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Procès Verbal - Délibération CCAS Approbation du PV du CCAS du 5 04 24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération CCAS Approbation du PV du CCAS du 5 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CCAS
L'an deux mil vingt quatre, le vingt deux juillet, à 17h00, le Conseil d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RlVlERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Pt",^,
|,ft;ffiî Département de I'Hérault
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la délibération : 10
Dont pouvoirs : 1
Date de ra convocation :,18t02t2024
ffiiffiffi#"i:i:J3r|""=i=^ii[ï:'.i,ïtrir]io#r.;$i: lBilï Date d'affichage:2410712024 Mme Elisabeth MARIEN, Mme Muriel MANGEL, Mme Agnès sANz.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Magali BURCKART, Mme Maryline BLANQUET, Mme Joëlle RAMBAUD, Mme Michèle CACCIAGUERRA, Mme Cécile COMELLI, Mme Nathalie KISTER.
Procurations : Mme Maryline BLANQUET en faveur de Mme Elisabeth MARIEN.
Secrétaire: Mme Françoise OLIVET
OBJET: Approbation du procès-verbal du CCAS du 5 avril 2024
ll est proposé aux membres du CCAS, d'approuver le procès-verbal présenté.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, le procès-verbal du CCAS du 5 avril2024
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de MONTPELLIER et
publication par voie d'affichage le 241O712O24
Pour extrait certifié conforme
M. Jérôme POUGET
Le Président : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site lnternet "www.telerecours.fr" ,dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
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Publié le