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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
N°
2017-107
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
56
Dont
6 procurations
Votes
pour
: 56
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
20 juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
juin,
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
(50)
:
PUCEL
Matthieu,
TREY
Jean-Claude,
VIDAL
Thierry,
CHATILLON
Frédérick,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DELCASSO
Maryse,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
GALAUP
Dominique,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-José,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
BALAGNA
Patrice,
GAY
Eric,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votants
(4)
:FAUGERE
Bernard,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la convocation
:
13
juin
2017
OBJET
:
Modification
simplifiée
du
PLU
de
Cazaux-Fréchet
Aneran
Camors
— Articles
L153-45
et
suivants,
L151-28
et
1151-29
du
code
de
l'urbanisme
IGLESIAS
Marie-Christine
Titulaires
absents
(8):
MOUNIQ
Jean,
GISTAU
Patrick,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CANTONY
Christophe,
VIDALON
Patricia,
ROCHER
Jacques,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique
Procurations
(6)
:Mme
DESMARAIS
Nadine
à
Mme
DELCASSO
Maryse
M.
CARTAN
Olivier
à
M.
DUBERNARD
Alain
M.
FORGUE
Pierre
à
M.
MIR
Jean-Henri
Mme
ROBIN
Isabelle
à
M.
BALAGNA
Patrice
M.
DESCOUENS
Bernard
à
M.
MUR
François
M.
LACAZE
Noël
à
M.
CARRERE
Philippe
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Aure
Louron
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
a
été
approuvé
par
délibération
du
17
juin
2005.
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
document
d'urbanisme
communal
pour
modifier
l'emplacement
réservé
n°
1 au
droit
de
la
parcelle
383,
384
et
158
pour
le
déplacer
sur
le
chemin
existant
en
bordure
desdites
parcelles
et
ainsi
aller
rejoindre
la
parcelle
118.
Le
projet
de
modification
simplifiée
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
communautaire,
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée. Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
de
l’autoriser
à
engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-45
et
suivants,
L151-28
et
L151-29
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Président
propose
d’en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
décide
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
Philippe
CARRERE
COMMUNAUTE
DE
COMMÜNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU