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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-100
B
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 8
Votes
pour
: 8
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
30
octobre
2018
OBJET
: Convention
Projet
Alimentaire
de
Territoire
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181106-2018_100B-DE
DELIBERATION
DU
BUREAU
CON
Séance
du
6
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
6
novembre,
le
Bureau
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(8):
CARRERE
Philippe,
BEYRIE
Maryse,
MIR
Jean-Henri,
CARTAN
Olivier,
DUBERNARD
Alain,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
LACAZE
Noël,
ROTGE
Gilbert
Absents
excusés
: ISOART
Jean-Michel,
MOUNIQ
Jean
Le
quorum
étant
atteint,
le
Bureau
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
expose
que
le
PETR
du
Pays
des
Nestes
souhaite
candidater
à
l'obtention
du
label
PAT
délivré
par
le
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation.
Celui-ci
s'inscrit
dans
la
feuille
de
route
ministérielle
et
vise
à
soutenir
le
développement
de
PAT
et
à
donner
à
ces
démarches
une
plus
grande
légitimité. En
outre
ce
label
doit
permettre
de
renforcer
l’ensemble
du
territoire
dans
les
actions
futures
pour
la
demande
de
financement.
Cette
candidature
a
été
validée
en
bureau
du
Pays
des
Nestes
le 24
septembre
2018
mais
aussi
lors
du
3°"
comité
de
pilotage
du
PAT
le
27
septembre
2018.
A
cet
effet,
une
présentation
du
projet
ainsi
qu’un
contrat
formalisant
l'engagement
des
partenaires
pour
une
durée
de
2
ans
doit
être
validé
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
du
PAT.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
bureau
à
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
bureau
communautaire :
e
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
Projet
Alimentaire
de
Territoire
;
e__
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE
Château
de
Ségu
65240 ARREAU