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Arrêté - ADSTN202512571 STATIONNEMENT IZILO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202512571 STATIONNEMENT IZILO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D. = de.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.12.571
OBJET : STATIONNEMENT IZILO
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Vu l'arrêté N° ADSTN 2025.11.557,
Considérant que la société IZILO doit entreprendre un stationnement 13 Place Maréchal Foch les 15 janvier, 12
février, 12 mars, 9 avril, 11 juin, 9 juillet, 13 août et 10 septembre 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Les 15 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 11 juin, 9 juillet, 13 août et 10 septembre 2026, de 10h30 à
12h30, IZILO sera autorisée à occuper le domaine public 13 Place Maréchal Foch sur l’Esplanade entre le
monument aux morts et la rue Nationale.
Par conséquent :
e L’esplanade sera réservée aux moyens de la société Izilo.
Article 2 : La société Izilo sera chargée de l'affichage du présent arrêté qui annule et remplace l’arrêté N°ADSTN
2025.11.557 du 21 novembre 2025.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le huit décembre deux mille vingt-
cinq :
La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr