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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L MERCREDI 15 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze juin, à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du dix juin 2022, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.
Secrétaire de séance : Nathalie FAUP
Étaient présents : Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Cassandra CAMPLONG, Nathalie FAUP, Philippe DEBAVEYE et Sophie LIAGRE
Procuration : Sandra PEREZ à Brigitte BREMOND PEREZ
Étaient absents : Sandra PEREZ et Perrine GOMMÉ
Le Quorum étant atteint au nombre de 10 Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir reporter la délibération n° 6 à une date ultérieure. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 16 mai 2022. La séance du 16 mai 2022 est approuvée à l’unanimité
1 - Maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire -
Monsieur le Maire expose,
Par délibération en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a créé 3 postes (3) d’Adjoints au Maire (délibération n°2 du 27 mai 2020) et a élu Monsieur Claude CATRICE, 1er Adjoint au Maire (délibération n° 3 du 27 mai 2020).
Suite à la démission de Monsieur Claude CATRICE de sa fonction de 1er Adjoint au Maire et de son mandat de conseiller municipal, ce poste est désormais vacant.
En application des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant et décider que le nouvel adjoint au Maire prendra la place au même rang que l’élu qui occupait de poste devenu vacant.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2 du 27 mai 2020 fixant à trois (3) le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°3 du 27 mai 2020, portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la démission de Monsieur Claude CATRICE en date du 13 mai 2022,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Var acceptant la démission de Monsieur Claude CATRICE, en date du 20 mai 2022,
Considérant l’exposé de M. le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Décider de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant,
- Préciser que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.
La délibération est adoptée à l’unanimité 2
2 - Election du Premier Adjoint au Maire -
Monsieur le Maire expose,
Par délibération en date du 15 juin 2022, relative au maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection du nouvel Adjoint au Maire.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
En cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu de la même manière au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire précise que tout membre du conseil municipal peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d’Adjoint. Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’Adjoint telle que prévue aux délibérations n°1 et n°2 de ce jour.
Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures.
Monsieur Christian GAGLIANO est candidat au poste de 1er Adjoint
Il est proposé à l’assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement : Cassandra CAMPLONG et Sophie LIAGRE
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de vote.
Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 4
Suffrages exprimés : 7
MAJORITÉ ABSOLUE : 4 (Calculée sur les suffrages exprimés)
Monsieur Christian GAGLIANO ayant obtenu la majorité absolue avec 7 voix, est proclamé 1er Adjoint et est immédiatement installé.
3 - Nomination d’un délégué au sein de la régie de l’eau et assainissement de Tourtour -
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et assainissement de Tourtour est composé de cinq membres : Trois membres issus du conseil municipal et deux membres sont choisis parmi les usagers de la régie.
Il rappelle que lors de la séance du 26 juin 2020, le conseil municipal a nommé les membres composant le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et assainissement.
Le conseil d’exploitation ne comprenant aujourd’hui que quatre personnes suite à la démission de Claude CATICE, il conviendrait de nommer un nouveau membre pour le remplacer.
A ce titre, Monsieur le Maire propose le nom de Patrick GIRAUD
La délibération est adoptée à l’unanimité et Patrick GIRAUD est nommé délégué au sein de la régie de l’eau et assainissement de Tourtour
4 - Demande de subvention à la Région au titre du dispositif « nos communes d’abord »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter une subvention au titre du dispositif « Nos communes d’abord » dans le cadre des dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 250 habitants (population DGF). Cette subvention régionale peut atteindre le maximum de 70 % du coût HT du projet dans la limite de 15 000 € 3
Il propose de solliciter le dispositif « Nos communes d’abord » pour les travaux suivants : Remise en conformité du paratonnerre de l’église et remise aux normes électriques avec remplacement du moteur de volée de la cloche,
selon le plan de financement ci-dessous :
Subvention au titre du dispositif « Nos communes d’abord » moins de 1 250
habitants
Dépenses (en euros) H.T Recettes (en euros) Taux
prévisionnel
Remise en
conformité du
paratonnerre de
l’église et remise
aux normes
électriques avec
remplacement du
moteur de volée de
la cloche
15 813.00 € Subvention au titre du
dispositif « nos communes
d’abord »
11 069.00 € 70 %
Mairie de TOURTOUR 4 744.00 € 30 %
Total 15 813.00 € Total 15 813.00 € 100.00 %
La délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du programme des équipements sportifs de proximité -
Délibération annule et remplace celle du 16 mai 2022.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un parcours de santé connecté. La commune de Tourtour étant située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elle est éligible au programme « 5000 équipements sportifs de proximité » de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l’année 2022. Le taux de subventionnement se situant entre 50% et 80 % maximum du montant subventionnable, monsieur le Maire propose de faire la demande selon le plan de financement ci-dessous :
Coût de l’opération : 19 816.00 € H.T
Subvention au titre du programme des équipements sportifs de proximité
de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022
Dépenses (en euros) H.T Recettes (en euros) Taux
prévisionnel
Création d’un
parcours de santé
connecté
19 816.00 € Agence Nationale du Sport
(ANS) programme
équipements sportifs de
proximité
15 852.80 € 80 %
Autofinancement 3 963.20 € 20 %
Total 19 816.00 € Total 19 816.00 € 100 %
La délibération est adoptée à l’unanimité
6 - Modification du tarif des nouvelles concessions columbariums
Délibération annule et remplace celle du 16 mai 2022.
DELIBERATION REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE 4
7 - Correction d’erreur sur exercice antérieur - réaménagement de la dette -
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
La commune de Tourtour a procédé en 2021 au réaménagement de la dette. Les frais de réaménagement de 5 400.00 € de l’emprunt CA 00601019567 n’ont pas été comptabilisés. Il convenait d’émettre au cours de l’exercice de renégociation du prêt une opération d’ordre budgétaire : mandat et titre pour un montant de 5 400.00 €.
Cependant, l’exercice 2021 étant clos, et selon les stipulations de la M14, la correction de cette omission ne pourra se faire sur l’exercice 2022 que par opération d’ordre NON budgétaire (pas d’inscription supplémentaire au budget ni d’émission de pièce comptable).
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de corriger cette erreur, à la demande du Centre des Finances Publiques de Draguignan, et propose au conseil municipal d’en délibérer
La délibération est adoptée à l’unanimité et le comptable public est autorisé à procéder à la rectification de l’erreur
8 - Correction d’erreur sur exercice antérieur - remboursement d’emprunt -
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrôleur des Finances Publiques a soulevé quelques erreurs sur les remboursements des emprunts CDC 1015123 et CA 70427601.
L’emprunt CDC 1015123 affiche un capital restant dû de 157.16 €
L’emprunt CA 70427601 affiche un capital de restant dû de 0.01 €
Ces sommes en reste sont à l’origine d’erreur de répartition capital/intérêts sur les mandats de régularisations des échéances.
S’agissant de contrats clos et d’écritures comptabilisées sur des exercices antérieurs, la régularisation se fera sur l’exercice 2022 par voie NON budgétaire (pas d’inscription supplémentaire au budget ni d’émission de pièce comptable).
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de corriger cette erreur, à la demande du Centre des Finances Publiques de Draguignan, et propose au conseil municipal d’en délibérer
La délibération est adoptée à l’unanimité et le comptable public est autorisé à procéder à la rectification de l’erreur
9 - Délibération portant création d’un emploi permanent -
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent dans la filière administrative et dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet 35h à compter du 18 juillet 2022
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème classe ou Rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé de la fonction suivante : Secrétaire de Mairie
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8-3° du Code Général de la fonction publique (Dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour pourvoir à tout emploi) 5
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La délibération est adoptée à l’unanimité et le tableau d’actualisation des effectifs modifié comme suit :
COLLECTIVITE DE TOURTOUR TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS MODIFICATION AU 15 JUIN 2022
Emplois Grade cat.
emplois
permanents
à temps
complet
emplois
permanents
à temps non
complet
statuts Postes pourvus Postes vacants Total
Filière administrative
Secrétaire de
mairie
Rédacteur B 1 Titulaire 0 1 1
Rédacteur principal
de 1ère classe B 1 Titulaire 0 1 1
Rédacteur principal
de 2ème classe B 1 Titulaire 0 1 1
Assistante de
gestion
administrative
Adjoint administratif
territorial C 1 Titulaire 1 1
Assistante de
gestion
administrative
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
C 2 Titulaire 2 2
Secrétaire de
mairie
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
C 1 Titulaire 1 1
Filière technique
Agent polyvalent
Adjoint technique
territorial C 3 Titulaire 3 3
ATSEM
Adjoint technique
territorial C 1 Titulaire 1 1
Cantinière/agent
d'entretien
Adjoint technique
territorial C 1 Titulaire 1 1
Agent polyvalent
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
C 1 Titulaire 1 1
Responsable
service technique
Agent de maîtrise
principal C 1 Titulaire 1 1
Agent
polyvalent/ASVP
Agent de maîtrise
principal C 1 Titulaire 1 1
Filière culturelle
Bibliothécaire
Adjoint territorial du
patrimoine principal
de 2ème classe
C 1 Titulaire 1 1
Filière animation
Directrice centre
de loisirs
Adjoint territorial
d'animation C 1 Titulaire 1 1
Total général 17 1 15 18 6
10 - Calendrier prévisionnel des marchés et brocantes 2022 - dates supplémentaires -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 10 mars 2022, une délibération avait été prise fixant le calendrier des marchés et brocantes pour l’année 2022 ainsi que le tarif d’occupation du domaine public à 160.00 €.
La commune ayant reçu une demande de deux dates supplémentaires, il demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Pour rappel les dates validées le 10 mars 2022 :
Brocantes
Dimanche 15 mai 2022 9 heures – 19 heures Dimanche 5 juin 2022 9 heures – 19 heures Dimanche 24 juillet 2022 9 heures – 19 heures Dimanche 21 août 2022 9 heures – 19 heures
Marchés d’artisanat
Marché des potiers
Jeudi 11 août 2022 9 heures – 19 heures
Les dates supplémentaires sont les suivantes :
Métiers d’Art du Var
Mardi 19 juillet 2022 9 heures – 19 heures Dimanche 28 août 2022 9 heures – 19 heures
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants -
Le Conseil Municipal de Tourtour,
Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Tourtour afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, 7
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- Publicité par affichage (tableaux d’affichage situés sur l’esplanade de la mairie) -
La délibération est adoptée par 8 voix pour et 3 abstentions
12 - Soutien du conseil municipal à la résolution intitulée « la ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.
Il en donne la lecture :
« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.
Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.
Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.
Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.
La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).
Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.
Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.
Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.
De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.
De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.
Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.
Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.
Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.
Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.
Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.
Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. 8
Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.
C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.
Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.
Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »
Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.
Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Informations
Illuminations sur la place
Cassandra CAMPLONG fait part d’une demande des commerçants afin d’allumer les guirlandes pour rendre la place du village plus festive.
Monsieur le Maire indique qu’une guirlande supplémentaire avait été rajoutée devant le Tangana et les Cousines de Camille.
Brigitte BREMOND PEREZ rappelle qu’elle en avait parlé lors de la dernière réunion des travaux. Monsieur le Maire demande à Patrick GIRAUD de s’occuper de cette demande.
Réunion publique citoyenne
Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique citoyenne aura lieu le mercredi 22 juin 2022 à 18h sur le parvis de la mairie où l’on abordera un certain nombre de sujets et la population pourra s’exprimer. Un point sera fait sur les réalisations et les projets sur la commune.
La problématique de l’eau sera aussi abordée. Nous subissons une sècheresse importante comme il y a 50 ans. La municipalité a commencé il y a un certain temps déjà à se pencher sur cette problématique et sur les différentes pistes possibles pour palier à cette situation.
Philippe DEBAVEYE assure qu’un point précis et complet sera fait lors de la réunion publique.
Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ce programme pour lequel la CCLGV s’est portée candidate et a été retenue. Ce programme vise à améliorer les équipements individuels et collectifs et permettre de faire des économies sensibles au niveau de l’énergie.
Il est demandé par la CCLGV de désigner deux référents, un binôme élu/technicien. Une formation d’une demi-journée sera assurée par le partenaire.
Monsieur le Maire lance un appel aux élus afin de trouver un référent.
Il y a beaucoup de perspective quant à cette démarche, par exemple la commune d’Aups étant éligible à l’opération « petites villes de demain », cela peut aussi impacter les communes voisines. Aussi, concernant le projet de parc photovoltaïque, il peut y avoir un programme participatif avec la population locale qui pourrait bénéficier d’une partie des ressources affectées pour les opérations d’économie d’énergie.
Invitations
La commune a reçu une invitation pour l’animation sur la zone Natura 2000 dont elle est membre. Monsieur le Maire y assistera.
Invitation pour une réunion de travail « les plus beaux villages de France » à Seillans. Christian GAGLIANO représentera notre commune, il avait déjà participé au congrès l’année dernière. Monsieur le Maire précise que cela n’a rien à voir avec la visite du jury des plus beaux villages de France prochainement sur Tourtour. 9
ASVP
Le nouvel employé ASVP a démarré ses missions le 13 juin 2022.
Il est sur le terrain, ce mercredi il était sur le marché. Il a pris connaissance des problématiques du village. Il lui est demandé de faire une visite complète du village, d’assurer la sécurité les jours d’animation, de faire respecter le stationnement et de veiller aux bonnes règles de pratique et civisme sur la commune. Pendant 4 mois il effectuera les missions d’ASVP et ensuite il sera au sein des services techniques, en renfort de l’équipe et en second de Jean-Marc SIMON.
Cassandra CAMPLONG demande quand est ce qu’il sera possible de le rencontrer. Monsieur le Maire dit qu’il sera présent lors de la réunion publique du mercredi 22 juin. Il va programmer une rencontre avec la gendarmerie et tout le conseil sera sollicité pour être présent. Il rappelle qu’il y a un gendarme référent pour la commune et que cette organisation fonctionne bien. Monsieur le Maire souhaite être vigilant à ce que l’action de l’ASVP soit efficace : sensibilisation, faire respecter les règles de civisme. Tourtour est un village de qualité et il est important que la quiétude persiste. L’ASVP reçoit ses directives uniquement de M. le Maire et Christian GAGLIANO. Christian GAGLIANO précise que l’agent a une liste de 47 tâches différentes dans plusieurs secteurs d’activités.
Nathalie FAUP demande s’il est prévu de faire des rondes notamment pour surveiller les gens qui déposent leurs poubelles n’importe où.
Christian GAGLIANO répond qu’une ronde quotidienne dans le village et les écarts est planifiée afin de signaler les problèmes divers et variés.
Nouveau traçage de sentier
Monsieur le Maire remercie l’ASTV car ce jeudi, un traçage de sentier sera effectué sur le côté sud du massif du Grimaud qui va permettre de finaliser la boucle dessinée par l’ASTV. Ce traçage est réalisé par l’intercommunalité. Cela permettra de faire un retour qui aboutira au rond-point d’Aups et ensuite prendre la route de Peiroues et la Rue Grande (rues piétonnes) pour se rendre dans le village. La CCLGV n’avait pas la volonté de faire ce projet cette année mais avec le travail de l’ASTV, ce projet a pu aboutir.
Christian GAGLIANO intervient car il avait été interpellé par les citoyens au sujet de la signification des signaux jaunes.
Sophie LIAGRE et Bernard ROUX expliquent que c’était des essais de balisage pour les sentiers de petites randonnées.
Sophie LIAGRE dit que l’ASTV a fait un tracé écrit qui a été donné à l’Office du Tourisme puis transmis à la CCLGV. Descriptif de tous les cheminements et tous les changements de direction, descriptif très clair. Document disponible à la CCLGV. Cette année deux traçages sont prévus et il y en aura d’autres.
Communication
Sophie LIAGRE demande à ce que la communication ne soit pas seulement faite sur les réseaux sociaux et dans les panneaux de la mairie mais de garder aussi le principe de l’affichage chez les commerçants quand il s’agit des festivités de la commune afin que tout le monde puisse être informé.
Clôture de la séance à 19h10