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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 29 Janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 29 Janvier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 décembre 2025 a été mise en ligne le 19 décembre 2025.
• Les délibérations du 18 décembre 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 22 décembre 2025 ;
• Le procès-verbal du 18 décembre 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 22 janvier 2026 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 18 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AUTORISATION POUR DÉPOSER LE PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2027-2031
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président rappelle que la Convention Territoriale Globale vise à définir une stratégie globale du territoire à l’égard des familles ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Le projet est établi à partir d’un diagnostic partagé prenant en compte l’ensemble des problématiques du territoire.
La Communauté de communes a signé en 2022 une Convention Territoriale Globale avec la CAF du Gard pour une période de 5 ans autour des thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap, animation de la vie sociale, culture, accès aux droits et au numérique, mobilité.
La CTG arrivant à échéance fin 2026, la Communauté de communes a souhaité mener une évaluation partagée comprenant une mise à jour du diagnostic de territoire.
Suite à la démarche d’évaluation menée avec les acteurs locaux ;
Vu l’avis positif du COPIL CTG du 13 janvier 2026 ;
Vu la présentation en bureau communautaire du 15 janvier 2026 ;
La Communauté de Communes souhaite présenter un nouveau projet pour 2027-2031 auprès de la CAF du Gard avec les orientations suivantes :
Faciliter les mobilités et l’accès aux droits et aux services
Développer les mobilités des personnes et l’itinérance des actions Accéder pour l’ensemble des habitants du territoire, à tout ce qui fonde leurs droits, et ce, au mieux de leur proximité
Développer une stratégie d’inclusion numérique locale
Consolider la politique de la petite-enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité
Consolider et adapter l’offre petite enfance et enfance aux évolutions du territoire Proposer une offre adaptée et attractive aux besoins des jeunes
Renforcer l’accueil, l’accompagnement et la collaboration avec les parents
Renforcer l’animation de la vie sociale et culturelle dans le respect des droits culturels pour chacun
Inscrire durablement la médiation dans la politique culturelle territoriale Valoriser et développer les atouts de l’écosystème local dans le champ de l’animation de la vie sociale et culturelle
Structurer la coordination culturelle et locale de proximité
Se doter d’une stratégie de gouvernance et d’animation de la CTG
Organiser la gouvernance de la CTG
Organiser un schéma de coordination permettant une mise en œuvre effective de la CTG
Faciliter les coopérations entre acteurs locaux pour assurer les complémentarités des actions et les mutualisations Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à déposer le projet de convention CTG 2027-2031 porté par la Communauté de communes du Pays de Sommières. La signature de la convention relative au projet interviendra ultérieurement après avis des partenaires signataires et sera proposée lors d’un prochain Conseil communautaire (septembre 2026).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/03
RESSOURCES HUMAINES
MISE Á JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Le Président rappelle que la délibération n°07 du Conseil communautaire du 18 décembre 2025 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 18-12-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
151 134 285
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire afin d’adopter les créations d’emplois suivantes :
Réduction du temps de travail d’un agent mis à disposition Pour faire suite à la demande du SIAHNS, et en accord avec l’agent concerné, il y a lieu de procéder à une réduction du temps de travail d’un agent mis à disposition du SIAHNS dans le cadre d’une convention, et ainsi de procéder à la création :
- D’un emploi à temps non complet de 2H hebdomadaires au cadre d’emploi des adjoints administratifs (tous grades), pour exercer les fonctions de secrétaire administrative,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Réussites à concours et examens
Pour faire suite à la réussite à concours de trois agents dont les fonctions sont compatibles avec le grade obtenu, il est proposé de procéder à la création :
- D’un emploi à temps complet au cadre d’emploi des agents de maitrise (tous grades), pour exercer la fonction d’ATSEM,
- De deux emplois à temps complet au cadre d’emploi des ATSEM (tous grades), pour exercer les fonctions d’ATSEM.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Campagne de promotion interne 2025
Faisant suite aux résultats de la promotion interne 2025 du Centre de Gestion, pour permettre la nomination des agents figurant sur la liste d’aptitude, et considérant que les fonctions exercées sont compatibles avec le cadre d’emploi, il est proposé de procéder à la création :
- De trois emplois à temps complet au cadre d’emploi des agents de maitrise (tous grades), pour exercer les fonctions de référente,
- De quatre emplois à temps non complet au cadre d’emploi des agents de maitrise (tous grades), pour exercer les fonctions de référente, respectivement de 33,85H, de 34,70H, de 33,50H et de 32,83H hebdomadaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Créations d’emplois pour le secteur petite enfance
Faisant suite à un processus de mobilité interne, il y a lieu de procéder à la création :
- De deux emplois à temps non complet de 30,50H hebdomadaires au cadre d’emploi des adjoints techniques (tous grades), pour exercer les fonctions d’agent polyvalent d’entretien et de restauration. Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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Ces créations s’inscrivent dans la limite des heures déjà budgétées pour ces postes et permettront de mettre fin au recours à des contractuels sur ces postes.
- D’un emploi à temps complet au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture B (tous grades), pour exercer la fonction d’Auxiliaire de Puériculture « Volante » sur l’ensemble des structures de la Petite Enfance.
Cette création est compensée par la suppression d’un mi-temps d’éducateur de jeunes enfants et par la baisse du recours à contractuels pour pallier les absences courantes (congés, formations, maladie, évènements familiaux…).
Considérant le recours à voie contractuelle depuis plusieurs années sur la crèche l’Enfantine, sur des besoins devenus structurels (congés, formations, évènements familiaux…), il est proposé de procéder à la création :
- D’un emploi à temps complet d’adjoint technique (tous grades), pour occuper la fonction d’assistant éducatif petite enfance.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la création de ces emplois, portant ainsi le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 29-01-2026
TC TNC TOTAL EMPLOIS
159 141 300
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/04
RESSOURCES HUMAINES
MISE Á JOUR DU RIFSEEP
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président rappelle que, le 30 octobre dernier, le Conseil communautaire a adopté une nouvelle délibération relative au RIFSEEP, après avis du CST. Des modifications règlementaires devant être apportées, il y a lieu de procéder au retrait de la délibération et à l’adoption d’une nouvelle.
Les modifications portent sur l’intégration des nouvelles dispositions relatives à la réduction à 90% de la rémunération des agents publics en cas de maladie ordinaire.
En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, qui interdit d’accorder un régime plus favorable aux agents territoriaux, il convient d’intégrer à la délibération de nouvelles modalités de maintien des primes en cas de maladie et de mettre à jour les références juridiques.
A cet effet, la partie « modalité de maintien du fait des absences » est modifiée comme suit : « L’IFSE est maintenue à 90% durant les 30 premiers jours d’arrêt maladie (hors jour de carence) ».
Considérant que la nouvelle délibération peut prendre un effet rétroactif dans la mesure où il est procédé à son retrait puis à son remplacement dans le délai règlementaire de 4 mois, ces modifications ont vocation à s’appliquer depuis le 1 er novembre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’approuver le retrait de la délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP du 30 octobre 2025,
- D’adopter les nouvelles dispositions relatives au RIFSEEP, et ce à compter du 1er novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/05
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS PRÉVISIONNELLES 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN- PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean- Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2026.
Il est rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties :
- Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l’intégration de la Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.
- Une part scolaire publique, 1 090€ par élève scolarisé en primaire ; cette part est variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.
- Une part scolaire privée, 1 271€ par élève en maternelle, et 625€ par élève en élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.
Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Le montant par élève de la part scolaire privée a été révisé par délibération n°11 le 30 octobre 2025 dans le cadre du renouvellement de la convention avec l’OGEC de Maintenon pour la période 2025-2028.
En 2026, comme chaque année, les montants des attributions de compensation des communes doivent être actualisés en fonction des effectifs scolaires de l’année considérée : 2025/2026.
Les effectifs scolaires publics sont les suivants :
Effectifs 2024
pour 2025
Effectifs 2025
pour 2026
Ecart
d'effectifs
ASPERES 64 58 -6
AUJARGUES 60 57 -3
CALVISSON 560 547 -13
CANNES ET
CLAIRAN 50 41,5 -8,5
COMBAS 59 59,5 0,5
CONGENIES 151 147 -4
CRESPIAN 61 59 -2
FONTANES 54 50,5 -3,5
JUNAS 109 103 -6
LECQUES 38 29 -9
MONTMIRAT 42 40,5 -1,5
MONTPEZAT 127 113,5 -13,5
PARIGNARGUES 48 40 -8
SAINT CLEMENT 22 18 -4
SALINELLES 47 50 3
SOMMIERES 313 310,5 -2,5
SOUVIGNARGUES 77 74 -3
VILLEVIEILLE 173 171 -2
2 055,00 1 969,00 -86,00 Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Les effectifs scolaires privés sont les suivants :
Effectifs école privée 2024
pour 2025
Effectifs école privée 2025
pour 2026
ECART
MATER-
NELLES
ELEMEN-
TAIRES TOTAL
MATER-
NELLES
ELEMEN-
TAIRES TOTAL
ASPERES 0 1 1 3 1 4 3
AUJARGUES 4 6 10 4 3 7 -3
CALVISSON 1 7 8 1 4 5 -3
CANNES ET CLAIRAN 0 6 6 1 6 7 1
COMBAS 1 1 2 1 1 2 0
CONGENIES 0 4 4 0 0 0 -4
CRESPIAN 0 0 0 2 0 2 2
FONTANES 1 1 2 1 1 2 0
JUNAS 2 16 18 5 12 17 -1
LECQUES 1 3 4 0 3 3 -1
MONTMIRAT 0 4 4 1 3 4 0
MONTPEZAT 3 1 4 2 4 6 2
PARIGNARGUES 0 0 0 0 0 0 0
SAINT CLEMENT 1 1 2 1 2 3 1
SALINELLES 1 3 4 2 1 3 -1
SOMMIERES 48 84 132 43 90 133 1
SOUVIGNARGUES 1 10 11 2 10 12 1
VILLEVIEILLE 8 17 25 10 17 27 2
72 165 237 79 158 237 0 Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2026 se décomposent entre la part scolaire publique et la part privée successivement de la manière suivante :
Pour la part scolaire publique :
Coût scolaire +
périscolaire
par élève
Unique
1 090,00 €
Effectifs école
publique 2025
pour 2026
Part scolaire + périscolaire
publique 2026
ASPERES 58 -63 220,00 €
AUJARGUES 57 -62 130,00 €
CALVISSON 547 -596 230,00 €
CANNES ET CLAIRAN 41,5 -45 235,00 €
COMBAS 59,5 -64 855,00 €
CONGENIES 147 -160 230,00 €
CRESPIAN 59 -64 310,00 €
FONTANES 50,5 -55 045,00 €
JUNAS 103 -112 270,00 €
LECQUES 29 -31 610,00 €
MONTMIRAT 40,5 -44 145,00 €
MONTPEZAT 113,5 -123 715,00 €
PARIGNARGUES 40 -43 600,00 €
SAINT CLEMENT 18 -19 620,00 €
SALINELLES 50 -54 500,00 €
SOMMIERES 310,5 -338 445,00 €
SOUVIGNARGUES 74 -80 660,00 €
VILLEVIEILLE 171 -186 390,00 €
1 969,00 -2 146 210,00 Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Pour la part scolaire privée :
Coût scolaire
par élève
Mater-
nelles
Elémen-
taires
1 271 € 625 €
Effectifs école privée 2025
pour 2026 Part scolaire
privée 2026 Mater-
nelles
Elémen-
taires Total
ASPERES 3 1 4 -4 438 €
AUJARGUES 4 3 7 -6 959 €
CALVISSON 1 4 5 -3 771 €
CANNES ET CLAIRAN 1 6 7 -5 021 €
COMBAS 1 1 2 -1 896 €
CONGENIES 0 0 0 0 €
CRESPIAN 2 0 2 -2 542 €
FONTANES 1 1 2 -1 896 €
JUNAS 5 12 17 -13 855 €
LECQUES 0 3 3 -1 875 €
MONTMIRAT 1 3 4 -3 146 €
MONTPEZAT 2 4 6 -5 042 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 1 2 3 -2 521 €
SALINELLES 2 1 3 -3 167 €
SOMMIERES 43 90 133 -110 903 €
SOUVIGNARGUES 2 10 12 -8 792 €
VILLEVIEILLE 10 17 27 -23 335 €
79 158 237 -199 159 € Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2026 sont donc les suivants :
Attributions de
compensation
initiales
Part scolaire +
périscolaire
publique 2026
Part scolaire
privée 2026
Attribution de
compensation
totale 2026
ASPERES -6 700 € -63 220 € -4 438 € -74 358 €
AUJARGUES -16 109 € -62 130 € -6 959 € -85 198 €
CALVISSON 115 596 € -596 230 € -3 771 € -484 405 €
CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -45 235 € -5 021 € -55 573 €
COMBAS 35 782 € -64 855 € -1 896 € -30 969 €
CONGENIES -6 904 € -160 230 € 0 € -167 134 €
CRESPIAN 3 993 € -64 310 € -2 542 € -62 859 €
FONTANES -1 342 € -55 045 € -1 896 € -58 283 €
JUNAS -18 811 € -112 270 € -13 855 € -144 936 €
LECQUES -6 543 € -31 610 € -1 875 € -40 028 €
MONTMIRAT -5 811 € -44 145 € -3 146 € -53 102 €
MONTPEZAT -5 312 € -123 715 € -5 042 € -134 069 €
PARIGNARGUES 22 500 € -43 600 € 0 € -21 100 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -19 620 € -2 521 € -25 104 €
SALINELLES -12 179 € -54 500 € -3 167 € -69 846 €
SOMMIERES 578 835 € -338 445 € -110 903 € 129 487 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -80 660 € -8 792 € -75 076 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -186 390 € -23 335 € -215 894 €
676 922 € -2 146 210 € -199 159 € -1 668 447 €
Il est précisé que les attributions de compensation seront versées par acomptes mensuels de janvier à décembre 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/06
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
TAXE D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (TEITLD) 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu Le Code des impositions sur les biens et services et notamment son article L 425-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 5°,
Vu le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L 425-20 du Code des impositions sur les biens et services pour l’année 2024,
Vu en bureau communautaire du 15 janvier 2026,
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur la répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) dans les 2 mois à compter de la notification des attributions individuelles, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Considérant que le montant de l’affectation de la TEITLD entre la CCPS et chaque commune membre est déterminé en tenant compte de la répartition de la compétence voirie entre la CCPS et les communes et de la longueur de voirie sur laquelle elles exercent la compétence,
Considérant que la CCPS exerce la compétence voirie uniquement sur les Zones d’Activité Economique (ZAE) comme suit :
- ZAE Le Vigné à Calvisson : 1 310 m
- ZAE Tourels à Congénies : 588 m
- ZAE Arnède à Sommières : 775 m
- ZAE Corata à Sommières : 873 m
- ZAE Garrigues à Sommières : 214 m
Les montants du reversement de la TEITLD sont les suivants et seront versés en une fois : Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
TEITLD 2025 : 15 807 €
Longueur de voirie
en mètres
Pourcentage du
territoire CCPS Montant dotation
ASPERES 15 892 5,08% 802,75 €
AUJARGUES 17 399 5,56% 878,87 €
CALVISSON 48 834 15,61% 2 466,75 €
CANNES ET CLAIRAN 6 932 2,22% 350,16 €
COMBAS 19 509 6,23% 985,46 €
CONGENIES 20 352 6,50% 1 028,04 €
CRESPIAN 6 228 1,99% 314,59 €
FONTANES 17 261 5,52% 871,90 €
JUNAS 16 004 5,11% 808,41 €
LECQUES 5 648 1,80% 285,30 €
MONTMIRAT 4 082 1,30% 206,19 €
MONTPEZAT 19 510 6,23% 985,51 €
PARIGNARGUES 11 227 3,59% 567,11 €
SAINT CLEMENT 3 364 1,08% 169,93 €
SALINELLES 11 405 3,64% 576,10 €
SOMMIERES 42 756 13,66% 2 159,73 €
SOUVIGNARGUES 19 951 6,38% 1 007,78 €
VILLEVIEILLE 22 816 7,29% 1 152,50 €
CCPS 3 760 1,20% 189,93 €
312 930 100% 15 807,00 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les montants du reversement de la TEITLD 2025 tels qu’établis dans le tableau ci-dessus,
- De prévoir leur inscription au budget primitif 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/07
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
OFFICE DE TOURISME : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec Gard Tourisme et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles.
Les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement inscrite dans une Convention Pluriannuelle d’Objectifs.
Afin de permettre son fonctionnement en début d’année, l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières sollicite la Communauté de communes pour le versement avant le vote du Budget primitif 2026 d’une avance sur la subvention 2026, d’un montant de 70 750 € correspondant à un acompte inférieur à 25% de la subvention votée en 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/08
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ASSOCIATION « LES BEBISOUS » : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière de Petite Enfance, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Bébisous ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association « Les Bébisous » sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 22 400 € correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2025), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 (Ref. Article 10.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/09
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD :
AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Francas du Gard ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association Les Francas du Gard sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 123 425€ correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2025), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 (Ref. Article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/10
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CALVISSON : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Familles Rurales de Calvisson.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association Familles Rurales de Calvisson sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 87 360€, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2025), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 (Ref. Article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/11
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ASSOCIATION CALADE : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences (Enfance, Jeunesse, Scolaire, Emploi-Insertion, Collecte et Valorisation des Déchets), la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Calade.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association. L’Association Calade sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 54 000€, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2025) de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 (Ref. Article ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/12
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES DE PETITE CAMARGUE : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle à l’assemblée délibérante que la Communauté de communes du Pays de Sommières adhère à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue depuis 2004.
L’objet de cette association est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s’adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant d’un faible niveau de qualification.
En date du 25 mars 2025, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la passation d’une convention annuelle d’objectifs, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Compte-tenu du fait que la prochaine convention d’objectifs pour l’année 2026 avec l’association ne sera finalisée et soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante qu’au cours du 2e trimestre 2026, l’association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 10 700 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % de la subvention allouée en 2025 à l’association et ce, afin de ne pas interrompre l’activité de l’association engagée depuis le 1er janvier 2026 sur le territoire intercommunal.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/13
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT DU GARD POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE CLASSES MATERNELLES Á MONTMIRAT (RPI CANNES-ET-CLAIRAN, CRESPIAN, MONTMIRAT)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le Vice-président présente la mise à jour du plan de financement pour la demande de subvention concernant le RPI de Cannes-et-Clairan, Crespian et Montmirat. Cette actualisation fait suite aux dernières évolutions du dossier.
Concernant la construction d’un restaurant scolaire et salles de classes sur le RPI de Cannes-et-Clairan, Crespian et Montmirat :
DEPENSES GLOBALES :
Travaux + M.O. + Etudes : 1 783 333 € H.T.
SUBVENTIONS SOLLICITEES :
ETAT DSIL/DETR (2026) 355 000 € soit 20%
CONSEIL DEPARTEMENTAL GARD (2026) 202 887 € soit 11%
AUTOFINANCEMENT CCPS 1 225 446 € soit 69%
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le plan financement du RPI de Cannes-et-Clairan, Crespian et Montmirat,
- De l’autoriser à signer tous documents y afférant,
- De déposer cette demande de subvention actualisée auprès de l’Etat et du Département du Gard.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/14
FINANCES/MARCHÉS PUBLICS
ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE (EMI)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le Vice-président présente la mise à jour du plan de financement pour la demande de subvention concernant l’Ecole de Musique Intercommunale. Cette actualisation fait suite aux dernières évolutions du dossier.
Concernant la construction de l’Ecole de Musique Intercommunale à Calvisson :
DEPENSES GLOBALES :
Travaux + M.O. + Etudes : 1 021 180 € H.T.
SUBVENTIONS SOLLICITEES ou ACQUISES :
ETAT DETR/DSIL (2026) 357 000 € soit 35% REGION OCCITANIE (2025) 80 000 € soit 8% DEPARTEMENT GARD (2025) 140 000 € soit 14%
FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE CALVISSON 200 000 € soit 20%
AUTOFINANCEMENT CCPS 244 180 € soit 23%
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le plan financement de l’Ecole de Musique Intercommunale
- De l’autoriser à signer tous documents y afférant,
- De déposer cette demande de subvention actualisée auprès de l’Etat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/15
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/EMPLOI/TOURISME/PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’UN BUREAU Á L’ASSOCIATION AIRELLE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique publique menée en faveur de l’emploi et de l’insertion, la Communauté de communes du Pays de Sommières est en partenariat avec l’association intermédiaire Airelle sur l’accompagnement à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles et sur l’organisation d’évènements en direction des demandeurs d’emploi.
Pour permettre à l’association Airelle de poursuivre son activité auprès des demandeurs d’emploi et des salariés en parcours d’insertion, la Communauté propose de renouveler la mise à disposition gratuite d'un bureau au sein du Relais-Emploi de la Communauté de communes. Les permanences se tiendront le 2eme mercredi de chaque mois, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de la convention de mise à disposition gratuite d’un bureau à l’association Airelle, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/16
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/EMPLOI/TOURISME/PATRIMOINE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE CORATA : MODIFICATION DU « PLAN DE SERVITUDE 1 » DE L’AVENANT N° 2 DU BAIL
EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ET 424 ENERGY
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-présidente rappelle qu’en Conseil communautaire du 30 octobre 2025, il a été donné pouvoir au Président pour signer l’avenant n°2 au bail emphytéotique conclu le 13 juillet 2022 entre la communauté de communes du Pays de Sommières et 424 Energy, pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le site de Corata à Sommières.
A cet avenant est joint l’annexe 3 « plan de servitude » dans laquelle s’est glissée une erreur matérielle.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De remédier à cette erreur,
- De substituer le plan de servitude 1 mis à jour dans l’annexe 3 « plan de servitude »,
- De réitérer l’autorisation donnée au Président du Conseil communautaire de signer en la forme authentique l’acte constatant le point de départ et l’avenant n°2 du bail emphytéotique susvisé, avec la société 424 Energy, auquel sera annexé le plan corrigé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/17
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES AVEC LES FRANCAS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026, ET AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que depuis septembre 2018, les services de Restauration et de garderie ont été structurés en Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP).
Ces accueils sont organisés sous la responsabilité directe de la collectivité, et font l’objet d’une déclaration auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES). Ils répondent donc à des exigences en termes de taux d’encadrement et de Direction.
L’association départementale des Francas Du Gard accompagne l’évolution du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, notamment par sa contribution à la structuration des ALP et au développement du Projet Educatif de Territoire.
Considérant que l’intervention de cette association, sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation d’une convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, avec l’association départementale des Francas Du Gard, • Dont le montant est arrêté à la somme prévisionnelle de 136 711 € pour les missions suivantes :
> la direction pédagogique de 5 pôles multisites sur la base de 20h/semaine annualisée par Directeur de pôle ;
Et
> la supervision pédagogique de l’ensemble des sites d’accueil de loisirs périscolaires (coordination des sites, lien avec la collectivité, suivi de la communication, …)
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents, ainsi qu’à effectuer toute démarche relative à cette décision.
- D’autoriser l’ouverture de crédit, avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 34 390€, correspondant à un acompte inférieur à 25% de la convention 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/18
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
DÉPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD CONCERNANT LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) POUR L’ANNÉE 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle que, pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour 2026, il sera proposé le dépôt d’un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard, afin d’accompagner l’effort financier de la Communauté de communes du Pays de Sommières. Cette aide pourra atteindre un montant prévisionnel de 3 070 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Parents Enfants durant l’année 2026,
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces administratives inhérentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/19
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’UN BUREAU DU RELAIS EMPLOI Á LA MAISON DES ADOLESCENTS DU GARD
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en réponse aux besoins identifiés dans le projet de territoire des services aux familles (CTG), la Maison des Adolescents du Gard (MDA) a développé en 2024 une permanence d’écoute au sein du Relais Emploi ayant pour but l’accueil, l’évaluation et l’orientation des adolescents de 11 à 21 ans, de leurs parents et des professionnels.
Afin de permettre à la MDA de maintenir cette permanence sur le territoire intercommunal, la Communauté de communes propose de renouveler la mise à disposition à titre gratuit, d'un bureau situé dans les locaux du Relais-Emploi, Parc de l’Arnède à Sommières. L’accès au local se fera en autonomie avec la remise d’un trousseau de clés.
Le bureau sera mis à disposition les lundis après-midi de 13h00 à 18h00 des semaines impaires du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un bureau à la MDA du Gard, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/20
TRANSITION ÉNERGETIQUE/DÉVELOPPEMENT DURABLE
APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 11
Pour 21
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le code l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-34,
Vu la loi N°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dite « loi de transition énergétique »,
Vu le décret N°2016-849 du 28/06/20216 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu l’arrêté du 04/08/2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la loi n° 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l'énergie et au climat,
Vu la délibération N°2021/5 du 25/02/2021 du Conseil Communautaire sur le lancement d’un PCAET sur le Pays de Sommières,
Vu le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Occitanie adopté le 30/06/2022 et approuvé par le Préfet le 14/09/2022 et sa modification adoptée le 12/06/2025 et approuvé par le Préfet le 11/07/2025,
Vu la délibération N°2025/06/15 du 05/06/2025 du Conseil Communautaire sur l’arrêt du PCAET sur le Pays de Sommières,
Vu l’avis de la Préfecture de Région Occitanie en date du 15/09/2025 portant sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu l’avis de l’Autorité Environnementale, Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) N°2025AO128 du 16/10/2025 portant sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu l’avis tacite du Conseil Régional d’Occitanie,
Vu le résultat de la consultation publique qui s’est tenue du 04/12/2025 au 04/01/2026 inclus,
Vu la présentation en Bureau Communautaire du 15/01/2026,
Madame la Vice-présidente rappelle que le PCAET est un document cadre de la politique de lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets projetés localement. Il s’inscrit dans la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de transition écologique et énergétique qui fait des intercommunalités les coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire.
Le PCAET arrêté a fait l’objet d’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) et de la Préfecture de la Région Occitanie. Ceux-ci sont dans l’ensemble très positifs, mais certaines remarques conduisent à quelques ajustements mineurs du PCAET. En l’absence de réponse de la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie, son avis est « réputé favorable ».
La consultation du public s’est tenue du 04/12/2025 au 04/01/2026 par voie électronique sur une page dédiée du site Internet de la CCPS. L’ensemble des documents de ce PCAET a été mis à disposition du public au siège de la CCPS, à l’accueil du bâtiment II. Des mesures de publicité ont été réalisées en amont de cette consultation : avis mis en ligne, affichage à la CCPS au plus tard 15j avant le début de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Cette consultation a permis de recueillir 1 avis du « Collectif du Bois des Lens », qui amène une précision à ajouter sur le document Diagnostic des Vulnérabilités climatiques.
Les ajustements apportés à ce PCAET suite aux diverses observations sont les suivantes :
Dans les documents Diagnostic, Stratégie et Evaluation Environnementale Stratégique :
- Intégration explicitement de la démarche « Eviter – Réduire – Compenser », notamment dans la stratégie de ce PCAET (page 4), l’E.E.S. (page 8). - Actualisation des données lors du bilan à mi-parcours notamment à partir du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nîmes (sur la qualité de l’air et les incidences sur la santé, en enquête publique dernièrement) et du SCoT Sud Gard (en révision actuellement).
Dans les documents Diagnostic des Vulnérabilités Climatiques :
- Précision sur l’abandon des forages d’eau de Lecques et dans l'aquifère karstique avec l'abandon du puit du Vidourle à Quissac en 2015 : Cette ressource a été remplacée par un forage situé sur la Commune de Combas au lieu-dit de Prouvessat. Ce forage puise dans l’aquifère karstique qui est situé sous le bois des Lens.
- Précision sur l’existence d’études intéressantes notamment celle pilotée par l’EPTB des Gardons concernant le Bois des Lens.
- Précision sur une collaboration à poursuivre avec les entités administratives voisines des sujets concernant plusieurs territoires.
Sur le programme d’actions :
- Intégration des échanges et projets exprimés par nos partenaires : EPTB (avec leur participation aux ateliers), Communes (questionnaire transmis), CD30... etc. (Fiche N°7 & N°9). Faire apparaitre les démarches engagées sur notre territoire, en matière d’Alimentation et d’Agriculture : collaboration avec les autres EPCI, la Chambre d’Agri., les Agriculteurs, et le PETR sur le Plan Alimentaire Territorial (Fiche N°18). Et en matière d’énergie renouvelable : précision sur les démarches lancées sur le photovoltaïque : parkings, installations sur bâtiments publics lors de rénovations et constructions... (Fiche N°7). Et enfin, sur la Charte éco-responsabilité (Fiche N°8), un partage et une diffusion de ce document, est une orientation réaffirmée.
Une fois le projet ajusté approuvé par le Conseil Communautaire, le PCAET du Pays de Sommières sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 21 voix pour et 11 voix contre de Jean-Michel ANDRIUZZI, Christiane EXBRAYAT, Marie-José PELLET, Jean-Pierre BONDOR, Sylvie ROYO, Béatrice LECCIA, Jean-Christophe MORANDINI, Laurence COURT, Sandrine SERRET, Loïc LEPHAY, Carole NARDINI :
- De prendre acte des ajustements apportés au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) tels que mentionnés ci-dessus,
- D’approuver le Plan Climat Air Energie Territorial présenté dans le dossier annexé pour une durée de 6 ans, Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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- De procéder aux formalités de publicité et au dépôt règlementaire sur la plateforme Territoire & Climat de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie),
- De l’autoriser à signer tous les documents en découlant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 29 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
29 janvier 2026
DATE DE
CONVOCATION
22 janvier 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION 2026/01/21
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026-2032
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 26
Pouvoirs 6
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Bernadette POHER ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Membre suppléant sans voix délibérative : Didier BROS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Loïc LEPHAY (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Bernadette POHER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR) ; Catherine LECERF
Secrétaire de séance : Marc LARROQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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Madame la Vice-présidente rappelle que la loi N° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit l’établissement, dans chaque département, d’un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage, et que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a transféré la compétence de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage est un outil de planification élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental pour une durée de six ans. Pour le Gard, le précédent schéma couvrait la période 2019-2025.
La procédure de révision du schéma départemental et la préparation du nouveau, pour la période 2026-2032 ont été engagées en septembre 2024, afin de déterminer les objectifs du schéma, définis sur la base d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante ainsi que du recensement des communes de plus de 5 000 habitants soumises à obligations.
Après plusieurs réunions, la commission départementale consultative a approuvé, en novembre 2025, le projet de schéma départemental pour la période 2026-2032 avec 17 voix pour et 2 voix contre.
Comme prévu par la loi, les EPCI concernés doivent émettre un avis sur ce projet de schéma, dans un délai de 2 mois.
Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières, le nouveau schéma prévoit les prescriptions et préconisations suivantes (cf tableau annexé) :
Prescriptions
• Une aire permanente d'accueil de 20 places répondant à l'obligation de la commune de
Sommières ;
• Une aire de grand passage dérogatoire de 60 places répondant à l'obligation de la
commune de Calvisson.
Préconisations
• Mobilisation d’une maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des
voyageurs présents sur les sites d’ancrage du territoire
Il est rappelé que si ce sont les communes qui créent une obligation, ce sont les EPCI qui sont compétents pour créer, aménager, entretenir les équipements d’accueil. Dans ce cadre, les EPCI ont la possibilité d’implanter les équipements prescrits sur les communes de leur choix, à condition de respecter les critères techniques, géographiques et environnementaux.
Pour faire suite au bureau du 15 janvier, et aux réserves émises par le Président, la Vice- présidente propose d’émettre un avis défavorable au vu des éléments suivants : le projet de schéma, à savoir les aires qui semblent surdimensionnées au regard des éléments du diagnostic territorial, le peu de disponibilité foncière sur le territoire, et les incidences financières des installations prescrites.
Le schéma complet est consultable au siège de la CCPS et peut être transmis à tout élu qui en fait la demande. Délibérations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui décide à l’unanimité:
- D’émettre un avis défavorable sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens Du Voyage 2026-2032.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 30 janvier 2026
Le Président – Pierre MARTINEZ