32,00 1
ATSEM Référent-e TNC 32,00 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/09
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RÉGION OCCITANIE – RÉSEAU DES DÉVELOPPEURS ÉCONOMIQUES D’OCCITANIE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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Madame la Vice-présidente rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la signature d’une convention avec la Région Occitanie pour la mise en place d’un réseau des développeurs économiques d’Occitanie.
Cette convention de partenariat vise les objectifs suivants :
- Contribuer au développement économique régional par une coopération accrue entre les réseaux ;
- Optimiser le maillage territorial pour un accompagnement de proximité aux entreprises ;
- Favoriser les synergies et collaborations afin de fluidifier le parcours de l’entrepreneur ;
- Accroître l’utilisation des outils numériques régionaux (« Hub Entreprendre Occitanie », site « laregion.fr » en complément de l’accompagnement humain).
Ainsi, la Région Occitanie et les structures partenaires réaffirment leur engagement à poursuivre cette dynamique collective au service du développement économique régional.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'approuver la reconduction de la convention ;
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/10
CULTURE :
AIDE CULTURELLE A LA COMMUNE DE SOUVIGNARGUES : FESTIVAL DE MUSIQUE « Á FOND DE CUVE »
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente informe le conseil que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été voté le 28 septembre 2023 un règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des communes du territoire.
La commune de Souvignargues sollicite l’aide financière pour l'organisation du festival de musique "À Fond de Cuve" dont les objectifs s’inscrivent dans les axes de la CGEAC.
Présentation du projet :
● Titre du projet : Festival de musique « A fond de cuve » (rock, pop rock, chansons
festives, électro, fanfare…) en partenariat avec Lagam
● Durée du projet : 20 septembre 2025
● Lieu d’intervention : commune de Souvignargues
● Bénéficiaires : Public familial
Une première édition de ce festival s’est déroulée le 29 mars 2024 et a rencontré un franc succès. La deuxième édition est programmée le 20 septembre 2025.
Le budget prévisionnel de l'événement s’élève à 4 500 € TTC. Cette somme comprend : les frais engagés pour les groupes musicaux (cachets, location matériel, déplacements, restauration, droits d’auteur), la communication. La subvention proposée s’élève à 500€, soit 11% du montant total.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention à la commune de Souvignargues à hauteur de 500€ pour le projet présenté ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/11
CULTURE :
CONVENTION DE PRÊT D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE ENTRE L’ASSOCIATION MUSICALIA ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente indique que dans le cadre du Festival de Nîmes, un concert avec Roberto Alagna se tiendra le dimanche 22 juin 2025 aux arènes de Nîmes. Il sera accompagné par un orchestre symphonique, géré par l'Association Musicalia, auquel participeront des professeurs de l’école de musique intercommunale. Afin de permettre au professeur de percussion de disposer du matériel nécessaire pour les répétitions et le concert, une demande de prêt d’instruments a été formulée.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de la convention de prêt d’instruments de musique entre l’Association Musicalia et la Communauté de communes du Pays de Sommières, représentée par l’école de musique, dans le respect des conditions définies.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/12
PATRIMOINE/TOURISME :
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT TOURISTIQUE DE LA
COMMUNE DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle au Conseil communautaire que par arrêté préfectoral 30- 2020-06-16-001 du 16 juin 2020 la commune de Sommières a obtenu la dénomination de « commune touristique » pour une durée de cinq ans.
Il apparaît opportun de déposer un dossier de renouvellement de classement pour les cinq prochaines années, Sommières réunissant toutes les conditions requises pour le classement en commune touristique :
- Présence d’un office de tourisme classé ;
- Organisation d’animations touristiques durant la période touristique ; - Existence d’une capacité d’hébergement suffisante précisée à l’article R133-33 du code du tourisme.
L’Office de tourisme étant de compétence intercommunale, il incombe à la Communauté de Communes du Pays de Sommières de procéder à la démarche.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la demande de classement de la ville de Sommières en « commune touristique » ;
- D’autoriser le Président à constituer et à déposer le dossier de demande de classement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/13
ENFANCE/JEUNESSE :
FONDS DE CONCOURS POUR DES ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ENFANCE/JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE MONTPEZAT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-président rappelle qu’en date du 29 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé le règlement relatif à l’attribution de fonds de concours de la Communauté destiné aux équipements structurants enfance/jeunesse au bénéfice des communes du territoire.
Le dossier de demande de la commune de Montpezat est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement d’attribution des fonds de concours.
Le montant du fonds de concours demandé de 10 555 € n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.
La Commission « Fonds de concours » s’est réunie le 02 juin 2025 et a approuvé la participation.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Montpezat en vue de participer à la 2ème tranche de la réalisation d’une aire de jeux et d’équipements sportifs, à hauteur de 10 555 € ;
- D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/14
AFFAIRES SCOLAIRES :
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DE SAINT ÉTIENNE D’ESCATTES – ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil communautaire qu’une majoration est appliquée par la Région sur la cotisation annuelle des transports pour les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur école (Hors Regroupement Pédagogique Intercommunal).
Les élèves domiciliés à Saint Etienne d’Escattes scolarisés à l’école Lou Fraïssinet à Souvignargues sont donc concernés par cette majoration.
Le règlement des transports scolaires prévoit la possibilité de prise en charge par les Communes ou les structures intercommunales de la partie majorée du coût du transport, soit 150€ par élève pour l’année 2024-2025.
La Communauté de communes, afin d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble des élèves du territoire intercommunal, participe aux frais des élèves de St Etienne d’Escattes et ce depuis la prise de la compétence scolaire (dans le cadre d’un protocole d’accord avec l’autorité organisatrice des transports : Région Occitanie).
Cette dépense est inscrite au BP 2025, 10 élèves concernés pour l’année 2024/2025, soit un montant de 1 500€.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes pour l’année scolaire 2024/2025 ;
- De l’autoriser à effectuer les démarches afférentes auprès de la Région.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 05 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/15
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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Madame la Vice-présidente rappelle que le PCAET est l’instrument de pilotage des collectivités territoriales, pour répondre aux enjeux énergie - climat, en lien avec les enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux qui en découlent. Les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET.
Les aspects juridiques :
Conformément aux articles L.5211-1 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Sommières délibère sur ce document de planification PCAET.
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 août 2015, a rendu obligatoire l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial pour toute EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET vient préciser les modalités de mise en place du PCAET (contenu, mode d'élaboration et publicité).
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCPS constitue la politique de transition écologique et énergétique du territoire. C'est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, visant à réinterroger les politiques publiques portées à travers l'exercice de ses compétences sur les enjeux climat, air et énergie. Elle permet notamment la coordination de la préservation de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation du territoire à ces évolutions.
Par délibération du 25/02/2021, le Conseil Communautaire a voté le lancement de l'élaboration du PCAET. Pour rappel, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions, un dispositif de suivi et d'évaluation et une évaluation environnementale stratégique.
Le PCAET s'applique à l'échelle de tout le territoire pour une durée de 6 ans. Une évaluation du PCAET sera réalisée après trois ans d'application. Celle-ci fera l'objet d'un rapport mis à disposition du public. L'évaluation sera reconduite après six ans d'application du PCAET dans l'objectif de mettre à jour la stratégie et de renouveler - réactualiser le programme d'actions. Le PCAET vise à mettre en cohérence et en action l'ensemble des politiques et projets du territoire (Plan Local de Prevention des Déchets Ménagers et Assimiles, CTG, Projet de territoire... etc.) portes par notre EPCI et nos partenaires.
Le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) de la Région Occitanie et le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la zone. II doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard.
Suite a l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire, les PLU des communes devront se mettre en compatibilité avec le celui-ci.
L'article L. 2224-34 du Code Général des Collectivités territoriales précise que lorsqu'un EPCI a adopté son PCAET, ii est le coordinateur de la transition énergétique et qu'à ce titre il anime et coordonne sur son territoire, des actions dans le domaine de l’énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET.
Cette démarche, nécessairement transversale, a été rythmée par plusieurs temps de concertation. Elle a été élaborée sur la base d'un diagnostic territorial et de la définition d'une stratégie qui a permis d'encadrer !'élaboration du programme d'actions du PCAET. Comme tout document de planification, le PCAET a été soumis à une évaluation environnementale. L'objet de cette délibération est de valider l'arrêt du projet de PCAET. Une fois le projet validé par le Conseil Communautaire, des étapes de consultations réglementaires, seront à mettre Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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en œuvre avant de pouvoir présenter une délibération d'approbation définitive du PCAET, devant le Conseil communautaire.
La concertation des acteurs et la gouvernance du projet :
L'élaboration du PCAET a été participative et s'est déroulée autour de nombreuses étapes de co-construction. Les temps forts de la concertation sont :
- Hiver 2021 / 2022 : entretiens avec la Direction et Responsables de Services de la CCPS
permettant de nourrir le diagnostic du PCAET.
- Au 1er Semestre 2022, organisation de COTECH / COPIL / Commission Transition
Energétique & Développement Durable pour une présentation des résultats du
diagnostic et pistes stratégiques. Puis au cours du 2sd Semestre, présentation aux élus
de la CCPS et aux partenaires des travaux réalisés sur le PCAET.
- 1er Trimestre 2023 : Définition de la Stratégie et des pistes d’actions, consultations
grand public sur les réflexions menées : stratégie et actions prioritaires.
- 2sd Trimestre 2023 : réunions publiques organisées sur le territoire pour échanger sur
les priorités, les objectifs et les actions.
- Eté 2023 : Organisation d’ateliers participatifs avec les partenaires (5 au total).
- Automne – Hiver 2023 : priorisation des actions, organisation COTECH / COPIL /
Commission Transition Energétique & Développement Durable et Bureau et Conseil
Communautaire.
- 1er Semestre 2024 : Finalisation des fiches actions avec les élus, le COPIL et les Services
de la CCPS.
- 2sd Semestre 2024 : Présentation aux élus en Bureau et Conseil Communautaire.
Participations Ateliers et Concertations : Elus, Associations (Calade...), Territoires voisins, DDTM, Fournisseurs d’Energie, Institutionnels (PETR, SCoT...), Acteurs locaux, Chambres consulaires, CAUE, CAPEB, Acteurs économiques...
Les résultats du diagnostic du PCAET
Le diagnostic a permis de mettre en avant les enjeux climat-air-énergie spécifiques au territoire. Les éléments principaux du diagnostic sont les suivants :
Concernant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : Des émissions principalement générées par les consommations d’énergie. Une forte dépendance aux énergies fossiles, 334 GWh ont été consommés en 2019, dont 55 % d’origine fossile. La consommation par habitant est 22% inférieure (17 MWh/hab.) à celle de la Région Occitanie et à celle de la France métropolitaine. Cette faiblesse relative s’explique par au moins 3 facteurs : le climat doux, peu d’activités industrielles et absence d’axes de transit autoroutier.
Les flux de mobilité sont encore très carbonés sur la CCPS. Un maillage des transports collectifs et modes actifs sont peu développés, avec des flux principalement générés par la mobilité des résidents, utilisant majoritairement la voiture individuelle, notamment dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.
Le parc bâti est vieillissant, avec des performances énergétiques moyennes. 83% des logements ont été construits avant 2025, 78% du parc est classé en classe énergétique C ou D (entre 91 et 230 kWhep/m2/an).
Des espaces naturels et agricoles favorisant le stockage carbone et des potentiels de production d’énergies renouvelables à exploiter : 22 GWhs ont été produits sur le territoire en 2019, soit 12 % des consommations. Les potentialités sont notamment sur le photovoltaïque (104 GWh), le solaire thermique (21 GWh) ou bien encore la géothermie (37 GWh). Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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La stratégie du PCAET
La stratégie territoriale identifie les priorités et objectifs de la collectivité. Suite aux ateliers de concertation et au regard du diagnostic, 2 orientations se déclinant en 7 axes stratégiques et 20 fiches actions ont été retenues :
Orientation 1 : Le Pays de Sommières : un territoire équilibré.
Axe 1 : Préserver et adapter durablement le territoire.
Axe 2 : Accélérer l’amélioration du parc bâti sur le territoire (résidentiel et tertiaire). Axe 3 : Faire du Pays de Sommières, un territoire aux mobilités raisonnées.
Orientation 2 : Le Pays de Sommières : un territoire tourné vers un dynamisme économique durable.
Axe 1 : Soutenir et accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les associations, les établissements et les habitants face aux enjeux énergétiques et climatiques.
Axe 2 : Accompagner les activités touristiques vers le Développement Durable. Axe 3 : Amplifier la production énergétique renouvelable locale.
Axe 4 : Renforcer l’engagement du Pays de Sommières sur l’économie de la circularité.
Le programme d'actions
Pour atteindre les orientations fixées par la stratégie, la CCPS s'est doté d'un programme d'actions, élaboré en concertation avec les différents partenaires du PCAET. II se présente comme un portefeuille qui doit permettre de déclencher progressivement les actions sur une période de 6 ans. Les 20 actions retenues répondent aux grands enjeux du territoire. Elles sont portées en grande partie par les Services de la CCPS, en partenariat avec un panel d'acteurs du territoire.
Les actions sont détaillées dans 20 fiches afin de les rendre les plus opérationnelles possibles. Le référent, les partenaires, le contexte, les objectifs, les actions à déployer, le calendrier et le budget sont présents dans chacune des fiches.
De plus, le programme s’accompagne d’outils de suivi permettant de mesurer l'avancement de la mise en œuvre du PCAET et l'atteinte des objectifs fixes. Le Comité Technique et le Comité de Pilotage se réuniront régulièrement pour garantir ce suivi.
L'évaluation environnementale stratégique
Conformément aux dispositions réglementaires, une Evaluation Environnementale Stratégique a été réalisée tout au long de l'élaboration du PCAET. Elle comprend un état initial de l'environnement qui fait un état zéro du territoire avant la mise en œuvre du PCAET ainsi qu'un rapport environnemental qui mesure les impacts du PCAET sur le territoire sur les dimensions environnementales. Cette démarche permet de s'assurer de l'approche systémique et intégrée du PCAET.
Les prochaines étapes
Dès l'arrêt du projet de PCAET, celui-ci suivra un circuit spécifique de validation : - Le projet de PCAET sera transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
(MRAE) qui dispose de trois mois pour rendre son avis, conformément à l'article R.
122-17 du Code de l'environnement.
- Le projet de PCAET sera transmis au Préfet de Région et à la Présidente du Conseil
Régional qui disposent de deux mois pour rendre leur avis, conformément a l'article R.
229-54 du Code de l'environnement.
A l'issu de ces consultations, une consultation du public par voie électronique d'une durée de 30 jours sera organisée, conformément à l'article L. 123-19 du Code de l'environnement. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
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Le projet de PCAET, modifié si besoin pour tenir compte des différents avis emis, sera alors soumis à l'approbation du Conseil Communautaire (en 2025). Et enfin, le PCAET devra être soumis à une évaluation 3 ans après son adoption.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’arrêter le projet de PCAET contenant le diagnostic, la stratégie, le programme
d'actions, le dispositif d'évaluation et de suivi et !'évaluation environnementale
stratégique, tel qu'il a été exposé et tel qu'il figure dans les documents annexes.
- D’autoriser le Président à solliciter l’avis de la MRAE, du Préfet de Région et de la
Présidente de la Région Occitanie conformément à l’article R229-54 du Code de
l’Environnement.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à
l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/16
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES RHONY-VISTRE-VIDOURLE SUR LE SIG
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (CCRVV) administre depuis 2006 un serveur cartographique de type Web SIG (Système d’Information Géographique) et qu’un partenariat existe depuis septembre 2008, entre la CCRVV et la Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) afin de mutualiser les infrastructures logicielles et matérielles, ainsi que les données. Ce serveur cartographique est notamment utilisé en urbanisme, SPANC et pour les travaux.
L’objet de la présente convention de partenariat est de structurer et d’exploiter ces données pour l’intégration et la consultation dans le serveur web cartographique global. Il s’agit en particulier d’intégrer les données cadastrales pour consulter le foncier, les photos aériennes, des données environnementales et patrimoniales.
Le budget annuel associé à cette convention comprend :
- La rémunération du responsable SIG de la CCRVV pour un forfait de 5 jours d’intervention à 400€, soit 2 000€,
- Un montant forfaitaire de 400€ pour l’hébergement des données.
Aucun coût supplémentaire ne sera imputé aux communes membres.
Les collectivités souhaitant bénéficier d'une mobilisation supplémentaire du responsable SIG pourront en faire la demande, sous réserve d'un accord préalable entre les parties sur la nature et la durée des prestations additionnelles.
La présente convention entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle est établie pour une durée d'1 an et sera renouvelable par tacite reconduction sans toutefois que la durée n’excède 3 ans.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de la convention de partenariat pour l’utilisation d’un serveur cartographique entre la Communauté de communes Rhôny – Vistre – Vidourle et la Communauté de communes du Pays de Sommières ;
- De l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 05 juin à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
05 juin 2025
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2025
DÉLIBÉRATION 2025/06/17
SPANC :
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 6
Étaient présents :
Membres titulaires : André SAUZEDE ; Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Christophe MORANDINI ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-Josée PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membres suppléants sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alex DUMAS (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Carole NARDINI (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Fabrice LACAN (pouvoir à Sandrine GUY) ; François GRANIER (pouvoir à Alain THEROND) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC
Secrétaire de séance : Cécile MARQUIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 05 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, le service doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
Ce rapport de l’année 2024 est consultable à la Communauté de communes du Pays de Sommières, et sera également transmis en intégralité par courriel aux délégués communautaires qui en feront la demande.
Le Conseil communautaire :
- Prend acte du rapport annuel 2024 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
- Et autorise le Président à en assurer l’ampliation aux communes membres.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 06 juin 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ