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Procès Verbal - Délibération approbation PV du CCAS du 22 11 24 signée
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération approbation PV du CCAS du 22 11 24 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUB
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :2911112024
Date d'affichage : 1311212024
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de MONTPELLIER et
publication par voie d'affichage le 1311212024
Le
Le Président : certifie sous sa responsabilrté le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CCAS
L'an deux mil vingt quatre, le treize décembre, à 08h00, le Conseil
d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Josiane THOMAS, Mme Rachèle BODIN, Mme Francine BOHE, Mme Maryline BLANQUET, Mme Elisabeth MARIEN, Mme Cécile COMELLI, Mme Nathalie KISTER, Mme France BAMIERE.
Étaient absents excusés : Mme Marion LAPIERRE, Mme Françoise OLIVET, Mme Magali BURCKART, M. Alexis WILFART, Mme Muriel MANGEL, Mme Michèle CACCIAGUERRA, Mme Agnès SANZ.
Procurations : Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Elisabeth MARIEN, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Josiane THOMAS, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Muriel MANGEL en faveur de Mme Maryline BLANQUET, Mme Agnès SANZ en faveur de Mme Nathalie KISTER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2024
ll est proposé aux membres du CCAS, d'approuver le procès-verbal présenté.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DE LA COMMUNE DE SAINT.CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 14 voix pour et 1 abstention, le procès-verbal du CCAS du 22 novembre 2024 présenté
Pour extrait certifié conforme
M.J
ministrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28
devant le Tribunal Administratif ainsi que par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
site lnternet "www.telerecours.fr" ,dans un délai de 2 mois à compter de la
PRÉFECTURE
NE L'HÉRAULT
I I 0EC. 202Ir
n.R.c.L
G',qtrsg - P.F.R.A.
présente notification.