Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.07.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.07.2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Tourtour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, 1

COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L DU 15 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le quinze juillet, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du 10 juillet 2020, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.

Secrétaire de séance : Sandra PEREZ

Étaient présents : Claude CATRICE, Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Cassandra CAMPLONG, Sandra PEREZ, Yves BOUCHARLAT, Nathalie FAUP, Philippe DEBAVEYE, Sophie LIAGRE et Claude THOMASSIN

Procuration : 0

Était absente : Perrine GOMMÉ

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la

retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis

clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis

clos.

Le Quorum étant atteint au nombre de 13, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020. La séance du 10 juillet 2020 est approuvée à l’unanimité

Arrivée de Claude THOMASSIN, le quorum passe à 14

1 - Budget primitif 2020 – budget commune -

Monsieur le Maire, présente le projet du budget primitif 2020 de la commune. Il propose au conseil municipal que le vote s’effectue par chapitre.

Le vote par chapitre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Claude CATRICE 1er adjoint, délégué aux finances, pour la présentation du budget de la commune, section de fonctionnement

Section de fonctionnement

Budget communal : Recettes de Fonctionnement

Chapitre Réalisé en 2019 Proposition BP 2020

002 - Excédent de fonctionnement 182 360.17 €

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 22 580.66 € 8 000.00 € 70 - PRODUITS SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES 53 980.72 € 24 308.00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 947 071.10 € 945 259.00 €

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 186 574.61 € 138 172.00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 742.05 € 22 300.83 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 249.06 € 14 100.00 €

OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRE

722 - Travaux en régie 28 520.01 € 15 000.00 €

TOTAUX 1 273 718.21 € 1 349 500.00 €2

Budget communal : Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Réalisé en 2019 Proposition BP 2020

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 304 339.21 € 400 531.00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 534 615.51 € 583 800.00 €

014 - ATTENUATION DE CHARGES 215 583.00 € 218 569.00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 593.50 € 109 500.00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 10 326.22 € 14 100.00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.60 € 3 000.00 €

OPERATIONS D'ORDRE

042 - Dotations aux amortissements 23 900.00 € 20 000.00 €

TOTAUX 1 181 358.04 € 1 349 500.00 €

Monsieur le Maire, fait constater au conseil municipal que les deux sections de fonctionnement du budget communal sont équilibrées tant en recettes qu’en dépenses

Le vote de la section de fonctionnement du budget de la commune est adopté par 13 voix pour et 1 abstention,

Monsieur le Maire donne la parole à Claude CATRICE 1er adjoint, délégué aux finances, pour la présentation du budget de la commune, section d’investissement

Section d’investissement

Budget communal : Recettes d’Investissement :

Chapitre Réalisé en 2019 Proposition BP 2020

001 - Report du résultat d’investissement (affectation du résultat) 434 163.07 €

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (affectation du

résultat) 86 179.20 € 0.00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 38 370.72 € 37 850.93 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 52 536.29 € 316 525.00 €

16 - Emprunts 500 000.00 € 0.00 €

OPERATION D'ORDRE

040 - Amortissement subvention d'équipement 23 900.00 € 20 000.00 €

041 – opérations d’ordre patrimoniale 8 544.22 € 96 000.00 €

TOTAUX 709 530.43 € 904 539.00 €

Budget communal : Dépenses d’Investissement :

Chapitre Réalisé en 2019 Proposition BP 2020

001 – Report résultat section investissement (déficit) 0.00 € 0.00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 24 392.04 € 33 500.00 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 181.39 € 55 824.00 €

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 € 4 000.00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 818.28 € 164 000.00 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 104 883.72 € 536 215.00 €

OPERATIONS D'ORDRE

040 -Travaux en régie 28 520.01 € 15 000.00 €

041 - Opérations patrimoniales 8 544.22 € 96 000.00 €

TOTAUX 250 339.66 € 904 539.00 €

Monsieur le Maire fait constater au conseil municipal que les deux sections d’investissement du budget communal sont équilibrées tant en recettes qu’en dépenses

Le vote de la section d’investissement du budget de la commune est adopté par 13 voix pour et 1 abstention,3

2 - Budget primitif 2020 - budget eau et assainissement -

Monsieur le Maire, présente le projet du budget primitif 2020 du budget de l’eau et de l’assainissement.

Il propose au conseil municipal que le vote s’effectue par chapitre.

Le vote par chapitre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Claude CATRICE 1er adjoint, délégué aux finances, pour la présentation du budget eau et assainissement, section d’exploitation

Section d’exploitation

Budget eau et assainissement : Recettes d’exploitation

Chapitre ou Compte Réalisé 2019 Proposition BP 2020

002 - Excédent de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 40 000.00 € 40 000.00 €

70 - Ventes de produits fabriqués, prestation de services 179 845.04 € 180 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 327.02 € 1 000.00 €

Fonctionnement - Recette 220 172.06 € 221 000.00 €

Budget eau et assainissement : Dépenses d’exploitation

Chapitre ou Compte Réalisé 2019 Proposition BP 2020

011 - Charges à caractère général 94 125.73 € 147 027.43 €

65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 4 000.00 €

66 - Charges financières 7 369.55 € 6 320.57 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 4 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 59 652.00 € 59 652.00 €

Fonctionnement dépenses 161 147.28 € 221 000.00 €

Monsieur le Maire, fait constater au conseil municipal que les deux sections d’exploitation du budget eau et assainissement sont équilibrées tant en recettes qu’en dépenses

Le vote de la section d’exploitation du budget eau et assainissement est adopté par 12 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le Maire donne la parole à Claude CATRICE 1er adjoint, délégué aux finances, pour la présentation du budget eau et assainissement, section d’investissement

Section d’investissement

Budget eau et assainissement : Recettes d’Investissement

Chapitre ou Compte Réalisé 2019 Proposition BP 2020

001 - Excédent d'Investissement 339 669.25 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 34 687.91 € 63 001.75 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 652.00 € 59 652.00 €

13 - Subventions d'investissement 7 340.00 € 8 539.00 €

Investissement - Recette 101 679.91 € 470 862.00 €

Budget eau et assainissement : Dépenses d’Investissement

Chapitre ou Compte Réalisé 2019 Proposition BP 2020

040 - Operations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 € 40 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 17 534.47 € 18 600.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2 615.99 € 220 000.00 €

23 - Immobilisations en cours 0,00 € 192 262.00 €

Investissement - Dépense 60 150.46 € 470 862.00 €4

Monsieur le Maire fait constater au conseil municipal que les deux sections d’investissement du budget de l’eau et de l’assainissement sont équilibrées tant en recettes qu’en dépenses

Le vote de la section d’investissement du budget eau et assainissement est adopté par 12 voix pour et 2 abstentions.

3 - subventions aux associations -

Monsieur le Maire, donne connaissance au conseil municipal des propositions de subventions pour l’année 2020 aux associations et il précise que les associations ne se trouvant pas dans le tableau n’ont pas fait de demande.

Dénomination des associations Demande Proposition Observations

AFM TELETHON A la discrétion du CM 100.00 €

Association Fête de l’Œuf 5 000.00 € 0.00 €

Association française des

scléroses en plaques A la discrétion du CM 100.00 €

CCFF 500.00 € 500.00 €

Coopérative scolaire 1 000.00 € 1 000.00 €

France Alzheimer 100.00 € 100.00 €

Groupe de secours catastrophe

Français A la discrétion du CM 100.00 €

La pastorale 1 500.00 € 1 000.00 €

La prévention routière 200.00 € 100.00 €

Les chats libres Tourtourains 1 200.00 € 1 000.00 €

Les coulisses perchées 6 000.00 € 6 000.00 €

Les diablotins 5 000.00 € 5 000.00 €

Les donneurs de sang 200.00 € 200.00 €

Les restaurants du cœur 1 000.00 € 300.00 €

PEP 83 100.00 € 100.00 €

Piano dans le ciel 2 000.00 € 0.00 €

Radio Verdon 100.00 € 100.00 €

Solidarité paysans A la discrétion du CM 100.00 €

Comité de jumelage Tourtour

Portaria 1 500.00 € 1 500.00 €

TOTAUX 25 400.00 € 17 300.00 €

La délibération est adoptée par 13 voix pour et 1 abstention

4 - Règlement concernant l’utilisation du minibus de la commune -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à une modification du règlement concernant l’utilisation du minibus de la commune.

Le règlement a été modifié et transmis au cabinet d’avocats de la commune pour avis et validation. Après lecture du règlement, il précise que ledit règlement est accompagné d’annexes (formulaire de prêt et engagement de l’utilisateur).

Il sollicite le conseil municipal, afin d’émettre un avis sur ce projet de règlement.

La délibération est adoptée à l’unanimité