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Arrêté - ADSTN202512654 STATIONNEMENT FOCH 24 31 DEC OSTREICULTEURS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202512654 STATIONNEMENT FOCH 24 31 DEC OSTREICULTEURS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_À LE
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.12.654
OBJET : STATIONNEMENT PLACE FOCH
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Vu l'arrêté N° ADSTN 2025.11.557,
Considérant que les entreprises LE THIEC Pierrick et MARTIN HERVE ostréiculteurs doivent entreprendre un
stationnement 11 et 13 Place Maréchal Foch les 24 et 31 décembre 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,.
ARRÊTE
Article 1 : Les 24 et 31 décembre 2025 de 8h à 17h, les entreprises LE THIEC Pierrick et MARTIN HERVE
ostréiculteurs seront autorisées à occuper le domaine public devant les 11 et 13 Place Maréchal Foch sur
l’Esplanade.
Par conséquent :
e _L’esplanade sera réservée aux moyens des entreprises LE THIEC Pierrick et MARTIN HERVE
ostréiculteurs.
Article 2 : Les entreprises LE THIEC Pierrick et MARTIN HERVE ostréiculteurs seront chargées de l'affichage du
présent arrêté.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt-deux décembre deux mille
vingt-cinq
Pour la Maire absente,
Le 1° adjoint,
O
: . ee ee ‘a - ne SAN Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa pwificatfo et/ou notification; ecours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Môtte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr