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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.05.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L LUNDI 16 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize mai, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du onze mai 2022, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.
Secrétaire de séance : Cassandra CAMPLONG
Étaient présents : Claude CATRICE, Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Cassandra CAMPLONG et Philippe DEBAVEYE
Procurations : Bernard ROUX à Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Nathalie FAUP à Christian GAGLIANO
Étaient absents : Bernard ROUX, Sandra PEREZ, Perrine GOMMÉ, Yves BOUCHARLAT, Nathalie FAUP et Sophie LIAGRE
Le Quorum étant atteint au nombre de 8, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 7 avril 2022. La séance du 7 avril 2022 est approuvée à l’unanimité.
1 - Demande de subvention au titre des amendes de police -
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Département, comme chaque année, doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’amélioration de la sécurité aux abords des routes départementales, notamment la sécurisation des traversées piétonnes. Le projet est le suivant : signalisations horizontales et verticales aux abords des départementales et des parkings.
Les travaux sont estimés à 5 096.00 € HT soit 6 115.40 € TTC.
Il propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2 - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du programme des équipements sportifs de proximité -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un parcours de santé. La commune de Tourtour étant située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elle est éligible au programme « 5000 équipements sportifs de proximité » de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l’année 2022. Le taux de subventionnement se situant entre 50% et 80 % maximum du montant subventionnable, monsieur le Maire propose de faire la demande selon le plan de financement ci-dessous :
Coût de l’opération : 19 552.00 € H.T
Subvention au titre du programme des équipements sportifs de proximité
de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022
Dépenses (en euros) H.T Recettes (en euros) Taux
prévisionnel
Création d’un
parcours de santé
19 552.00 € Agence Nationale du Sport
(ANS) programme
équipements sportifs de
proximité
15 641.60 € 80 %
Autofinancement 3 910.40 € 20 %
Total 19 552.00 € Total 19 552.00 € 100 %
La délibération est adoptée à l’unanimité 2
3 - Délibération prescrivant la modification n° 1 par voie simplifiée du PLU et précisant les modalités de mise à disposition du public -
Monsieur Le Maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2122-22 ;
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre Ier ;
Vu le Plan Local de l’Urbanisme approuvé par délibération du 22 mars 2019,
Considérant que
Le PLU approuvé le 22 mars 2019 comporte une erreur matérielle au quartier Domaine de St Pierre. Le
reclassement de trois secteurs Nh2 en Uh2 a été omis sur le document graphique 4.2.1 et 4.2.2 du PLU
approuvé. : Le secteur Nh2 n’existant plus dans le PLU approuvé, les 3 secteurs ne disposent pas de
règlement ce qui rend toute instruction de demande d’autorisation d’urbanisme impossible.
Il convient donc de modifier le zonage afin de classer ces trois secteurs en Uh2 pour corriger cette erreur
matérielle.
Considérant qu’il convient d’engager une procédure de modification simplifiée dont le seul objet est la
rectification de cette erreur matérielle, qui se déroulera conformément aux dispositions du code de
l’urbanisme et en particulier ses articles L153-45 et suivants.
Considérant qu’un exposé des motifs de la modification simplifiée sera ajouté au dossier de PLU pour
justifier la procédure
Considérant que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ne sera pas saisie au Cas par Cas et ne
fera pas l’objet d’une évaluation environnementale conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme.
Considérant que le dossier de Modification simplifiée n°1 sera notifié aux Personnes Publiques Associées.
Considérant que conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification,
l’exposé des motifs et les avis des Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public pendant
1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Le conseil municipal,
DÉCIDE de prescrire la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Tourtour (Var) dans
le respect de l’objectif énoncé précédemment,
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses représentants à signer tous documents et à engager toutes
études nécessaires à la procédure ;
PRÉCISE les modalités de mise à disposition du public suivantes :
Le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis des Personnes Publiques Associées
accompagnés d’un livre blanc seront mis à disposition du public à l’accueil de la mairie, du
lundi 4 juillet 2022 au jeudi 4 août 2022, soit pendant une durée d’un mois. Le dossier sera
également consultable sur le site suivant : www.mairie-tourtour.fr
Un avis sera inséré en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département au moins
8 jours avant le début de la mise à disposition, et affiché en mairie, sur le site internet de la
commune et sur les panneaux d’informations communales.
A l’issue de la mise à disposition du public, monsieur le Maire présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibèrera et adoptera la modification n°1 simplifiée du PLU éventuellement
modifiée pour prendre en compte les observations du Public et des Personnes Publiques
associées. 3
DIT que la présente délibération sera notifiée aux Personnes Publiques Associées suivantes : o au Préfet du Var
o au Président du Conseil Régional PACA
o au Président du Conseil Départemental du Var
o au Président de la Communauté de Communes LGV
o au Président de l’Agglomération DPVA
o au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
o au Président de la Chambre des Métiers du Var
o au Président de la Chambre d'Agriculture du Var
o au Centre National de la Propriété Forestière
o à l’Institut des Appellations d’Origine Contrôlée
o aux Maires des communes limitrophes de Tourtour
Conformément aux dispositions des articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet :
d'un affichage en mairie durant un mois
d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4 - Modification du tarif des tickets de vente « aïoli »
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe en mairie une régie festivités pour l’encaissement des tickets de vente de l’aïoli.
Afin de commander les tickets, il s’avère nécessaire de valider le tarif proposé de 20 € par personne. Il convient donc d’arrêter la grille tarifaire suivante :
Catégorie Tarif/personne
Aïoli Tarif 1 : 20.00 €
Aïoli Tarif 2 : 0.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Tarif des nouvelles concessions columbariums
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a fait l’acquisition de 24 cases de columbariums pour le cimetière communal et à ce titre il convient de fixer les tarifs des concessions.
Il rappelle que les columbariums déjà en place appartiennent à une entreprise de pompes funèbres. L’usager doit donc acheter le bâti auprès des pompes funèbres et ensuite payer une redevance « concession de 15 ans » à la commune.
Les nouveaux columbariums appartenant à la mairie, le tarif comprendra, lors de la première demande, le bâti ainsi que la concession pour 15 ans.
Il appartiendra ensuite aux personnes de faire une demande de renouvellement de concession deux mois avant la fin de cette première période.
Il propose d’appliquer le tarif suivant :
- Bâti et Concession pour 15 ans : 1 250.00 € pour le bâti et 150.00 € pour la concession de 15 ans soit un total de 1 400.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité 4
6 - Organisation de vide-greniers
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour l’organisation du vide-greniers qui sera organisé cette année par la commune de Tourtour pour répondre au souhait des administrés.
En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est soumise les vide- greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en fixant les points suivants :
le jour
les horaires d’ouverture au public
le lieu de la manifestation et sa surface
le nom du responsable de l’organisation et son titre.
Il propose au conseil municipal d’organiser un vide-greniers le 22 mai 2022 de 8h à 18h, cette manifestation ne concernera que les particuliers qui bénéficieront de la gratuité de l’utilisation du domaine public.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7 - Nomination d’un délégué au sein de la régie de l’eau et assainissement de Tourtour -
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et assainissement de Tourtour est composé de cinq membres : Trois membres issus du conseil municipal et deux membres sont choisis parmi les usagers de la régie.
Il rappelle que lors de la séance du 26 juin 2020, le conseil municipal a nommé les membres composant le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et assainissement.
Le conseil d’exploitation ne comprenant aujourd’hui que quatre personnes suite à la démission d’un conseiller municipal, il conviendrait de nommer un nouveau membre pour le remplacer. A ce titre, Monsieur le Maire propose le nom de Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER.
La délibération est adoptée par 8 voix pour et 2 abstentions
8 - Régie droit de place et stationnement : désignation du régisseur et des suppléants -
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’afin de pouvoir encaisser les produits relatifs aux droits de place et de stationnement, il conviendrait de désigner un régisseur et un suppléant pour la régie droit de place et stationnement.
Il propose de nommer les personnes suivantes :
- Régisseur titulaire : Patrick LEONIDE, employé municipal
- Régisseur suppléant : Brigitte BREMOND PEREZ, adjointe au Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité
9 - Tarif et convention de location rez-de chaussée maison Bonnifay -
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a une possibilité de mettre en location le rez de
chaussée de la maison Bonnifay pour une durée déterminée dans l’attente de la restauration de l’appartement
se trouvant à l’étage.
Il propose l’établissement d’une convention pour une période d’un an. Celle-ci précisera les modalités ainsi
que le tarif de location de 400 € mensuel avec une gratuité de six mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité 5
Informations
Goudronnage route départementale « Route de Villecroze »
Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER demande si les travaux sur la route de Villecroze vont rester en l’état ou si ce sera terminé.
Monsieur le Maire explique qu’il s’est entretenu avec M. MOULARY et que l’entreprise qui a effectué les travaux n’a pas délivré les travaux demandés. Il y a donc un contentieux et le chantier est bloqué dans l’attente de la décision de justice. Il en a aussi fait part à M. BALBIS, Président de la CCLGV ainsi qu’à Madame PEREZ LEROUX, conseillère départementale mais la réponse est la même : on ne peut rien faire dans l’attente de la décision du tribunal.
La course historique de vieux véhicule n’aura pas lieu cette année car elle n’a pas été autorisée par la DDTM à cause de l’état de la route.
Chemins de randonnées
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour l’été, deux chemins de randonnées seront tracés dont un reliant Tourtour à Villecroze
Sécheresse et ressource en eau
Monsieur le Maire fait part de son inquiétude quant à la sécheresse installée et les ressources en eau. Une réflexion poussée sur le forage des Mourgues est en cours.
Ce forage a été fait en limite proche de l’ancienne décharge de Tourtour d’où un avis assez négatif mais après recherche il s’avère que ce forage est réellement en dehors de la zone de l’ancienne décharge. La mairie possède une analyse de l’eau et dosage des métaux lourds et souhaite aujourd’hui faire une nouvelle analyse afin de comparer avec les résultats obtenus il y a 30 ans.
Si les analyses sont bonnes, il serait judicieux d’équiper ce forage.
Des devis ont été demandés pour effectuer un pompage. Si les résultats sont concluants, il faudrait envisager d’équiper ce forage car il n’y a ni réseaux ni équipements à proximité, le chemin est mal tracé et il y a des ornières de 30 cm de hauteur. M. le maire pense qu’avec l’augmentation de la fréquentation touristique bientôt, la situation sera problématique.
Philippe Debaveye explique qu’avant de faire le prélèvement, il faudra d’abord effectuer une prospection par caméra afin de vérifier si le tube est toujours vertical.
Sébastien ZIEGLER WERMESCHER demande combien de temps a duré la décharge. Monsieur le Maire répond que dans les années 60 il y avait un départ de feu dans cette décharge. Pendant le mandat de M. LAINE, une barrière avait été posée et ensuite la décharge a été transférée au pilabre.
Embellissement de la route d’Aups
Sébastien ZIEGLER WERMESCHER propose la plantation de quelques arbres et 1 table de pique-nique
Travaux
Monsieur le Maire annonce que les travaux pour le rond-point de Saint Pierre ont été reportés après l’été, normalement en septembre.
Clôture de la séance à 19h25