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Déliberation - compte rendu 23 mars 2012
Déliberation - Dlibrations 11052021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 11052021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-012
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
07.05.2021
DATE D’AFFICHAGE
11.05.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le onze mai à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel,
OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DENUNCQ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme OSORIO.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Instauration d'un droît de place au marché mensuel de la Commune.
La Commune de POMMIERS souhaite organiser un marché mensuel rue de la Vallée
Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence mensuelle le 3ème dimanche du mois de (horaires d'été / horaires d'hiver).
Conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre leur avis.
Conformément à l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un arrêté municipal.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
(1/2). En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : — Autorise la création d'un marché communal mensuel.
— Fixe la redevance de droit de place à 1 € le mètre linéaire.
— Adopte l'arrêté portant sur les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE O Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
25 MAI 202
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-013
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
07.05.2021
DATE D’AFFICHAGE
11.05.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le onze mai à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DENUNCQ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme OSORIO.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Sécurité école - DETR 2021 (Reliquat) - Fonds de concours.
L'opération porte sur l'installation d'une grille au dessus du mur de la cour de l'école, côté préau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
s Accepte la réalisation de ces travaux.
: Retient le devis de l'entreprise Chaudronnerie MARTIN qui s'élève à 1.500 € HT / 1.800 € TTC. s Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) reliquat 2021 à hauteur de 50 % du montant total HT de l'opération , soit une
subvention de 750 €.
: Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date -PREFECTURE indiquée ci-dessus et de sa publication. REÇU A LA SOUS-PR
DE SOISSONS
25 MAI 202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-014
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
mm
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
07.05.2021
DATE D’AFFICHAGE
11.05.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le onze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine,
Absent(s) excusé(s) : DENUNCQ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme OSORIO.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Sécurisation routière du village - Radars pédagogiques - DETR 2021 (Reliquat) - Fonds de concours.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique, notamment devant l'école :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
s Décide l'installation de deux radars pédagogiques solaire mobile, avec afficheur vitesse, triangle
Rappel Danger et messages dynamiques.
s Retient les devis de la Société ÉlanCité (44700 Orvault) qui s'élève en totalité à 5.702 € HT / 6.842,40 € TTC.
s Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR Reliquat 2021 à hauteur de 50 % du
montant HT, soit une subvention de 2.851 €.
a Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte reudu exécutoire compte tenu de sa
récephonr ef SAROUSRRAEEGTUREate
indiquée ci-deRESOESSONHlication.
2 5 MAI 202
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-015
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : IS
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
07.05.2021
DATE D’AFFICHAGE
11.05.2021
L’an deux mil vingt-et-un, le onze mai à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel,
OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DENUNCAQ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme OSORIO.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Dérogation de circulation pour la collecte des déchets ménagers.
Vu la demande de dérogation de circulation de Monsieur Marc COUTEAU, Vice-Président, pour le
Président de GrandSoissons Agglomération ;
Vu les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la nécessité de faciliter la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers ; Il est proposé à l'Assemblée d'établir une dérogation, valable pour tous les véhicules de collecte
sur l'ensemble des axes de circulation de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de donner une autorisation de circulation Sur l'ensemble des axes de la commune aux véhicules de collecte de déchets ménagers.
Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
Vote : 15 POUR
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour exfEall GORPRBR SUR SES URE
DE SOISSONS
25 MAI 20 Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
O0 CONTRE 0 Abstention
Le Maire