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Procès Verbal - délibération Approbation PV
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibération Approbation PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE Saint
nn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1l | Rivière
Département de l'Hérault ’ CCAS
L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre novembre, à 11h30, le Conseil d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la délibération : 13
Dont pouvoirs : 4
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Josiane THOMAS, Mme Françoise OLIVET, M. Alexis WILFART, Mme Elisabeth MARIEN, Mme Joëlle RAMBAUD), Mme Muriel MANGEL, Mme Agnès SANZ, Mme Cécile COMELLI.
Date de la convocation : 20/11/2023
Date d'affichage : 27/11/2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Marion LAPIERRE, Mme Magali BURCKART, Mme Francine BOHE, Mme Maryline BLANQUET, Mme Michèle CACCIAGUERRA, Mme Nathalie KISTER.
Procurations : Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Magali BURCKART en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Francine BOHE en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Maryline BLANQUET en faveur de Mme Josiane THOMAS.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : Approbation du procès-verbal du CCAS du 14 avril 2023
Le procès-verbal du CCAS du 14 avril 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Sous-préfecture de MONTPELLIER et Le Président, M. Jérôme POUGET
publication par voie d'affichage le 27/11/2023
Le Président : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n°83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours.fr" ,dans Un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :