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Arrêté - ADSTN202601042 Stationnement Manege la Guinguette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601042 Stationnement Manege la Guinguette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À EU —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.042
OBJET : STATIONNEMENT MANEGE QUAI DU PONT NEUF
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que Monsieur Thierry ACHARD doit procéder au stationnement de son manège parking Quai du Pont
Neuf du 13 février au 07 mars 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 13 février au 07 mars 2026, Monsieur Thierry ACHARD sera autorisé à occuper le domaine public
parking Quai du Pont Neuf emplacement de la « Guinguette »
Par conséquent :
e Le stationnement sera autorisé sur le parking Quai du Pont Neuf sur l'emplacement
Guinguette et réservé aux moyens de Monsieur ACHARD.
Article 2 : Monsieur Thierry ACHARD devra assurer :
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire.
e L'affichage du présent arrêté 7 jours avant le stationnement.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale ét la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le deux février deux mille vingt-six
La Maire,
Michèle DOLLÉ
OR
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr