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Déliberation - 1721211617 2021 9
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721211617 2021 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
still
ef 2021-9
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE [027-212705404-20210218-D2021-9.DE ] DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
mms Réception par le préfet : 22/02/2021
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 12/02/2021 Séance du Jeudi 18 Février 2021 DATE D’AFFICHAGE
LE : 19/02/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 18 février à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 12 février 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir Bénédicte VALLET), Tom KUBLER.
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2021-6
Délibération : désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le comité de pilotage du Site Natura 2000 FR2300152 «vallée de l'Epte » Renouvellement des représentants aux COPIL NATURA 2000
Vu le courrier de la préfecture de l'Eure en date du 2 février 2021 concernant le renouvellement des représentants aux COPIL NATURA 2000 - SITE fr2300152 « Vallée de l'Epte »
Pour le bon déroulement de ce COPIL, il est démandé que le représentant élu de chaque collectivité concernée par le site - ainsi que son suppléant — soit nomméêment désignés par son instance délibérante.
Après avoir délibéré, sont désignés à l'unanimité :
e TITULAIRE: MAZURE Christian,
e SUPPLEANT : SCHROEYERS Jean-Yves
Un exemplaire de la délibération sera transmis à la DDTM de l'Eure (service eau,
biodiversité, forêts).
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 février 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.